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Lettonie
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Lettonie - Loi Electorale
(Élection du Parlement européen: le 12 juin 2004)

1. BASE JURIDIQUE

Loi sur les élections au Parlement européen (adoptée le 29 janvier 2004)
Loi sur le registre des électeurs (en vigueur à partir du 5 février 2004)

2. SYSTÈME ÉLECTORAL

Représentation proportionnelle
Attribution des sièges: méthode Sainte-Laguë (division par nombres impairs successifs)

3. ENREGISTREMENT DES CANDIDATS
Date limite pour l'enregistrement: 65 jours avant les élections au Parlement européen.
Cautionnement : 1 000 LVL par parti politique (~ 1 300 €). Remboursés si au moins un candidat est élu.
Incompatibilités: Le président de la république, les membres du Parlement letton (Saeima), les membres du cabinet des ministres, les membres des conseils municipaux et de district peuvent être candidats. En cas d'élection, ils pourront choisir s'ils veulent être députés au Parlement européen ou non .
4. JOUR DU SCRUTIN : 12 JUIN 2004 (de 7 heures à 22 heures)
Pas d'autres scrutins le même jour.
Le dépouillement des bulletins de vote commence après la fermeture des bureaux de vote (samedi 12 juin 2004 après 22 heures).
Résultats finaux: après la fermeture du dernier bureau de vote dans l'UE (dimanche 13 juin).
5. VOTE / ÉLIGIBILITÉ
Droit de vote: être âgé de 18 ans.

Le vote n'est pas obligatoire.

Le vote par correspondance est possible uniquement pour les Lettons résidant à l'étranger .

Droit d'éligibilité:

  • citoyens de la République de Lettonie

  • citoyens de l'Union européenne qui ne sont pas citoyens lettons mais qui vivent en Lettonie

  • personnes âgées d'au moins 21 ans.
6. CAMPAGNE ÉLECTORALE
Financement: restrictions en cours d'examen par la Saeima, mais aucune loi votée pour l'instant.
Date officielle du lancement de la campagne électorale: pas de date officielle.

Accès aux médias: réglementation spécifique en cours d'examen par la Saeima, mais aucune loi votée pour l'instant.

Sondages d'opinion: réglementation spécifique en cours d'examen par la Saeima, mais aucune loi votée pour l'instant.