La jeunesse

La jeunesse est un domaine d’action national et aucune harmonisation au niveau de l’Union n’est donc possible. L’Union ne peut dès lors jouer qu’un rôle de soutien. L’action clé nº 1 du programme Erasmus+ qui porte sur la mobilité des individus encourage les échanges de jeunes tant au sein de l’Union européenne qu’avec des pays tiers. Ces dernières années, l’Union européenne a associé plus étroitement les jeunes à son action politique, comme en témoignent l’initiative «Corps européen de solidarité» et le projet «DiscoverEU».

Base juridique

Les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) constituent la base juridique de l’action de l’Union dans le domaine de la jeunesse. Les mesures relevant du champ d’application des articles 165 et 166 sont soumises à la procédure législative ordinaire. En ce qui concerne la politique de la jeunesse, toute harmonisation de la législation des États membres est expressément exclue. Le Conseil peut adopter des recommandations sur la base de propositions de la Commission.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne comprend un article qui traite des droits de l’enfant (article 24) et un autre de l’interdiction du travail des enfants et de la protection de la jeunesse sur les lieux de travail (article 32).

Objectifs

L’article 165 du traité FUE dispose que l’action de l’Union vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs pour la jeunesse, et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe. L’article 166 permet à l’Union de mettre en œuvre une politique de formation professionnelle afin d’appuyer et de compléter les actions des États membres. Il charge l’Union de faciliter l’accès à la formation professionnelle et de favoriser la mobilité des formateurs et des personnes en formation, notamment des jeunes.

Au-delà de ces dispositions, les enfants et les jeunes profitent également des politiques de l’Union dans d’autres domaines, par exemple dans ceux de l’éducation, de la formation et de la santé, ou encore dans celui des droits et de la protection des enfants et des jeunes.

Réalisations

A. Cadre stratégique

1. Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027: mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes

Le Conseil a adopté, le 26 novembre 2018, une résolution sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027. Le texte propose d’accorder une attention particulière aux points suivants:

• encourager les jeunes à participer à la vie civique et démocratique;
• rassembler des jeunes de toute l’Union européenne et au-delà pour promouvoir la participation volontaire, la mobilité à des fins d’apprentissage, la solidarité et la compréhension interculturelle;
• soutenir l’autonomisation des jeunes grâce à la qualité, à l’innovation et à la reconnaissance de l’animation socio-éducative.

En juin 2021, dans le cadre de cette stratégie, la Commission a nommé pour la première fois une «coordinatrice jeunesse de l’Union européenne» en la personne de Biliana Sirakova. Son rôle consiste à renforcer la coopération intersectorielle au sein de la Commission.

B. Financement de l’Union en faveur des programmes pour la jeunesse

1. Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’Union consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pour la période 2021-2027, il affecte quelque 10,3 % de son budget, soit plus de 2,5 milliards d’euros, aux activités relevant du secteur de la jeunesse. Par rapport à l’édition précédente, Erasmus+ offre un régime spécial de financement de «partenariats de petite taille» qui devrait bénéficier en particulier aux associations de jeunes. L’un des objectifs du programme consiste également à développer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne en s’appuyant sur une nouvelle initiative appelée DiscoverEU, qui donne aux jeunes l’occasion de découvrir la diversité de l’Europe au travers de son patrimoine culturel. Peuvent bénéficier de ce programme non seulement les élèves et les étudiants, mais aussi les stagiaires et les jeunes travailleurs.

2. Corps européen de solidarité

Lancé en décembre 2016, le Corps européen de solidarité est une initiative qui vise à donner aux jeunes âgés de 18 à 35 ans la possibilité de prendre part à des activités de solidarité dans leur pays ou à l’étranger dans le cadre d’un volontariat, d’un stage ou d’un contrat de travail, dans des domaines variés, tels que la santé ou la protection de l’environnement.

C. Autres initiatives de l’Union

1. Garantie renforcée pour la jeunesse

Créée en 2013, la garantie pour la jeunesse est un dispositif qui permet aux jeunes de bénéficier d’une offre de qualité pour la recherche d’un emploi, d’une formation continue, d’un apprentissage ou d’un stage dans les quatre mois qui suivent le début de leur période de chômage ou leur sortie de l’enseignement formel. Au vu de son succès, ce dispositif a été renforcé en 2020 au travers de la recommandation du Conseil intitulée «Un pont vers l’emploi — Renforcer la garantie pour la jeunesse».

