La politique de communication

La politique de communication se fonde juridiquement sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui garantit à tous les citoyens de l’Union le droit d’être informés sur les politiques européennes. Les institutions européennes ont mis au point plusieurs outils et services pour rester en contact avec le public et l’informer. Depuis son lancement officiel, en 2012, l’initiative citoyenne européenne a permis aux citoyens d’intervenir plus directement sur la nouvelle législation et sur les domaines d’activité de l’Union.

Base légale

Les traités européens ne contiennent pas de disposition spécifique concernant la politique de communication. Cependant, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, que le traité de Lisbonne a rendue contraignante, jouit d’un statut juridique équivalent à celui des traités. Elle constitue, pour toutes les institutions européennes, un cadre de référence commun pour relier les réalisations de l’Union à ses valeurs sous-jacentes lorsqu’elles communiquent avec le public. Les articles de la charte concernés sont les articles 11 (droit à l’information et à la liberté d’expression, ainsi que la liberté des médias et leur pluralisme), 41 (droit d’être entendu et droit d’accès de toute personne au dossier qui la concerne), 42 (droit d’accès aux documents des institutions européennes) et 44 (droit de pétition). Puisque le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne contient pas de base juridique spéciale pour la politique de communication, les mesures de l’Union dans ce domaine relèvent de l’article 352 de ce traité.

Objectifs

L’Union européenne se doit de faire part de ses décisions et activités aux citoyens européens et aux autres parties intéressées. Les institutions européennes ont un personnel spécialisé et des budgets spécifiques pour faire en sorte que les informations sur l’Union soient aisément disponibles dans une langue que les citoyens comprennent.

Ayant accès à des informations claires, les citoyens européens sont mieux à même d’exercer leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union, où les décisions sont censées être prises aussi ouvertement que possible et au plus près des citoyens, dans le respect des principes du pluralisme, de la participation, de l’ouverture et de la transparence. Les documents d’orientation en matière de communication publiés par la Commission sont le reflet de l’intérêt marqué pour cette politique, fondée sur les trois principes suivants:

  • écouter les citoyens et tenir compte de leurs points de vue et préoccupations;
  • expliquer les répercussions de la politique européenne sur leur vie quotidienne;
  • établir des contacts avec eux au niveau local en s’adressant à eux dans leur environnement national ou local, par le biais de leurs médias préférés.

Principales initiatives et évolutions

À partir de 2001, de plus grands efforts ont été déployés en vue de créer une stratégie de communication cohérente de l’UE, la Commission publiant un certain nombre de documents d'orientation importants en matière de communication. Cela a inspiré les préparatifs de «Votre point de vue sur l'Europe» en 2002, dans le contexte de l’Initiative d'élaboration interactive des politiques de la Commission. En février 2006, la Commission a adopté son livre blanc sur une politique de communication européenne, dans lequel elle recense cinq domaines d'action en partenariat avec les autres institutions, les gouvernements et la société civile, et souligne qu'il importe de promouvoir le droit à la liberté d’information dans l’UE, en proposant l’élaboration d’une charte européenne ou d’un code de conduite sur la communication.

La Commission et le Parlement communiquent avec les médias, les parties prenantes et les citoyens sur les questions présentant un intérêt européen, y compris les politiques et actions de l'UE, en fournissant différents services d'information au travers de leurs directions générales de la communication respectives (DG COMM). Les outils de communication utilisés comprennent des sites web, des comptes sur les réseaux sociaux, des installations pour les visiteurs, des bureaux de liaison et locaux dans tous les pays de l’Union ainsi que des services spéciaux pour les médias. Les principaux outils et actions dans le domaine de la politique de communication de l’UE sont les suivants:

