Les partenaires du Sud

La politique européenne de voisinage (PEV) concerne les pays suivants: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie. Elle est formée de la réunion des politiques bilatérales de l’Union européenne à l’égard des dix pays partenaires, l’ensemble étant assorti d’un cadre de coopération régionale, l’Union pour la Méditerranée. L’Union a apporté un soutien accru à la transformation démocratique dans le cadre de la PEV en 2011, en réaction aux soulèvements dans les pays du voisinage méridional. La PEV a fait l’objet d’une nouvelle révision en 2015.

Base juridique

• Article 8 du traité sur l’Union européenne;
• Titre V du traité sur l’Union européenne: action extérieure de l’Union;
• Articles 206 et 207 (commerce) et articles 216 à 219 (accords internationaux) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Instruments

La politique européenne de voisinage (PEV) est mise en œuvre par le biais de programmes de coopération bilatéraux (adaptés à chaque pays), régionaux, de voisinage et transfrontaliers (entre les pays de l’Union européenne et les pays voisins partageant une frontière terrestre ou un passage maritime). Les accords d’association constituent la base juridique des relations bilatérales entre l’Union européenne et l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l’Autorité palestinienne et la Tunisie. L’accord d’association, paraphé avec la Syrie avant la répression violente par le gouvernement syrien du mouvement de protestation publique de 2011, n’a jamais été signé. Les négociations relatives à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union et la Libye ont été suspendues en février 2011 et n’ont pas encore repris.

Dans le cadre de la PEV, l’Union et ses partenaires du Sud (à l’exception de la Libye et de la Syrie) ont adopté des plans d’action bilatéraux, des priorités de partenariat ou des programmes d’association. Ces plans d’action établissent des programmes de réformes politiques et économiques assortis de priorités à court ou moyen terme de trois à cinq ans. Reflet des besoins, des intérêts et des capacités de l’Union et de chaque partenaire, les plans d’action de la PEV ont notamment pour objectif la mise en place de sociétés démocratiques, socialement équitables et inclusives, la promotion de l’intégration économique et de l’enseignement, le développement des petites et moyennes entreprises et de l’agriculture, ainsi que la facilitation de la mobilité transfrontalière des personnes.

L’instrument européen de voisinage (IEV) a été le principal instrument de financement de l’Union pour la coopération bilatérale avec les partenaires du Sud pour la période 2014-2020. Le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale IVCDCI — Europe dans le monde sert de cadre à la coopération de l’Union avec ces pays pour la période 2021-2027. Dans le cadre de ce nouvel instrument, il est plus facile de combiner les subventions de l’Union et les prêts des institutions financières européennes et internationales, ce qui permet aux pays partenaires de débloquer des niveaux substantiels de financement concessionnel pour les investissements. Le nouveau système de garantie prévu par l’IVCDCI donne accès à des financements supplémentaires issus d’investisseurs publics et privés.

Le 9 février 2021, la Commission et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une communication conjointe proposant un nouveau programme pour la Méditerranée ambitieux et innovant afin de relancer et de renforcer le partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses partenaires du voisinage méridional. Ce nouveau programme se concentre sur cinq domaines d’action: a) le développement humain, la bonne gouvernance et l’état de droit; b) la résilience, la prospérité et la transition numérique; c) la paix et la sécurité; d) la migration et la mobilité; et e) la transition écologique (résilience climatique, énergie et environnement). En parallèle, un plan d’investissement économique réservé aux pays du voisinage méridional vise à favoriser la relance économique et à améliorer la qualité de vie des populations de la région, notamment suite à la pandémie de COVID-19.

L’Union entend également progresser sur les questions d’accès aux marchés et de coopération dans le domaine de la migration et de la mobilité avec ses partenaires du Sud. Des partenariats pour la mobilité ont été conclus avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie, et des négociations sont en cours avec le Liban. Un certain nombre de projets ont été mis en œuvre dans ce contexte, en particulier dans le cadre de la facilité des partenariats pour la migration, lancée en 2016. En outre, des initiatives régionales et bilatérales en matière de migration et de mobilité sont financées au titre du volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union pour l’Afrique, en Algérie, en Égypte, en Libye, au Maroc et en Tunisie. Le fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne, ou «fonds Madad», apportait un soutien aux réfugiés syriens, aux personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux communautés locales au Liban, en Jordanie et en Égypte. Si le fonds Madad a officiellement expiré en décembre 2021, certains des projets qu’il a financés se poursuivront jusqu’en juin 2025.

