| Mise à jour 1 |
Le 21 mars 1997, Monsieur le Premier Ministre Jean-Luc DEHAENE a prononcé un discours à l'Université de Liège sur " Les défis européens à l'aube du 21ème siècle".
Le Premier Ministre débute son discours en exprimant son sentiment sur la construction européenne. Il estime que les pays européens sont entrés dans une phase essentielle. Dans les trois prochaines années, ils devront assumer très rapidement les défis du XXIème siècle. Après avoir évoqué le premier défi de la monnaie unique, Monsieur DEHAENE aborde la question de la réforme des institutions. Il est indispensable de préparer les futurs élargissements de l'Union européenne. La refonte des institutions est un préalable indispensable. Les futurs élargissements constituent le troisième défi de l'Europe. La Belgique considère que leurs implications sont souvent sous-estimées. Au delà des critères quantitatifs utilisés pour analyser ces élargissements, il faut également utiliser des critères qualitatifs. Du point de vue quantitatif, le fait d'envisager a peu près le doublement du nombre des Etats membres remet en cause le fonctionnement traditionnel de toutes les institutions européennes, telles qu'elles ont été conçues après la seconde guerre mondiale. Le Premier Ministre belge estime que ces élargissements vont en outre, modifier de façon fondamentale le rapport entre les " grands" et les " petits" Etats membres de l'Union européenne. De plus, les différences de niveaux de vie entre les Etats membres et les Etats candidats (et surtout les pays d'Europe centrale) sont très importantes. Les besoins, les activités économiques et l'organisation des familles qui en résultent sont très variables. Selon le gouvernement belge, ces élargissements ne vont pas nécessairement coûter beaucoup d'argent. Les pays concernés n'ont pas tellement de revendications financières. Ils cherchent à bénéficier de la sécurité et des échanges commerciaux de l'Union européenne. Monsieur DEHAENE ajoute que les accords européens ont déjà permis une réorientation du commerce de ces pays. Cependant cette même réorientation explique aussi une partie des difficultés structurelles que les pays membres traversent. Il caractérise le phénomène de " réunification de l'économie européenne". Cette réunification aura pour conséquence une série de problèmes transitoires. Au regard des différences de richesse, il est donc nécessaire de réorienter les transferts financiers existants dans le cadre du programme PHARE et de développer les aides structurelles.
Du point de vue qualitatif, les différences entre les pays membres et les pays candidats risquent de poser davantage de problèmes et de susciter un bon nombre d'obstacles dans la mise en place des politiques européennes. En effet, les pays candidats ont encore une faible expérience de la démocratie parlementaire, de la décentralisation et les administrations nationales n'ont qu'une manipulation imparfaite des mécanismes de l'économie de marché. La Belgique a conscience du décalage entre le rapprochement des législations sur le papier et dans la réalité. C'est pourquoi, la Belgique espère que les programmes de formation seront augmentés dans les prochaines années.
Malgré ces différents problèmes, le Ministre insiste sur la nécessité de réaliser ces élargissements. La stabilité économique et géopolitique de la Belgique dépend également de la stabilité de ces pays candidats. Néanmoins, un long processus s'amorce. Prenant comme exemple le cas de l'Espagne et du Portugal, le Ministre indique qu'il faut s'attendre à de longues négociations de traités d'adhésion et à de longues périodes transitoires. Le Premier Ministre DEHAENE termine son intervention en rappelant l'aspect novateur du projet politique que constitue le projet européen. Il est du devoir de tous de protéger et de développer cet héritage. Même si les prochaines années promessent d'être compliquées, le Ministre se déclare pronfondément optimiste. Les institutions européennes sont là pour aider les Etats à affronter les défis du XXIème siècle.
Le 11 septembre 1997, le Premier Ministre Jean-Luc DEHAENE a prononcé un discours sur " L'agenda 2000 - Un défi crucial pour l'Union européenne" à l'Executive Club à Luxembourg.
Le Premier Ministre envisage le processus de construction européenne comme un processus complexe, irréversible et inclusif qui doit conduire à une Europe unie. La réforme interne et l'élargissement de l'Union européenne doivent se faire. Il ne peut toutefois être porté préjudice au caractère supranational et à l'efficacité de processus décisionnel de l'Union européenne. L'intégration européenne doit être maintenue et doit pouvoir se développer.
