Production aquacole dans l’Union européenne

Dans l’Union européenne, la production aquacole reste relativement stable par rapport aux taux croissants de production de l’aquaculture au niveau mondial. Au cours des 20 dernières années, la Commission a tenté de développer le potentiel de production de l’Union en présentant plusieurs stratégies et documents d’orientation. Le conseil consultatif pour l’aquaculture a été établi en 2016 dans cette optique. Constitué de représentants du secteur et d’autres organisations d’acteurs concernés, cet organe conseille les institutions européennes et les États membres. Le 12 mai 2021, la Commission a publié ses nouvelles orientations stratégiques pour une aquaculture européenne plus durable et compétitive. Le 15 novembre 2022, la Commission a publié une communication (COM(2022)0592) intitulée «Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable».

Contexte

Alors que la production aquacole mondiale a connu une forte augmentation entre 1990 et 2020, la production globale de l’aquaculture dans l’ensemble des États membres de l’Union est longtemps restée stable, autour d’1,2 million de tonnes. La valeur de la production aquacole européenne a atteint 3,9 milliards d’euros en 2020, dont 50 %, en poids, provenaient des produits à base de poisson et 49 %, en poids, des crustacés et des mollusques. Les aquaculteurs de l’Union ont principalement axé leur production sur quatre espèces: les moules (30 % du volume total), la truite (17 %), les huîtres (9 %) et la daurade (8 %). D’autres espèces d’élevage importantes dans l’Union sont la carpe, le bar et le thon rouge.

En 2020, parmi les États membres de l’Union, les principaux aquaculteurs étaient l’Espagne (24 %), la France (21 %), la Grèce (11 %) et l’Italie (10 %), qui ont réalisé ensemble près de 67 % de la production aquacole totale. Cependant, sur le plan de la valeur de la production, la France arrivait en tête (22 %), suivie par l’Espagne (15 %), la Grèce (15 %) et l’Italie (9 %). Alors que les mollusques bivalves (moules, huîtres et palourdes) prédominaient en Espagne, en France et en Italie, la Grèce produisait principalement des bars et des daurades.

Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

Pour tenter de faire face à la stagnation de la production aquacole de l’Union, la Commission a d’abord publié en 2002 une communication (COM(2002)0511) intitulée «Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne». Les objectifs de cette stratégie étaient les suivants:

  • créer des emplois sûrs à long terme, en particulier dans les régions dépendantes de la pêche, et augmenter le nombre d’emplois dans l’aquaculture par la création de 8 000 à 10 000 emplois équivalent temps plein sur la période 2003-2008;
  • assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux;
  • garantir une activité respectueuse de l’environnement.

Cette stratégie n’a toutefois pas atteint ses objectifs, en particulier en ce qui concerne l’augmentation de la production et de l’emploi: ni l’objectif d’un taux de croissance de 4 %, ni celui de création de 8 000 à 10 000 nouveaux emplois n’ont été atteints.

Le problème majeur du secteur de l’aquaculture a été l’absence d’augmentation de la production, alors qu’un fort taux de croissance a été relevé à l’échelle mondiale. Le secteur a néanmoins enregistré des progrès notables dans des domaines tels que la mise à disposition du consommateur de produits de qualité et la durabilité environnementale.

Outre les obstacles et les contraintes traditionnels, l’aquaculture européenne s’est heurtée à une concurrence accrue de la production de pays tiers depuis 2002 et a dû faire face à des crises de gouvernance et, après 2007, aux effets de la crise économique.

Construire un avenir durable pour l’aquaculture — Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

Sept ans plus tard, le 8 avril 2009, la Commission a publié sa deuxième communication (COM(2009)0162) sur l’aquaculture, afin de repérer et de traiter les causes de la stagnation de la production aquacole de l’Union européenne. Cette nouvelle communication était intitulée «Construire un avenir durable pour l’aquaculture — Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne». Elle visait à assurer que l’Union européenne demeure un acteur essentiel dans ce secteur stratégique, en accroissant la production et l’emploi par la mise en œuvre des mesures suivantes:

A. Promouvoir la compétitivité de la production aquacole de l’Union européenne:

  • en renforçant le développement de la recherche et de la technologie;
  • en promouvant la planification de l’espace pour l’aquaculture afin de remédier au problème de la concurrence au niveau de l’espace;
  • en donnant les moyens au secteur aquacole de faire face aux demandes du marché;
  • en promouvant le développement de l’aquaculture dans sa dimension internationale.