Les relations de l’Union avec ses partenaires méridionaux se verront insuffler un nouvel élan dans le cadre des travaux en cours en vue d’une nouvelle stratégie globale de l’Union pour le Moyen-Orient et du nouveau pacte pour la Méditerranée.

L’Union pour la Méditerranée (UpM), engagée en 2008 pour relancer le partenariat euro-méditerranéen, définit un cadre de coopération régionale entre les États membres de l’Union européenne et 15 pays méditerranéens, dont les dix pays partenaires du Sud.

Situation actuelle

A. Algérie

Acteur régional de premier plan et important producteur d’énergie, l’Algérie est un partenaire méridional essentiel de l’Union européenne. Un accord d’association est entré en vigueur en 2005. Depuis 2013, l’Algérie participe également à la politique européenne de voisinage. Les deux parties entretenant des relations étroites dans le secteur de l’énergie, elles ont lancé, en 2015, le partenariat stratégique UE-Algérie dans le domaine de l’énergie. Le partenariat sur les énergies renouvelables devrait aider l’Union à parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050. L’Union européenne et l’Algérie n’ayant pas encore adopté de priorités de partenariat pour la période 2021-2027, les travaux se poursuivent sur la base de celles adoptées lors du Conseil d’association de mars 2017. Les priorités de partenariat établissent un cadre de coopération politique renouvelé et une coopération renforcée, qui met l’accent sur: i) la gouvernance et les droits fondamentaux; ii) le développement socioéconomique et le commerce; iii) l’énergie, l’environnement et le changement climatique; iv) le dialogue stratégique et sécuritaire; et v) la dimension humaine, la migration et la mobilité. En 2024, les autorités algériennes ont exprimé publiquement leur intention de réviser l’accord d’association, qu’elles jugeaient déséquilibré dans le domaine des relations commerciales. La même année, l’Union a engagé une procédure de règlement des différends à l’encontre de l’Algérie et a demandé l’ouverture de consultations avec les autorités algériennes afin de lever les restrictions imposées aux exportations et aux investissements de l’Union, qui ne sont pas conformes aux engagements de libéralisation pris dans le cadre de l’accord d’association. La coopération entre l’Union et l’Algérie pourrait être fortement renforcée dans différents domaines, notamment en matière de migration et de sécurité régionale.

B. Égypte

Les relations entre l’Union européenne et l’Égypte sont régies par un accord d’association, qui est en vigueur depuis 2004. En juin 2022, le neuvième Conseil d’association EU-Égypte a réaffirmé l’existence d’un partenariat efficace et multiforme entre les deux parties, adoptant de nouvelles priorités pour guider les relations jusqu’en 2027. Ces priorités sont conformes au nouveau programme de l’Union pour la Méditerranée, à son plan économique et d’investissement et avec la stratégie de développement durable «Vision pour 2030» de l’Égypte. L’Union et l’Égypte ont décidé d’approfondir encore leur dialogue et leur coopération autour de trois priorités principales: i) économie moderne durable et développement social; ii) partenariats de politique étrangère; et iii) renforcement de la stabilité. En mars 2024, l’Union et l’Égypte ont décidé de faire passer leurs relations au niveau d’un partenariat stratégique et global couvrant d’autres domaines prioritaires tels que les relations politiques, la stabilité macroéconomique, l’investissement et le commerce durables, les migrations, la sécurité et le développement du capital humain. Le financement total de l’Union pour ce partenariat s’élèvera à 7,4 milliards d’euros pour la période 2024-2027.

