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Règlement intérieur du Parlement européen
9e législature - Novembre 2023
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SOMMAIRE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE VII : SESSIONS
CHAPITRE 5 : QUORUM, AMENDEMENTS ET VOTE

Article 194 : Explications de vote

1.   Chaque député peut donner, à propos du vote unique et/ou final sur un point soumis au Parlement, une explication orale qui ne peut excéder une minute. Ces explications de vote sont données à la fin de la séance au cours de laquelle le vote en question a eu lieu, sauf si le Président décide, à titre exceptionnel, de les reporter à un moment ultérieur de la période de session. Chaque député peut donner trois explications de vote orales au maximum par période de session.

Tout député peut remettre, à propos de tels votes, une explication de vote écrite de 200 mots au maximum, laquelle est reprise sur la page réservée au député du site internet du Parlement.

Un groupe politique peut donner une explication de vote d'une durée maximale de deux minutes.

Plus aucune demande d'explication de vote n'est recevable dès que la première explication de vote sur le premier point est commencée.

Des explications de vote sont recevables à propos du vote unique et/ou final sur tout point soumis au Parlement. Aux fins du présent article, l'expression "vote final" ne concerne pas le type de vote, mais signifie le dernier vote sur un point.

2.   Les explications de vote ne sont pas recevables en cas de vote à scrutin secret ou de vote sur des questions de procédure.

3.   Lorsqu'un point a été inscrit à l'ordre du jour du Parlement sans amendement ni débat, les députés peuvent uniquement remettre des explications de vote écrites, conformément au paragraphe 1.

Les explications de vote, orales ou écrites, doivent avoir un lien direct avec le point soumis au Parlement.

Dernière mise à jour: 24 octobre 2023Avis juridique - Politique de confidentialité