En ce qui concerne la question de la flexibilité, celle-ci pourra s'avérer un instrument indispensable. L'élargissement rendra l'Union européenne plus hétérogène que jamais. Le Premier Ministre se déclare en faveur de la généralisation des décisions à la majorité qualifiée. Le maintien de la règle de l'unanimité paralysera l'Union européenne élargie et immobilisera l'intégration européenne. La position belge s'inspire d'une préocupation primordiale pour l'efficacité et la dynamique de l'Union européenne. Cette position s'inspire en outre de la conviction profonde qu'une Europe unifiée est plus que la somme des Etats nationaux. Monsieur Jean-Luc DEHAENE estime que dès que les fondations de l'édifice européen auront été jetées -c'est-à-dire la délimitation de la zone Euro initiale, l'ouverture des négociations sur l'élargissement et la réforme des institutions- il faudra passer aux décisions peut-être les plus difficiles. En effet, outre les institutions, les politiques de l'Union européenne doivent elles aussi être revues. Si au sein d'une Union élargie, la politique structurelle et la politique agricole ne disposent pas de moyens accrus et ne répondent pas aux nouveaux besoins, des sacrifices seront demandés, voire imposés, aux actuels Etats membres. Cependant, s'il est vrai que l'effort d'élargissement est considérable pour les quinze Etats membres de l'Union, le défi est tout aussi important pour les Etats candidats de l'Europe centrale et orientale. Ces derniers doivent restructurer leurs économies afin de pouvoir faire face à la concurrence au sein de l'Union européenne et appliquer l'acquis communautaire.
Le Premier Ministre a profité de l'occasion pour revenir sur le travail d'examen de la Commission de la situation des Etats candidats. Il a voulu préciser le travail d'évaluation que la Commission a fait de la situation politique et économique de chaque pays candidat. Chaque négociation restera individuelle. Les pays qui participeront les premiers aux négociations ne devront pas franchir ou ne franchiront pas nécessairement ensemble la ligne d'arrivée. Quant aux autres pays, ils seront invités à entamer des négociations dès qu'ils seront prêts. En vue des négociations individuelles, Monsieur DEHAENE estime qu'il est souhaitable de préciser et d'objectiver davantage les critères d'adhésion. Un tel souhait est justifié par la volonté de baliser la voie vers l'élargissement. De plus, une Conférence européenne regroupant tous les Etats européens qui ont vocation à l'adhésion, fournirait un cadre approprié pour la convergence et le rapprochement des efforts des Etats membres et des Etats candidats. Enfin, le Ministre belge conclut son intervention en évoquant la proximité des étapes annoncées par l'Agenda 2000 et par les avis d'élargissement émis par la Commission. Certes, ces étapes seront difficiles, mais le défi est aujourd'hui ouvert à tous.
Le 25 septembre 1997, le Premier Ministre Jean-Luc DEHAENE a prononcé un discours sur " L'Union européenne et les défis du troisième millénaire" devant le Parlement européen à Bruxelles.
Dans ses remarques préliminaires, le Premier Ministre a indiqué le souhait de la Belgique de voir se mettre en place certaines modifications institutionnelles avant même du premier élargissement. En ce qui concerne la notion de subsidiarité, elle ne doit pas devenir synonyme de désagrégation de l'Europe. L'Union européenne doit demeurer une autorité supranationale. Si l'élargissement est une opportunité historique, il faut être conscients que plus le groupe s'étend, plus le risque de dilution augmente. Pour éviter l'affaiblissement de l'intégration au profit de l'élargissement, la Belgique estime qu'il est important de réaliser l'Union monétaire en parallèle à l'élargissement. Le Premier Ministre Belge tient à ce que l'élargissement et l'euro soient la garantie du moteur de l'intégration. La troisième phase de l'Union économique et monétaire doit entrer en vigueur. Sans cette étape, les conséquences en termes de construction de l'Union européenne seront importantes, sur le plan économique et politique. L'élargissement donnerait alors naissance à une zone de libre-échange dénuée de tout projet politique.
Par la suite, le Premier Ministre revient sur la nécessité d'une réforme interne face au défi de l'élargissement. Il est évident que, parallèlement aux négociations sur l'élargissement et avant l'élargissement proprement dit, il est nécessaire de procéder à une généralisation du vote à la majorité qualifiée. A cette question, s'ajoute des questions de fond. La révision de la politique structurelle, la Politique Agricole Commune et le financement de l'Union européenne sera difficile mais ces derniers doivent disposer de moyens accrus et répondre aux nouveaux besoins afin d'éviter que des sacrifices soient demandés, voire imposés, aux actuels Etats membres. Monsieur DEHAENE considère cette révision comme " l'heure de vérité pour le processus d'intégration européenne". A ce moment là, le coût de la construction européenne pour chaque pays sera connu. En ce qui concerne le débat du juste retour, la Belgique s'est toujours opposée à ce principe parcequ'il est contraire à l'esprit de solidarité qui est l'un des fondements de l'unification européenne. Même si ce débat peut être évité, il sera néanmoins nécessaire de déterminer les ajustements et leurs incidences avant de franchir un nouveau pas vers l'élargissement.