C. Israël

Fondées sur l’accord d’association de 2000, les relations entre l’Union et Israël ont affiché un grand dynamisme les années suivantes, et se sont nettement étendues dans nombre de secteurs. L’Union et Israël entretiennent des relations étroites sur les plans politique, culturel, interpersonnel, du tourisme, du commerce et des investissements, ainsi qu’une coopération importante dans les domaines économique, financier, de la recherche et de l’innovation, et de la coopération en matière de sécurité, y compris pour ce qui concerne la gestion des crises et la protection civile. Le plan d’action UE-Israël, adopté en 2005, est fondé sur les valeurs communes partagées que sont la démocratie, le respect des Droits de l’homme, l’état de droit et les libertés fondamentales; il promeut l’intégration d’Israël dans les politiques et programmes européens. En 2009, l’Union européenne a décidé de subordonner le passage de ces relations au statut «avancé» à la progression du processus de paix au Proche-Orient (PPPO). La coopération se poursuit sur la base du plan d’action de 2005 dans le cadre de la PEV, arrivé à échéance en janvier 2025. Le Conseil d’association envisage l’adoption d’une recommandation visant à prolonger sa validité de deux ans. La position de l’Union concernant l’adoption, par le Conseil d’association, d’une recommandation visant à prolonger sa validité de deux ans est actuellement examinée au niveau des groupes de travail du Conseil. La prolongation du plan d’action offrirait davantage de temps pour engager un dialogue stratégique dans le contexte du conflit dans la bande de Gaza à la suite des attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et de l’instabilité dans la région, qui n’offrent pas un environnement propice à l’ouverture de discussions stratégiques à court terme. Dans le cadre de sa lutte contre l’antisémitisme sous toutes ses formes et manifestations, l’Union a renforcé le séminaire de haut niveau entre l’Union et Israël sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, organisé conjointement chaque année. Conformément à la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive (2021-2030), le Conseil a souligné, dans sa déclaration du 15 octobre 2024 sur le soutien à la vie juive et la lutte contre l’antisémitisme, que l’Union était déterminée à lutter contre l’antisémitisme en ligne, en particulier les discours de haine antisémites, les mythes conspirationnistes, la négation et la distorsion de la Shoah.

D. Jordanie

Pour l’Union européenne, la Jordanie est un interlocuteur important et un élément de stabilisation au Moyen-Orient. L’accord d’association entre l’Union et la Jordanie, entré en vigueur en mai 2002, fournit la base juridique des relations bilatérales. La Jordanie est le premier partenaire méditerranéen à avoir conclu des négociations techniques menant à un «statut avancé» avec l’Union en 2010. Un plan d’action PEV a été adopté en 2012 et de nouvelles priorités de partenariat UE-Jordanie ont été arrêtées en juin 2022 afin d’orienter les relations jusqu’en 2027, conformément au nouveau programme de l’Union pour la Méditerranée et à son plan économique et d’investissement. L’Union et la Jordanie approfondiront encore leur dialogue et leur collaboration autour de trois objectifs: i) renforcer la coopération en matière de stabilité et sécurité régionales; ii) promouvoir une stabilité économique durable; iii) renforcer la bonne gouvernance et le respect de Droits de l’homme. En janvier 2025, l’Union et la Jordanie sont convenues d’intensifier leurs relations, et ont signé une déclaration conjointe en vue de lancer un nouveau partenariat stratégique et global couvrant cinq grandes priorités communes: i) les relations politiques et la coopération régionale; ii) la sécurité et la défense; iii) la résilience économique, le commerce et les investissements; iv) le capital humain; v) la migration, la protection des réfugiés et le soutien qui leur est apporté. Pour soutenir ce partenariat, l’Union a fourni une enveloppe financière de 3 milliards d’euros pour la période 2024-2025 (sous la forme de subventions, d’une assistance macrofinancière et d’investissements supplémentaires).

En octobre 2014, l’Union européenne et la Jordanie ont entamé un partenariat pour la mobilité destiné à gérer les questions liées à la mobilité et à la migration. La Jordanie bénéficie également d’un financement au titre du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne, ou «fonds Madad», et, plus récemment, au titre de l’instrument IVCDCI. Depuis 2011, l’Union a engagé plus de 4 milliards d’euros pour répondre à la crise syrienne en Jordanie.

