Programme PEACE pour l’Irlande du Nord

L’objectif du programme PEACE de l’Union européenne est d’encourager la paix et la réconciliation et de promouvoir le progrès économique et social en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande.

Base juridique

La base juridique du quatrième programme PEACE pour la période de programmation 2014-2020 est constituée par le règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 et le règlement (UE) n° 1299/2013 du 17 décembre 2013.

Contexte

Le processus de paix en Irlande du Nord bénéficie de l’aide financière de l’Union depuis 1989 au titre de la politique régionale de l’Union et des contributions de l’Union au Fonds international pour l’Irlande (FII).

Suivant les recommandations d’un groupe de travail spécial de la Commission, le programme PEACE I (1995-1999) a été approuvé le 28 juillet 1995. En mars 1999, le Conseil européen a décidé que le programme spécial devait rester en place jusqu’en 2004 sous le nom de PEACE II. Le programme a ensuite été prorogé jusqu’en 2006. PEACE III, qui a couvert la période de programmation 2007-2013, a repris certaines des priorités des programmes précédents et toutes les activités du projet ont cessé le 31 décembre 2015. Une déclaration de clôture du programme a été présentée à la Commission pour le 31 mars 2017.

Le nouveau programme (PEACE IV, 2014-2020) a été officiellement lancé le 14 janvier 2016; il met fortement l’accent sur les investissements axés sur les enfants et les jeunes.

Objectifs et priorités

Le programme PEACE est exécuté en tant que programme de coopération transfrontalière (dans le cadre de la coopération territoriale européenne) entre l’Irlande et le Royaume-Uni et a deux objectifs principaux:

  • la cohésion entre les communautés parties au conflit en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes de la frontière irlandaise;
  • la stabilité économique et sociale.

Le programme porte sur les problèmes spécifiques résultant du conflit et vise à rétablir la paix et la stabilité dans la société. À cet effet, il s’appuie sur deux lignes d’action prioritaires (réconcilier les communautés et contribuer à la paix), qui s’articulent autour de quatre objectifs principaux pour la période de programmation 2014-2020:

  • réaliser des projets éducatifs communs;
  • aider les enfants et les jeunes;
  • créer des espaces et des services partagés;
  • nouer des relations positives au niveau local.

Financement

Entre 1995 et 2013, les trois programmes PEACE ont bénéficié d’une contribution financière de 1,3 milliard d’euros. Si les programmes PEACE I (1995-1999) et PEACE II (2000-2006) ont bénéficié d’un financement provenant de l’ensemble des Fonds structurels, PEACE III (2007-2013) a été financé exclusivement par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Le programme PEACE IV pour la période de programmation 2014-2020 est doté de 270 millions d’euros au total. La contribution du FEDER au programme s’élève à quelque 229 millions d’euros (85 %), tandis qu’environ 40 millions d’euros (15 %) proviendront du cofinancement (c’est-à-dire de sources autres que l’Union telles que des administrations nationales, régionales ou locales, notamment). Les ressources du programme PEACE IV seront consacrées, à hauteur de 94 %, à l’action en faveur de l’insertion sociale, de la lutte contre la pauvreté et de la mobilité de la main-d’œuvre (les ressources restantes seront allouées à l’assistance technique).

Admissibilité et gestion

Les régions qui peuvent prétendre à bénéficier du quatrième programme PEACE sont l’Irlande du Nord et la région frontalière de l’Irlande (qui comprend les comtés de Louth, Monaghan, Cavan, Leitrim, Sligo et Donegal).

La gestion et l’exécution globales du programme sont assurées par l’organe des programmes particuliers de l’Union européenne («Special EU Programmes Body» — SEUPB) et son financement est géré par des structures de partenariat locales et des organisations non gouvernementales.

En 2007, la Commission a en outre créé un groupe de travail sur l’Irlande du Nord qui œuvre sous la tutelle du commissaire chargé de la politique régionale et collabore étroitement avec les autorités nord-irlandaises. Ce groupe vise à renforcer la compétitivité et à créer des emplois durables, et couvre plusieurs domaines d’action tels que l’agriculture, la politique de concurrence, l’éducation, la culture, l’énergie, etc. Les actions de ce groupe ont également pour objectif de participer au succès général des projets réalisés au titre du programme PEACE.

