La politique linguistique

Dans le cadre de son action visant à promouvoir la mobilité et la compréhension entre les cultures, l’Union européenne a fait de l’apprentissage des langues une grande priorité et finance de nombreux programmes et projets dans ce domaine. Le multilinguisme est, pour l’Union, un facteur déterminant de la compétitivité européenne. Aussi l’un des objectifs de la politique linguistique de l’Union européenne est-il que tous les citoyens de l’Union maîtrisent deux autres langues en plus de leur langue maternelle.

Base juridique

Dans une Union européenne fondée sur la devise «Unie dans la diversité», les langues sont l’expression la plus directe de notre culture. La diversité linguistique est une réalité dont le respect constitue une valeur fondamentale de l’Union européenne. L’article 3 du traité sur l’Union européenne (traité UE) dispose que l’Union «respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique». L’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) souligne que l’action de l’Union vise «à développer la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres», tout en respectant pleinement la diversité culturelle et linguistique (article 165, paragraphe 1, du traité FUE).

La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée en 2000 et que le traité de Lisbonne rend juridiquement contraignante, interdit les discriminations fondées sur la langue (article 21) et oblige l’Union à respecter la diversité linguistique (article 22).

Le premier règlement, qui date de 1958 et qui fixait le régime linguistique de la Communauté économique européenne, a été modifié au fil des adhésions successives à l’Union européenne et définit les langues officielles de l’Union européenne[1], avec l’article 55, paragraphe 1, du traité UE. Les dispositions de ce règlement et de l’article 24 du traité FUE prévoient que chaque citoyen de l’Union européenne peut écrire à toute institution ou tout organe de l’Union dans une de ces langues et recevoir une réponse rédigée dans la même langue.

Objectifs

La politique linguistique de l’Union européenne repose sur le respect de la diversité linguistique dans tous les États membres et sur la création d’un dialogue interculturel dans l’ensemble de l’Union. Afin de mettre en pratique le respect mutuel, l’Union encourage l’enseignement et l’apprentissage des langues étrangères et la mobilité des citoyens grâce à des programmes consacrés à l’éducation et à la formation professionnelle. Les connaissances linguistiques sont considérées comme des compétences de base qu’il est souhaitable que tous les citoyens de l’Union européenne acquièrent pour accroître leurs chances de formation et d’emploi. Dans sa contribution au sommet social pour une croissance et des emplois équitables qui s’est tenu le 17 novembre 2017 à Göteborg (Suède), la Commission a exposé l’idée d’un «espace européen de l’éducation» où, d’ici à 2025, «parler deux langues en plus de sa langue maternelle serait devenu la norme» (communication intitulée «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture — Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants du 17 novembre 2017 à Göteborg»). L’Union œuvre également aux côtés des États membres pour protéger les minorités, en se fondant sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe.

Réalisations

A. L’évolution des politiques et le soutien aux projets de recherche dans le domaine des langues

1. Soutien à l’apprentissage des langues

Le Conseil a adopté, le 22 mai 2019, une recommandation relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues. Dans cette recommandation, le Conseil invite les États membres à soutenir plus fortement l’apprentissage des langues au cours de la scolarité obligatoire, à permettre à davantage de professeurs de langue d’avoir la possibilité de se former et d’enseigner à l’étranger et à promouvoir des innovations pédagogiques en utilisant des outils tels que le School Education Gateway et eTwinning

2. Comparabilité des compétences linguistiques

En 2005, la Commission a publié une communication au Parlement européen et au Conseil sur l’indicateur européen des compétences linguistiques, instrument destiné à mesurer les compétences linguistiques générales dans chaque État membre. L’Union européenne encourage aussi l’utilisation du cadre européen commun de référence pour les langues: apprendre, enseigner, évaluer (CECR) du Conseil de l’Europe. Cet outil a été conçu «dans l’objectif de fournir une base transparente, cohérente et aussi exhaustive que possible pour l’élaboration de programmes de langues, de lignes directrices pour les curriculums, de matériels d’enseignement et d’apprentissage, ainsi que pour l’évaluation des compétences en langues étrangères». Il est désormais largement utilisé en Europe et sur d’autres continents.

