La jeunesse est un domaine d’action national. Une harmonisation de la législation des États membres est exclue. L’Union joue dès lors un rôle de soutien. À ce titre, le volet «jeunesse» du programme Erasmus+ encourage les échanges de jeunes tant au sein de l’Union européenne qu’avec des pays tiers. Ces dernières années, l’Union européenne a associé plus étroitement les jeunes à son action politique, comme en témoignent l’initiative «Corps européen de solidarité» et le projet DiscoverEU.

Base juridique

Les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) constituent la base juridique de l’action de l’Union dans le domaine de la jeunesse. Les mesures relevant du champ d’application des articles 165 et 166 sont soumises à la procédure législative ordinaire. En ce qui concerne la politique de la jeunesse, toute harmonisation de la législation des États membres est expressément exclue. Le Conseil peut adopter des recommandations sur la base de propositions de la Commission.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités (article 6 du traité sur l’Union européenne [traité UE]), comporte un article qui traite des droits de l’enfant (article 24) et un autre de l’interdiction du travail des enfants et de la protection de la jeunesse sur les lieux de travail (article 32).

Objectifs

L’article 165 du traité FUE dispose que l’action de l’Union vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs pour la jeunesse, et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en l’Europe. L’article 166 permet à l’Union de mettre en œuvre une politique de formation professionnelle afin d’appuyer et de compléter les actions des États membres. Il charge l’Union de faciliter l’accès à la formation professionnelle et de favoriser la mobilité des formateurs et des personnes en formation, notamment des jeunes.

Au-delà de ces dispositions, les enfants et les jeunes profitent également des politiques de l’Union dans d’autres domaines, par exemple dans ceux de l’éducation, de la formation et de la santé, ou encore dans celui des droits et de la protection des enfants et des jeunes.

Réalisations

A. Cadre stratégique

1. Stratégie Europe 2020

Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l’accent sur la jeunesse et se fixe différents objectifs dans ce domaine, notamment réduire le taux de décrochage scolaire, augmenter le taux de diplômés de l’enseignement supérieur dans la tranche 30-34 ans et mettre au point un ensemble complet de mesures en faveur de l’éducation et de l’emploi.

2. Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027: mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes

Le Conseil a adopté, le 26 novembre 2018, une résolution sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne 2019-2027 en faveur de la jeunesse. Le texte propose d’accorder une attention particulière aux points suivants:

  • encourager les jeunes à participer à la vie civique et démocratique;
  • rassembler des jeunes de toute l’Europe et au-delà pour promouvoir la participation volontaire, la mobilité à des fins d’apprentissage, la solidarité et la compréhension interculturelle;
  • soutenir l’autonomisation des jeunes grâce à la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative.

B. Programmes de dépenses de l’Union pour la jeunesse

1. Erasmus+

Erasmus+ comporte un chapitre spécifique sur la jeunesse, doté de quelque 2,1 milliards d’euros. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: 1) améliorer le niveau de compétences des jeunes, soutenir leur participation à la vie démocratique et au marché du travail, favoriser la citoyenneté active, le dialogue interculturel, l’intégration sociale et la solidarité; 2) améliorer la qualité de l’animation socio-éducative; 3) compléter les réformes des politiques aux niveaux local, régional et national, et 4) renforcer la dimension internationale des activités destinées à la jeunesse ainsi que le rôle des organisations socio-éducatives. La proposition de nouveau programme Erasmus pour la période 2021-2027 [COM(2018)0367] prévoit d’affecter 10 % de son budget aux activités relevant du secteur de la jeunesse. L’un des objectifs de la proposition consiste à développer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne en s’appuyant sur une nouvelle initiative appelée «DiscoverEU», qui donne aux jeunes l’occasion de découvrir la diversité de l’Europe au travers de son patrimoine culturel. Peuvent bénéficier de ce programme non seulement les élèves et les étudiants mais aussi les stagiaires et les jeunes travailleurs.

2. Corps européen de solidarité

Lancé en décembre 2016, le Corps européen de solidarité est une initiative qui vise à donner aux jeunes âgés de 18 à 35 ans la possibilité de prendre part à des activités de solidarité dans leur pays ou à l’étranger dans le cadre d’un volontariat, d’un stage ou d’un contrat de travail. À ce jour, plus de 160 000 jeunes ont déjà profité de ce dispositif.