L'effort de l'élargissement est également un défi pour les pays candidats de l'Europe centrale et orientale. Ils doivent restructurer leurs économies afin de pouvoir faire face à la concurrence au sein de l'Union européenne et appliquer l'acquis communautaire. La Belgique estime qu'il est important d'éviter des tensions entre les quatre coins de l'Europe. C'est pourquoi, une future discussion entre le nord et le sud ou entre l'est et l'ouest n'est pas à exclure. Il faut éviter que le sud craigne que l'élargissement ne soit financé sur la base de ses subventions et que les PECO qui adhéreront à l'Union, estiment que l'Europe fait trop peu d'efforts pour leur venir en aide. Cependant, le Premier Ministre belge voit dans l'élargissement bien plus qu'une opération coûteuse. Il estime que c'est une nécessité impérative qui trouve son origine dans l'histoire de l'Europe. Il faut donc éviter les seules questions d'argent et de se cantonner à une dimension à court ou moyen terme. En effet, le climat doit être ouvert et axé sur la réflexion, l'action sur l'avenir, la créativité et l'innovation. En réalité, l'impact et la structure de la future Union européenne dépendront de la volonté politique et de la force de la solidarité entre les pays, comme ce fût le cas dans le passé.
Le 19 novembre 1997, le Ministre des Affaires étrangères, Erik DERYCKE est intervenu lors d'une réunion publique de la Commission des Relations extérieures de la Chambre pour répondre aux questions des députés sur le sommet européen informel de Mondorf du 25 et 26 octobre 1997.
A la question portant sur la politique agricole dans le cadre de l'élargissement, le Ministre des Affaires étrangères a rappelé que la politique européenne n'a pas encore été définie complétement. Il a ajouté qu'il n'est pas partisan d'accélérer l'élargissement de l'Union et que la Belgique préconise d'organiser le budget européen. Dans cette optique, il s'agit essentiellement de refondre entièrement la politique agricole européenne. Cependant, deux question se posent. La première est de savoir dans quelle mesure les candidats à l'adhésion, qui sont des nations agricoles, pourront suivre la Belgique dans cette voie. La seconde question est celle de l'intégration économique et sociale. Monsieur Erik DERYCKE estime que la Belgique ne pourra pas suivre si la norme de 75% est maintenue. Avec l'élargissement, les fonds structurels et de cohésion profiteraient presque intégralement aux nouveaux Etats membres ce qui ne peut être envisageable.
La Belgique se prononce donc pour l'élargissement, à condition qu'il soit évolutif et inclusif et qu'aucun candidat ne soit exclu d'avance. C'est pourquoi, le gouvernement belge a proposé la création d'une Conférence européenne. Il fait le choix d'un élargissement : 5+1. Pour cela la Belgique tentera d'être créative pour ne pas choquer les autres pays et ne pas les décourager quant à l'issue de leur candidature. Cette conférence, purement politique devra avoir lieu avant les négociations effectives sur l'élargissement 5+1, puis avec les 6 autres pays. La Belgique confirme sa proposition de stratégie d'accompagnement pour les candidats à l'adhésion. En ce qui concerne la Turquie, la Belgique préfére ne pas faire trop de déclarations. En tant que membre de l'OTAN, la Turquie peut considérablement compliquer l'adhésion de Chypre. Quoi qu'il en soit, le gouvernement belge estime que l'adhésion de la Turquie n'est pas pour tout de suite.
Le 26 novembre 1997, le Premier Ministre Jean-Luc DEHAENE a prononcé un discours à la Chambre néerlandaise de Commerce pour la Belgique et le Luxembourg à Rotterdam : " L'Union européenne : ouverte et forte dans un monde global".
Cette intervention a offert l'opportunité d'aborder la question de la place et du rôle de l'Europe. En s'adressant aux chefs d'entreprise, le Premier Ministre a insisté sur l'interaction qu'il pouvait y avoir entre le politique et l'économique. Il estime qu'un tel phénomène est la clef du succès de la construction européenne. A l'aube du XXIème siècle, l'Europe doit être en mesure de poursuivre le modèle développé jusqu'à présent. La méthode communautaire repose sur un équilibre entre l'unité et la diversité, entre l'efficacité et la souveraineté. Dans cette perspective, l'Union doit assumer l'élargissement et la réforme des secteurs importants de la politique et des institutions européennes.
Monsieur DEHAENE rappelle que le processus d'élargissement est inclusif et irréversible. Cela signifie donc que tous les pays sont appelés à rejoindre l'Union, et y adhéreront effectivement. De plus, il ajoute que le processus de négociation sera long et complexe. Chaque négociation sera et restera individuelle, seul le rythme en variera. Dès qu'ils seront prêts, les autres pays ne seront pas privés de leur chance. Il illustre son explication par la boutade " chacun pour soi et l'Union européenne pour tous".