3. Le Centre européen pour les langues vivantes du Conseil de l’Europe et le Centre européen de recherche sur le multilinguisme et l’apprentissage des langues

L’Union européenne collabore étroitement avec deux centres de recherche dans le domaine des langues, le Centre européen pour les langues vivantes du Conseil de l’Europe (CELV) et le Centre européen de recherche sur le multilinguisme et l’apprentissage des langues (Mercator). Le CELV encourage l’excellence et l’innovation dans l’enseignement des langues et permet aux citoyens européens d’être plus efficaces dans l’apprentissage des langues. Il vise principalement à aider les États membres à mettre en œuvre des politiques efficaces pour l’enseignement des langues en mettant l’accent sur l’apprentissage et l’enseignement des langues et en soutenant le dialogue et l’échange de bonnes pratiques ainsi que les réseaux et projets de recherche liés à ce programme. L’Union européenne cofinance des projets du CELC consistant à favoriser l’intégration linguistique des enfants issus de l’immigration et à mettre en place des critères de qualité et de comparabilité pour les tests de langue et leur appréciation. Le Mercator s’intéresse principalement aux langues régionales et minoritaires en Europe et œuvre pour l’acquisition et l’inventaire, la recherche et l’étude, la diffusion et l’application des connaissances dans le domaine de l’apprentissage des langues à l’école, chez soi et grâce à la participation culturelle[2].

4. Master européen en traduction

Le master européen en traduction (EMT) est un label de qualité pour les formations universitaires en traduction répondant à un ensemble défini de critères professionnels et d’exigences du marché. Le principal objectif de l’EMT est d’améliorer la qualité de la formation des traducteurs et d’encourager des personnes hautement qualifiées à accéder à la profession au sein de l’Union européenne. L’EMT vise également à améliorer le statut de la profession de traducteur dans l’Union européenne.

B. Programmes d’action

1. Programmes Erasmus+

Erasmus+ est le programme de l’Union consacré à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport pour la période 2021-2027. La promotion de l’apprentissage des langues et de la diversité linguistique fait partie des objectifs spécifiques de ce programme. Le guide 2021 du programme Erasmus+ précise que «[l]es possibilités mises en place pour offrir un soutien linguistique ont pour objectif de rendre la mobilité plus efficiente et efficace, d’améliorer les performances d’apprentissage et donc de contribuer à la réalisation de l’objectif spécifique du programme» (p. 12). Le soutien linguistique en ligne d’Erasmus+ est proposé aux participants aux actions de mobilité en vue les aider à apprendre la langue de leur pays d’accueil. Erasmus+ encourage la coopération menant à l’innovation et à l’échange de bonnes pratiques grâce à des partenariats dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues. Le programme Erasmus+ finance également de nombreux projets pour soutenir l’enseignement et l’apprentissage des langues des signes, et promouvoir la diversité linguistique et la protection des langues minoritaires.

2. Programme Europe créative

Dans le cadre du programme Europe créative, le sous-programme Culture apporte une aide pour la traduction de livres et de manuscrits.

3. Journée européenne des langues

Encouragés par l’énorme succès de l’Année européenne des langues en 2001, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont décidé de fêter chaque année, le 26 septembre, la Journée européenne des langues, au travers de multiples manifestations consacrées à l’apprentissage des langues dans toute l’Europe. Cette initiative a également pour but de sensibiliser le grand public à la multiplicité des langues parlées en Europe et d’en renforcer l’apprentissage.

4. Label européen des langues

Le label européen des langues est un prix décerné par la Commission qui vise à encourager des initiatives innovantes en matière d’enseignement et d’apprentissage des langues, à récompenser de nouvelles méthodes d’enseignement des langues et à attirer l’attention sur les langues régionales et minoritaires. Le prix récompense des projets d’apprentissage des langues particulièrement innovants, des personnes ayant progressé de manière remarquable dans l’apprentissage d’une langue étrangère, ainsi que les meilleurs professeurs de langues.

5. Juvenes Translatores

Chaque année, la Commission décerne le prix «Juvenes Translatores» à la meilleure traduction effectuée par des élèves âgés de 17 ans dans chaque État membre. Les élèves peuvent choisir de traduire de et vers toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Rôle du Parlement européen

A. Diversité linguistique

Il y a lieu de noter tout d’abord que le Parlement a adopté une politique linguistique multilingue pleinement opérationnelle pour sa propre communication, ce qui signifie que toutes les langues de l’Union revêtent la même importance. Tous les documents parlementaires sont traduits dans toutes les langues officielles, et chaque député au Parlement a le droit de s’exprimer dans la langue de l’Union de son choix. De même, les visites de la Maison de l’histoire européenne et du Parlamentarium (Centre des visiteurs du Parlement européen) sont proposées dans les vingt-quatre langues officielles de l’Union européenne.