C. Autres initiatives de l’Union

1. Garantie pour la jeunesse

En avril 2013, le Conseil a adopté une recommandation instituant la garantie pour la jeunesse (JO C 120 du 26.4.2013, p. 1). Ce dispositif permet aux jeunes de se voir proposer un emploi de qualité, une reprise d’études ou un complément de formation dans les quatre mois qui suivent le début de leur période de chômage ou leur sortie de l’enseignement formel. L’intervention financière de l’Union est disponible en particulier dans les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %[1]. Au regard du succès de la garantie pour la jeunesse, la Commission a annoncé en juillet 2020 le renforcement du dispositif via une proposition de recommandation du Conseil relative à «Un pont vers l’emploi — Renforcer la garantie pour la jeunesse». Cette recommandation a été adoptée le 30 octobre 2020.

2. Politiques de protection de l’enfance

Au sens de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Le traité de Lisbonne a assigné à l’Union l’objectif de promouvoir les droits de l’enfant et la charte des droits fondamentaux garantit la protection des droits de l’enfant tant par les institutions de l’Union que par les États membres.

Le 15 février 2011, la Commission a adopté une communication intitulée «Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant» [COM(2011)0060]. Par ce texte, elle entend réaffirmer le fort engagement de toutes les institutions européennes et de tous les États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l’enfant dans toutes les politiques de l’Union qui s’y rapportent, et de la traduction de cet engagement par des résultats concrets. Les droits de l’enfant et la prévention de la violence à l’encontre des enfants, des jeunes, des femmes et des divers groupes vulnérables sont également défendus et protégés par le programme «Droits, égalité et citoyenneté» (2014-2020).

En 2016, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (JO L 132 du 21.5.2016, p. 1) afin que les enfants qui répondent à cette définition soient en mesure de comprendre et de suivre ces procédures et d’exercer leur droit à un procès équitable, tout en prévenant par ailleurs la récidive et en favorisant l’insertion sociale des enfants.

3. Jeunesse et médias

Les technologies en ligne offrent aux enfants et aux jeunes la possibilité unique d’accéder à des connaissances, de bénéficier de ressources d’apprentissage numériques et de participer au débat public. Néanmoins, les enfants peuvent également être particulièrement vulnérables aux technologies modernes. C’est la raison pour laquelle la directive relative aux services de médias audiovisuels (JO L 95 du 15.4.2010, p. 1) interdit l’insertion, dans les services télévisuels linéaires, de tout contenu susceptible d’être gravement préjudiciable aux mineurs. De tels contenus doivent ainsi être diffusés à des heures où les enfants ne sont pas susceptibles de les regarder ou soit être bloqués par des moyens technologiques visant à en interdire l’accès. Quant aux services de médias audiovisuels à la demande non linéaire, ils ne mettent ces contenus à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne peuvent normalement pas y être exposés. Le 25 mai 2016, la Commission a publié une nouvelle proposition modifiant la directive relative aux services de médias audiovisuels. La protection des mineurs contre les contenus préjudiciables, à savoir susceptibles de les «perturber», et la lutte contre les discours de haine sont des éléments clés du texte adopté.

4. Portail européen de la jeunesse

Le portail européen de la jeunesse est un site web qui aide les jeunes de toute l’Europe à découvrir les nombreuses possibilités proposées par l’Union dans une multitude de domaines (volontariat, travail, apprentissage, culture et créativité, etc.).

5. Semaine européenne de la jeunesse

Tous les deux ans, la Commission organise, en collaboration avec le Parlement, la semaine européenne de la jeunesse dont l’objectif est de proposer aux jeunes des activités dans tous les pays qui participent au programme Erasmus et de leur présenter les différentes possibilités de mobilité qui leur sont offertes dans l’Union.

6. Capitale européenne de la jeunesse

Le Forum européen de la jeunesse est à l’origine de l’initiative «Capitale européenne de la jeunesse», créée en 2009. Chaque année, une ville européenne choisie pour devenir la capitale européenne de la jeunesse se voit offrir l’opportunité de mettre en avant des initiatives innovantes lancées par et pour les jeunes.

