La politique de communication

La politique de communication se fonde juridiquement sur la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui garantit à tous les citoyens de l’Union le droit d’être informés sur les politiques européennes. Les institutions européennes ont mis au point plusieurs outils et services pour rester en contact avec le public et l’informer. Depuis son lancement officiel, en 2012, l’initiative citoyenne européenne a permis aux citoyens d’intervenir plus directement sur la nouvelle législation et sur les domaines d’activité de l’Union.

Base légale

Les traités ne contiennent aucun chapitre ni article spécifique au sujet de la politique de communication. Cependant, la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, que le traité de Lisbonne a rendue contraignante, jouit d’un statut juridique équivalent à celui des traités. Elle constitue, pour toutes les institutions européennes, un cadre de référence commun pour relier les réalisations de l’Union à ses valeurs sous-jacentes lorsqu’elles communiquent avec le grand public[1]. Les articles de la charte concernés sont les articles 11 (droit à l’information et à la liberté d’expression, ainsi que la liberté des médias et leur pluralisme), 41 (droit d’être entendu et droit d’accès de toute personne au dossier qui la concerne), 42 (droit d’accès aux documents des institutions européennes) et 44 (droit de pétition). Puisque le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne contient pas de base juridique spéciale pour la politique de communication, les mesures de l’Union dans ce domaine relèvent de l’article 352 de ce traité[2].

Objectifs

L’Union européenne se doit de faire part de ses décisions et activités aux citoyens européens et aux autres parties intéressées. Les institutions européennes ont un personnel spécialisé et des budgets spécifiques pour faire en sorte que les informations sur l’Union soient aisément disponibles dans une langue que les citoyens comprennent. Les outils de communication utilisés comprennent des sites Web, des comptes sur les réseaux sociaux, des installations pour les visiteurs, des bureaux de liaison et locaux dans tous les pays de l’Union ainsi que des services spéciaux pour les médias. Si les citoyens ne peuvent trouver la réponse à leurs questions via ces canaux, il existe également des centres de contact (tels que Europe Direct et Ask EP) auxquels les citoyens peuvent écrire ou qu’ils peuvent appeler pour obtenir les réponses dont ils ont besoin..

Ayant accès à des informations claires, les citoyens européens sont mieux à même d’exercer leur droit de participer à la vie démocratique de l’Union, où les décisions sont censées être prises aussi ouvertement que possible et au plus près des citoyens, dans le respect des principes du pluralisme, de la participation, de l’ouverture et de la transparence.

Depuis 2005, la Commission a publié une série de documents d’orientation en matière de communication. Ils sont le reflet de l’intérêt marqué pour cette politique, fondée sur les trois principes suivants:

  • écouter les citoyens et tenir compte de leurs points de vue et préoccupations;
  • expliquer les répercussions de la politique européenne sur leur vie quotidienne;
  • établir des contacts avec eux au niveau local en s’adressant à eux dans leur environnement national ou local, par le biais de leurs médias préférés.

Pendant le mandat de la Commission Juncker, la direction générale de la communication a été placée sous la responsabilité de la présidence et a été investie de l’objectif général suivant: montrer aux citoyens que l’Union œuvre à l’amélioration de leurs conditions de vie et les inciter à s’engager pour elle; ils doivent se rendre compte que leurs préoccupations sont prises en considération dans le processus décisionnel et ils doivent connaître leurs droits dans l’Union.

Dans la perspective des élections européennes de mai 2019, les institutions européennes ont lancé une campagne d’information spéciale pour informer les citoyens sur les élections européennes et leur expliquer l’importance de ces élections et de leur vote.

Réalisations

A. Principales initiatives (sélection):

  • programme «L’Europe pour les citoyens» (voir ci-après);
  • Communiquer sur l’Europe en partenariat (voir ci-après);
  • Communiquer sur l’Europe par l’internet — Faire participer les citoyens;
  • «Debating Europe» — forum en ligne offrant aux citoyens la possibilité de faire connaître leurs préoccupations directement aux responsables politiques;
  • faire du site web Europa un point d’accès unique vers toutes les informations et toutes les institutions européennes;
  • Communiquer sur l’Europe dans les médias audiovisuels, sur le réseau européen de radios (http://www.euranet.eu), et promouvoir la couverture des questions européennes sur les plateformes audiovisuelles existantes ou récemment créées;
  • Réduire le déficit de communication entre l’Union et ses citoyens par une coopération et des partenariats efficaces.