2. Politiques de protection de l’enfance

Au sens de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Le traité de Lisbonne a assigné à l’Union l’objectif de promouvoir les droits de l’enfant. La charte des droits fondamentaux, quant à elle, garantit la protection des droits de l’enfant tant par les institutions de l’Union que par les États membres.

Le 15 février 2011, la Commission a adopté une communication intitulée «Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant». Par ce texte, elle entend réaffirmer le fort engagement de toutes les institutions européennes et de tous les États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l’enfant dans toutes les politiques de l’Union qui s’y rapportent, et la volonté de traduire cet engagement en résultats concrets. Les droits de l’enfant et la prévention de la violence à l’encontre des enfants, des jeunes, des femmes et des divers groupes vulnérables sont également défendus et protégés par le programme «Droits et valeurs» (2021-2027).

En 2016, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales. Cette directive doit permettre aux enfants qui répondent à cette définition d’être en mesure de comprendre et de suivre ces procédures et d’exercer leur droit à un procès équitable. Elle doit également prévenir la récidive et favoriser l’insertion sociale des enfants.

3. Jeunesse et médias

Les technologies en ligne offrent aux enfants et aux jeunes une possibilité privilégiée de bénéficier de ressources d’apprentissage numériques et de participer au débat public. Néanmoins, les enfants peuvent également être particulièrement vulnérables face aux technologies modernes. La directive relative aux services de médias audiovisuels garantit la protection des mineurs contre les contenus susceptibles de leur nuire, que ces contenus soient proposés par des diffuseurs traditionnels ou par des services à la demande[1].

4. Portail européen de la jeunesse

Le portail européen de la jeunesse est un site web qui aide les jeunes de toute l’Europe à découvrir les nombreuses possibilités proposées par l’Union dans une multitude de domaines (volontariat, travail, apprentissage, culture et créativité, etc.).

5. Semaine européenne de la jeunesse

Tous les deux ans, la Commission organise, en collaboration avec le Parlement, la semaine européenne de la jeunesse dont l’objectif est de proposer aux jeunes des événements et activités dans tous les pays qui participent au programme Erasmus et de leur présenter les différentes possibilités de mobilité qui leur sont offertes dans l’Union.

6. Année européenne de la jeunesse 2022

Le principe d’une Année européenne de la jeunesse pour 2022 a été annoncé par la présidente de la Commission dans son discours sur l’état de l’Union de 2021. Cet événement se propose de mettre à l’honneur la génération qui a le plus souffert de la pandémie de COVID-19, de soutenir les jeunes les plus vulnérables et de promouvoir les possibilités offertes à la jeunesse par l’Union, l’idée étant de s’inspirer des idées des jeunes pour renforcer le projet européen.

7. Capitale européenne de la jeunesse

Le Forum européen de la jeunesse est à l’origine de l’initiative Capitale européenne de la jeunesse, créée en 2009. Chaque année, une ville européenne choisie pour devenir la capitale européenne de la jeunesse se voit offrir l’occasion de mettre en avant des initiatives innovantes lancées par et pour les jeunes.

8. Concours «Youth4Regions»

Le concours Youth4Regions est destiné aux jeunes journalistes qui s’intéressent à la politique régionale de l’Union européenne. Les lauréats du concours peuvent bénéficier d’une formation sur les questions européennes et d’un mentorat par des journalistes confirmés, et ils ont la possibilité de participer à des voyages de presse de la Commission dans les États membres.

9. Plan d’action pour la jeunesse

Le 4 octobre 2022, la Commission et le Haut Représentant ont communiqué des informations sur un plan d’action pour la jeunesse (2022-2027) visant à associer les jeunes du monde entier à l’action extérieure de l’Union. Le 28 novembre 2022, le Conseil a adopté des conclusions visant à soutenir l’association des jeunes du monde entier à l’élaboration des politiques en stimulant leur participation et leur engagement dans les enceintes internationales et en allouant les ressources nécessaires, l’accent étant mis sur la protection des militants, l’autonomisation, la santé et la mobilité.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a toujours plaidé pour une coopération étroite entre les États membres dans le domaine de la politique de la jeunesse. Il a joué un rôle actif dans la définition de la politique de la jeunesse, notamment dans ses résolutions sur:

• l’évaluation de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2013-2015;
• une Garantie pour la jeunesse;
• la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes par l’éducation et la formation;
• l’emploi des jeunes;
• les politiques en faveur du développement des compétences dans la lutte contre le chômage chez les jeunes;
• l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport;
• l’autonomisation de la jeunesse européenne: l’emploi et la relance sociale après la pandémie.

