La jeunesse est un domaine d’action national. Une harmonisation de la législation des États membres est exclue. L’Union joue dès lors un rôle de soutien. À ce titre, le volet «jeunesse» du programme Erasmus+ encourage les échanges de jeunes tant au sein de l’Union européenne qu’avec des pays tiers. Ces dernières années, l’Union européenne a associé plus étroitement les jeunes à son action politique, comme en témoignent l’initiative «Corps européen de solidarité» et le projet DiscoverEU.

Base juridique

Les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) constituent la base juridique de l’action de l’Union dans le domaine de la jeunesse. Les mesures relevant du champ d’application des articles 165 et 166 sont soumises à la procédure législative ordinaire. En ce qui concerne la politique de la jeunesse, toute harmonisation de la législation des États membres est expressément exclue. Le Conseil peut adopter des recommandations sur la base de propositions de la Commission.

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui a la même valeur juridique que les traités (article 6 du traité sur l’Union européenne (traité UE)), comporte un article qui traite des droits de l’enfant (article 24) et un autre de l’interdiction du travail des enfants et de la protection de la jeunesse sur les lieux de travail (article 32).

Objectifs

L’article 165 du traité FUE dispose que l’action de l’Union vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d’animateurs socio-éducatifs (animateurs pour la jeunesse), et, après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique en l’Europe. L’article 166 permet à l’Union de mettre en œuvre une politique de formation professionnelle afin d’appuyer et de compléter les actions des États membres. Il charge l’Union de faciliter l’accès à la formation professionnelle et de favoriser la mobilité des formateurs et des personnes en formation, notamment des jeunes.

Au-delà de ces articles, les enfants et les jeunes profitent également des politiques de l’Union dans d’autres domaines, par exemple dans ceux de l’éducation, de la formation et de la santé, ou encore dans celui des droits et de la protection des enfants et des jeunes.

Réalisations

A. Cadre stratégique

1. Stratégie Europe 2020

Lancée en 2010, la stratégie Europe 2020 met l’accent sur la jeunesse et se fixe différents objectifs dans ce domaine, notamment réduire le taux de décrochage scolaire, augmenter le taux des 30 à 34 ans diplômés de l’enseignement supérieur et mettre au point un ensemble complet de mesures en faveur de l’éducation et de l’emploi. Cette approche s’appuie notamment sur «Ton premier job EURES», une initiative de mobilité de l’emploi visant à aider les jeunes à trouver un travail dans un autre pays européen.

2. Stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027: mobiliser, connecter et autonomiser les jeunes

Le Conseil a adopté, le 26 novembre 2018, une résolution sur la nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027. Le texte propose d’accorder une attention particulière aux domaines d’activité suivants:

  • encourager les jeunes à participer à la vie civique et démocratique;
  • rassembler des jeunes de toute l’Europe et au-delà pour promouvoir la participation volontaire, la mobilité à des fins d’apprentissage, la solidarité et la compréhension interculturelle;
  • soutenir l’autonomisation des jeunes grâce à la qualité, l’innovation et la reconnaissance de l’animation socio-éducative.

B. Programmes de dépenses de l’Union en la matière

1. Erasmus+ 2014-2020

Erasmus+ comporte un chapitre spécifique sur la jeunesse, doté de quelque 2,1 milliards d’euros. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: 1) améliorer le niveau des compétences et des aptitudes fondamentales des jeunes, et favoriser leur participation à la vie démocratique en Europe et au marché du travail, la citoyenneté active, le dialogue interculturel, l’intégration sociale et la solidarité; 2) favoriser l’amélioration de la qualité de l’animation socio-éducative; 3) compléter les réformes des politiques aux niveaux local, régional et national et favoriser le développement d’une politique de la jeunesse fondée sur des connaissances et des éléments factuels, et 4) renforcer la dimension internationale des activités dans le domaine de la jeunesse ainsi que le rôle des animateurs et des organisations socio-éducatifs en tant que structures de soutien des jeunes.

2. Erasmus 2021-2027

La proposition de nouveau programme Erasmus pour la période 2021-2027 [COM(2018)0367] propose de doubler le budget et d’affecter quelque 10 % aux activités relevant du secteur de la jeunesse. L’un des objectifs de la proposition consiste à développer l’identité européenne en s’appuyant sur une nouvelle initiative appelée «DiscoverEU», qui donne aux jeunes l’occasion de découvrir le patrimoine culturel et la diversité de l’Europe. Peuvent bénéficier de ce programme non seulement les élèves et les étudiants mais aussi les stagiaires et les jeunes travailleurs. Jusqu’à présent, la Commission a délivré 50 000 titres de transport dans le cadre de trois appels à candidature qui ont attiré 275 000 jeunes.

