L’élargissement de l’Union

Le 1er juillet 2013, la Croatie est devenue le 28e État membre de l’Union européenne. Cette adhésion, qui succède à celle de la Roumanie et de la Bulgarie le 1er janvier 2007, marque le sixième élargissement de l’Union. Des négociations d’adhésion sont également en cours avec le Monténégro, la Serbie et la Turquie. L’Albanie et la République de Macédoine du Nord sont aussi candidats à l’adhésion, tandis que la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont des candidats potentiels.

Base juridique

  • L’article 49 du traité sur l’Union européenne (traité UE) fixe les conditions des demandes d’adhésion.
  • L’article 2 du traité UE énonce les valeurs fondatrices de l’Union.

Objectifs

La politique d’élargissement de l’Union vise à rassembler les pays d’Europe autour d’un projet politique et économique commun. Guidés par les valeurs de l’Union et encadrés par des conditions strictes, les élargissements ont toujours été les moyens les plus efficaces de promouvoir les réformes politiques, économiques et sociétales et de consolider la paix, la stabilité et la démocratie sur le continent. La politique d’élargissement permet également à l’Union de renforcer sa présence sur la scène internationale.

Contexte

A. Conditions d’adhésion

Tout État européen peut poser sa candidature pour devenir membre de l’Union pour autant qu’il respecte les valeurs communes de celle-ci (article 49 du traité UE) et qu’il s’engage à les promouvoir. Les critères de Copenhague, définis en 1993 par le Conseil européen à Copenhague, sont essentiels dans tout processus d’intégration dans l’Union européenne d’un pays candidat officiel ou potentiel. Ils comprennent notamment:

  • la stabilité d’institutions garantissant la démocratie, l’état de droit, les Droits de l’homme et le respect des minorités et leur protection;
  • une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union;
  • la capacité du pays candidat à assumer les obligations découlant de son adhésion, notamment en souscrivant aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire et en adoptant les règles, normes et politiques communes qui constituent la législation de l’Union, c’est-à-dire l’acquis communautaire.

En décembre 2006, le Conseil européen a approuvé un «consensus renouvelé sur l’élargissement», fondé sur «la consolidation, la conditionnalité et la communication, conjuguées à la capacité de l’Union à intégrer de nouveaux membres».

B. La capacité d’intégration de l’Union: adaptations institutionnelles

Les élargissements successifs ont formé une partie non négligeable des négociations qui ont abouti à l’adoption du traité de Lisbonne. L’Union européenne devait en effet adapter ses institutions et ses processus de décision à l’arrivée de nouveaux États membres et veiller à ce que les élargissements ne s’effectuent pas au détriment de l’efficacité et de la justification de son action politique. Le traité de Lisbonne a profondément modifié la composition des principales institutions européennes et leurs méthodes de travail. Certaines de ces modifications étaient dictées par la nécessité de doter l’Union d’un ensemble durable de règles qui ne doivent pas être modifiées lors de chaque nouvel élargissement.

C. Processus

Un pays qui souhaite adhérer à l’Union adresse une demande au Conseil, lequel invite la Commission à rendre un avis. Le Parlement européen est informé de cette candidature. Si l’avis de la Commission est favorable, le Conseil européen peut décider, à l’unanimité, d’accorder le statut de candidat au pays concerné. Il décide ensuite — toujours à l’unanimité — d’entamer ou non les négociations d’adhésion, sur recommandation de la Commission. L’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) est divisé en plus de trente chapitres. Avant l’amorce des négociations, la Commission publie un rapport d’examen pour chacun de ces chapitres. Ensuite, c’est le Conseil qui décide, à l’unanimité, d’entamer ou non les négociations sur les chapitres qui font l’objet d’une recommandation en ce sens de la Commission. Lorsqu’elle estime que les progrès réalisés par le pays candidat dans un chapitre des négociations sont satisfaisants, la Commission peut recommander au Conseil de «clore provisoirement» ce chapitre. Le Conseil rend une décision arrêtée, là encore, à l’unanimité. Lorsque les négociations sur tous les chapitres sont closes, les modalités et conditions d’adhésion — y compris d’éventuelles clauses de sauvegarde et dispositions transitoires — sont inscrites dans un traité d’adhésion entre les États membres de l’Union européenne et le pays candidat. La signature de ce traité est soumise à l’approbation du Parlement et à l’accord unanime du Conseil. Une fois signé, le traité doit être ratifié par tous les États signataires selon les dispositions de leur régime constitutionnel (c’est-à-dire par le parlement ou par référendum).

