La politique de l’énergie: principes généraux

Les défis auxquels est confrontée l’Union européenne dans le domaine de l’énergie sont nombreux: augmentation de la dépendance vis-à-vis des importations, limitation de la diversification, hausse et volatilité des prix de l’énergie, croissance de la demande mondiale d’énergie, risques liés à la sécurité concernant les pays producteurs et de transit, augmentation des menaces dues au changement climatique, décarbonation, lenteur des progrès dans le domaine de l’efficacité énergétique, défis liés à la part croissante des énergies renouvelables ou encore nécessité d’une transparence accrue et de la poursuite de l’intégration et de l’interconnexion des marchés de l’énergie. La politique de l’énergie de l’Union est avant tout axée sur la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à la concrétisation d’un marché intégré de l’énergie, de la sécurité de l’approvisionnement énergétique et d’un secteur de l’énergie durable.

Base juridique

Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Dispositions spécifiques:

  • Sécurité d’approvisionnement: article 122 du traité FUE;
  • Réseaux énergétiques: articles 170 à 172 du traité FUE;
  • Charbon: le protocole nº 37 clarifie les conséquences financières résultant de l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité CECA) en 2002.
  • Énergie nucléaire: le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom) constitue la base juridique de la plupart des actions de l’Union dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Autres dispositions se rapportant à la politique de l’énergie:

  • Marché intérieur de l’énergie: article 114 du traité FUE;
  • Politique extérieure de l’énergie: articles 216 à 218 du traité FUE.

Objectifs

Selon l’union de l’énergie (2015), les cinq principaux objectifs de la politique européenne de l’énergie sont les suivants:

  • diversifier les sources d’énergie de l’Europe et garantir la sécurité énergétique grâce à la solidarité et à la coopération entre les pays de l’Union européenne;
  • assurer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré, de façon à garantir la libre circulation de l’énergie dans l’Union grâce à des infrastructures adéquates et à l’élimination des obstacles techniques ou réglementaires;
  • améliorer l’efficacité énergétique et réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie, faire baisser les émissions et stimuler l’emploi et la croissance;
  • décarboner l’économie et se diriger vers une économie à faible intensité de carbone, conformément à l’accord de Paris;
  • promouvoir la recherche dans les technologies à faible intensité de carbone et dans les technologies énergétiques propres et donner la priorité à la recherche et à l’innovation pour stimuler la transition énergétique et améliorer la compétition.

L’article 194 du traité FUE fait de certains domaines de la politique de l’énergie une compétence partagée, ce qui constitue une évolution vers une politique commune de l’énergie. Chaque État membre conserve toutefois son droit «de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique» (article 194, paragraphe 2).

Réalisations

A. Cadre d’action général

Le programme d’action actuel s’inscrit dans le cadre de la politique intégrée en matière de climat et d’énergie adoptée par le Conseil européen le 24 octobre 2014 et révisée en décembre 2018, qui entend atteindre les objectifs suivants d’ici 2030:

  • une réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990;
  • une augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique;
  • une amélioration de 32,5 % de l’efficacité énergétique;
  • l’interconnexion d’au moins 15 % des réseaux d’électricité de l’Union.

Le 25 février 2015, la Commission a publié la stratégie pour l’union de l’énergie [COM(2015)0080] en vue de mettre en place une union de l’énergie qui garantisse aux foyers et aux entreprises de l’Union un approvisionnement énergétique sûr, durable, compétitif et à des prix abordables. Le 30 novembre 2016, la Commission a proposé le train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» [COM(2016)0860]. Il comprend huit propositions législatives concernant la gouvernance (le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie [(UE) 2018/1999]), l’organisation du marché de l’électricité (la directive sur l’électricité [(UE) 2019/944], le règlement sur l’électricité [(UE) 2019/943] et le règlement sur la préparation aux risques [(UE) 2019/941]), l’efficacité énergétique (la directive relative à l’efficacité énergétique [(UE) 2018/2002] et la directive sur la performance énergétique des bâtiments [(UE) 2018/844]), les énergies renouvelables (la directive sur les énergies renouvelables [(UE) 2018/2001]) et les règles de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (le règlement instituant l’ACER [(UE) 2019/942]). Le dernier élément du train de mesures, à savoir le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie, a finalement été adopté le 4 décembre 2019. En vertu de ce règlement, les États membres de l’Union doivent mettre en place, pour la période 2021-2030, un plan national intégré en matière d’énergie et de climat d’une durée de dix ans, présenter un rapport d’avancement tous les deux ans et élaborer des stratégies nationales à long terme cohérentes pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

La décision (UE) 2019/504 a introduit des modifications à la politique d’efficacité énergétique de l’Union et à la gouvernance de l’union de l’énergie pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union. Elle a apporté des adaptations techniques aux chiffres projetés de la consommation d’énergie pour 2030 afin qu’ils correspondent à l’Union à 27 États membres.

B. Achever le marché intérieur de l’énergie

Un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré et performant garantit des prix de l’énergie abordables, fournit les signaux de prix nécessaires pour orienter les investissements vers les énergies vertes, assure l’approvisionnement en énergie et ouvre la voie la moins coûteuse vers la neutralité climatique. Les premiers actes législatifs relatifs au marché intérieur de l’énergie ont été établis dans le troisième train de mesures «Énergie» (2009-2014), couvrant cinq domaines: la dissociation; les régulateurs nationaux indépendants; la coopération; l’ACER; et des marchés de détail équitables. Le train de mesures comprenait, entre autres, le règlement (UE) nº 1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie et portait notamment sur la politique des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), sur la base du règlement (UE) nº 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Le quatrième train de mesures «Énergie» (2015-2020) intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens» est principalement axé sur l’organisation du marché de l’électricité (directive sur l’électricité, règlement sur l’électricité, règlement sur la préparation aux risques, règlement ACER), introduit de nouvelles règles dans le domaine de l’électricité en ce qui concerne le stockage de l’énergie ainsi que des mesures d’incitation pour les consommateurs visant à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie, et se penche sur la question du Brexit (voir fiche 2.1.9 sur le marché intérieur de l’énergie).

