Fonds pour une transition juste

Le Fonds pour une transition juste est un nouvel instrument financier qui relève de la politique de cohésion et vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Il facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de rendre l’Union climatiquement neutre d’ici à 2050.

Base juridique

Article 175 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022].

Contexte

Le Fonds pour une transition juste est l’un des principaux outils dont dispose l’Union pour soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050.

En décembre 2019, la Commission a adopté une communication sur le pacte vert pour l’Europe[1] contenant sa feuille de route vers une nouvelle politique de croissance pour l’Union. Dans le cadre de ce Pacte vert et dans le but d’atteindre de manière efficace et équitable l’objectif de neutralité climatique de l’Union, la Commission a proposé la création d’un mécanisme pour une transition juste, doté d’un Fonds pour une transition juste. Elle a indiqué que le mécanisme devrait cibler les régions et les secteurs les plus affectés par la transition du fait de leur dépendance aux combustibles fossiles, notamment le charbon, la tourbe et le schiste bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Le mécanisme repose sur trois piliers:

  • le Fonds pour une transition juste;
  • un dispositif spécifique dans le cadre du programme InvestEU;
  • une facilité de prêt au secteur public accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de mobiliser des investissements supplémentaires dans les régions concernées.

L’objet principal du Fonds pour une transition juste est d’accorder des subventions. Celui du dispositif de transition spécifique dans le cadre d’InvestEU est d’attirer les investissements privés. Les activités de la Banque européenne d’investissement devraient permettre de mobiliser des financements publics.

Le soutien apporté par le Fonds pour une transition juste est axé sur la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique ainsi que sur la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et demandeurs d’emploi. Les critères d’éligibilité des investissements dans le cadre des deux autres piliers du mécanisme pour une transition juste seront élargis, afin de soutenir également les activités liées à la transition énergétique.

Objectifs

Le Fonds pour une transition juste est essentiel pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique et éviter l’aggravation des inégalités régionales. Ses principaux objectifs sont d’atténuer les effets de la transition en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi. Afin d’atteindre son objectif, le Fonds pour une transition juste soutient les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation des sites industriels, la reconversion des travailleurs et l’assistance technique.

Sa mise en œuvre obéit à des règles de gestion partagée, ce qui implique une coopération étroite avec les autorités nationales, régionales et locales. Pour bénéficier du soutien du Fonds, les États membres doivent présenter des plans territoriaux de transition juste. Ces plans servent à recenser les domaines d’intervention spécifiques, en fonction des incidences économiques et sociales de la transition. Ils tiennent en particulier compte des pertes d’emplois attendues et des besoins résultant de la transformation des processus de production des installations les plus émettrices de gaz à effet de serre.

Budget et réglementation financière

Le Fonds pour une transition juste est un soutien apporté à tous les États membres. Les critères d’allocation sont fondés sur les émissions industrielles dans les régions à forte intensité de carbone, l’emploi dans l’industrie et l’extraction de charbon et de lignite, la production de tourbe et de schiste bitumineux, ainsi que le niveau de développement économique. Les États membres qui ne se sont pas encore engagés à mettre en œuvre l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050 ne se verront attribuer que 50 % de la dotation prévue. Le plafond de cofinancement de l’Union sera fixé en fonction de la catégorie de la région où sont situés les projets. Il est de 85 % pour les régions moins développées, de 70 % pour les régions en transition et de 50 % pour les régions plus développées.

Le Fonds pour une transition juste est doté d’un budget global de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Un montant de 7,5 milliards d’euros sera alloué au titre du cadre financier pluriannuel et un montant supplémentaire de 10 milliards au titre de l’instrument de relance de l’Union NextGenerationEU.

Les États membres peuvent compléter leur dotation au titre du Fonds pour une transition juste par les ressources allouées au titre du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus (FSE+).

Rôle du Parlement européen

Lors des négociations sur la proposition de Fonds pour une transition juste, le Parlement européen s’est montré particulièrement préoccupé par l’impact socio-économique de la transition vers une économie neutre pour le climat et a proposé des mesures qui faciliteront le processus sans accentuer les disparités entre régions et sans laisser personne de côté.

Le Parlement a suggéré d’élargir le champ des activités pouvant être financées au titre du Fonds pour une transition juste, notamment les activités des microentreprises, des universités et des établissements publics de recherche, ainsi que celles concernant les domaines de l’innovation numérique, de l’éducation et de l’inclusion sociale. Ceci permettra aux régions, aux personnes, aux entreprises et à tous les acteurs concernés de lutter efficacement contre les conséquences de la transition sur la société, l’emploi, l’économie et l’environnement. En outre, soulignant l’importance de l’aspect social du Fonds, le Parlement européen a proposé une série d’exclusions pour certaines activités économiques.

En 2020, le Parlement a proposé d’allouer un budget nettement plus élevé au Fonds pour une transition juste, ce qui a permis que les transferts à partir du Fonds européen de développement régional et du FSE+ se fassent à titre volontaire et non obligatoire. Le Parlement a également recommandé l’ajout d’un «mécanisme de récompense écologique», permettant d’allouer des fonds supplémentaires aux États membres qui parviennent à réduire leurs émissions de gaz à un rythme plus rapide que prévu.

 

Marek Kołodziejski