E. Liban

Les relations sont régies par l’accord d’association UE-Liban, entré en vigueur en 2006, ainsi que par les priorités du partenariat UE-Liban et le pacte UE-Liban, adoptés en 2016 pour faire face à l’impact de la crise syrienne sur le Liban. La validité des priorités existantes du partenariat a été prolongée jusqu’à ce que de nouvelles priorités puissent être convenues dans le cadre de l’IVCDCI «Europe dans le monde». Les priorités du partenariat sont axées sur les points suivants: i) sécurité et lutte contre le terrorisme; ii) gouvernance et état de droit; iii) promotion de la croissance et des perspectives d’emploi; iv) migration et mobilité; v) mécanismes de dialogue et de coordination mutuelle. La coopération entre l’Union et le Liban prévoit un soutien spécifique au développement des capacités et au renforcement des institutions, ainsi que des mesures en faveur de la société civile. Le Conseil d’association UE-Liban, qui s’est tenu en juillet 2017, a décidé de poursuivre les discussions en vue de la signature d’un partenariat pour la mobilité. Le Liban, d’une population de 4,4 millions d’habitants, accueille actuellement environ un million de réfugiés syriens enregistrés. Le Liban bénéficie d’un financement au titre du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne, ou «fonds Madad». En décembre 2020, l’Union a annoncé qu’elle comptait lancer, avec les Nations unies et la Banque mondiale, un «cadre de réforme, de relèvement et de reconstruction» visant à «reconstruire un Liban meilleur», guidé par les principes de transparence, d’inclusion et de responsabilité. Cependant, au-delà d’une relance centrée sur les personnes, l’aide substantielle fournie par l’Union pour appuyer la reconstruction d’un Liban démocratique, transparent, inclusif et prospère continuera de dépendre de la réalisation de progrès tangibles en ce qui concerne les réformes nécessaires. Depuis 2011, l’aide de l’Union au Liban s’est élevée à plus de 3,5 milliards d’euros, dont 2,6 milliards d’euros ont été engagés pour soutenir les réfugiés syriens et les communautés d’accueil libanaises.

L’IVCDCI est le principal instrument de coopération de l’Union avec le Liban et son principal outil de soutien au développement du pays pour la période 2021-2027. L’Union met à disposition du Liban des mesures d’assistance financière s’élevant à 1 milliard d’euros pour la période 2024-2027. Ces mesures permettront de consolider les services de base tels que l’éducation, la protection sociale et la santé publique au Liban, d’accompagner les réformes économiques, financières et bancaires urgentes et de soutenir la gestion des frontières. En août 2024, la Commission a approuvé une première enveloppe de 500 millions d’euros.

F. Libye

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye s’enfonce dans les troubles politiques, l’instabilité et la guerre civile, dans un contexte marqué par des divisions politiques, territoriales, sociales et tribales complexes. La Libye est également considérée comme une plaque tournante de la traite des êtres humains et des activités de contrebande au Sahel. Dans ce cadre, l’Union européenne s’efforce d’aider les Libyens à mettre en place un État stable, inclusif et pacifié. À cette fin, l’Union soutient les efforts de médiation déployés par les Nations unies pour trouver une solution politique remédier aux divisions et aux rivalités actuelles. La Libye n’a pas conclu d’accord d’association ni aucun autre accord à caractère contractuel avec l’Union, mais elle peut bénéficier de l’aide de l’IVCDCI «Europe dans le monde» et d’un financement au titre d’autres instruments financiers de l’Union. Les enjeux migratoires restent au cœur des relations de l’Union avec la Libye; l’Union doit être en mesure d’apporter une réponse immédiate aux besoins les plus urgents. La Libye a ainsi reçu un financement au titre du volet «Afrique du Nord» du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique, qui vise à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière et contribue à la protection des migrants et à la gestion de la migration.

