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Tourisme

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en décembre 2009, confère à l’Union européenne la compétence de soutenir, coordonner ou compléter les politiques des États membres en matière de tourisme. Bien que le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne prévoie pas de ligne budgétaire distincte pour la politique du tourisme, les activités liées au tourisme sont largement soutenues au titre du programme pour le marché unique et de divers autres programmes et fonds européens.

Base juridique

Article 6, point d), et titre XXII, article 195, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Objectifs

Le cœur du secteur européen du tourisme, composé des prestataires traditionnels de voyages et de services touristiques, englobe 2,3 millions d’entreprises, essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME), et emploie quelque 12,3 millions de personnes.

Le tourisme, qui représente 10 % du PIB de l’Union, est un moteur économique essentiel, qui a une incidence significative sur la croissance, l’emploi et le développement social, ce qui en fait un atout précieux face aux ralentissements économiques et au chômage.

La politique de l’Union vise à faire en sorte que l’Europe reste une destination touristique de premier plan, tout en maximisant la contribution du secteur à la croissance et à l’emploi et en favorisant la coopération entre les pays de l’Union, notamment par l’échange de bonnes pratiques.

Résultats

A. Politique générale

Depuis 2001, la Commission a publié plusieurs communications sur ses orientations politiques pour développer le secteur du tourisme:

B. Mesures particulières

1. Mesures en faveur des touristes (voyageurs ou vacanciers)

Autres mesures:

  • L’initiative EDEN promeut les «destinations européennes d’excellence» (des destinations touristiques émergentes ou peu connues, engagées en faveur de la durabilité).
  • La ceinture verte européenne est un réseau de 6 800 km, de la mer de Barents jusqu’à la mer Noire, conçu pour transformer l’ancien rideau de fer en un itinéraire transfrontalier pour les piétons et les cyclistes. En vue de diversifier l’offre européenne de tourisme, l’Union cofinance également des projets transfrontaliers de tourisme durable.
  • Le programme DiscoverEU, qui fait partie d’une série de programmes de promotion du tourisme, permet aux jeunes Européens âgés de 18 ans de voyager en Europe pour découvrir ses diverses cultures.

2. Mesures pour un tourisme responsable en faveur du secteur du tourisme et des régions touristiques

La Commission facilite la création de réseaux entre les principales régions touristiques européennes, l’Union offrant plusieurs sources de financement pour soutenir le rôle du tourisme dans le développement régional et la création d’emplois.

Ainsi, en 2022, la Commission a proposé la création d’un système européen de protection des indications géographiques des produits non agricoles, y compris les objets artisanaux (COM(2022)0174). Souvent profondément ancrés dans l’identité locale, ces produits constituent également un attrait important pour les touristes. L’un des objectifs de l’initiative est de stimuler les économies régionales et le tourisme dans les régions concernées. Le règlement (UE) 2023/2411 a été adopté à la suite de cette proposition.

En 2024, le règlement (UE) 2024/1028 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée a été adopté. En mettant l’accent sur les PME en particulier, cette initiative vise à développer une croissance responsable, transparente et équitable des locations de courte durée dans le cadre d’un écosystème touristique équilibré, permettant aux villes concernées par le tourisme d’œuvrer en faveur de la durabilité et de garantir une bonne qualité de vie à leurs résidents.

Les données statistiques harmonisées concernant le tourisme sont collectées dans l’Union depuis 1996.

Le règlement (UE) nº 692/2011 a établi un cadre commun pour le développement, la production et la diffusion systématiques d’informations statistiques sur le tourisme collectées dans les États membres.

En 2013, la Commission a créé un observatoire virtuel du tourisme afin de recueillir et de conserver les données sur le tourisme, d’améliorer la coordination de ces données et la synergie des politiques.