  • des centres de contact direct, comme le Centre d’information Europe Direct (CIED), le Centre de documentation européenne (EDC) ou Ask EP. Les citoyens peuvent écrire à ces centres ou les appeler pour obtenir les réponses dont ils ont besoin;
  • la communication sur l’Europe par le site web officiel de l’UE EUROPA, le service d'information télévisée de l’UE Europe by Satellite (EbS), le centre multimédia du Parlement qui présente les dernières actualités du Parlement européen et la diffusion en ligne des débats des séances plénières du Parlement et des réunions des commissions;
  • la communication par les différents sites internet des institutions européennes, leurs services de presse respectifs et différents réseaux de médias sociaux;
  • l'initiative citoyenne européenne (ICE) (voir ci-dessous);
  • les programmes «L’Europe pour les citoyens» et «Droits et valeurs» (voir ci-dessous);
  • la communication de la Commission «Communiquer sur l’Europe en partenariat» (voir ci-dessous);
  • les sites web «Ce que l’Europe fait pour moi» et «EUandME», ainsi que l’application mobile «L’Europe au creux de la main» (voir ci-dessous);
  • la campagne d'information «Cette fois, je vote» que le Parlement a lancée pour informer les citoyens sur les élections européennes en mai 2019 et pour les encourager à voter;
  • promotion de la couverture des affaires européennes en coopération avec les plates-formes audiovisuelles et en ligne; ex: le Réseau européen de radios Euranet, Euronews.

1. «L’Europe pour les citoyens» et le nouveau programme «Droits et valeurs»

À la suite de l’appel adressé lors des conseils européens de Tampere (1999) et de Nice (2000) en faveur d’un dialogue plus ouvert avec la société civile, le Conseil européen a adopté un premier programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active en janvier 2004. Après l’échec du projet de Constitution pour l’Europe, le programme pour la promotion de la citoyenneté européenne active a été suivi du programme «L’Europe pour les citoyens», instauré par le Parlement européen et le Conseil en 2006 pour la période 2007-2013 avec une enveloppe financière totale de 215 millions d’euros. En décembre 2011, faisant suite à l’évaluation à mi-parcours du programme en 2010, la Commission européenne a suggéré de poursuivre le programme dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, quoique sous une forme légèrement modifiée. Le principal objectif du nouveau programme serait de «conforter la mémoire et renforcer la participation civique au niveau de l’Union». Le nouveau programme «L’Europe pour les citoyens» a été officiellement adopté par le Conseil le 14 avril 2014 avec un budget s’élevant à 185,5 millions d’euros, soit une réduction par rapport à celui de son prédécesseur et à la proposition initiale de la Commission. Le programme «L’Europe pour les citoyens» 2014-2020 a apporté un financement dans deux grands domaines thématiques: (1) la mémoire européenne et (2) l’engagement démocratique et la participation civique. Le programme a également mis en place un groupe de dialogue civil qui se réunit régulièrement pour débattre de questions relatives au programme, à sa mise en œuvre et à la diffusion de ses résultats, et pour surveiller les évolutions des politiques dans les domaines connexes. L’évaluation du programme 2014-2020 a mis en avant son rôle positif global dans l’encouragement de la participation des citoyens et de l’engagement démocratique à travers l’UE.

Le 30 mai 2018, la Commission a publié sa proposition de règlement établissant le programme Droits et valeurs (2021-2027), financé au titre d’un nouveau fonds «Justice, droits et valeurs», doté d’une enveloppe totale de 641,7 millions d’euros. Le volet «Engagement et participation des citoyens» du nouveau programme, avec un budget proposé de 233 millions d’euros, vise à remplacer l’actuel programme «l’Europe pour les Citoyens», en s’efforçant principalement de (1) renforcer la compréhension, par les citoyens, de l’Union, de son histoire, de son patrimoine culturel et de sa diversité et (2) promouvoir les échanges et la coopération entre les citoyens de différents pays. Le 17 décembre 2020, le Parlement a donné son approbation pour le prochain cadre financier pluriannuel et a conclu un accord provisoire avec le Conseil sur le programme «Droits et valeurs» (2021-2027). Celui-ci aura un budget de 641,7 millions d’euros, avec une dotation supplémentaire d’un maximum de 912 millions d’euros.