G. Maroc

Le Maroc et l’Union disposent d’un partenariat très dynamique et coopèrent étroitement dans de nombreux domaines. Un accord d’association est entré en vigueur en 2000 et un nouveau plan d’action a été adopté en 2013 dans le cadre de la PEV. Le pays a obtenu le «statut avancé» en 2008, ce qui témoigne de la volonté de renforcer la coopération entre l’Union et le Maroc, et de soutenir davantage les réformes économiques et politiques. Le partenariat UE-Maroc pour la mobilité a été lancé en juin 2013. En 2021, dans le cadre du nouvel examen de sa politique commerciale, l’Union a envisagé la modernisation de ses relations commerciales et d’investissement avec le Maroc, afin de mieux faire face aux défis actuels. En octobre 2024, l’Union a pris acte des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne dans les affaires C-778/21 P, C-798/21 P, C-779/21 P et C-799/21 sur les pourvois formés contre l’arrêt du Tribunal du 29 septembre 2021, ainsi que de la réponse à la demande de décision préjudicielle dans l’affaire C-399/22 concernant l’étiquetage des fruits et légumes provenant du territoire du Sahara occidental. L’Union a exprimé son intention de préserver et de renforcer le partenariat UE-Maroc par l’intermédiaire de la déclaration conjointe de la présidente de la Commission et du Vice-président de la Commission / Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 4 octobre 2024 ainsi que dans les conclusions du Conseil européen du 17 octobre 2024.

H. Territoires palestiniens

L’Union européenne est le principal soutien financier de l’Autorité palestinienne, l’enveloppe bilatérale octroyée s’élevant à quelque 300 millions d’euros. L’aide de l’Union a pour objectif général d’aider à mettre en place les capacités d’un futur État palestinien viable, indépendant et démocratique, coexistant en paix et en sécurité avec Israël et ses autres voisins. La base juridique qui régit les relations entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne est un accord d’association intérimaire relatif aux échanges et à la coopération, conclu en 1997. En 2013, l’Union et l’Autorité palestinienne ont signé, dans le cadre de la PEV, un plan d’action qui est entré en vigueur en 2013. La même année, l’Union européenne a proposé à Israël et au futur État palestinien un «partenariat spécial privilégié» offrant un ensemble sans précédent de mesures de soutien politiques, économiques et de sécurité, sous réserve de la conclusion d’un futur accord sur le statut définitif. L’Union participe au processus de paix au Proche-Orient (PPPO) et est membre du Quatuor pour le Proche-Orient, qui œuvre à une solution fondée sur la coexistence de deux États reposant sur la feuille de route pour la paix de 2003. En juin 2022, la Commission a approuvé une nouvelle dotation bilatérale en faveur de la Palestine, d’un montant de 224,8 millions d’euros. Cette nouvelle mesure d’aide est destinée à soutenir l’Autorité palestinienne et des projets cruciaux dans les territoires palestiniens occupés. En 2023, l’Union a initialement alloué près de 28 millions d’euros d’aide humanitaire. À la suite des attaques terroristes du 7 octobre, l’Union a mobilisé 75 millions d’euros supplémentaires. En 2024, l’Union a affecté plus de 125 millions d’euros d’aide humanitaire aux Palestiniens dans le besoin, dont plus de 50 millions directement en aide alimentaire, fournitures médicales et autres fournitures de base. En mars 2024, la Commission a débloqué 68 millions d’euros supplémentaires pour soutenir la population palestinienne dans toute la région. Ce financement supplémentaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire de partenaires internationaux, tels que la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge. Il vient s’ajouter aux 92 millions d’euros d’aide mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNWRA) en 2024, portant le total à 160 millions d’euros. Après les attaques terroristes d’octobre 2023 perpétrées par le Hamas en Israël, la Commission a lancé un réexamen urgent de l’aide de l’Union à la Palestine. À la suite de ce réexamen, le comité de l’IVCDCI de la Commission a lancé une procédure d’urgence pour verser à l’Autorité palestinienne les fonds alloués au programme PEGASE pour 2023, d’un montant de 122 millions d’euros, et a prévu une aide humanitaire de 125 millions d’euros pour 2024 afin d’assurer un soutien continu à la population palestinienne. À la suite de l’accord de cessez-le-feu et de libération des otages, la Commission a annoncé en janvier 2025 un nouveau train de mesures d’aide en faveur de Gaza, d’un montant de 120 millions d’euros. Le 14 avril 2025, à l’occasion du tout premier dialogue politique de haut niveau entre l’Union européenne et l’Autorité palestinienne, la Commission a annoncé un programme pluriannuel pour la reprise et la résilience palestiniennes d’un montant qui pourrait atteindre 1,6 milliard d’euros. Avec ce programme, l’Union réaffirme son soutien sans faille au peuple palestinien et son engagement en faveur d’une paix durable et pérenne reposant sur une solution fondée sur la coexistence de deux États.

