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Initiative citoyenne européenne (débat)

21:39 / 22:22 - 11-03-2019
 
Intervenant actuel
Alain LAMASSOURE Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) France
 
 
Président
  • Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Membre
  • Commission des affaires constitutionnelles
  • Commission des affaires économiques et monétaires
  • Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
  • Parlement européen
Membre suppléant
  • Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale
  • Commission des budgets
  • Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
 
 
 
Liste des thèmes: lun., 11 mars 2019
 
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