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- Les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques.
Il n'est pas nécessaire normalement que le Parlement évalue les affinités
politiques des membres d'un groupe. En formant un groupe en application du
présent article, les députés concernés reconnaissent, par définition, qu'ils
partagent des affinités politiques. C'est uniquement lorsque les députés
concernés nient partager des affinités politiques qu'il est nécessaire que le
Parlement apprécie si le groupe a été constitué en conformité avec le
règlement.
- Tout groupe politique est composé de députés élus dans au moins un
cinquième des États membres. Le nombre minimum de députés nécessaires pour
constituer un groupe politique est fixé à dix-neuf.
- Un député ne peut appartenir qu'à un seul groupe politique.
- La constitution d'un groupe politique doit être déclarée au Président.
Cette déclaration doit indiquer la dénomination du groupe, le nom de ses
membres et la composition de son bureau.
- La déclaration de constitution d'un groupe politique est publiée au Journal
officiel de l'Union européenne.
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