En 2022, la Commission a lancé le tableau de bord du tourisme de l’UE, l’une des mesures proposées la même année dans son parcours de transition pour le tourisme. Cet outil améliore l’accès aux statistiques du tourisme et permet de suivre les progrès accomplis dans les transitions écologique et numérique, en aidant en fin de compte les décideurs politiques régionaux et nationaux à élaborer les politiques et les stratégies en matière de tourisme.

En 2023, la Commission a publié une proposition intitulée «Vers un espace européen commun des données du tourisme: stimuler le partage des données et l’innovation dans l’ensemble de l’écosystème touristique» (COM(2023)4787), dans le but de créer un environnement centralisé de partage des données relatives au tourisme et de poursuivre la numérisation du secteur, afin d’en renforcer la compétitivité et la durabilité.

3. Autres mesures ciblées

En mars 2019, la Commission a également organisé une conférence sur le tourisme.

En 2024, elle a publié une proposition relative à une application de voyage numérique de l’UE (COM(2024)0670) visant à numériser les documents de voyage, ce qui devrait fluidifier les déplacements et avoir une incidence positive sur le secteur du tourisme.

Rôle du Parlement européen

Bien avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement avait adopté des résolutions sur les orientations et les initiatives de la Commission en matière de tourisme.

À la suite de l’entrée en vigueur du traité en 2009, le Parlement a adopté, en 2011, sa résolution sur l’Europe, première destination touristique au monde — un nouveau cadre politique pour le tourisme européen.

En 2015, le Parlement a adopté sa position en deuxième lecture sur une nouvelle directive (la directive (UE) 2015/2302) visant à améliorer la protection des voyageurs qui achètent des forfaits — la directive est en cours de révision afin de renforcer cette protection. La même année, le Parlement a adopté sa résolution sur les nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe, qui porte sur la numérisation des canaux de distribution, l’évolution du comportement des consommateurs, la nécessité d’attirer et de retenir du personnel qualifié, l’évolution démographique et le caractère saisonnier.

En 2019, le Parlement a adopté une résolution sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne. La résolution sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable a été adoptée en 2021. Elle demandait la reconstruction du secteur touristique de l’Union après la pandémie de COVID-19 et l’accentuation de sa transition vers un tourisme durable, responsable et intelligent. En 2022, le Parlement a voté en faveur de la résolution sur les conséquences de la guerre illégale d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union. De même, en 2023, il a adopté d’autres résolutions relatives au tourisme, notamment sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l’Europe: aligner les dépenses sur les politiques et sur l’évaluation de la nouvelle communication de la Commission relative aux régions ultrapériphériques.

La commission des transports et du tourisme du Parlement et son groupe de travail sur le tourisme s’entretiennent régulièrement avec les représentants d’organismes internationaux spécialisés dans le tourisme et des principales parties prenantes du secteur du tourisme. Le groupe de travail sur le tourisme a aussi lancé un appel en faveur d’une politique du tourisme plus cohérente et a demandé à plusieurs reprises qu’une ligne spécifique soit réservée au tourisme dans le budget de l’Union.

Mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Reconnaissant le statut de l’Europe en tant que première destination touristique au monde ainsi que l’importance économique du tourisme, l’Union est attachée à la revitalisation du secteur.

Au cours des quatre premiers mois de 2020, le nombre d’arrivées de touristes internationaux a dégringolé de 44 % par rapport à la même période en 2019, une baisse qui reflétait la situation mondiale. En 2020, les pertes d’emploi dans le secteur européen du tourisme ont été colossales.

Afin de réagir rapidement, la Commission a eu recours à divers instruments: une proposition visant à suspendre les règles obligeant les compagnies aériennes à utiliser les créneaux horaires qui leur ont été attribués dans les aéroports de l’UE (COM(2020)0111), des orientations sur les droits des passagers dans l’UE (C(2020)1830) et sur les vérifications aux frontières (C(2020)1753), et des mesures d’assistance au rapatriement des voyageurs européens pendant le confinement de mars à mai 2020.

