Le sport

Le sport est un domaine de compétence de l’Union européenne, qui est venu s’ajouter aux autres à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. L’Union est chargée de définir une politique fondée sur des éléments probants, d’encourager la coopération et de gérer les initiatives qui favorisent l’activité physique et le sport en Europe. Une ligne budgétaire spécifique a été créée pour la première fois dans le cadre du premier programme Erasmus+ (2014-2020) afin de soutenir les projets et les réseaux en lien avec le sport.

Base juridique

Bien qu’on ne trouve aucune compétence juridique spécifique de l’Union en matière de sport dans les traités avant 2009, la Commission avait posé les fondations d’une politique sportive européenne avec le livre blanc sur le sport de 2007 et le plan d’action «Pierre de Coubertin».

Avec le traité de Lisbonne, l’Union a acquis une compétence spécifique dans le domaine du sport. L’article 6, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) donne compétence à l’Union pour appuyer ou compléter l’action des États membres dans le domaine du sport, tandis que l’article 165, paragraphe 1, détaille les éléments de la politique sportive en indiquant que l’Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative». L’article 165, paragraphe 2, précise que l’Union vise «à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu’en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d’entre eux». Enfin, aux termes de l’article 165, paragraphe 3, du traité FUE, «[l]’Union et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d’éducation et de sport, et en particulier avec le Conseil de l’Europe». L’Union dispose désormais d’une base juridique pour soutenir le sport de manière structurelle grâce au programme Erasmus+ et pour s’exprimer d’une seule voix dans les instances internationales et les pays non membres de l’Union. Les ministres des sports de l’Union se réunissent aussi au sein du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport». Parallèlement, l’Union exerce ses pouvoirs législatifs non contraignants dans des domaines proches comme l’éducation, la santé et l’inclusion sociale, moyennant divers programmes de financement.

Objectifs

La création, dans les traités, d’une nouvelle compétence spécifique en matière de sport a ouvert de nouvelles possibilités d’action de l’Union dans ce domaine. L’Union œuvre à la promotion d’une plus grande équité et d’une plus grande ouverture dans les compétitions sportives ainsi que d’une meilleure protection de l’intégrité physique et morale des sportifs, tout en tenant compte de la nature spécifique du sport. En outre, l’Union souscrit à l’idée que le sport peut améliorer le bien-être général, aider à résoudre des problèmes d’ordre social tels que le racisme, l’exclusion sociale et l’inégalité hommes-femmes et avoir d’importants effets économiques sur l’ensemble de son territoire, et qu’il s’agit d’un outil important pour les relations extérieures de l’Union. L’Union travaille plus particulièrement à trois aspects: 1) le rôle du sport dans la société, 2) sa dimension économique et 3) le cadre politique et juridique du secteur sportif.

Réalisations

A. Évolution de la politique sportive

1. Le livre blanc sur le sport et le plan d’action «Pierre de Coubertin»

Le livre blanc de la Commission de 2007 sur le sport a été la première «initiative globale» lancée au sein de l’Union dans le domaine du sport. La mise en œuvre des mesures proposées a permis à la Commission de rassembler des données utiles sur les thèmes à aborder à l’avenir. Le livre blanc se donnait plusieurs objectifs, dont les suivants:

• renforcer le rôle du sport dans la société;
• améliorer la santé publique par l’activité physique;
• encourager le bénévolat;
• améliorer la dimension économique du sport et la libre circulation des sportifs;
• lutter contre le dopage, la corruption et le blanchiment de capitaux;
• réglementer les droits de diffusion.

2. Développer la dimension européenne du sport

Le livre blanc de la Commission sur le sport et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 ont jeté les bases de la communication de la Commission de janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport». Cette communication s’intéresse au rôle du sport dans son ensemble, et notamment à ses effets sur l’employabilité, l’inclusion sociale et la santé publique. Elle aborde également les questions liées aux événements sportifs internationaux, dont la signature de la convention contre le dopage du Conseil de l’Europe, les dispositifs et exigences de sécurité à mettre en œuvre pour les manifestations sportives ainsi que les normes relatives à l’accessibilité des événements et sites sportifs pour les personnes handicapées. Enfin, elle évoque aussi le volet économique des sports (vente centralisée des droits de retransmission, droits de propriété intellectuelle, transparence et durabilité du financement des sports et application de la législation en matière d’aides d’État dans le domaine du sport).

3. Le plan de travail de l’UE en faveur du sport

Le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport est l’un des documents les plus importants pour la politique sportive européenne. Il est axé sur les principales activités de l’Union dans ce domaine et sert d’instrument d’orientation pour la promotion de la coopération entre les institutions européennes, les États membres et les acteurs du sport. 