C. Autres initiatives de l’Union

1. Garantie pour la jeunesse

En avril 2013, le Conseil a adopté une recommandation instituant la garantie pour la jeunesse (JO C 120 du 26.4.2013, p. 1). Cet engagement marque un tournant: il vise à ce que les jeunes se voient proposer un emploi de qualité, une reprise d’études ou un complément de formation dans les quatre mois qui suivent le début de leur période de chômage ou leur sortie de l’enseignement formel. Bien que les États membres doivent encore mettre en œuvre et financer cette politique, le cofinancement de l’Union est déjà disponible pour les régions où le taux de chômage des jeunes dépasse 25 %, au moyen d’un poste budgétaire qui lui est spécifiquement consacré au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes et du Fonds social européen[1].

2. Corps européen de solidarité

Le corps européen de solidarité (CES) est une initiative lancée par la Commission européenne en décembre 2016. Elle vise à donner aux jeunes âgés de 18 à 30 ans la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger. Jusqu’à présent, ce sont 72 000 jeunes qui se sont inscrits, dont 7 000 participent directement à des actions de solidarité. En août 2018, la Commission a demandé aux différents acteurs de formuler des idées pouvant déboucher sur de nouveaux projets au titre de cette initiative. Le budget de l’Union a affecté 44 millions d’euros aux projets sélectionnés ouverts à tous les jeunes, Européens ou non.

Le 11 juin 2018, la Commission a publié sa proposition établissant le corps européen de solidarité au-delà de 2020 et ainsi prévu 1,26 milliard d’euros pour permettre à quelque 350 000 jeunes de participer aux actions de solidarité [COM(2018)0440].

3. Politiques de protection de l’enfance

Au sens de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Le traité de Lisbonne a assigné à l’Union l’objectif de promouvoir les droits de l’enfant et la charte des droits fondamentaux garantit la protection des droits de l’enfant tant par les institutions de l’Union que par les États membres.

Le 15 février 2011, la Commission a adopté une communication intitulée «Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant» [COM(2011)0060]. Par ce texte, elle entend réaffirmer le fort engagement de toutes les institutions européennes et de tous les États membres en faveur de la promotion, de la protection et du respect des droits de l’enfant dans toutes les politiques de l’Union qui s’y rapportent, et de la traduction de cet engagement par des résultats concrets. Les droits de l’enfant et la prévention de la violence à l’encontre des enfants, des jeunes, des femmes et des divers groupes vulnérables sont également défendus et protégés par le programme «Droits, égalité et citoyenneté» (2014-2020).

En 2016, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales (JO L 132 du 21.5.2016, p. 1) afin que les enfants qui répondent à cette définition soient en mesure de comprendre et de suivre ces procédures et d’exercer leur droit à un procès équitable, tout en prévenant par ailleurs la récidive et en favorisant l’insertion sociale des enfants.

4. Jeunesse et médias

Les technologies en ligne offrent aux enfants et aux jeunes des possibilités uniques en leur permettant d’accéder à des connaissances, de bénéficier de ressources d’apprentissage numériques et de participer au débat public. Néanmoins, les enfants peuvent également être particulièrement vulnérables aux technologies modernes. C’est la raison pour laquelle la directive relative aux services de médias audiovisuels (JO L 95 du 15.4.2010, p. 1) interdit l’insertion dans les services télévisuels linéaires de tout contenu susceptible d’être gravement préjudiciable aux mineurs. Des contenus susceptibles d’être préjudiciables aux mineurs doivent soit être diffusés à des heures où ceux-ci ne sont pas susceptibles de les regarder, soit être bloqués par des moyens technologiques, de manière à ce qu’ils ne puissent pas y accéder. Pour les services de médias audiovisuels à la demande non linéaire, les contenus respectifs ne sont mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne peuvent normalement pas être exposés à ces contenus. Le 25 mai 2016, la Commission a publié une nouvelle proposition modifiant la directive relative aux services de médias audiovisuels. La protection des mineurs contre les contenus préjudiciables, et partant susceptibles de les «perturber», ainsi que la lutte contre les discours de haine sont des éléments clés du texte adopté.

5. Portail européen de la jeunesse

Le portail européen de la jeunesse est un site web s’adressant aux jeunes de toute l’Europe en vue de les aider à découvrir les nombreuses possibilités proposées par l’Union dans une multitude de domaines (volontariat, travail, apprentissage, culture et créativité, etc.).

