La politique de l’innovation

L’innovation revêt une importance croissante dans notre économie: elle offre de nombreux avantages aux consommateurs et aux travailleurs de l’Union européenne. Si elle est essentielle pour la création d’emplois de meilleure qualité, l’avènement d’une société plus respectueuse de l’environnement et l’amélioration de notre qualité de vie, elle est également cruciale pour la sauvegarde de la compétitivité de l’Union à l’échelon mondial. Elle sert en outre d’interface entre la politique de recherche et de développement technologique (RDT) et la politique industrielle. Enfin, elle a aussi pour objet la mise en place d’un cadre favorable à la concrétisation d’idées nouvelles en vue de leur mise sur le marché.

Base juridique

L’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE) dispose que l’Union et les États membres «veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées».

Articles 179 à 190 du traité FUE. L’instrument principal de la politique de RDT de l’Union est le programme-cadre pluriannuel, qui définit les objectifs, les priorités et le cadre financier de l’aide à la recherche pour plusieurs années. Ces programmes-cadres sont adoptés par le Parlement et le Conseil, qui statuent conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social européen.

Objectifs

La politique de l’innovation, dont l’importance est amplement reconnue, est étroitement liée à d’autres politiques de l’Union, comme celles de l’emploi, de la compétitivité, de l’environnement, de l’industrie et de l’énergie. Grâce à l’innovation, les résultats de la recherche permettent de créer de nouveaux services et des produits de meilleure qualité qui garantiront la compétitivité de l’Union sur le marché mondial et amélioreront la qualité de vie de ses résidents.

La part du PIB que l’Union consacre chaque année à la recherche et au développement (R&D) est inférieure de 0,8 % à celle des États-Unis et de 1,5 % à celle du Japon. Nous assistons par ailleurs à une fuite des cerveaux, puisque les meilleurs chercheurs et créateurs de l’Union s’expatrient en quête de conditions plus favorables. Enfin, bien que le marché de l’Union soit le plus vaste du monde, il est encore morcelé et insuffisamment propice à l’innovation.

En vue de corriger ces tendances, l’Union européenne a défini le concept d’«Union de l’innovation», qui a pour but:

  • de faire de l’Union un acteur de premier ordre dans le monde scientifique;
  • de supprimer les obstacles à l’innovation, tels que le coût élevé de la délivrance de brevets, le morcellement du marché, la lenteur des procédures de normalisation et la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, qui, à l’heure actuelle, empêchent la concrétisation rapide des idées nouvelles en produits mis sur le marché;
  • de révolutionner la coopération entre les secteurs public et privé, notamment grâce à la mise en place de partenariats européens d’innovation entre les institutions de l’Union, les autorités nationales et régionales ainsi que les entreprises.

L’Union de l’innovation représente un investissement capital pour notre avenir: si nous parvenons à investir 3 % du PIB dans la R&D d’ici à 2020, nous pourrons créer 3,7 millions d’emplois et accroître le PIB de 795 milliards d’euros d’ici à 2025.

Réalisations

A. L’Union de l’innovation

L’Union de l’innovation est l’une des sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020 pour une économie intelligente, durable et ouverte. Lancée par la Commission en octobre 2010, elle vise à améliorer la situation de la recherche et de l’innovation dans l’Union et à élargir l’accès au financement afin que les idées novatrices puissent se concrétiser en produits et services qui créeront de la croissance et de l’emploi. Son objectif est également d’établir un véritable marché unique européen de l’innovation pour attirer les sociétés et les entreprises innovantes. Pour ce faire, plusieurs mesures ont été proposées dans les domaines de la protection des brevets, de la normalisation, des marchés publics et de la réglementation intelligente. L’Union de l’innovation devrait par ailleurs stimuler l’investissement du secteur privé et accroître le volume des investissements européens en capital-risque.

Plusieurs instruments ont été créés pour évaluer et suivre la situation et les progrès accomplis dans l’ensemble des États membres:

  • un tableau de bord européen de l’innovation global, basé sur 25 indicateurs et un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences. La Commission européenne a conçu ce tableau de bord dans le contexte de la stratégie de Lisbonne pour comparer les résultats obtenus par les États membres en matière d’innovation;
  • un tableau de bord de l’innovation régionale, qui classe les régions européennes en quatre groupes en fonction de leurs résultats en matière d’innovation, comme dans le tableau de bord européen de l’innovation. Le groupe des «champions de l’innovation» compte 41 régions, celui des «adeptes de l’innovation» en compte 58, celui des «innovateurs modérés» en compte 39 et celui des «innovateurs modestes» en compte 52. Ce tableau offre un panorama plus détaillé de l’innovation à l’échelon local;
  • l’Innobaromètre, une enquête d’opinion réalisée tous les ans auprès des entreprises et de la population sur les comportements et les activités découlant de la politique de l’innovation. Il fournit, dans ce domaine, des informations qui ne peuvent pas être obtenues à partir d’autres sources.