B. Créer les conditions d’un développement durable de l’aquaculture:

  • en assurant la compatibilité entre l’activité aquacole et la protection de l’environnement;
  • en bâtissant un secteur aquacole hautement performant;
  • en assurant la protection des consommateurs et en reconnaissant les bienfaits pour la santé des aliments d’origine aquatique.

C. Améliorer l’image et la gouvernance du secteur:

  • en veillant à une meilleure mise en œuvre de la législation de l’Union;
  • en réduisant les tâches administratives;
  • en assurant une vraie participation des parties intéressées et en veillant à une bonne information du public;
  • en assurant un suivi adéquat du secteur aquacole.

Orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture dans l’Union européenne

Enfin, les orientations stratégiques (COM(2013)0229) publiées par la Commission le 29 avril 2013 visaient à aider les États membres à définir leurs propres objectifs nationaux, en tenant compte de leurs positions de départ respectives, des circonstances nationales et des arrangements institutionnels. Ces orientations portaient sur quatre domaines prioritaires:

  • la simplification des procédures administratives et la réduction du délai d’autorisation pour les fermes aquacoles;
  • la planification coordonnée de l’espace pour surmonter les problèmes que pose le manque d’espace;
  • le renforcement de la compétitivité de l’aquaculture de l’Union;
  • la promotion de conditions de concurrence équitables.

Plans stratégiques nationaux pluriannuels (2014-2020)

Comme prévu à l’article 34 du nouveau règlement de base pour la politique commune de la pêche (PCP) (règlement (UE) nº 1380/2013), les États devaient établir un plan stratégique national pluriannuel pour le développement des activités d’aquaculture sur leur territoire pour la période 2014-2020. La Commission a encouragé l’échange d’informations et de meilleures pratiques entre les États membres par l’organisation de différents ateliers et réunions. Pour y donner suite, elle a facilité la coordination des mesures nationales prévues dans les plans stratégiques nationaux pluriannuels.

Orientations stratégiques pour une aquaculture européenne plus durable et compétitive pour la période 2021-2030

Le 12 mai 2021, la Commission a publié ses nouvelles orientations stratégiques (COM(2021)0236, comprenant une annexe) pour une aquaculture européenne plus durable et compétitive. Elle y présente la façon dont elle envisage la poursuite du développement de l’aquaculture d’une manière qui contribuera à la fois au pacte vert pour l’Europe et à la reprise économique à la suite de la pandémie de COVID-19. Ces nouvelles orientations s’appuient sur l’expérience acquise aux niveaux stratégiques national et de l’Union et tiennent compte des dernières évolutions, notamment en matière de recherche, d’innovation et d’utilisation des fonds de l’Union. Elles répondent également aux demandes exprimées dans la stratégie «De la ferme à la table» quant à l’accélération de la transition vers un système alimentaire durable de l’Union, en reconnaissant le potentiel de l’aquaculture durable pour fournir des denrées alimentaires et des aliments pour animaux à faible empreinte carbone.

La concrétisation de cette vision nécessite de se pencher sur les différents défis et possibilités du secteur aquacole de l’Union afin d’atteindre les objectifs interdépendants qui sont les suivants:

  • renforcer la résilience et la compétitivité;
  • participer à la transition écologique;
  • garantir l’acceptation sociale et l’information des consommateurs; et
  • accroître les connaissances et l’innovation.

Les orientations stratégiques recensent 13 domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir la durabilité, la compétitivité et la résilience de l’aquaculture de l’Union. Elles formulent des recommandations spécifiques et proposent des mesures concrètes à prendre par la Commission, les États membres de l’Union et le conseil consultatif pour l’aquaculture.