Enfin, le Premier Ministre rappelle la nécessité d'adapter le fonctionnement de l'Union et de réformer plusieurs domaines importants des politiques, afin de réussir l'élargissement sans affaiblir son intégration. Les questions de la réforme des politiques agricole et structurelle et du financement de l'Union européenne ne doivent en aucun cas devenir de simples débats de chiffres. En effet, chacun des Etats membres cherche à défendre les avantages acquis. Mais, l'Europe est bien plus qu'une comptabilité, c'est une entreprise. Elle a donc besoin de l'engagement et de l'investissement de ressources humaines et financières. Elle utilise ses réalisations passées pour orienter sa future croissance. Des secteurs importants de la politique de l'Union européenne devront être réformés. La Belgique espère notamment que le plafond de financement, pour l'instant fixé à 1.27 % du PNB, pourra être fixé avant d'entamer la grande opération de réforme. Mais, elle estime qu'on ne réforme pas une politique par une augmentation du budget. C'est pourquoi le plafond de financement doit être fixé au niveau actuel de 1.27%. Le Premier Ministre belge confirme également la nécessité de généraliser le processus décisionnel à la majorité qualifiée pour assurer la combativité de l'Union. De la même manière, la flexibilité est souhaitable car l'élargissement va rendre l'Union encore plus hétérogène.
Le 26 novembre 1997, le Ministre des Affaires étrangères belge a prononcé un discours sur le point de vue de la Belgique face à l'élargissement, à la Maison de l'Europe à Bruxelles.
Le Ministre des Affaires étrangères a débuté son discours en indiquant l'importance historique de l'élargissement de l'Union européenne. Les pays membres sont confrontés à un véritable défi qui vise à ancrer les pays d'Europe centrale et orientale qui ont connu des bouleversements extraordinaires depuis 1989. Cette perspective n'est pas sans poser certains problèmes. En effet, par leur niveau de pauvreté, ces pays sont foncièrement différents des Etats membres actuels. Dans le débat opposant ceux militant pour un engagement des négociations avec tous les pays candidats et ceux, pour des négociations avec un groupe limité, la Belgique se situe entre ce qu'on appelle "le modèle de la ligne départ" et "le modèle de groupe". Le gouvernement belge a déclaré qu'il était en faveur d'un processus global, inclusif et évolutif. Il souhaite que les négociations soient menées sur la base de données objectives et individuelles. Mais, cela ne doit pas signifier que les premiers pays qui verront leurs négociations d'adhésion ouvertes, seront les premiers à les voir aboutir. De la même façon, les autres ne devront pas attendre la fin des négociations avant de se lancer dans l'Union européenne en tant que nouveaux membres. Cette position belge tient aux divergences dans le développement économique et social des pays candidats. Ces mêmes divergences risquent d'entraîner des négociations plus longues que prévues. En particulier, il ne faut pas précipiter les échéances dans l'intérêt de tous. Les exigences actuelles d'adhésion sont plus élevées que celles exigées lors de l' élargissement aux pays méridionaux. Il ne faut pas prématurer les adhésions car une attention particulière doit être portée à l'acquis communautaire, et à la convergence économique et sociale. Pour cela, la Belgique préconise la mise en place de partenariats individuels entre l'Union et chaque candidat et l'établissement de critères intermédiaires qui constitueraient un affinement des critères de Copenhague. Ces critères auraient l'avantage d'être formulés largement et pourraient donc être utilisés par la Commission pour évaluer le progrès réalisé par les pays candidats.
De plus, pour accentuer le caractère inclusif du processus d'élargissement, la Belgique soutient l'idée française de mettre en place une Conférence européenne. Celle-ci aurait pour but de préserver la cohésion du processus au moyen d'un renforcement du dialogue et de la coopération entre l'Union et les pays candidats. Les participants seraient sur un pied d'égalité pour mener toute question d'intérêt commun. Cette conférence ne formulera que des conclusions politiques. En ce qui concerne la présence de la Turquie à cette conférence, les avis divergent. Mais, la Belgique estime qu'il est logique d'accepter la Turquie, dans la mesure où elle doit adhèrer à l'Union dans une perspective à long terme.
Le Ministre des Affaires étrangères a insisté ensuite, sur une des conclusions de Copenhague. L'Union européenne doit être capable d'assimiler les nouveaux pays membres, " tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne". En d'autres termes, l'élargissement de l'Union ne dépend pas uniquement de la volonté des pays candidats mais également de la capacité de l'Union à les intégrer. Pour cela, les politiques communautaires doivent être adaptées aux nouveaux types de pays. Dans le cas contraire, des conséquences importantes affecteront les subventions agricoles et l'aide en provenance des fonds structurels régionaux. La question qui se pose est donc celle de savoir qui assumera le coût de l'élargissement. La Belgique propose une réforme radicale des règles en vigueur pour les subventions agricoles et régionales afin d'éviter que les nouveaux Etats n'absorbent la plupart des fonds. Le problème est qu'aucun Etat membre actuel n'a envie d'en faire les frais. Le gouvernement belge préconise donc une répartition équilibrée des coûts de l'élargissement. De plus, il est nécessaire de fixer des orientations globales sur l'évolution de la politique à suivre et du cadre financier avant tout élargissement effectif.