En mai 2020, la Commission a publié une communication intitulée «Le tourisme et les transports en 2020 et au-delà» (COM(2020)0550), qui proposait des orientations et des recommandations pour rétablir en toute sécurité la liberté de circulation et rouvrir les frontières intérieures, relancer les transports, la connectivité et les services touristiques, en particulier l’hôtellerie-restauration, faire face à la pénurie de liquidités et regagner la confiance des consommateurs, ainsi que des recommandations sur les bons à valoir. Le Parlement a lui aussi débattu de la pandémie de COVID-19 lors de ses sessions de mars et de juin 2020. Lors de sa séance plénière extraordinaire du 26 mars 2020, le Parlement a adopté sa position sur trois propositions législatives: sur le lancement de l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, sur l’extension du Fonds de solidarité de l’UE aux urgences de santé publique et sur la suspension temporaire des règles relatives aux créneaux aéroportuaires. En outre, lors de sa séance plénière du 19 juin 2020, le Parlement a adopté une résolution sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà, dans laquelle il appelle de ses vœux un soutien rapide et à court terme, puis un soutien à long terme aux secteurs des transports et du tourisme, afin de garantir leur survie et leur compétitivité.

En juillet 2020, la Commission a adopté un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance (COM(2020)0312). La Commission y présente son objectif de réviser la directive TVA, avec l’initiative de révision du régime de TVA particulier des agences de voyages, des règles en matière de TVA applicables au transport de passagers et du régime d’exonération de la TVA pour les voyageurs de pays tiers.

En mars 2021, le Parlement a adopté sa résolution sur la mise en place d’une stratégie de l’Union pour un tourisme durable, dans laquelle il encourageait les États membres à appliquer rapidement des critères communs et coordonnés pour la sécurité des voyages. Il s’agissait notamment d’établir un certificat de vaccination commun et la reconnaissance mutuelle des procédures de vaccination à des fins médicales, tout en facilitant l’utilisation du formulaire UE de localisation des passagers, si possible sous forme numérique, dans le plein respect des règles de protection des données.

Dans la résolution sur les défis à relever pour les zones urbaines à l’ère post-COVID-19, adoptée en février 2022, le Parlement rappelle que le tourisme urbain joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques urbaines et constate que l’incidence de la pandémie sur le tourisme urbain requiert une reprise plus durable du tourisme.

Les États membres ont été invités à établir un protocole européen commun et non discriminatoire sur la sécurité sanitaire pour les tests avant le départ, qui soit fiable et abordable, y compris les technologies de test rapide et les tests PCR.

En mars 2021, la Commission a publié une communication sur «Une voie commune vers une réouverture sans risque de l’Europe» (COM(2021)0129), une proposition de règlement relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) (COM(2021)0130) et un cadre similaire s’appliquant aux ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement sur le territoire des États membres (COM(2021)0140).

Le certificat COVID numérique de l’UE était accepté dans tous les États membres, ce qui a contribué à garantir le droit à la libre circulation de tous les résidents de l’Union. À la suite d’une révision du règlement susmentionné et de son adoption par le Parlement et le Conseil, le dispositif relatif au certificat COVID numérique a été prolongé jusqu’en juin 2023.

En février 2022, la Commission a adopté son plan intitulé «Parcours de transition pour le tourisme». La stratégie industrielle actualisée de l’Union a souligné la nécessité de renforcer la résilience du secteur du tourisme et d’accélérer les transitions numérique et écologique compte tenu de la pandémie de COVID-19. Le parcours de transition recensait 27 domaines de mesures pour les transitions écologique et numérique et pour rendre le secteur du tourisme de l’Union plus résilient. Par la suite, en décembre 2022, le Conseil a adopté le programme européen pour le tourisme 2030, axé sur les domaines suivants: transitions écologique et numérique, résilience et inclusion, compétences et soutien, cadre d’action favorable et gouvernance.

 

Davide Pernice