Le premier plan de travail en faveur du sport (2011-2014) a été adopté par le Conseil en 2011. Le 1^er décembre 2020, le Conseil des ministres européens des sports a adopté le quatrième plan de travail de l’UE en faveur du sport (2021-2024). L’activité physique occupe une place centrale dans le plan, qui prévoit d’ouvrir la possibilité de pratiquer un sport à toutes les générations, priorité marquée comme essentielle. Ce plan vise également à renforcer «la relance du secteur sportif ainsi que sa résilience face aux crises durant et après la pandémie de COVID-19». Parmi les autres domaines d’action de premier plan figurent l’attribution d’une priorité aux compétences et aux qualifications liées au sport par le partage de bonnes pratiques et le renforcement des connaissances, la préservation de l’intégrité et des valeurs, ainsi que les dimensions socioéconomique et environnementale du sport et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. L’Union se fixe également pour objectif d’accroître la proportion de femmes occupant des postes de direction et d’encadrement dans les sports, de promouvoir des conditions égales pour tous les athlètes et d’améliorer la couverture médiatique des femmes dans le sport.

Dans la droite ligne de la transition écologique de l’Union, le «sport vert» est également une priorité, et le plan propose l’élaboration d’un cadre commun assorti d’engagements communs qui tienne compte du pacte européen pour le climat. Par ailleurs, l’accent est mis sur l’innovation et la numérisation dans tous les domaines du secteur du sport.

4. Mesures prises après la pandémie de COVID-19

En juin 2020, le Conseil a adopté ses conclusions sur l’impact de la pandémie de COVID-19 et la relance du secteur sportif, qui proposent diverses mesures de relance. Il y met l’accent sur les effets dévastateurs qui ont secoué le secteur dans son ensemble, y compris sur le plan économique. Le Conseil y souligne la nécessité de mettre en place des stratégies de reprise post-pandémie au niveau local, national et régional et à l’échelon de l’Union afin de soutenir le secteur du sport et de préserver son importante contribution au bien-être des citoyens de l’Union. Dans cette logique, le Conseil encourage les institutions de l’Union à compléter les efforts nationaux en apportant un soutien financier au secteur par l’intermédiaire des programmes et fonds européens existants, tels qu’Erasmus+, le Corps européen de solidarité, les fonds de la politique de cohésion, ou encore les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+).

Le 10 février 2021, le Parlement a adopté une résolution dans laquelle il réaffirme les conclusions du Conseil, mais insiste sur le fait que l’aide financière ne devait pas se limiter aux grandes manifestations sportives et que les mesures de reprise revêtent une très grande importance pour le sport amateur. Par ailleurs, il demande à la Commission de mettre en place une politique européenne d’atténuation des effets négatifs de la pandémie sur le secteur du sport.

B. Mesures et programmes

1. Erasmus+

Le sport fait partie intégrante d’Erasmus +, le programme d’action de l’Union dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. Le programme actuel pour la période 2021-2027 alloue 1,9 % de son budget global au sport.

La promotion de «la mobilité à des fins d’éducation et de formation du personnel sportif, ainsi que la coopération, la qualité, l’inclusion, la créativité et l’innovation au niveau des organisations sportives et des politiques sportives» y est mise en avant et figure parmi les trois principaux objectifs du programme Erasmus+ en cours. Les mesures prévues pour atteindre cet objectif comprennent notamment le soutien à la mobilité, en particulier pour l’encadrement sportif au niveau amateur, l’élargissement des possibilités d’apprentissage en ligne, la création de partenariats pour la coopération et l’échange de bonnes pratiques (y compris de partenariats à petite échelle), l’appui à un accès plus large et plus inclusif au programme et le soutien aux manifestations sportives à but non lucratif destinées à promouvoir des causes pertinentes pour le sport amateur.

2. La Semaine européenne du sport

Une «Journée européenne du sport» à l’échelle de l’Union a été proposée pour la première fois par le Parlement dans sa résolution de février 2012 sur la dimension européenne du sport. En septembre 2015, la Semaine européenne du sport a été lancée, avec l’objectif de promouvoir le sport et l’activité physique en Europe au niveau national, régional et local, et d’encourager les citoyens européens à adopter un meilleur mode de vie, plus sain. D’après une enquête Eurobaromètre de 2022, 62 % des Européens ne font jamais ou rarement d’exercice et ne pratiquent aucun sport. Par conséquent, la santé et le bien-être des citoyens en pâtissent, tout comme l’économie, et cette situation entraîne des dépenses de santé croissantes, une baisse de la productivité au travail et une employabilité réduite.

Depuis 2017, la Semaine européenne du sport se tient entre le 23 et le 30 septembre dans toute l’Europe, et les États membres et pays partenaires organisent à cette occasion tout un éventail d’activités et de manifestations. En 2023, ce sont 36 000 événements qui ont été mis sur pied et près de 11 millions de personnes qui y ont participé.