Réalisations

Le programme PEACE a créé des occasions de participer et de dialoguer, et il a permis au citoyen de se rapprocher du processus décisionnel et de s’approprier la responsabilité du développement local (en privilégiant les initiatives partant de la base). Il a financé un large éventail de projets au rang desquels figurent, entre autres, des projets d’aide aux victimes et aux rescapés, des projets visant à soutenir les jeunes ou les PME, des projets d’infrastructure et de renouvellement urbain, ou encore des projets en faveur des immigrés et de la diversité ethnique de la société dans son ensemble.

Il est important de noter que ce programme fait désormais figure d’exemple en matière de consolidation de la paix, exemple qu’il convient de diffuser dans toute l’Europe et ailleurs.

L’avenir du programme PEACE

Lors du référendum organisé le 23 juin 2016, la majorité des électeurs (51,9 %) a voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Toutefois, la période de transition garantit sa participation aux programmes de l’Union, y compris le programme PEACE, jusqu’à fin 2020.

Le retrait du Royaume-Uni suscite bien des inquiétudes en ce qui concerne le long terme pour plusieurs secteurs en Irlande du Nord, ainsi que le processus de paix et la coopération transfrontalière après 2020. (L’Irlande du Nord est la seule région du Royaume-Uni qui possède une frontière terrestre avec un autre État membre de l’Union: concrètement, il existe désormais une frontière extérieure de l’Union sur l’île d’Irlande.)

Dans ses propositions relatives aux règlements sur la politique de cohésion après 2020, la Commission a avancé l’idée de poursuivre le programme PEACE («PEACE PLUS»). Il est proposé, étant donné les particularités du programme, qu’il soit géré de manière intégrée, la contribution du Royaume-Uni étant affectée au programme en tant que recettes affectées externes. En outre, le SEUPB («Special EU Programmes Body»), lorsqu’il est désigné en tant qu’autorité de gestion, est à considérer comme établi dans un État membre. Le Parlement a adopté sa position en première lecture en mars 2019 sur ces propositions qui relèvent de la procédure législative ordinaire.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen a toujours appuyé le financement des programmes PEACE et FII par l’Union. Dans sa résolution législative du 15 juin 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l’Union européenne au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010)[1], le Parlement a souligné que le FII devrait compléter les activités financées au titre des Fonds structurels, en particulier celles menées en Irlande du Nord et dans la région frontalière de l’Irlande au titre du programme PEACE III. Le Parlement invitait formellement à la Commission à assurer le travail de coordination à cet égard.

Dans le cadre du train de mesures «Cohésion» (du règlement portant dispositions communes et du règlement portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», en l’occurrence), le Parlement a, en sa qualité de colégislateur, soutenu sans réserve la poursuite du programme PEACE pour la période 2014-2020. Dans sa résolution du 13 novembre 2014, il a en outre souligné l’importance que revêt le programme PEACE au regard d’une consolidation des progrès et de la cohésion économique et sociale, ainsi que de la réconciliation entre les communautés.

Dans le sillage des résultats du référendum britannique, le Parlement européen a exprimé son inquiétude quant aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union et souligné la nécessité de préserver la paix entre l’Irlande du Nord et l’Irlande dans sa résolution du 5 avril 2017.

Le Parlement européen, dans sa résolution du 11 septembre 2018 sur les conséquences de la politique de cohésion de l’Union sur l’Irlande du Nord, a pris acte de la proposition de la Commission de maintenir les programmes PEACE et Interreg et du document de synthèse du Royaume-Uni d’avril 2018 sur l’avenir de la politique de cohésion, dans lequel celui-ci fait état de sa volonté de trouver un successeur potentiel à PEACE IV, en collaboration avec l’exécutif d’Irlande du Nord, le gouvernement irlandais et l’Union, outre son intention d’honorer ses engagements au titre des programmes PEACE et Interreg relevant de l’actuel cadre financier pluriannuel (CFP). Le Parlement estime, «sans préjudice des négociations en cours entre l’Union et le Royaume-Uni, que l’aide de l’Union au titre de la coopération territoriale, notamment en ce qui concerne les projets transfrontaliers et intercommunautaires, devrait être maintenue au regard des réalisations des programmes spéciaux de l’Union pour l’Irlande du Nord en faveur de la cohésion, à savoir les programmes PEACE et Interreg, qui sont particulièrement importants pour la stabilité de la région».

 

[1]JO C 236 E du 12.8.2011, p. 173.

Marek Kołodziejski