Afin de soutenir l’application de ces orientations par toutes les parties prenantes, la Commission a mis en place un dispositif d’assistance à l’aquaculture dans l’UE. Ce dispositif sert d’outil pour aider la Commission, les États membres de l’Union, le secteur et les autres parties prenantes à élaborer de nouvelles orientations et à consolider les meilleures pratiques dans les domaines abordés par ces orientations stratégiques. Il inclut une plateforme en ligne contenant une base de connaissances accessible à toutes les parties prenantes (par exemple, un guide sur le financement de l’Union et une base de données recensant les projets financés par l’Union dans le secteur). Ce dispositif inclut également des informations par pays concernant les différents plans stratégiques nationaux pluriannuels de tous les États membres.

L’Union soutient également la recherche et l’innovation sur des aspects essentiels de l’aquaculture européenne que sont ses interactions avec l’environnement, la santé et la nutrition des poissons d’élevage, la reproduction et l’élevage. La recherche et l’innovation dans le domaine de l’aquaculture durable sont une priorité d’Horizon Europe, le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation.

Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable

Le 15 novembre 2022, la Commission a publié une communication (COM(2022)0592) intitulée «Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable». Cette communication a été annoncée à la suite des orientations stratégiques pour une aquaculture plus durable et compétitive dans l’Union européenne pour la période 2021-2030. L’Union souhaite développer un secteur des algues fort et durable et tirer parti du potentiel des algues pour atteindre ses objectifs en matière de durabilité, préserver la biodiversité marine et protéger les services écosystémiques. Le secteur des algues peut également grandement contribuer à la création d’emplois de l’économie bleue, raison pour laquelle l’Union l’a reconnu comme étant un secteur émergent devant être développé.

La Commission a recensé cinq grands facteurs qui ont une incidence négative sur le secteur des algues de l’Union: des coûts de production élevés, la production à petite échelle, la connaissance limitée des marchés et des incidences sur l’environnement de la culture des algues, ainsi que la fragmentation du cadre de gouvernance. Afin de remédier à ces problèmes, l’Union prévoit, entre autres, de mettre en place des initiatives éducatives dans le but d’améliorer les connaissances relatives au secteur émergent et de sensibiliser le public. Dans cette communication, la Commission a recensé 23 actions spécifiques visant à améliorer les conditions dans le secteur, en utilisant principalement des fonds du programme Horizon Europe. La Commission s’est engagée, en collaboration avec les États membres, à mettre en place ces actions afin de favoriser le développement des connaissances, des données et des technologies dans ce domaine. Il est prévu qu’un rapport sur l’état d’avancement des objectifs fixés par la Commission dans cette communication soit élaboré en 2027.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté de nombreuses résolutions visant à renforcer davantage le secteur aquacole de l’Union:

  • résolution du 16 janvier 2003 sur l’aquaculture dans l’Union européenne: présent et avenir;
  • position du 27 avril 2006 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies;
  • position du 14 novembre 2006 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local;
  • position du 14 novembre 2006 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture;
  • résolution du 4 décembre 2008 sur l’établissement d’un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l’impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l’aquaculture;
  • résolution du 17 juin 2010 sur le thème «Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne»;
  • résolution du 8 juillet 2010 sur le régime d’importation dans l’UE des produits de la pêche et de l’aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP;
  • position du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 708/2007 du Conseil relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes;
  • position du 12 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture;
  • position du 10 décembre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, modifiant les règlements (CE) nº 1184/2006 et (CE) nº 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil;
  • résolution du 8 septembre 2015 intitulée «Exploiter le potentiel de création d’emplois et de croissance de la recherche et de l’innovation dans l’économie bleue»;
  • résolution du 12 mai 2016 sur la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture dans la restauration et le commerce de détail;
  • résolution du 12 juin 2018 intitulée «Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir»;
  • position du 17 avril 2020 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, correspondant au règlement (UE) 2020/560;
  • position du 6 juillet 2022 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant et rectifiant le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les conséquences de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine sur les activités de pêche et à alléger les effets de la perturbation du marché causée par cette agression militaire sur la chaîne d’approvisionnement dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, correspondant au règlement (UE) 2022/1278.
  • résolution du 4 octobre 2022 intitulée «Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: la voie à suivre».
  • résolution du 11 mai 2023 intitulée «Vers un secteur des algues de l’UE fort et durable».

 

Marcus Ernst Gerhard Breuer / DANA DIVERA TWISK