Production aquacole dans l'Union européenne

Dans l'Union européenne, la production aquacole reste relativement stable par rapport aux taux croissants de production de l'aquaculture au niveau mondial. Au cours des 20 dernières années, la Commission a tenté de développer le potentiel de production de l'Union en présentant plusieurs stratégies et documents d'orientation. Le conseil consultatif pour l'aquaculture a quant à lui été établi en 2016. Constitué de représentants du secteur et d'autres organisations d'acteurs concernés, cet organe conseille les institutions européennes et les États membres.

Contexte

Alors que la production aquacole mondiale a été multipliée par quatre entre 1990 et 2017, la production globale de l'aquaculture dans l'ensemble des États membres de l'Union est longtemps restée stable, autour d'1,2 million de tonnes. Les chiffres de la production de l'Union ont cependant augmenté récemment d'environ 24 %, la valeur de la production aquacole européenne atteignant 5,6 milliards d'euros en 2017, dont 76 % provenaient des produits à base de poisson et 24 % des crustacés et des mollusques. Les aquaculteurs de l'Union ont principalement axé leur production sur quatre espèces: les moules (35 % du volume total), le saumon (15 %), la truite (14 %) et les huîtres (7 %). D'autres espèces d'élevage importantes dans l'Union sont la daurade, la carpe, le bar et les palourdes.

En 2017, parmi les États membres de l'Union, les principaux aquaculteurs étaient l'Espagne (21 %), la France (15 %), le Royaume-Uni (14 %), l'Italie (14 %) et la Grèce (10 %), qui ont réalisé ensemble près de 74 % de la production aquacole totale. Cependant, sur le plan de la valeur de la production, le Royaume-Uni arrivait premier (21 %), suivi par la France (16 %), l'Espagne (13 %), la Grèce (12 %) et l'Italie (11 %). Les mollusques bivalves (moules, huîtres et palourdes) prédominent en Espagne, en France et en Italie. Le Royaume-Uni produisait principalement du saumon, tandis que la Grèce produisait surtout du bar et de la daurade.

Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

Pour tenter de faire face à la stagnation de la production aquacole de l'Union, la Commission a d'abord publié en 2002 une communication [COM(2002)0511] intitulée «Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne». Les objectifs de cette stratégie étaient les suivants:

  • créer des emplois sûrs à long terme, en particulier dans les régions dépendantes de la pêche, et augmenter le nombre d’emplois dans l'aquaculture par la création de 8 000 à 10 000 emplois équivalent temps plein sur la période 2003-2008;
  • assurer aux consommateurs la disponibilité de produits sains, sûrs et de qualité, ainsi que promouvoir des normes élevées en matière de santé et de bien-être des animaux;
  • garantir une activité respectueuse de l'environnement.

Cette stratégie n'a toutefois pas atteint ses objectifs, en particulier en ce qui concerne l'augmentation de la production et de l'emploi: ni l'objectif d'un taux de croissance de 4 %, ni celui de création de 8 000 à 10 000 nouveaux emplois n'ont été atteints.

Le problème majeur du secteur de l'aquaculture a été l'absence d'augmentation de la production, alors qu'un fort taux de croissance a été relevé à l'échelle mondiale. Le secteur a néanmoins enregistré des progrès notables dans des domaines tels que la mise à disposition du consommateur de produits de qualité et la durabilité environnementale.

Outre les obstacles et les contraintes traditionnels, l'aquaculture européenne s'est heurtée à une concurrence accrue de la production de pays tiers depuis 2002 et a dû faire face à des crises de gouvernance et, après 2007, aux effets de la crise économique.