Dans sa décision relative à l’Année européenne de la jeunesse 2022, le Parlement a insisté pour que cette Année soit dotée de financements suffisants et pour que les organisations de jeunesse soient associées à toutes les étapes de sa préparation. Il convient également que l’Année européenne promeuve explicitement des mesures pour relever les défis auxquels sont confrontés les jeunes, notamment s’agissant de leur situation sociale et de leur bien-être après la pandémie de COVID-19, ainsi que de leurs conditions de travail. Il convient également d’encourager les efforts consentis pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir des connaissances et des compétences utiles et une meilleure compréhension de leurs environnements de travail.

Le 18 mai 2021, le Parlement européen a adopté le programme relatif au Corps européen de solidarité pour la période 2021-2027. Pour la première fois, ce projet est doté d’un budget propre qui s’élève à plus d’un milliard d’euros, permettant à quelque 350 000 jeunes d’y participer. Les députés ont souhaité que le Corps européen de solidarité soit plus accessible aux jeunes ayant des perspectives limitées, comme les personnes handicapées, les personnes isolées ou issues de communautés marginalisées ou les jeunes ayant des difficultés d’apprentissage ou des problèmes de santé. Ils se sont également prononcés en faveur d’une nette distinction entre les activités de volontariat et les placements professionnels pour éviter qu’une organisation participante n’utilise des jeunes comme volontaires non rémunérés lorsque des emplois potentiels de qualité existent. Le Parlement a insisté pour que les structures d’accueil soient tenues de prouver la qualité des activités proposées et de mieux respecter les réglementations en matière de santé et de sécurité au travail. Enfin, il a obtenu que le programme soit évalué au regard de sa contribution aux objectifs climatiques de l’Union européenne.

Dans sa résolution du 14 septembre 2017, le Parlement a recommandé d’aligner les priorités du programme Erasmus, de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et d’autres programmes financés par l’Union. De même, c’est le Parlement qui a recommandé de consacrer plus de 10 % du budget du programme Erasmus à des activités dans le domaine de la jeunesse.

Le Parlement protège également l’intérêt supérieur de l’enfant sur la base des pétitions qui lui sont adressées. Il a adopté une résolution sur la pauvreté infantile. Il s’est aussi intéressé de plus près aux droits de l’enfant hors des frontières de l’Union, notamment en adoptant des résolutions sur l’éducation des enfants en situation d’urgence et de crises de longue durée et sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement. En 2015, il a adopté une résolution sur la lutte contre la pédopornographie sur l’internet. En octobre 2018, il a adopté la proposition législative de la Commission en vue d’une révision de la directive «Services de médias audiovisuels». Au titre de ces nouvelles dispositions, il incombe aux radiotélédiffuseurs de réduire l’exposition des enfants aux publicités pour des denrées alimentaires et des boissons préjudiciables à la santé; les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme sont interdits; la violence gratuite et la pornographie font l’objet des mesures les plus strictes.

Pour encourager les jeunes à réaliser leurs propres projets européens, le Parlement a créé en 2008, avec la Fondation du prix Charlemagne international d’Aix-la-Chapelle, le prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, qui récompense chaque année des projets qui promeuvent l’entente européenne et internationale. Le Parlement a également mis en place le programme des écoles ambassadrices et Euroscola, des programmes à visée éducative pour faire mieux connaître la démocratie et les valeurs de l’Union.

Afin de stimuler la citoyenneté active et d’associer les jeunes à son action, le Parlement a créé en 2014 la Rencontre des jeunes européens (EYE), qui a lieu tous les deux ans à Strasbourg. Dans le même esprit, le site web Youth Hub a été développé parallèlement à la plateforme Youth Ideas, sur laquelle les jeunes sont invités à présenter leurs idées sur l’Union européenne. Parmi ces idées, certaines seront transmises aux députés au Parlement et aux décideurs politiques.

Pour plus d’informations, consulter le site web de la commission de la culture et de l’éducation.

 

Olivier Yves Alain Renard / Kristiina Milt

03-2023