Par ailleurs, chaque année depuis 2007, le Parlement décerne le prix LUX, qui comprend le sous-titrage des trois films finalistes, également dans les 24 langues officielles de l’Union européenne.

Dans sa résolution du 24 mars 2009 intitulée «Le multilinguisme, un atout pour l’Europe et un engagement commun», le Parlement réaffirme son soutien aux politiques de l’Union en faveur du multilinguisme et demande à la Commission d’élaborer des mesures visant à promouvoir la diversité linguistique.

Le 11 septembre 2018, le Parlement a adopté une résolution sur l’égalité des langues à l’ère numérique, à partir d’une étude commandée par le comité d’évaluation des choix scientifiques et technologiques du Parlement. Dans cette résolution, le Parlement a invité la Commission à déterminer les moyens les plus appropriés pour garantir l’égalité des langues à l’ère numérique et à élaborer une stratégie robuste et coordonnée en faveur du marché unique numérique multilingue.

Le 11 décembre 2020, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord sur la proposition relative au programme destiné à succéder à Erasmus+ pour la période 2021-2027. Au titre de son action clé n° 1, ce programme comprend des mesures de soutien linguistique dans le cadre des activités de mobilité à des fins d’éducation et de formation.

L’article 3 de l’accord conclu à la même date sur la proposition établissant le programme «Europe créative» (2021-2027) indique que l’un des objectifs du programme consiste à sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens. Le volet Media doit également tenir compte de la «diversité culturelle et linguistique» qui caractérise les marchés des différents pays du continent. Une disposition spécifique a également été ajoutée en ce qui concerne le soutien au sous-titrage, au doublage et à l’audiodescription des contenus audiovisuels de l’Union afin de promouvoir «la vente et [...] la circulation, à l’échelle internationale, d’œuvres européennes non nationales sur toutes les plateformes».

Dans sa résolution du 11 novembre 2021 sur l’espace européen de l’éducation: une approche globale commune, le Parlement a insisté sur l’importance de l’apprentissage des langues étrangères, notamment l’anglais. Il a souligné que les États membres doivent prendre des mesures pour soutenir le développement des compétences linguistiques à tous les niveaux, en particulier dans les enseignements primaire et secondaire, en vue d’incorporer l’objectif de «multilinguisme» fixé par le Conseil de l’Europe et d’atteindre le critère de référence relatif à une maîtrise suffisante d’au moins deux autres langues officielles de l’Union européenne par tous les élèves, au plus tard à la fin de leur premier cycle de l’enseignement secondaire. En outre, dans sa résolution, le Parlement a demandé à la Commission d’élaborer des outils permettant aux États membres de mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à une approche globale de l’enseignement et de l’apprentissage des langues, de suivre les progrès accomplis en ce sens et d’apporter un soutien financier aux écoles enseignant des compétences linguistiques européennes, en particulier les langues maternelles des citoyens européens qui vivent dans un autre pays de l’Union. Il a également invité les États membres à collecter des données comparables sur l’apprentissage des langues.

B. Soutien aux langues minoritaires

En 2013, le Parlement a adopté une résolution sur les langues européennes menacées de disparition et sur la diversité linguistique au sein de l’Union européenne, exhortant les États membres à être plus attentifs aux langues européennes menacées de disparition et à s’engager en faveur de la sauvegarde et de la promotion de la diversité du patrimoine linguistique et culturel de l’Union.

Le 23 novembre 2016, le Parlement a adopté une résolution sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langues des signes qui visait à souligner que les résidents de l’Union sourds, sourds et aveugles ou malentendants doivent avoir accès aux mêmes informations et aux mêmes communications que leurs concitoyens au moyen de l’interprétation en langues des signes, du sous-titrage, de la reconnaissance vocale ou d’autres formes de communication, y compris par le truchement d’interprètes en langue orale.

Le 7 février 2018, le Parlement a approuvé une résolution sur la protection et la non-discrimination des minorités dans les États membres de l’Union européenne. Cette résolution encourage les États membres à s’assurer que le droit d’utiliser une langue minoritaire est garanti et à protéger la diversité linguistique au sein de l’Union. Elle plaide pour le respect des droits linguistiques dans les communautés où il existe plus d’une langue officielle et demande à la Commission de renforcer son action en faveur de l’enseignement et de l’usage des langues régionales et minoritaires.

Dans sa résolution du 17 décembre 2020, le Parlement a exprimé son soutien au «Minority SafePack», initiative citoyenne européenne visant à améliorer la protection des minorités linguistiques.

 

[1]Les 24 langues officielles de l’Union européenne sont: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.

Katarzyna Anna Iskra