L’Union aurait besoin, au minimum, d’un million de chercheurs supplémentaires ces dix prochaines années pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB de l’Union consacrés à la R&D. L’Union de l’innovation a proposé des mesures visant à achever la création de l’espace européen de la recherche. Cela se traduirait par une plus grande cohérence entre les politiques de recherche européennes et nationales et par la levée des entraves à la mobilité des chercheurs. Sur le plan éducatif, la Commission apporte son soutien aux projets d’élaboration de nouveaux programmes destinés à pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le domaine de l’innovation.

Par ailleurs, plusieurs mesures ont été avancées dans les domaines de la protection des brevets, de la normalisation, des marchés publics et de la réglementation intelligente, dans le but d’attirer des entreprises et des sociétés novatrices. En 2011, la Commission a élaboré une stratégie pour renforcer la normalisation européenne [COM(2011)0315], dans laquelle elle souligne la nécessité de consolider la méthode de normalisation et l’utilisation de normes au sein de l’Union pour que les normes européennes et internationales puissent favoriser la compétitivité à long terme de l’industrie de l’Union. En outre, les parties intéressées des secteurs publics et privés, à l’échelon européen, national et régional sont encouragées à nouer des partenariats européens d’innovation pour répondre aux grands enjeux de la société et contribuer à la création d’emplois ainsi qu’à la croissance grâce à des mesures orientées vers l’offre et la demande.

B. Le programme Horizon 2020

Ce programme, est l’instrument financier de l’Union de l’innovation et l’une des initiatives phares de la stratégie Europe 2020 en faveur de la compétitivité. Horizon 2020 est le huitième programme-cadre de l’Union pour la recherche (2014-2020), mais le premier à intégrer la recherche et l’innovation. Il met en œuvre bon nombre des engagements fixés par l’Union de l’innovation, notamment en mettant en lumière les véritables enjeux de société, en simplifiant les conditions d’accès, en encourageant la participation des petites et moyennes entreprises (PME), en renforçant les instruments financiers, en facilitant les marchés publics axés sur l’innovation, en favorise la coopération et en soutenant la recherche dans les domaines du secteur public et de l’innovation sociale. En novembre 2013, le Parlement européen a adopté le cadre financier pluriannuel (CFP), allouant à Horizon 2020 un budget de 77 milliards d’euros (en prix de 2013). La création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) en juin 2015 a toutefois réduit ce montant, le ramenant à 74,8 milliards d’euros.

Il est à relever que, conformément au règlement portant établissement du programme-cadre Horizon 2020 une évaluation intermédiaire obligatoire du programme a été réalisée en 2018, ce qui a permis d’améliorer sa mise en œuvre. En effet, les résultats ont été utilisés pour jeter les bases de la structure et du contenu du programme «Horizon Europe» pour lequel une proposition a été publiée en juin 2018 [COM(2018)0435].

Le 4 juin 2020, suite à la pandémie de coronavirus, la Commission a présenté des propositions modifiées de ces deux actes juridiques afin qu’Horizon Europe puisse obtenir davantage de financements de l’instrument de relance Next Generation EU.

Le 21 juillet 2020, le Conseil européen a adopté le plan de relance pour l’Europe, qui combine le CFP 2021-2027 et les fonds qui seront mis à disposition au titre de l’instrument Next Generation EU. En ce qui concerne Horizon Europe, le Conseil a proposé une enveloppe de 89,4 milliards d’euros (en prix de 2018).

C. La politique de cohésion

La politique de cohésion, elle aussi, privilégie la recherche et l’innovation. Dans les régions plus développées, au moins 80 % des ressources provenant du Fonds européen de développement régional sont, à l’échelon national, consacrées à l’innovation, dont les priorités sont l’économie à faibles émissions de carbone et la compétitivité des PME.