7. Concours «Youth4Regions»

Le Concours «Youth4Regions» est destiné aux jeunes journalistes qui s’intéressent à la politique régionale de l’Union européenne. Les lauréats du concours peuvent bénéficier d’une formation sur les questions européennes, d’un mentorat par des journalistes confirmés et ont la possibilité de participer à des voyages de presse de la Commission dans les États membres.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a toujours plaidé pour une coopération étroite entre les États membres dans le domaine de la politique de la jeunesse. Il a joué un rôle actif dans la définition de la politique de la jeunesse, notamment dans ses résolutions sur la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 212), sur la garantie pour la jeunesse (JO C 440 du 30.12.2015, p. 67), sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes par l’éducation et la formation (JO C 316 du 22.9.2017, p. 76), sur l’emploi des jeunes (JO C 224 du 21.6.2016, p. 19) et sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (JO C 11 du 12.1.2018, p. 44).

En décembre 2020, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le programme relatif au «Corps européen de solidarité» pour la période 2021-2027. Ce programme devrait être doté d’un budget de plus d’un milliard d’euros, permettant à quelque 350 000 jeunes d’y participer. Les députés ont souhaité que le Corps européen de solidarité soit plus accessible aux jeunes bénéficiant de perspectives plus limitées comme les personnes handicapées, les personnes isolées ou issues de communautés marginalisées ou les jeunes ayant des difficultés d’apprentissage ou des problèmes de santé. Ils se sont également prononcés en faveur d’une nette distinction entre les activités de volontariat et les placements professionnels pour éviter qu’une organisation participante n’utilise des jeunes comme volontaires non rémunérés lorsque des emplois potentiels de qualité existent. Le Parlement a insisté pour que les structures d’accueil soient tenues de prouver la qualité des activités proposées. Enfin, il a obtenu que le programme soit évalué au regard de sa contribution aux objectifs climatiques de l’Union européenne.

Dans sa résolution du 14 septembre 2017 (JO C 337 du 20.9.2018, p. 131), le Parlement a recommandé d’aligner les priorités du programme Erasmus, de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et d’autres programmes financés par l’Union. De même, c’est le Parlement qui a recommandé de consacrer plus de 10,3 % du budget du programme Erasmus à des activités dans le domaine de la jeunesse[2].

Le Parlement protège également l’intérêt supérieur de l’enfant à la lumière des pétitions qu’il reçoit (JO C 66 du 21.2.2018, p. 2). Il a adopté une résolution concernant la pauvreté infantile (JO C 366 du 27.10.2017, p. 19). Il s’est aussi intéressé de plus près aux droits de l’enfant hors des frontières de l’Union, notamment en adoptant des résolutions sur l’éducation des enfants en situation d’urgence et de crises de longue durée (JO C 366 du 27.10.2017, p. 151) ou sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement (JO C 289 du 9.8.2016, p. 71). En 2015, il a adopté une résolution sur la lutte contre la pédopornographie en ligne (JO C 316 du 30.8.2016, p. 109)[3]. Durant sa période de session d’octobre 2018, il a adopté la proposition législative révisant la directive sur les services de médias audiovisuels (JO C 11 du 13.1.2020, p. 64). Au titre de ces nouvelles dispositions, il incombe aux radiotélédiffuseurs de réduire l’exposition des enfants aux publicités pour des denrées alimentaires et des boissons préjudiciables à la santé; les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme sont interdits; la violence gratuite et la pornographie font l’objet des mesures les plus strictes.

En 2008, pour promouvoir les projets européens des jeunes, le Parlement a créé, avec la «Stiftung Internationaler Karlspreis zu Aachen» (Fondation du Prix Charlemagne international à Aix-la-Chapelle), le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, décerné chaque année aux projets qui promeuvent l’entente européenne et internationale.

 

[1]Pour de plus amples informations, voir fiche 2.3.2 relative au Fonds social européen, section B.2.
[2]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0324.
[3]Pour de plus amples informations, voir fiche 3.6.2 sur la politique audiovisuelle et des médias.

Pierre Hériard