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Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires...

09:05 / 10:37 - 19-05-2015
 
Intervenant actuel
Emmanuel MAUREL Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen France
 
 
Membre
  • Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
  • Commission du commerce international
  • Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • Délégation pour les relations avec l'Inde
  • Parlement européen
Membre suppléant
  • Commission des affaires économiques et monétaires
  • Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
 
 
 
Orateur intervenant sur le thème