D. Les instruments financiers

L’Union de l’innovation tend également à stimuler l’investissement du secteur privé et, notamment, à accroître le volume des investissements en capital-risque au sein de l’Union, qui est actuellement quatre fois moins élevé qu’aux États-Unis. Pour favoriser l’octroi de prêts couvrant les projets de R&D et lancer des projets témoins, la Commission, en coopération avec le groupe Banque européenne d’investissement (BEI et Fonds européen d’investissement), a lancé une initiative commune au titre d’Horizon 2020. Le dispositif «InnovFin — Financement européen de l’innovation» consiste en une série d’instruments de financement et de services de conseil intégrés et complémentaires proposés par le groupe BEI. Ils couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de la recherche et de l’innovation afin de soutenir l’investissement quelle que soit l’envergure du projet concerné.

En outre, en novembre 2014, la Commission a proposé son plan d’investissement pour l’Europe en vue de débloquer des investissements publics et privés dans l’économie réelle à hauteur d’au moins 315 milliards d’euros sur trois exercices. L’EFSI est l’un des trois volets de ce plan d’investissement et vise à remédier aux dysfonctionnements actuels du marché en comblant les lacunes et en mobilisant l’investissement privé. Il permet de financer les investissements stratégiques dans des domaines clés tels que l’infrastructure, la recherche et l’innovation, l’éducation, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, et de contribuer au financement du risque pour les PME.

Un programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (COSME) axé sur les instruments financiers a également été créé pour soutenir l’internationalisation des PME.

E. L’Institut européen d’innovation et de technologie

L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 par le règlement (CE) n° 294/2008, puis modifié par le règlement (CE) n° 1292/2013. Il a pour objet de contribuer à une croissance et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de l’Union. Il remplit cette mission principalement grâce à ses communautés de la connaissance et de l’innovation, qui rassemblent plus de 1 200 partenaires issus du monde des entreprises, de la recherche et de l’enseignement.

F. Le Conseil européen de l’innovation

En janvier 2017, la Commission a institué un groupe de haut niveau réunissant quinze innovateurs, chargé de déterminer la forme que pourrait prendre un Conseil européen de l’innovation qui s’inscrirait dans le cadre des propositions de la Commission relatives au programme qui succéderait à Horizon 2020.

Le rôle du Parlement européen

Le Parlement a adopté de nombreuses résolutions qui ont permis de renforcer la politique de l’innovation de l’Union. Parmi les plus récentes figurent:

  • la résolution du 16 juin 2010 sur la stratégie Europe 2020[1], qui plaide résolument pour une politique industrielle permettant de créer les meilleures conditions possibles pour préserver et développer un socle industriel solide, compétitif et diversifié au sein de l’Union, et soutient le passage à une économie durable et à haut rendement énergétique;
  • la résolution du 11 novembre 2010 sur les partenariats européens en matière d’innovation dans le cadre de l’initiative phare «Une union pour l’innovation»[2];
  • la résolution du 9 mars 2011 sur une politique industrielle à l’ère de la mondialisation[3], qui souligne l’importance d’une vision plus globale pour l’industrie de l’Union en 2020, dans la mesure où une prévisibilité et une stabilité réglementaires à long terme sont jugées capitales pour attirer les investissements;
  • la résolution du 12 mai 2011 sur l’Union de l’innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise[4];
  • la résolution du 27 septembre 2011 sur le livre vert: «Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l’innovation dans l’UE»[5];
  • la résolution du 26 octobre 2011 sur la stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois[6], qui souligne l’importance de favoriser une coopération plus étroite entre les établissements de recherche et l’industrie, et d’encourager et aider les entreprises industrielles à investir dans la R&D;
  • la résolution du 21 novembre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020)[7];
  • la résolution du 6 juillet 2016 sur les synergies pour l’innovation: les Fonds structurels et d’investissement européens, Horizon 2020 et d’autres fonds d’innovation européens et programmes de l’Union[8].

 

[1]JO C 236 E du 12.8.2011, p. 57.
[2]JO C 74 E du 13.3.2012, p. 11.
[3]JO C 199 E du 7.7.2012, p. 131.
[4]JO C 377 E du 7.12.2012, p. 108.
[5]JO C 56 E du 26.2.2013, p. 1.
[6]JO C 131 E du 8.5.2013, p. 87.
[7]JO C 436 du 24.11.2016, p. 284.
[8]JO C 101 du 16.3.2018, p. 111.

Frédéric Gouardères / Albane Keravec