B. Le programme «L’Europe pour les citoyens»

À la suite de l’appel adressé lors des conseils européens de Tampere (1999) et de Nice (2000) en faveur d’un dialogue plus ouvert avec la société civile, le Conseil européen a lancé un premier programme d’action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active en janvier 2004 (décision 2004/100/CE du Conseil). Après l’échec du projet de Constitution pour l’Europe, le programme pour la promotion de la citoyenneté européenne active a été suivi du programme «L’Europe pour les citoyens», instauré par la décision 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil pour la période 2007-2013 avec une enveloppe financière totale de 215 millions d’euros[3]. Faisant suite à la recommandation contenue dans l’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» en 2010, la Commission européenne a suggéré, en décembre 2011, de poursuivre ce programme dans le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020, quoique sous une forme légèrement modifiée[4]. L’objectif principal du programme proposé consiste à «conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l’Union[5]. Ce nouveau programme a été formellement adopté par le Conseil de l’Union européenne [règlement (CE) no 390/2014 du Conseil][6]. Doté de 185,5 millions d’euros, son budget est inférieur à celui de son prédécesseur et à la proposition initiale de la Commission. Le programme «L’Europe pour les citoyens» 2014-2020 finance deux domaines thématiques: (1) la mémoire européenne, centrée sur l’histoire de la création du projet européen, et (2) l’engagement démocratique et la participation civique, dont le but est d’améliorer la compréhension des politiques européennes par les citoyens et, plus particulièrement, d’assurer la participation active de la société civile à l’élaboration des politiques européennes. L’évaluation à mi-parcours du programme «L’Europe pour les citoyens» (2014-2020) se concentre sur son rôle positif global dans l’encouragement de la participation des citoyens et de l’engagement démocratique[7].

Le 30 mai 2018, la Commission a publié sa proposition de règlement établissant le programme Droits et valeurs (2021-2027), dont le volet «Engagement et participation des citoyens» remplace l’actuel programme «L’Europe pour les citoyens», avec un budget proposé de 233 millions d’euros. Le 6 mars 2019, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur le programme, qui doit à présent être formellement approuvé par les deux institutions.

C. Communiquer sur l’Europe en partenariat

C’est en 2009 que des priorités institutionnelles en matière de communication ont pour la première fois été convenues par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, dans la déclaration conjointe intitulée «Communiquer sur l’Europe en partenariat»[8], signée en décembre 2008. Les quatre priorités sélectionnées étaient les élections européennes, l’énergie et le changement climatique, le 20e anniversaire du changement démocratique en Europe centrale et orientale, et le renforcement de la croissance, des emplois et de la solidarité, avec un lien particulier vers l’Année européenne de la créativité et de l’innovation. L’objectif de ce document était de «renforcer la cohérence et les synergies entre les activités menées par les différentes institutions communautaires et par les États membres, de manière à permettre aux citoyens d’accéder plus facilement à l’information et de mieux comprendre les incidences des politiques de l’Union au niveau européen, national et local»[9].

D. L’initiative citoyenne européenne

L’introduction de l’initiative citoyenne dans le traité de Lisbonne permet aux citoyens de l’Union européenne (depuis le 1er avril 2012) de mieux faire entendre leur voix en leur donnant le droit de s’adresser directement à la Commission pour lui demander de formuler de nouvelles initiatives politiques. Elle confère une nouvelle dimension à la démocratie européenne, complète l’ensemble des droits liés à la citoyenneté de l’Union et alimente le débat public autour de la politique européenne, contribuant ainsi à créer un véritable espace public européen. Sa mise en œuvre devrait renforcer la participation des citoyens et de la société civile organisée à l’élaboration des politiques de l’Union. Comme l’exige le traité, sur proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en 2011, un règlement qui définit la procédure et les conditions régissant ce nouvel instrument[10]. L’initiative citoyenne permet à un million de citoyens issus d’au moins un quart de l’ensemble des États membres d’inviter la Commission à soumettre des propositions d’actes juridiques dans les domaines relevant de sa compétence. Les organisateurs d’une initiative citoyenne, un comité des citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans au moins sept États membres différents, ont un an pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires, que les autorités nationales de chaque État membre devront ensuite certifier[11].