Construire un avenir durable pour l'aquaculture — Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne

Sept ans plus tard, le 8 avril 2009, la Commission a publié sa deuxième communication [COM(2009)0162] sur l'aquaculture, afin de repérer et de traiter les causes de la stagnation de la production aquacole de l'Union européenne. Cette nouvelle communication était intitulée «Construire un avenir durable pour l'aquaculture — Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne». Elle visait à assurer que l'Union européenne demeure un acteur essentiel dans ce secteur stratégique, en accroissant la production et l'emploi par la mise en œuvre des mesures suivantes:

A. Promouvoir la compétitivité de la production aquacole de l'Union européenne par:

  • la recherche et le développement technologique;
  • la promotion de la planification de l'espace pour l'aquaculture afin de remédier au problème de la concurrence au niveau de l'espace;
  • les moyens donnés au secteur aquacole pour faire face aux demandes du marché;
  • la promotion du développement de l'aquaculture dans sa dimension internationale;

B. Créer les conditions d'une croissance durable de l'aquaculture:

  • en assurant la compatibilité entre l'activité aquacole et la protection de l'environnement;
  • en bâtissant un secteur aquacole hautement performant;
  • en assurant la protection des consommateurs et en reconnaissant les bienfaits pour la santé des aliments d'origine aquatique;

C. Améliorer l’image et la gouvernance du secteur:

  • en veillant à une meilleure mise en œuvre de la législation de l'Union;
  • en réduisant les tâches administratives;
  • en assurant une vraie participation des parties intéressées et en veillant à une bonne information du public;
  • en assurant un suivi adéquat du secteur aquacole.

Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne

Enfin, les orientations stratégiques [COM(2013)0229] publiées par la Commission le 29 avril 2013 visaient à aider les États membres à définir leurs propres objectifs nationaux, en tenant compte de leurs positions de départ respectives, des circonstances nationales et des arrangements institutionnels. Ces orientations abordaient quatre domaines prioritaires:

  • la simplification des procédures administratives et la réduction du délai d'autorisation pour les fermes aquacoles;
  • la planification coordonnée de l'espace pour surmonter les problèmes que pose le manque d'espace;
  • le renforcement de la compétitivité de l'aquaculture de l'Union;
  • la promotion de conditions de concurrence équitables.

Plans stratégiques nationaux pluriannuels

Comme prévu à l'article 34 du nouveau règlement de base pour la PCP [règlement (UE) n° 1380/2013[1]], les États devaient établir un plan stratégique national pluriannuel pour le développement des activités d'aquaculture sur leur territoire pour la période 2014-2020. La Commission a encouragé l'échange d'informations et de meilleures pratiques entre les États membres par l'organisation de différents ateliers et réunions. Pour y donner suite, elle a facilité la coordination des mesures nationales prévues dans les plans stratégiques nationaux pluriannuels. Les États membres ont réalisé, fin 2017, une évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de leurs plans stratégiques nationaux pluriannuels. Les gouvernements des États membres devraient remettre leurs rapports finaux d'évaluation début 2021.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté de nombreuses résolutions visant à renforcer encore le secteur aquacole de l'Union européenne:

  • résolution du 16 janvier 2003 sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir[2];
  • résolution législative du 27 avril 2006 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies[3];
  • résolution législative du 14 novembre 2006 sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local[4];
  • résolution législative du 14 novembre 2006 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture[5];
  • résolution du 4 décembre 2008 sur l'établissement d'un plan européen de gestion des cormorans permettant de réduire l'impact croissant des cormorans sur les ressources halieutiques, la pêche et l'aquaculture[6];
  • résolution du 17 juin 2010 sur le thème «Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne»[7];
  • résolution du 8 juillet 2010 sur le régime d'importation dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la perspective de la réforme de la PCP[8];
  • résolution législative du 23 novembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes[9];
  • résolution législative du 12 septembre 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture[10];
  • résolution législative du 10 décembre 2013 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil[11];
  • résolution du 8 septembre 2015 intitulée «Exploiter le potentiel de création d'emplois et de croissance de la recherche et de l'innovation dans l'économie bleue»[12];
  • résolution du 12 mai 2016 sur la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail[13];
  • résolution du 12 juin 2018 intitulée «Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir»[14].

 

Marcus Ernst Gerhard Breuer / María Dolores CASTRO CADENAS