6. Semaine européenne de la jeunesse

Tous les deux ans, la Commission organise, en collaboration avec le Parlement, la semaine européenne de la jeunesse. L’objectif de celle-ci est à la fois de proposer des activités pour les jeunes dans tous les pays qui participent au programme Erasmus et de présenter les différentes possibilités de mobilité offertes aux jeunes dans l’Union.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a toujours plaidé pour une coopération étroite entre les États membres dans le domaine de la politique de la jeunesse. Il a joué un rôle actif dans la définition de la politique de la jeunesse, notamment dans ses résolutions sur la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse 2013-2015 (JO C 215 du 19.6.2018, p. 212), sur la garantie pour la jeunesse (JO C 440 du 30.12.2015, p. 67), sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes par l’éducation et la formation (JO C 316 du 22.9.2017, p. 76), sur l’emploi des jeunes (JO C 224 du 21.6.2016, p. 19) et sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes (JO C 11 du 12.1.2018, p. 44).

Le 12 mars 2019, le Parlement a adopté une résolution sur la proposition de règlement établissant le programme «Corps européen de solidarité» au-delà de 2020[2] introduite par la Commission. Les députés ont voté pour que ce programme soit plus facilement accessible aux jeunes ayant moins de perspectives que sont notamment les personnes handicapées, les personnes isolées ou issues de communautés marginalisées ainsi que les jeunes connaissant des problèmes d’apprentissage ou de santé. Ils ont également voté en faveur d’une nette distinction entre les activités de volontariat et les placements professionnels pour ainsi éviter qu’une organisation participante n’utilise des jeunes comme volontaires non rémunérés lorsque des emplois potentiels de qualité existent. La période de volontariat est limitée à 12 mois et la durée des stages varie de deux à six mois. Le Parlement a également réussi à imposer que la durée minimale du contrat de travail ne soit pas inférieure à trois mois. Enfin, il a élargi le champ d’application du corps européen de solidarité pour la période 2021-2027 en y ajoutant des opérations d’aide humanitaire dans les pays tiers.

Dans sa résolution du 14 septembre 2017 (JO C 337 du 20.9.2018, p. 131), le Parlement propose que le prochain programme Erasmus+ se concentre sur des actions visant à offrir aux jeunes de meilleures possibilités de travail. Il a recommandé d’aligner les priorités du programme Erasmus, de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse et d’autres programmes financés par l’Union. De même, c’est le Parlement qui a recommandé de tripler le budget pour le programme Erasmus+ au titre de la période 2021-2027, pour ainsi atteindre 41 milliards d’euros, et de consacrer 10,3 % de ce budget à des activités dans le domaine de la jeunesse[3].

Le Parlement protège également l’intérêt supérieur de l’enfant à la lumière des pétitions qu’il reçoit (JO C 66 du 21.2.2018, p. 2) et a par ailleurs adopté une résolution sur la réduction des inégalités, en particulier la pauvreté infantile (JO C 366 du 27.10.2017, p. 19). Il s’est aussi intéressé de plus près aux droits de l’enfant hors des frontières de l’Union en adoptant des résolutions sur la situation des enfants dans les divers pays du monde, notamment sur l’éducation des enfants en situation d’urgence et de crises de longue durée (JO C 366 du 27.10.2017, p. 151) ou sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement (JO C 289 du 9.8.2016, p. 71). En 2015, il a adopté une résolution sur la lutte contre la pédopornographie sur l’internet (JO C 316 du 30.8.2016, p. 109)[4]. Durant sa période de session d’octobre 2018, il a adopté la proposition législative révisant la directive sur les services de médias audiovisuels (JO C 11 du 13.1.2020, p. 64). Au titre de ces nouvelles dispositions, il incombe aux radiotélédiffuseurs de réduire l’exposition des enfants aux publicités pour des denrées alimentaires et des boissons préjudiciables à la santé; les contenus incitant à la violence, à la haine et au terrorisme sont interdits; la violence gratuite et la pornographie font l’objet des mesures les plus strictes.

En 2008, pour promouvoir les projets européens des jeunes, le Parlement a créé, avec la «Stiftung Internationaler Karlspreis zu Aachen» (Fondation du Prix Charlemagne international à Aix-la-Chapelle), le Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, décerné chaque année aux projets promouvant l’entente européenne et internationale.

 

[1]Pour de plus amples informations, voir fiche 2.3.2 relative au Fonds social européen, section B.2.
[2]Textes adoptés de cette date, P8_T8(2019)0150.
[3]Textes adoptés de cette date, P8_TA(2019)0324.
[4]Pour de plus amples informations, voir fiche 3.6.2 sur la politique audiovisuelle et des médias.

Pierre Hériard