De la même façon, la capacité institutionnelle de l'Union d'assimiler de nouveaux membres est un élément déterminant. Selon la Belgique, l'Union européenne se trouve à l'heure actuelle, à la limite de sa capacité de décision. Un élargissement comme celui envisagé, nécessitera un ajustement institutionnel poussé. Partant de cette constatation, un "Protocole institutionnel" a été annexé au Traité d'Amsterdam. Il prévoit une révision de la composition et du fonctionnement des institutions, avant l'entrée en vigueur du prochain élargissement. La Belgique insite sur le caractère impératif d'une telle révision avant que l'Union ne s'étende à plus de 20 membres. A ce Protocole, la Belgique a ajouté une déclaration (elle a été suivie par la France et l'Italie). Cette déclaration rappelle que la capacité de l'Union à " préserver l'élan de l'intégration européenne" constitue également une des conditions de l'élargissement. Dans l'optique de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, la Belgique est déterminée à mettre en oeuvre ce Protocole institutionnel de la manière la plus appropriée. De plus, elle considère l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée comme un élément de grande importance. Avant toute conclusion de négociations d'adhésion, ce renforcement institutionnel est impératif. En effet, la règle de l'unanimité est un risque d'immobilisme, que ce soit dans le cadre des 15 membres ou que ce soit dans une perspective plus large. C'est pourquoi, la Belgique soutient la nécessité d'entamer, en parallèle avec le processus d'élargissement, les réformes institutionnelles. Le gouvernement belge justifie cette démarche afin d'éviter l'éclatement de la solidarité européenne. Dans l'intérêt des pays membres comme des pays candidats, on ne doit pas aboutir à une Union diluée.
Le 4 février 1998, le Ministre des Affaires étrangères, Erik DERYCKE est intervenu lors d'une réunion publique de la Commission des Relations extérieures de la Chambre pour répondre à différentes questions des députés sur la Politique Agricole Commune.
Monsieur Erik DERYCKE a indiqué que la Belgique n'avait pas encore adopté de position définitive en matière de réforme de la Politique Agricole Commune. Il s'agit, certes d'un dossier important dans l'optique de l'élargissement de l'Union européenne, mais le gouvernement belge estime que la nécessité ne s'est pas encore fait sentir. Malgré tout, la Belgique dispose déjà d'une vision globale de la question qui lui servira de fil conducteur. Une réforme est primordiale pour adapter la spécificité de l'agriculture européenne et pour poursuivre l'application des mesures financières.
Le gouvernement belge ne se prononcera qu'après les procédures de concertations habituelles avec toutes les institutions concernées. La Commission européenne soumettra une série de propositions au Conseil. Chaque pays devra être consulté avant toute décision. La Belgique veillera à apporter une amélioration qualitative et à être attentif au rôle de l'agriculture dans la protection de l'environnement ainsi qu'aux nouvelles possibilités de revenus et à la contribution de l'agriculture à l'Union européenne. Cependant, elle a conscience que les débats seront longs en raison de l'incidence considérable de cette politique sur le budget européen.
( 1) Sources et contacts utilisés pour l'élaboration du chapitre:
Site internet: http:// www.Belgium.fgov.be
Ministère des Affaires étrangères belge (Service Europe)
Monsieur DEBOUTTE Tel: 02 501 84 34
Monsieur LEENHARDS (adjoint) Tel: 02 501 84 39
Maison de l'Europe à Bruxelles: Tel: 32 2 231 06 22 Fax: 32 2 280 09 65
Néanmoins, les opinions reprises dans ce document reflettent uniquement les perceptions de leurs auteurs et n'engagent pas le parlement europeen en tant qu'institution ni les sources ci-dessus mentionées.mentionées.Par ailleurs, le texte complèt de la plupart des documents cités peut aussi être consulté soit via INTRANET à l'adresse: http://www.europarl.ep.ec/enlargement soit via INTERNET à l'adresse: http://www.europarl.europa.eu/enlargement
Le premier décembre 1998, Monsieur le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene a prononcé un discours au Collège d'Europe à Bruges sur "Le rôle de l'Europe dans le monde global".
Le Premier Ministre débute son discours en disant que l'Europe doit relever le défi actuel de l'élargissement et accéler la réforme interne pour jouer un rôle primordial sur la scène internationale. L'intégration des pays d'Europe centrale et orientale sera une nouvelle étape décisive dans le processus d'unification pour l'Union Européenne. Puisque la Guerre Froide est terminée, il faut désormais mettre fin à la séparation qui a divisé l'Est et l'Ouest de l'Europe.
A l'aube du 21éme siècle, l'UE s'élargit pour construire une zone de stabilité régionale. Pour que l'Europe puisse garder une position importante dans le monde globalisé, cette stabilité est indispensable. La responsabilité de l'Union dans la globalisation exige premièrement des réformes internes. Même si les réformes concernant le marché intérieur et la monnaie unique sont mises en place et que l'on cherche à réaliser l'élargissement, ces mesures ne signifient pas que l'intégration européenne est déjà complète. Selon M. Dehaene il faut surtout que l'Union veille à ce que le processus décisionel interne soit efficace en vue d'amplifier le processus d'intégration européenne.