Rôle du Parlement européen

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a eu une grande incidence sur les travaux des institutions européennes. L’accent est mis sur l’obtention de résultats pour les citoyens européens par l’intermédiaire d’un processus décisionnel rationalisé et plus démocratique. Le nouveau traité a notamment renforcé le rôle du Parlement européen dans la construction de l’Europe. En tant que représentant directement élu des citoyens et citoyennes de l’Union européenne, il appartient clairement au Parlement européen de se faire le porte-voix de l’Europe et d’articuler et de défendre les intérêts des citoyens en Europe.

Le Parlement européen est l’institution des citoyens en Europe. Dans ses rapports, le Parlement a à maintes reprises fait des propositions détaillées pour améliorer la relation entre l’UE et ses citoyens. Par exemple, le Parlement européen a proposé, dans une résolution adoptée en septembre 2010, des solutions concrètes permettant aux citoyens européens de s’impliquer davantage dans les débats sur les enjeux européens[12]. En l’occurrence, le Parlement analysait la manière dont la communication peut amorcer, encourager et alimenter le débat européen. Il soulignait qu’une meilleure communication, de la part des gouvernements, des partis politiques, des universités, des radiodiffuseurs du service public et des institutions européennes elles-mêmes, est vitale pour façonner une «sphère publique européenne» de débat.

Le Parlement diffuse des informations et des documents sur son site internet, dans les vingt-quatre langues officielles de l’Union, et il a une forte présence dans les médias sociaux. Les médias sont des relais d’opinion essentiels. Le Parlement soutient ces derniers au moyen d’informations factuelles, d’outils et d’équipements pour les aider à couvrir ses activités, il suit la couverture médiatique et il corrige les fausses informations dont il fait l’objet au moyen de démentis. En outre, les visiteurs sont les bienvenus à l’hémicycle (de Strasbourg et de Bruxelles), au Parlamentarium (Centre des visiteurs du Parlement) et à la Maison de l’histoire européenne (tous deux à Bruxelles). Le Parlement dispose d’au moins un bureau de liaison dans chaque État membre, et dans certains cas, il dispose également d’un centre de visiteurs. Le rôle de ces bureaux de liaison est d’aider les citoyens à comprendre ce qu’est le Parlement européen, ce qu’il fait et ce qu’il représente. Ils le font au moyen d’un engagement stratégique avec les citoyens, les parties intéressées et les médias.

Il y a actuellement un sentiment accru d’appartenance à l’Union européenne parmi les citoyens européens, ce qui est encourageant après des années souvent marquées par une franche hostilité à l’égard de l’Union européenne, du fait des dernières crises financières et politiques. Cependant, ce sentiment d’appartenance à l’Union européenne fluctue et des stratégies et politiques de communication appropriées sont nécessaires au niveau de l’Union européenne. La participation active à la conception de ces stratégies et politiques ne constitue pas seulement, pour le Parlement, une obligation envers les citoyens européens qu’il représente, mais également une démarche à accomplir dans son propre intérêt.

Comme les années précédentes, le Parlement a tenu les citoyens informés des élections de 2019 et de leur importance pour l’avenir de l’Europe. L’action de communication institutionnelle était non partisane et est venue en complément des campagnes des différents partis politiques et candidats. N’étant pas partisane, elle s’est concentrée sur les réalisations de l’Union et du Parlement et non sur ce qu’ils devraient faire. Dans le cadre de la campagne électorale du Parlement de 2019, une plateforme («cettefoisjevote.eu») a été lancée en 24 langues. Elle rassemblait plus de 150 000 bénévoles issus de tous les États membres qui s’y sont inscrits pour impliquer plus de citoyens dans le processus des élections européennes et encourager autant de citoyens que possible à aller voter. De plus, les bureaux de liaison du Parlement de tous les États membres constituent des pôles d’information adaptés aux besoins locaux.

 

[2]Voir la version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO C 115 du 9.5.2008, p. 199).
[5]Ibidem, p. 3.
[9]Ibidem, p. 4.
[11]Pour davantage d’informations sur l’initiative citoyenne européenne et sur les initiatives en cours ou clôturées, voir: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

Katarzyna Anna Iskra