3. Projets en faveur de l’inclusion sociale

L’inclusion sociale en tant que finalité du sport dans la société fait partie des grandes priorités de l’Union. Parce qu’il rapproche les gens et permet de créer des communautés, le sport peut contribuer de manière importante à l’intégration des migrants dans l’Union. La Commission soutient les projets et les réseaux qui favorisent l’inclusion sociale des migrants au moyen du programme Erasmus+.

4. Prix

Depuis 2022, la Commission décerne les prix #BeActive et #BeInclusive. Ces programmes visent à récompenser les idées et initiatives innovantes mises au point par des particuliers ou des organisations en Europe pour promouvoir le sport et l’activité physique. Ils encouragent également à «faire tomber les barrières sociales» grâce au sport afin de rapprocher les citoyens et de contribuer à créer un sentiment d’identité européenne.

Rôle du Parlement européen

Au sein du Parlement, l’élaboration d’une politique sportive européenne relève de la compétence de la commission de la culture et de l’éducation (CULT). En 2012, le Parlement a adopté une résolution sur la dimension européenne du sport, qui a ouvert la voie à la création de la Semaine européenne du sport. De plus, il a abordé la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, ainsi que celle du rôle du sport dans la lutte contre le racisme. Le caractère essentiel du sport est également évoqué dans la résolution de 2016 sur l’inclusion sociale des réfugiés et leur intégration sur le marché du travail, qui souligne le rôle important qu’il joue pour encourager le dialogue social et interculturel en créant des liens positifs entre la population locale et les réfugiés et demandeurs d’asile.

La sous-commission «Droits de l’homme» (DROI) du Parlement européen débat régulièrement des Droits de l’homme à l’occasion des grandes manifestations sportives organisées dans des pays tels que la Russie (Jeux olympiques d’hiver 2014), le Brésil (Coupe du monde hommes 2014 de la FIFA, Jeux olympiques d’été 2016) et le Qatar (Coupe du monde hommes 2022 de la FIFA). À la suite d’une première audition sur le sport et les Droits de l’homme axée sur la situation des travailleurs migrants au Qatar en février 2014, une audition commune sur les violations des Droits de l’homme liées aux grands événements sportifs a été organisée en 2015 conjointement avec la commission CULT.

Le Parlement lutte également très activement contre les matchs arrangés et la corruption dans le sport et a adopté une résolution sur ces sujets en mars 2013. Celle-ci a été suivie, en juin 2015, d’une résolution sur les révélations concernant les cas de corruption au plus haut niveau de la FIFA et, en février 2017, d’une résolution intitulée «Une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité».

Dans ses amendements à la proposition de la Commission sur le programme Erasmus+ pour la période 2021-2027, le Parlement a proposé de redéployer certains crédits du budget d’Erasmus+ pour que davantage de jeunes athlètes et d’entraîneurs sportifs aient effectivement l’occasion de participer aux programmes de mobilité.

Le 23 novembre 2021, le Parlement a adopté une résolution intitulée «La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir». Il y recommande différentes mesures, telles qu’un financement accru pour le sport amateur, une meilleure réglementation des transferts de joueurs, l’égalité des rémunérations et une plus grande visibilité pour les femmes dans le sport, une meilleure protection des enfants dans le sport et une augmentation du nombre d’heures consacrées à l’activité physique à l’école. La création d’un «coordinateur européen du sport» chargé de resserrer la collaboration intersectorielle a également été proposée.

Enfin, le 10 novembre 2022, une résolution sur le sport électronique et les jeux vidéo a été adoptée, résolution dans laquelle le Parlement conclut que le sport électronique et le sport sont des secteurs différents. Il y invite la Commission à élaborer une charte visant à promouvoir les valeurs européennes dans les compétitions de sport électronique et à envisager la création d’un visa pour le personnel du sport électronique. Le Parlement reconnaît le potentiel des jeux vidéo sportifs et du sport virtuel pour explorer de nouvelles formes de participation des supporters et accroître la participation des jeunes à des activités physiques, mais il affirme également la nécessité de protéger le sport électronique contre le trucage de matchs et les jeux d’argent et de hasard illégaux. Il estime que l’Union devrait adopter une approche responsable des jeux vidéo et du sport électronique en les promouvant dans le cadre d’un mode de vie sain, incluant de l’activité physique, des interactions sociales en présentiel et la participation à des activités culturelles.

Pour obtenir de plus amples informations sur ce sujet, vous pouvez consulter le site web de la commission de la culture et de l’éducation.

 

Lina Sasse / Kristiina Milt

03-2024