En référence à la page historique de l'intégration européenne écrite par Jacques Delors, M. Dehaene pose la question suivante: comment l'Europe en tant que puissance régionale peut-elle obtenir une position dirigeante dans le monde? Face à cette question, il y a trois domaines à considérer:
la politique commerciale, le système ACP (Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté Européenne) et les élargissements qui sont considérables.
Il faut que l'Union Européenne élabore une politique commerciale á part entiere pour atteindre le prolongement de l'union douanière et également du grand marché unifié.
Bien que les élargissements successifs constituent un succès, le prochain élargissement va être un processus long et difficile tant pour les Etats membres que pour les pays candidats. En développant les valeurs de stabilité, les perspectives d'adhésion de Luxembourg présentent un avenir durable pour les 11 pays.
L'exemple de la Yougoslavie demontre ce qui peut arriver à un pays qui retourne à ses racines historiques après 50 années de communisme. A cet égard, on voit que l'absence d'élargissement pourrait coûter cher à l'Union Européenne.
Dans son discours, M. Dehaene fait aussi référence à un besoin commun auquel l'intervention commune à l'étranger doit répondre. Selon le Premier Ministre c'est "l'interêt commun" qui abouti à la volonté politique. Les questions concernant seulement un ou deux pays n'atteindront pas un seuil.
Il appelle cela la règle du besoin commun qui dans le passé était prédominante dans le cadre de la politique commerciale, l'élargissement et la coopération avec le Tiers Monde.
Grâce aux initiatives de la Commission, son contrôle exercé sur les négociations, la pression exercée sur les Etats membres et la prise de décision avec vote à la majorité, ces trois "politiques étrangères" n' échoueront pas. C'est toujours grâce à la méthode communautaire que l'on peut atteindre ces objectifs finaux.
Le 7 décembre 1998, Monsieur le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene a fait un discours devant la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Province de Namur sur le thème "Investir au coeur de l'Europe".
Tout d'abord, le Premier Ministre fait réfèrence à l'intégration européenne en disant que le support populaire pour l'Europe en Belgique a diminué ces dernières années. Le peuple belge n'approuve pas les mesures européennes impopulaires, mais nécessaires au projet européen.
Cependant, au lieu de faire de l'Europe un bouc émissaire, il faut retrouver l'adhésion de la population au projet européen et créer une opinion publique européenne.
Deuxièment, M. Dehaene met l'accent sur l'Euro comme un nouveau cadre d'action. En ce qui concerne le plan économique, il souligne la perspective de l'élargissement de l'Union européenne à moyen terme et l'introduction de l'euro comme deux facteurs-clefs qui dynamisent le commerce et la croissance économique. Grâce à l'aide de l'union monétaire, le processus de l'intégration européenne va être dynamisé. Selon le Premier Ministre, sans l'union monétaire, le risque que l'Europe s'enlise était réel en retournant à une simple zone de libre-échange, particulièrement dans le domaine de l'élargissement aux pays-candidats. A l'égard de l'introduction de l'Euro, l'un des avantages se trouve dans la coordination des politiques économiques, parce que l'Union monétaire va les modifier en Europe.
Le 10 février 1999, Monsieur le Premier Ministre Jean-Luc Dehaene a prononcé un discours au Chaire Glaverbel de Sociétés et Civilisations européennes, U.C.L. à Louvain-la-Neuve: "Quel est le sens de la construction européenne?"
Au début de son discours, le Premier Ministre envisage l'approche du nouveau millénaire comme une perspective pour l'Europe qui deviendra ce que les Européens voudront en faire. Des hommes, tel que Monnet, Schuman, Adenauer, Spaak et Gasperi ayant la vision d'une Europe durablement pacifique et prospère ont lancé un processus d'intégration supranationale. Actuellement, à l'égard de l'élargissement on trouve un parallèle historique: pour le moment c'est la division entre Europe occidentale et orientale qui est en train de disparaître de la même manière que l'Europe occidentale était instaurée après la Seconde Guerre Mondiale. Selon M. Dehaene il faut donner la même réponse aux pays d'Europe centrale et orientale que celle trouvée par les pays d'Europe occidentale dans le temps de l'après-guerre.
L'élargissement de l'Union européenne ne peut pas atténuer la dynamique de l'intégration européenne. Tant pour les Etats membres actuels que pour les futurs, c'est important de savoir que l'élargissement ne peut pas gêner le processus de l'unification. Toutefois, pour que l'Union européenne de 25 pays ou plus reste efficace, l'intégration européenne doit être effectué sans décélération. Sans la garantie du projet politique de l'unification européenne et la méthode d'intégration supranationale, l'élargissement va conduire à une Europe difforme et impuissante. Si l'élargissement aboutit à l'affaiblissement de l'unification, il ne faudra pas non plus compter sur une répétition de l'histoire.