Les élargissements successifs de l’Union

Pays Membre depuis Précisions utiles
Belgique
France
Allemagne
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
1958 Premiers signataires du traité de Rome de 1957
Danemark
Irlande
Royaume-Uni
1973  
Grèce 1981 L’adhésion de la Grèce a consolidé la démocratie dans le pays.
Portugal
Espagne
1986 Cet élargissement a consolidé la démocratie au Portugal et en Espagne.
Autriche
Finlande
Suède
1995  
Chypre
Tchéquie
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
Slovaquie
Slovénie
2004 C’est en décembre 1997 que le Conseil européen a donné son feu vert au cinquième élargissement, destiné à réunifier le continent européen après la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’Union soviétique. Les négociations ont été conduites séparément avec chaque pays, mais dans le cadre d’un cycle de négociations commun.
Bulgarie
Roumanie
2007 Le rythme des réformes en Bulgarie et en Roumanie n’a pas permis l’adhésion de ces pays en 2004. Un «mécanisme de coopération et de vérification» dans des domaines clé (réforme judiciaire, lutte contre la corruption et — dans le cas de la Bulgarie — contre la criminalité organisée) permet de continuer à évaluer les progrès dans ces domaines après l’adhésion. La Commission évalue les progrès accomplis dans des rapports annuels.
Croatie 2013 Les négociations d’adhésion avec la Croatie ont été encadrées par la conditionnalité plus stricte fixée dans le «consensus renouvelé sur l’élargissement» que le Conseil européen a approuvé en décembre 2006.

A. Les Balkans occidentaux

Les relations entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux relèvent du processus de stabilisation et d’association, lancé en 1999 et fondé sur des accords bilatéraux de stabilisation et d’association.

L’adhésion de la Croatie, le 1er juillet 2013, est un signal d’encouragement fort pour les autres pays de la région. Forte de l’expérience acquise avec la Croatie, la Commission a proposé d’améliorer sa méthode de négociation dans sa «stratégie pour l’élargissement», de 2011-2012, qui met plus nettement l’accent, entre autres, sur les aspects liés à l’état de droit. Cela signifie que le chapitre sur la réforme judiciaire et les droits fondamentaux (chapitre 23) et celui sur la justice, la liberté et la sécurité (chapitre 24) sont désormais abordés à un stade précoce de chaque processus de négociation et sont également les derniers à être clos.

En vertu de cette «nouvelle stratégie», l’ouverture des chapitres 23 et 24 faisait partie des priorités absolues au cours des négociations menées avec le Monténégro et la Serbie. En février 2018, la Commission a publié une nouvelle stratégie pour les Balkans occidentaux, dans laquelle elle indique que le Monténégro et la Serbie pourraient être les premiers à adhérer à l’Union à l’horizon 2025, tout en reconnaissant que cette perspective est «extrêmement ambitieuse».

Les négociations avec les deux autres pays candidats des Balkans occidentaux n’ont pas encore été entamées. Dans le cas de la Macédoine du Nord, qui a obtenu le statut de pays candidat à l’Union en 2005, cela s’explique essentiellement par le différend qui opposait le pays à la Grèce au sujet de l’utilisation de la dénomination «Macédoine». Ce différend a été réglé avec la signature de l’accord de Prespa relatif au nouveau nom du pays — Macédoine du Nord —, entré en vigueur en février 2019. Depuis 2009, la Commission recommande avec persistance l’ouverture de négociations. L’Albanie a obtenu le statut de pays candidat en juin 2014. Au vu des progrès accomplis par le pays, la Commission a recommandé l’ouverture de négociations avec l’Albanie dans ses rapports de 2016 et de 2018. En juin 2018, le Conseil a accepté la possibilité d’ouvrir des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie pour juin 2019, à condition que les conditions nécessaires soient satisfaites.

