L’Union européenne et ses partenaires commerciaux

Au fil des ans, l’Union a abandonné la production de produits à forte intensité de main-d’œuvre et de faible valeur pour se spécialiser dans les biens de marque de plus grande valeur. L’Union ayant une économie ouverte, le commerce est essentiel pour elle. Afin de surmonter les entraves au commerce et de créer des conditions de concurrence égales pour ses entreprises, l’Union négocie actuellement divers accords de libre-échange (ALE). L’Union fait aussi partie des fondateurs et des acteurs clés de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Base juridique

L’article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) définit la politique commerciale commune comme une compétence exclusive de l’Union européenne.

Position centrale de l’Union

L’Union européenne, la Chine et les États-Unis sont les trois premières économies du monde, et représentent chacune quelque 16 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Grâce à son PIB, qui avoisine les 13 000 milliards d’euros, et à l’ouverture de son marché, l’Union a joué un rôle central dans le modelage du système commercial mondial, en soutenant l’OMC notamment. L’ouverture économique apporte des avantages considérables à l’Union, étant donné que plus de 30 millions d’emplois en son sein dépendent du commerce extérieur et que la croissance économique mondiale devrait être générée principalement en dehors de l’Europe. De nouveaux acteurs économiques et innovations techniques, notamment la numérisation, ont modifié la structure et les modalités du commerce international. Aujourd’hui, l’économie mondiale est fortement intégrée et les chaînes d’approvisionnement mondiales ont en grande partie remplacé le commerce traditionnel de produits finis.

Bien que la crise financière mondiale de 2009 ait eu une incidence négative sur les résultats économiques de l’Union, cette dernière a été en mesure de maintenir une position relativement forte dans le commerce de biens, tout en renforçant son rôle dominant dans le commerce des services. La pandémie de COVID-19 a freiné la croissance économique et le commerce dans le monde entier et a relancé le débat sur la relocalisation industrielle. Celle-ci ne touchera sans doute que quelques entreprises dans quelques secteurs clés, tandis que les chaînes d’approvisionnement mondiales devraient garder une importance cruciale.

Rôle de la Commission européenne et du Parlement européen

Le commerce international est l’un des premiers secteurs dans lequel les États membres ont accepté d’exercer leur souveraineté en commun. En conséquence, ils ont chargé la Commission de traiter en leur nom les questions liées au commerce et de mener les négociations sur les accords commerciaux internationaux. En d’autres termes, l’Union, agissant sous la forme d’une entité unique, négocie les accords commerciaux tant bilatéraux que multilatéraux au nom de tous ses États membres. Comme le prouve son bilan au sein du système de règlement des différends de l’OMC, elle est en mesure de défendre ses propres intérêts dans le cadre des litiges commerciaux internationaux. Elle a également recours à des instruments commerciaux internationaux pour promouvoir ses valeurs et ses politiques et tente d’étendre ses propres pratiques réglementaires au reste du monde. L’Union est depuis toujours favorable à un système commercial international ouvert et équitable.

Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement européen en en faisant un colégislateur, sur un pied d’égalité avec le Conseil, en ce qui concerne les questions relatives au commerce et à l’investissement. De plus, le traité a également conféré un rôle plus actif au Parlement européen dans la négociation et la ratification des accords commerciaux internationaux, puisque son approbation est désormais obligatoire. Cependant, certains éléments de la politique commerciale restent du ressort des États membres. Le 16 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié un avis qui clarifiait la répartition des compétences entre l’échelon national et l’Union.

Politique commerciale et orientation

Lorsque les négociations multilatérales au sein de l’OMC sur le programme de Doha pour le développement étaient au point mort pendant les dix premières années du 21e siècle, l’Union a dû trouver d’autres moyens de garantir un meilleur accès aux marchés des pays tiers. À cette fin, une nouvelle génération d’accords complets de libre-échange, qui vont au-delà des réductions tarifaires et du commerce des biens, a été mise en place. Le premier de ces accords de nouvelle génération a été conclu avec la Corée du Sud et après sa ratification par le Parlement européen, est formellement entré en vigueur en décembre 2015. L’accord commercial multilatéral entre l’Union européenne et le Pérou, la Colombie puis l’Équateur (depuis 2017), appliqué à titre provisoire depuis 2013, l’accord d’association avec les pays d’Amérique centrale, dont le volet relatif au commerce est appliqué à titre provisoire depuis 2013 (avec le Honduras, le Nicaragua, le Panama, le Costa Rica, l’El Salvador et le Guatemala), l’accord économique et commercial global (AECG) UE-Canada, appliqué à titre provisoire depuis septembre 2017, l’ALE UE-Singapour, en vigueur depuis la fin de l’année 2019, et l’ALE UE-Viêt Nam, en vigueur depuis mi-2020, témoignent tous de cette nouvelle politique. Un accord de partenariat économique avec le Japon est entré en vigueur le 1er février 2019.