Un autre thème intéressant que M. Dehaene aborde dans son discours: il s'agit de l'Union Monétaire qui forcera les Etats membres à continuer l'intégration européenne. L'introduction de l'euro dans 11 des 15 Etats membres de l'UE montre le choix de renforcer l'unité européenne pour parvenir à une prospérité et une sécurité durables en Europe. Le processus de l'unification européenne et la mise en place de l'Union Monétaire sont deux exemples exprimant la volonté politique qui rendent possible la construcation de l'avenir.
En outre, le Premier Ministre explique que le Conseil Européen a mis en evidence l'impératif politique, l'intérêt économique, l'obligation morale qui conduisent l'Union Européenne à accepter les nouveaux membres. Néanmoins, il ne s'agit d'une solution réalisable que si l'on approfondit la dimension de solidarité au coeur de l'Union. En cherchant l'appui que les candidats précédents (Espagne, Portugal, Grèce, Irlande) ont reçu après leur adhésion, les pays candidats actuels s'attendent à devenir membre d'une Union ayant les institutions efficaces et également un modèle de société compétitif et solidaire.
Le Premier Ministre considère l'élargissement de l'UE comme une transformation devenue irréversible à laquelle tant les membres actuels que les membres futurs s'engagent et qui sera accomplie dans les années prochaines. Les réformes structurelles qui sont essentielles pour les pays candidats exigent un effort considérable. C'est l'Union qui doit effectuer les réformes indispensables. En ce qui concerne le fonctionnement des institutions, qui devra être adapté, une des priorités principales est la généralisation du processus décisionnel par majorité qualifiée dans l'Union Européenne.
Quand le traité d'Amsterdam a été signé, la Belgique, la France et l'Italie ont annoncé qu'ils souhaitent que la réforme des institutions soit effectuée avant le premier élargissement. A cet égard, le Premier Ministre est content que, pour le moment, presque tous les partenaires soutiennent ce point de vue.
M. Dehaene met en évidence que l'Union monétaire et l'élargissement ne représentent pas des obstacles mais des opportunités. L'élargissement façonné dans de bonnes conditions et à l'aide d'un appareil institutionnel va renforcer le poids de l'Union dans le monde globalisé.
A la fin de son discours, M. Dehaene se montre préoccupé par les difficultés s'annonçant dans la négociation de l'Agenda 2000. Comme un sondage récent indiquait que seulement 44% des citoyens de l'Union sont favorables à l'élargissement (32% en Belgique), il faudrait mieux expliquer les perspectives à long terme dans le futur.
Le 8 mars 1999, Monsieur le Premier Minstre Jean-Luc Dehaene a prononcé un discours lors de la réunion ad hoc du Conseil à Bruxelles sur " La Belgique dans l'Union Européenne: un point de vue personnel".
Le Premier ministre débute son discours en exprimant l'idée prioritaire: la seule possibilité pour l'Europe, pour maintenir la stabilité et la prospérité dans le monde du futur, se trouve dans le choix du même chemin vers l'unification économique et politique que l'on a déjà suivi depuis la Seconde Guerre Mondiale. En garantissant la paix et la prosperité pendant les dernières décennies, la construction européenne a réussi. A la veille du 21ème siècle on peut constater un parallèle en ce qui concerne l'élargissement: les divisions entre l'Europe de l'Ouest et de l'Est sont en train de disparaître.
Pour le moment c'est le défi de la globalisation économique qui change les structures de la societé post-industrielle. Selon le Premier Minstre c'est le même processus d'intégration qui aidera à l'Europe à faire face à ce défi. L'intégration européenne va permettre de préserver le modèle de l'économie de marché dans une societé ouverte. Grâce à ce processus d'intégration, on pourrait parvenir à l'équilibre du monde ressortissant des pouvoirs regionaux afin d'atteindre l'efficacité et la solidarité.
Néanmoins, l'Europe sera seulement capable d'atteindre cet objectif en cas d'adoptation des réformes et d'adaption des institutions et des directives.
En ce qui concerne la réforme à l'échelle de l'Union Européenne, ses institutions et ses directives, le processus irréversible de l'élargissement vers l'Europe centrale et orientale est en cours.
Tant les Etats membres que les pays candidats soutiennent le processus en vue d'atteindre ce but.
Les bénéfices de l'histoire obtenus par l'élargissement seront effacés s'ils provoquent une perte d'intégration. Il faut que l'intégration européenne continue même si l'Union européenne se compose de 25 Etats membres ou plus. Selon M. Dehaene plusieurs facteurs montrent qu'il est essentiel de continuer le processus d'intégration, tant en réalisant l'élargissement.