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont aussi des pays candidats potentiels. L’Union a défini une nouvelle stratégie pour la Bosnie-Herzégovine, qui met l’accent sur la gestion des affaires économiques et a abouti, le 1er juin 2015, à l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association signé avec l’Union. Le pays a présenté sa demande d’adhésion le 15 février 2016. La Commission rédige maintenant son avis sur la base des réponses de la Bosnie-Herzégovine à un questionnaire détaillé. Un accord de stabilisation et d’association entre l’Union et le Kosovo est entré en vigueur le 1er avril 2016. Le Kosovo mène également un dialogue avec la Serbie sous l’égide de l’Union, qui devrait aboutir à un accord global juridiquement contraignant de normalisation des relations entre les deux pays, condition sine qua non d’une future intégration réussie de la Serbie et du Kosovo à l’Union européenne.

B. La Turquie

La Turquie a présenté sa candidature à l’adhésion en 1987 et cette candidature a été déclarée recevable en 1999. Les négociations ont démarré en octobre 2005. Huit chapitres sont bloqués, et aucun chapitre ne sera provisoirement fermé jusqu’à ce que la Turquie applique à Chypre le «Protocole additionnel à l’accord d’association d’Ankara». Plusieurs États membres de l’Union européenne se sont opposés à l’ouverture d’autres chapitres. Après une interruption de plus de trois ans, un nouveau chapitre de négociation a été ouvert en novembre 2013, suivi d’un autre plus de deux ans plus tard, en décembre 2015. Le 18 mars 2016, la Turquie et l’Union ont réaffirmé leur engagement envers la mise en œuvre du plan d’action commun visant à endiguer l’afflux de migrants en situation irrégulière dans l’Union et leur volonté de redynamiser le processus d’adhésion. Cela a entraîné l’ouverture d’un nouveau chapitre en juin 2016. Compte tenu de la détérioration alarmante de l’état de droit en Turquie, notamment après la tentative de coup d’État de juillet 2016, il n’est pas exagéré de dire que, dans les faits, le processus d’adhésion du pays est gelé.

C. L’Islande

L’Islande a déposé son dossier de candidature à l’adhésion en juillet 2009 et les négociations d’adhésion ont été ouvertes en juin 2010. Son statut incontestable de pays démocratique ainsi que de membre de l’Espace économique européen (EEE) lui a permis de progresser très rapidement au cours des négociations avec l’Union européenne. Toutefois, le nouveau gouvernement, issu des élections législatives de 2013, a mis en veilleuse les négociations d’adhésion. En mars 2015, les pouvoirs publics ont demandé à l’Union de ne plus considérer l’Islande comme un pays candidat, sans toutefois retirer officiellement la demande d’adhésion du pays. Les gouvernements successifs n’ont pas démenti cette approche.

Rôle du Parlement européen

L’article 49 du traité UE dispose que le Parlement doit donner son approbation à toute nouvelle adhésion d’un pays à l’Union européenne. Il a également son mot à dire sur les aspects financiers d’une adhésion. Ses pouvoirs budgétaires permettent au Parlement d’exercer une influence directe sur les montants réservés à l’instrument d’aide de préadhésion (IAP).

La commission des affaires étrangères nomme des rapporteurs permanents pour tous les pays candidats et candidats potentiels. Le Parlement exprime ses positions sur l’élargissement sous la forme de résolutions annuelles adoptées à la suite des rapports annuels par pays élaborés par la Commission. Enfin, et ce n’est pas négligeable, le Parlement entretient régulièrement des relations bilatérales avec les parlements de tous les pays candidats officiels et potentiels par l’intermédiaire de ses délégations, qui se réunissent avec leurs homologues en moyenne deux fois par an.

 

André De Munter