Il couvrira la période 2025-2027 et s’articule autour de trois piliers:

1. soutien aux services destinés au peuple palestinien: environ 620 millions d’euros sous forme de subventions d’aide directe versées au budget de l’Autorité palestinienne. Ce soutien doit permettre à l’Autorité palestinienne de répondre aux besoins les plus urgents de l’administration publique. Les fonds aideront également l’Autorité palestinienne à continuer de fournir des services à ses citoyens;
2. soutien au redressement et à la stabilisation de la Cisjordanie et de Gaza: environ 576 millions d’euros de subventions sont proposés pour soutenir des projets spécifiques sur le terrain afin de favoriser la reprise économique et la résilience en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza, une fois que la situation sur le terrain le permettra;
3. soutien au secteur privé: dans le cadre du programme global pluriannuel pour la Palestine 2025-2027, la Commission apportera un soutien sous la forme de prêts d’un montant maximal de 400 millions d’euros fournis par la Banque européenne d’investissement (BEI) au secteur privé palestinien, sous réserve de l’approbation des organes directeurs de la BEI.

I. Syrie

Après plus d’une décennie de suspension de la coopération bilatérale entre l’Union et le gouvernement syrien (soit depuis 2011), la chute du régime de Bachar Al-Assad le 8 décembre 2024 a marqué un tournant historique et permet d’envisager la reprise des relations. Le 19 décembre 2024, le Conseil européen a adopté des conclusions sur la situation en Syrie, qui définissent la position actuelle de l’Union: l’Union est convaincue de l’importance d’un processus politique inclusif, mené par les Syriens, qui réponde aux aspirations du peuple syrien et soit conforme aux principes fondamentaux de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. L’Union s’est accordée sur une levée progressive des sanctions, subordonnée à une transition inclusive et à la lutte contre la radicalisation. Le 24 février 2024, les sanctions de l’Union dans les secteurs de l’énergie et des transports ont été suspendues, ainsi que certaines restrictions bancaires et financières.

Entre 2017 et 2024, l’Union a organisé à huit reprises la conférence de Bruxelles sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et de la région. En mars 2025 a été organisée une neuvième conférence intitulée «Standing with Syria: meeting the needs for a successful transition» (Soutien à la Syrie: répondre aux besoins pour une transition réussie), à laquelle un représentant du gouvernement de transition syrien a été invité pour la première fois. Lors de cette conférence, l’Union et la Syrie ont publié une déclaration commune. L’Union a engagé près de 2,5 milliards d’euros pour 2025 et 2026 pendant la conférence, démontrant ainsi clairement qu’elle entend poursuivre son soutien à la Syrie. L’Union a également fait part de son intention de soutenir la tenue d’une réunion avec les organisations la société civile en Syrie dans le courant de l’année 2025, dans le droit fil du soutien qu’elle apporte de longue date à la société civile syrienne.

Depuis 2011, l’Union et ses États membres ont alloué près de 37 milliards d’euros à la réaction aux crises en Syrie, dont près de 2,55 milliards d’euros d’aide de l’Union sur le territoire syrien. L’Union continue d’apporter un soutien direct à la population syrienne, tant aux personnes qui vivent sur le territoire syrien qu’aux réfugiés syriens dans les pays voisins, ainsi qu’aux communautés d’accueil, au moyen de plusieurs instruments: des mesures spéciales annuelles au titre de l’instrument de financement IVCDCI — Europe dans le monde, du fonds fiduciaire régional de l’Union européenne en réponse à la crise syrienne et de la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie. L’UE a l’intention de renforcer ce soutien, compte tenu de l’évolution de la situation en Syrie.