Premièrement, il s'agit de l'établissement de l'Union économique et monétaire qui aboutira à une structure économique stable.
Le deuxième facteur garantissant le renforcement de l'Union Européenne en vue de l'élargissement sera la différenciation en ce qui concerne l'intégration. Cette différenciation introduite par le Traité d'Amsterdam en vue de génèrer une coopération entre les Etats membres va utiliser les institutions et procédures de l'Union pour arriver aux objectifs de l'Union. L'Union économique et monétaire est un exemple de la différenciation. Selon le Premier ministre il est probable que les nouveaux Etats membres ne vont pas rejoindre l'UEM tout suite.
Vu qu'il faut renforcer l'intégration européenne, le troisième facteur représente la généralisation du processus de décision par le vote à la majorité qualifiée. En général, la majorité qualifiée s'avère la méthode la plus efficace pour atteindre un consensus.
A la fin de son discours, le Premier ministre parle de la globalisation enn soulignant que l'intégration européenne contribuera à faire face à ses défis. La globalisation concerne tant l'économie et les finances que la stratégie, les communications et l'information. Il est indispensable d'effectuer des réformes structurelles en vue de maintenir le contrat social européen de la responsabilité et de la solidarité également dans le 21ème siècle. Dans le monde global, l'Europe doit se présenter comme une force régionale qui se soumet à ces règles.
Dans sa session ordinaire du 28 avril 1999 la Chambre des représentants et le Sénat de Belgique ont traité du financement de l'Union européenne en vue de l'élargissement et la réforme de la Politique agricole commune.
Dans la première partie, le rapport commence avec quelques exposés introductifs, qui contiennent aussi les commentaires sur les aspects politiques des négociations relatives à l'Agenda 2000 du professeur F. Dehousse de l'Université de Liège.
M. Dehousse débute son commentaire en disant que le débat budgétaire est lié à l'évolution politique de l'Europe et de ses institutions. Le Conseil européen spécial en mars prochain cherchant une solution pour l'Agenda 2000 va aborder quelques problèmes auxquels l'Union doit se confronter, et d'abord le mauvais fonctionnement du Conseil des ministres. Faisant référence à ce problème, l'Agenda 2000 est un document qui soulève des questions relatives à l'agriculture, au budget, à l'élargissement de l'UE, etc. Si les premiers ministres ne font pas les arbitrages indispensables, cette institution ne fontionnera plus efficacement.
Deuxièment, en ce qui concerne la mauvaise gestion budgétaire, il est nécessaire de relever les autres défis:
Selon M. Dehousse, face à l'agenda institutionnel, l'ordre du jour du Conseil européen de Cologne de juin 1999 devrait être amplifié parce que les mécanismes de décision vont conditionner les dépenses futures dans une Union de 27 États membres.
La deuxième partie du rapport traite de la réforme de la politique agricole dans la domaine de l'Agenda 2000. A cet égard, il y a un échange de vues:
M.Borginon, membre de la Chambre des représentants en Belgique, specifie que au lieu de considerer l'élargissement comme un problème technique, il vaut mieux comprendre l'élargissement comme un fait acquis.
M. Van der Maelen, également membre de la Chambre des représentants en Belgique, entend soulever le débat de société sur la problématique de l'agriculture. En ce qui concerne les problèmes de l'agriculture, il fait référence à l'incidence de l'élargissement de l'Union européenne sur l'agriculture et à la libération du commerce mondial et son incidence sur les débouchés des produits agricoles européens ( OMC). Pour trouver une solution à l'échelle de la réforme de l'agriculture (en vue de l'élargissement et de la stabilisation des dépenses de l'UE), M. Van der Maelen propose les priorités suivantes:
Dans la troisième partie du rapport, qui montre les résultats du sommet de Berlin (24-25 Mars 1999) concernant l'Agenda 2000, il y a un échange de vues:
M. Van der Maelen constate que les résultats du sommet de Berlin conviennent à la Belgique. Tant les dispositions relatives aux fonds structurels que celles concernant le financement de l'UE conviennent aux intérêts budgétaires de ce pays. La réforme de l'agriculture est indispensable pour le financement de l'élargissement. Si cette réforme n'est pas lancée, l'élargissement n'aura pas lieu avant 2006.
M. Duquesne, également membre de la Chambre des représentants en Belgique, souligne que les décisions prises en ce qui concerne l'agriculture ne permettront pas de faire face aux conséquences de l'élargissement.
En répondant aux questions des membres, le Premier ministre belge met l'accent sur le fait que l'élargissement va conduire à accomplir des réformes si l'on veut que l'Union européenne soit capable de continuer à fonctionner.
( 2) Source utilisée pour l'élaboration du chapitre: http://www.premier.fgov.be
Le texte complet des documents cités peut être consulté soit via l'INTRANET à l'adresse de:
http://www.europarl.ep.ec/enlargement soit via l'INTERNET à l'adresse:
http://www.europarl.europa.eu/enlargement