2. Le site web «Ce que l’Europe fait pour moi» et l’application «L’Europe au creux de la main»

«Ce que l’Europe fait pour moi» est un site internet interactif, multilingue, mis au point par le Parlement européen, sur lequel on peut trouver des informations détaillées concernant l'impact de l'Union européenne sur les vies des particuliers et sur les communautés locales. Les utilisateurs peuvent aisément trouver des informations spécifiques sur ce que l'Union européenne fait en faveur de leur région, de leur profession ou sur tout autre sujet qui les intéresse, par exemple les hobbies. 1 400 localités sont couvertes et 1 800 notes d’une page sont disponibles pour la lecture, le partage ou la réutilisation en tant que pages en ligne ou fichiers PDF. Le site web comporte trois grandes sections: (1) «Dans ma région», où les utilisateurs peuvent trouver des informations sur leur région en sélectionnant l'endroit où ils vivent ou travaillent; (2) «Dans ma vie», où les utilisateurs peuvent découvrir l’impact de l'Union européenne sur des questions telles que la famille, la santé, les voyages et les droits sociaux; (3) «Gros plan», où les utilisateurs ont accès à des briefings sur les politiques de l’UE, l’accent portant en particulier sur l’opinion publique et les préoccupations et attentes des citoyens par rapport à l’action de l’UE. En outre, grâce à l'application gratuite «l'Europe au creux de la main», destinée aux citoyens, des informations sur l'UE sont disponibles en 24 langues et peuvent être aisément recherchées, partagées et personnalisées.

3. Communiquer sur l’Europe en partenariat

C’est en 2008 que des priorités interinstitutionnelles en matière de communication ont pour la première fois été convenues par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans la déclaration conjointe intitulée «Communiquer sur l’Europe en partenariat», signée en décembre 2008. L’objectif global des politiques de communication de l’Union, énoncé dans la déclaration, doit être de «renforcer la cohérence et les synergies entre les activités menées par les différentes institutions communautaires et par les États membres, de manière à permettre aux citoyens d’accéder plus facilement à l’information et de mieux comprendre les incidences des politiques de l’Union au niveau européen, national et local».

4. L’Initiative citoyenne européenne (ICE)

L’introduction de l’Initiative citoyenne européenne dans le traité de Lisbonne permet aux citoyens de l’Union européenne (depuis le 1er avril 2012) de mieux faire entendre leur voix en leur donnant le droit de s’adresser directement à la Commission pour lui demander de formuler de nouvelles initiatives politiques. Elle confère une nouvelle dimension à la démocratie européenne, complète l’ensemble des droits liés à la citoyenneté de l’Union, alimente le débat public autour des politiques de l’UE et renforce la participation des citoyens et de la société civile organisée à l’élaboration de ces politiques, en contribuant ainsi à créer un véritable espace public européen. En 2011, le Parlement et le Conseil ont adopté la proposition de la Commission en vue d’un règlement qui définit la procédure et les conditions régissant l’ICE. Les règles ont été actualisées à la suite d’une proposition de la Commission de 2017 qui a été adoptée le 17 avril 2019 par le Parlement et le Conseil. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

Les organisateurs d’une initiative citoyenne - un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans au moins sept États membres différents - doivent enregistrer l’initiative auprès de la Commission avant de pouvoir commencer à recueillir les déclarations de soutien des citoyens. Le comité a ensuite un an pour obtenir le nombre nécessaire de signatures, que les autorités compétentes des États membres respectifs doivent certifier. À ce jour, six initiatives ont obtenu le nombre requis de signatures et ont été présentées à la Commission (Right2Water, One of Us, Stop Vivisection, Ban Glyphosate, Minority SafePack, et End the Cage Age). Le Parlement a organisé plusieurs auditions avec les représentants des cinq premières initiatives et la Commission a apporté une réponse à ces initiatives en y exposant ses conclusions juridiques et politiques.

Rôle du Parlement européen

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a eu une grande incidence sur les travaux des institutions européennes, a renforcé le rôle du Parlement européen et a mis l’accent sur l’obtention de résultats pour les citoyens européens par l’intermédiaire d’un processus décisionnel rationalisé et plus démocratique. En tant qu’organe directement élu qui représente les citoyens de l’Union européenne, il appartient clairement au Parlement européen de communiquer sur ce que fait l’UE, d’articuler les préoccupations des citoyens et d’agir à cet égard.

Même si le sentiment d’appartenance à l’Union semble avoir progressé parmi ses citoyens, ce qui est encourageant après des années souvent marquées par une franche hostilité à l’égard de l’Union européenne, du fait des dernières crises financières et politiques, ce sentiment d’appartenance à l’UE est fluctuant, ce qui signifie que des stratégies et politiques de communication appropriées au niveau de l’UE sont nécessaires. La participation active à la conception de ces stratégies et politiques ne constitue pas seulement, pour le Parlement, une obligation envers les citoyens européens, mais également une démarche à accomplir dans son propre intérêt.

