Fonds pour une transition juste (FTJ)

Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouvel instrument financier relevant de la politique de cohésion, et qui vise à soutenir les territoires confrontés à de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Le FTJ facilitera la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, qui vise à rendre l’Union climatiquement neutre d’ici 2050.

Base juridique

Article 175 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022].

Contexte

En mai 2018, la Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. La proposition témoignait de l’ambition accrue de la Commission en ce qui concerne les activités liées au climat et préconisait d’allouer 25 % des dépenses de l’Union à ces activités.

Le 11 décembre 2019, la Commission a adopté une communication sur le pacte vert pour l’Europe[1], qui présente sa feuille de route vers une nouvelle politique de croissance pour l’Union. Dans le cadre du pacte vert et dans le but d’atteindre de manière efficace et équitable l’objectif de neutralité climatique de l’Union, la Commission a proposé la création d’un mécanisme pour une transition juste (MTJ), comprenant un Fonds pour une transition juste. Elle a indiqué que le MTJ devrait cibler les régions et les secteurs les plus affectés par la transition du fait de leur dépendance aux combustibles fossiles, notamment le charbon, la tourbe et le schiste bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Le mécanisme reposera sur trois piliers:

  • le Fonds pour une transition juste;
  • un dispositif spécifique dans le cadre du programme InvestEU;
  • une facilité de prêt au secteur public accordée par la Banque européenne d’investissement (BEI) afin de mobiliser des investissements supplémentaires dans les régions concernées.

Le FTJ servira principalement à accorder des subventions. Le dispositif de transition spécifique dans le cadre d’InvestEU attirera des investissements privés. Les activités de la BEI permettront de mobiliser des fonds publics.

Le soutien apporté par l’intermédiaire du FTJ sera axé sur la diversification économique des territoires les plus touchés par la transition climatique ainsi que sur la reconversion et l’inclusion active de leurs travailleurs et de leurs demandeurs d’emploi. Les critères d’éligibilité des investissements dans le cadre des deux autres piliers du MTJ seront élargis, afin de soutenir également les activités liées à la transition énergétique.

Objectifs

Le FTJ sera un outil essentiel pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique et pour éviter que les inégalités régionales ne se creusent. Son principal objectif sera d’amortir les effets de la transition en finançant la diversification et la modernisation de l’économie locale et en atténuant les répercussions négatives sur l’emploi. Afin d’atteindre son objectif, le FTJ soutiendra les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, la réduction des émissions, la réhabilitation de sites industriels, la reconversion des travailleurs et l’assistance technique.

Le FTJ sera mis en œuvre dans le cadre de règles de gestion partagée, ce qui implique une coopération étroite avec les autorités nationales, régionales et locales. Pour bénéficier du soutien du FTJ, les États membres devront présenter des plans territoriaux de transition juste. Ces plans devront désigner des régions d’intervention spécifiques sur la base des conséquences économiques et sociales résultant de la transition, en particulier en ce qui concerne les pertes d’emplois attendues et les besoins de transformation des procédés de production des installations industrielles ayant la plus forte intensité de gaz à effet de serre.

Budget et réglementation financière

Le FTJ apportera son soutien à tous les États membres. Les critères d’allocation sont fondés sur les émissions industrielles dans les régions à forte intensité de carbone, l’emploi dans l’industrie et l’extraction de charbon et de lignite, la production de tourbe et de schiste bitumineux, ainsi que le niveau de développement économique. Les États membres qui ne se sont pas encore engagés à mettre en œuvre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 ne se verront attribuer que 50 % de la dotation prévue. Le niveau de cofinancement des projets sera fixé en fonction de la catégorie de la région dans laquelle ces projets sont prévus.

Le budget du FTJ est en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et sera arrêté prochainement.

La Commission propose que les États membres soient tenus de compléter leur dotation du FTJ par les ressources allouées au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+) au moyen d’un mécanisme de transfert spécifique et définitif. Selon la proposition de la Commission européenne, ces transferts correspondront à au moins 1,5 fois et au plus 3 fois la dotation du FTJ.

Rôle du Parlement européen

Le budget du FTJ est en cours de négociation entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Le 17 septembre 2020, le Parlement a adopté sa position de négociation avec des propositions d’amendements à la proposition de la Commission. Une version finale du FTJ devrait être adoptée d’ici janvier 2021.

En ce qui concerne la proposition relative au FTJ, le Parlement européen est particulièrement préoccupé par l’impact socio-économique de la transition vers une économie neutre pour le climat et a proposé des mesures qui aideront le processus à se dérouler sans accentuer les disparités entre les régions et sans laisser personne de côté.

Le Parlement européen a suggéré d’élargir le champ des activités pouvant être financées au titre du FTJ. Ceci devrait permettre aux régions, aux personnes, aux entreprises et aux autres parties prenantes de lutter efficacement contre les conséquences sur la société, l’emploi, l’économie et l’environnement de la transition vers une économie neutre pour le climat. En outre, soulignant l’importance de l’aspect social du Fonds, le Parlement européen a proposé une série d’exclusions pour certaines activités économiques.

Le Parlement européen a proposé qu’un budget nettement plus élevé soit alloué au FTJ, ce qui permettrait de procéder à des transferts à partir du FEDER et du FSE+ sur une base volontaire et non obligatoire. Il recommande également l’ajout d’un «mécanisme de récompense écologique», permettant d’allouer des fonds supplémentaires aux États membres qui parviennent à réduire leurs émissions de gaz à un rythme plus rapide que prévu, tout en prévoyant des dotations spécifiques pour les îles et les régions ultrapériphériques.

 

Marek Kołodziejski