J. Tunisie

À la suite de la révolution tunisienne de 2011, l’Union européenne a apporté un soutien politique, financier et technique à la transition démocratique du pays. La base juridique des relations bilatérales demeure l’accord d’association, en vigueur depuis 1998. En 2012, compte tenu des progrès accomplis, l’Union européenne et la Tunisie ont décidé d’instaurer un «partenariat privilégié», assorti d’un plan d’action détaillé pour 2013-2017. En mars 2014, la Tunisie et l’Union ont lancé un partenariat pour la mobilité, qui a débouché sur l’ouverture de négociations relative à des accords de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission. Depuis que le président Kaïs Saïed s’est octroyé des pouvoirs extraordinaires en juillet 2021, le respect des droits fondamentaux s’est considérablement détérioré en Tunisie. L’Union continue de soutenir la population tunisienne au moyen de ses différents outils, notamment l’instrument IVCDCI «L’Europe dans le monde». Un protocole d’accord a été signé entre l’Union et la Tunisie le 16 juillet 2023, dans le cadre de l’accord d’association. Ce protocole d’accord couvre cinq piliers axés sur les défis actuels: stabilité macroéconomique, économie et commerce, transition vers une énergie verte, contacts interpersonnels, migration et mobilité. Le programme d’appui budgétaire pour le premier pilier, d’un montant de 150 millions d’euros, a été adopté en décembre 2023 pour soutenir la stabilité macroéconomique de la Tunisie et a été reçu en mars 2024. Dans sa résolution du 14 mars 2024 sur l’adoption de la mesure spéciale en faveur de la Tunisie pour 2023, le Parlement a contesté la nécessité d’une procédure écrite d’urgence pour l’octroi d’un appui budgétaire de 150 millions d’euros. Il a également regretté que la Commission ne l’ait pas préalablement consulté. Dans le cadre du protocole d’accord global UE-Tunisie et de son troisième pilier consacré à la transition vers une énergie verte, un protocole d’accord spécifique UE-Tunisie a été signé le 13 juin 2024 afin de promouvoir et de développer les investissements dans les énergies renouvelables et de garantir un approvisionnement énergétique stratégique. Il vise à soutenir les investissements dans les projets en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, à renforcer les compétences et les capacités technologiques, à favoriser la résilience des chaînes d’approvisionnement en énergies renouvelables et à contribuer à tirer le meilleur parti de l’interconnexion électrique ELMED entre la Tunisie et l’Italie. La Commission a retardé la procédure d’adoption du paquet IVCDCI 2024 pour un montant de 150 millions d’euros. Ce montant devrait être engagé en 2025. Une attention particulière sera portée aux personnes vulnérables. La Commission prépare également son paquet pluriannuel pour la période 2025-2027 (doté d’une enveloppe indicative de 450 millions d’euros), qui devrait être adopté en 2025.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement est pleinement associé à la politique européenne de voisinage. Par l’intermédiaire de sa commission des affaires étrangères, il suit la mise en œuvre de la PEV, notamment en ce qui concerne les rapports annuels de suivi et les bilans. La commission suit la situation politique des pays partenaires par des échanges de vues réguliers avec de hauts fonctionnaires, des experts et des acteurs de la société civile. Les pouvoirs budgétaires dont dispose le Parlement lui permettent d’influer directement sur les montants affectés aux instruments financiers concernés. Le Parlement doit également donner son approbation pour la conclusion de tous les accords d’association avec les partenaires méridionaux de la PEV. Le Parlement doit également approuver tout nouvel accord commercial.

Le maintien de relations bilatérales régulières avec les parlements des pays partenaires du Sud se fait par l’intermédiaire des délégations permanentes. Ainsi, les relations avec le Parlement marocain se sont nettement intensifiées depuis la création d’une commission parlementaire mixte en 2010. D’autres commissions parlementaires mixtes ont vu le jour avec la Tunisie, en 2016, et avec l’Algérie en 2018. Les relations parlementaires avec la Syrie ont été suspendues en raison de la guerre civile, et la situation que connaît actuellement le Liban entrave, elle aussi, les relations interparlementaires. Le Parlement a participé à plusieurs missions d’observation électorale de l’Union européenne dans les pays partenaires du Sud. Au niveau régional, le Parlement européen participe à l’Assemblée parlementaire de l’UpM, qui organise chaque année une session plénière et plusieurs réunions de commissions. Le Parlement espagnol assure actuellement la présidence tournante de l’Assemblée parlementaire.

 

Camelia Oaida / Agnieszka PIEKARSKA / Lorenzo SATTANINO

04-2025