Dans ses rapports et résolutions, le Parlement a à maintes reprises fait des propositions pour améliorer la relation entre l’UE et ses citoyens. Par exemple, dans sa résolution du 7 septembre 2010 sur la création d’une sphère publique européenne, il a proposé des moyens concrets de favoriser la participation des citoyens aux débats sur les questions européennes, et a souligné qu’une meilleure communication, de la part des gouvernements, des partis politiques, des universités, des radiodiffuseurs du service public et des institutions européennes, est vitale pour façonner une «sphère publique européenne». Plusieurs députés au Parlement européen se sont également engagés de manière active dans des débats avec les citoyens et ont répondu à leurs questions sur la plateforme Debating Europe.

Le Parlement a également manifesté un grand intérêt pour l’ICE et a contribué avec succès à en faire un outil de la démocratie participative plus accessible, et véritablement tourné vers le citoyen. Par exemple, entre autres changements, le Parlement a obtenu une réduction du nombre minimal d’États membres d’où doivent provenir les déclarations de soutien, et fait en sorte que la vérification de la recevabilité ait lieu avant l’enregistrement. C’est également grâce à lui que l’ensemble des résidents de l’Union, quelle que soit leur nationalité, ont le droit de signer une déclaration de soutien à une initiative. Le Parlement a également appelé à plusieurs reprises à la simplification et à l'allégement des procédures concernant les ICE et au renforcement de leur impact. En outre, en 2015, il a adopté une résolution sur le processus de révision de l’ICE, dans laquelle il demandait une simplification des obligations relatives aux données personnelles et des financements pour soutenir l’organisation des initiatives citoyennes européennes. En septembre 2017, conformément à la demande du Parlement et sur la base d’une consultation publique, la Commission a présenté sa proposition de nouveau règlement sur l’ICE et un accord a été signé par le Parlement et le Conseil à propos de ce nouveau règlement le 17 avril 2019. À la mi-2020, le Parlement et le Conseil ont adopté des mesures temporaires pour faire face aux effets de la pandémie de COVID-19 sur l’ICE; les nouvelles mesures permettent de prolonger les périodes de collecte des signatures pour les initiatives citoyennes.

Le Parlement diffuse également des informations et des documents sur son site internet, dans les vingt-quatre langues officielles de l’Union, par son centre multimédia et son service de presse, ainsi que dans différents médias sociaux. Comme les médias sont des relais d’opinion essentiels, le Parlement soutient différents réseaux sociaux en fournissant des informations factuelles, des outils et des équipements pour les aider à couvrir ses activités. Le service de presse suit également la couverture médiatique et corrige les fausses informations sur le Parlement.

En outre, les citoyens peuvent visiter le Parlement (de Strasbourg et de Bruxelles), le Parlamentarium (Centre des visiteurs du Parlement) et la Maison de l’histoire européenne (tous deux à Bruxelles). Le Parlement dispose d’au moins un bureau de liaison dans chaque État membre, et dans certains cas, il dispose également d’un centre de visiteurs. Le rôle de ces bureaux de liaison est d’aider les citoyens à comprendre ce qu’est le Parlement européen, ce qu’il fait et ce qu’il représente, ainsi que de faire office de pôles d’information adaptés aux besoins locaux. Ils le font au moyen d’un engagement avec les citoyens, les parties intéressées et les médias.

En 2019, le Parlement a tenu les citoyens informés des élections de cette année et de leur importance pour l’avenir de l’UE. La campagne de communication institutionnelle était non partisane et est venue en complément des campagnes des différents partis politiques et candidats. N’étant pas partisane, elle s’est concentrée sur les réalisations de l’Union et du Parlement et non sur ce qu’ils devraient faire. Une plateforme a également été lancée en 24 langues; elle rassemblait plus de 150 000 bénévoles issus de tous les États membres qui s’y sont inscrits pour impliquer plus de citoyens dans le processus des élections européennes et les encourager à aller voter. Le lancement du site web «Ce que l’Europe fait pour moi» et de l’app «L’Europe au creux de la main» destinée aux citoyens sont les initiatives les plus récentes du Parlement pour promouvoir le dialogue avec les citoyens de l’UE et les informer sur l’UE.

 

Katarzyna Anna Iskra / Sophia Thoenes