Depuis que les négociations avec les États-Unis sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ont été suspendues en 2016, l’Union négocie avec les États-Unis d’autres accords dans des domaines spécifiques, tels que les droits de douane sur les produits industriels ou l’évaluation de la conformité. Les négociations relatives à un accord commercial avec les membres fondateurs du Mercosur ont été conclues en 2019 et le projet d’accord est en attente de ratification. L’Union a également entamé des négociations pour conclure un ALE avec l’Indonésie, la Tunisie, les Philippines, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec l’Inde ont été relancées en 2021, tandis que celles avec la Malaisie et la Thaïlande reprendront dès que les conditions seront réunies.

La stratégie «Le commerce pour tous» de 2015 vise à mettre en place une politique commerciale de l’Union qui combine la promotion de la croissance, de l’emploi et des investissements avec un commerce équitable en matière de respect des droits de l’homme et de l’environnement. Cette stratégie plaide également en faveur d’une relance et d’une réforme de l’OMC. En février 2021, la Commission a présenté son «réexamen de la politique commerciale», intitulé «Une politique commerciale ouverte, durable et ferme», qui vise à définir l’orientation de la politique commerciale jusqu’en 2030. Ce réexamen de la politique commerciale succède à la stratégie de 2015 «Le commerce pour tous» et reflète les changements géopolitiques survenus depuis, en introduisant des termes tels que «fermeté» et «résilience» dans le vocabulaire commercial, aux côtés des concepts bien connus d’«équité» et de «durabilité». Il vise à aligner la politique commerciale avec les défis actuels et à faciliter les transitions écologique et numérique par une «autonomie stratégique ouverte».

Principaux partenaires commerciaux de l’Union

L’Europe est le premier exportateur mondial de biens manufacturés et de services et constitue le premier marché d’exportation pour environ 80 pays[1]. En 2020, la Chine est passée devant les États-Unis et est devenue le principal partenaire commercial de l’Union pour les échanges de marchandises avec une part totale de 16,1 % contre 15,2 % pour le partenaire américain. Depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union, il est devenu le troisième partenaire commercial de l’Union pour les marchandises, avec 12,2 % des échanges. Les autres partenaires commerciaux importants pour l’échange de biens sont, par ordre décroissant, la Suisse (6,9 %), la Russie (4,8 %), la Turquie (3,6 %), le Japon (3 %), la Norvège (2,5 %), la Corée du Sud (2,5 %) et l’Inde (1,8 %)[2].

Les États-Unis sont le principal partenaire commercial de l’Union dans le domaine des services, suivis par le Royaume-Uni et la Suisse[3].

La pandémie de COVID-19 a considérablement réduit le commerce international de marchandises en 2020, y compris celui de l’Union avec ses principaux partenaires commerciaux.

Investissements

L’Union est le premier investisseur mondial et l’un des principaux destinataires d’investissements directs étrangers (IDE) en provenance d’autres pays. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 a encore étendu la compétence exclusive de l’Union en matière de commerce international, qui comprend désormais les IDE. Afin de clarifier l’étendue précise de ses compétences en matière d’investissements, la Commission a demandé l’avis de la CJUE au sujet de l’accord de libre-échange UE-Singapour. L’avis rendu par la Cour en 2017 a confirmé que la plupart des aspects des IDE relevaient de la compétence de l’Union, à quelques exceptions près, notamment la question du règlement des différends.

Part des IDE mondiaux en 2018 (%)

Pays Stock entrant Stock sortant
UE 34,2 % 45,4 %
États-Unis 30 % 28,4 %
Chine 6,5 % 8,5 %
Canada 3,5 % 5,8 %
Japon 0,9 % 7,3 %

Source: Calculs de la DG EXPO du Parlement européen d’après les données de la Commission européenne

L’Union a conclu un accord global sur les investissements avec la Chine (AGI), dont le principe a été accepté en décembre 2020 mais qui n’a pas encore été ratifié. Les accords de protection des investissements avec Singapour et le Viêt Nam doivent également encore être ratifiés. L’Union a amorcé des négociations sur les investissements avec le Myanmar/Birmanie et examinera la possibilité d’engager des négociations similaires avec Taïwan et Hong Kong. Des négociations avec l’Iran seront envisagées une fois que ce pays aura adhéré à l’OMC. En décembre 2020, l’Union a conclu un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni, approuvé par le Parlement en mai 2021. Cet accord prévoit des droits de douane nuls dans le commerce de marchandises. Il couvre également les investissements et plusieurs autres domaines d’action.

 

[1]«EU position in world trade» (disponible en anglais uniquement), Commission européenne, consulté le 12 avril 2019.

Mario Damen