C. Efficacité énergétique

La directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique est la pierre angulaire de la politique de l’Union européenne en la matière; elle établit un ensemble de mesures contraignantes pour aider l’Union à atteindre son objectif visant à augmenter de 20 % l’efficacité énergétique d’ici à 2020. La directive a également fixé des objectifs en matière d’économies d’énergie et prévoit de nombreuses mesures en matière d’efficacité énergétique, notamment en ce qui concerne les rénovations visant à accroître l’efficacité énergétique et les certificats énergétiques obligatoires pour les bâtiments, les normes minimales en matière d’efficacité énergétique pour une variété de produits, les étiquettes relatives à l’efficacité énergétique et les compteurs intelligents. Elle établit en outre les droits des consommateurs. En décembre 2018, la version révisée de la directive relative à l’efficacité énergétique a porté l’objectif global de l’Union en la matière à au moins 32,5 % d’ici à 2030 (par rapport aux projections faites en 2007 pour 2030). Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a proposé une révision de la directive relative à l’efficacité énergétique et a publié sa feuille de route pour l’analyse d’impact le 3 août 2020.

La directive modifiée sur la performance énergétique des bâtiments [directive (UE) 2018/844] établit des feuilles de route prévoyant des jalons indicatifs pour 2030, 2040 et 2050 ainsi que des stratégies à long terme pour permettre aux États membres de soutenir la rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tant publics que privés, en vue de la constitution d’un parc immobilier à haute efficacité énergétique et décarboné d’ici à 2050.  En octobre 2020, la Commission a publié la nouvelle stratégie visant une vague de rénovations [COM(2020)0662], dont l’objectif est de doubler le taux annuel de rénovation énergétique au cours des dix prochaines années. 

La directive de l’Union sur l’écoconception (directive 2009/125/CE) et le règlement-cadre relatif à l’étiquetage énergétique [règlement (UE) 2017/1369] définissent des exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour des groupes de produits individuels (voir fiche 2.4.8 sur l’efficacité énergétique).

D. Énergies renouvelables

L’énergie solaire, l’énergie éolienne à terre et en mer, l’énergie marine et hydroélectrique, la biomasse et les biocarburants sont autant de sources d’énergie renouvelables. Les marchés de l’énergie ne peuvent à eux seuls atteindre le niveau souhaité d’énergies renouvelables dans l’Union, ce qui signifie que des régimes d’aide nationaux et des mécanismes de financement de l’Union pourraient être nécessaires. L’une des priorités retenues par le Conseil européen de mai 2013 est de renforcer la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne et de développer les ressources énergétiques locales afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement et de réduire la dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur. En ce qui concerne les sources d’énergie renouvelables, la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009 a fixé un objectif de 20 % à réaliser d’ici 2020. En décembre 2018, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables [directive (UE) 2018/2001] a fixé l’objectif général contraignant de l’Union pour 2030 en matière d’énergies renouvelables à au moins 32 %. Il existe différentes stratégies pour stimuler l’utilisation de chaque source d’énergie renouvelable (voir fiche 2.4.9 sur les énergies renouvelables).

E. Renforcer les relations extérieures dans le domaine de l’énergie

En 2012, l’Union a mis en place un mécanisme d’échange d’informations afin de faciliter la coordination entre les pays de l’Union et les pays tiers et de veiller au respect du droit de l’Union (décision nº 994/2012/UE). Ce mécanisme contraint les pays de l’Union à soumettre tous les accords internationaux existants dans le domaine de l’énergie à la Commission en vue de leur évaluation et exige un certain niveau d’échange d’informations entre les États membres de l’Union.

F. Améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique

Dans le cadre du train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens», le règlement (UE) 2019/941 sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité impose aux États membres de coopérer entre eux pour faire en sorte qu’en cas de crise électrique, l’électricité aille là où elle est la plus nécessaire. Le règlement prévoit que les États membres mettent en place les outils appropriés pour prévenir et gérer d’éventuelles crises électriques et s’y préparer dans un esprit de solidarité et de transparence.

Compte tenu de l’importance essentielle du gaz et du pétrole pour la sécurité de son approvisionnement en énergie, l’Union européenne a adopté plusieurs mesures pour s’assurer de la réalisation d’évaluations des risques et de la mise en place de plans d’action préventifs et de plans d’urgence adéquats. En 2017, le règlement sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz [règlement (UE) 2017/1938] a introduit des garanties en matière de sécurité de l’approvisionnement en gaz et a renforcé les mécanismes de prévention, de solidarité et de réaction aux crises. En vertu de la directive de l’Union européenne sur les stocks de pétrole (directive 2009/119/CE), les États membres sont tenus de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole correspondant à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d’importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne. La Commission a proposé d’élargir le champ d’application de la directive sur le gaz naturel (directive 2009/73/CE) aux gazoducs à destination et en provenance de pays tiers, en incluant les gazoducs existants et futurs [COM(2017)0660]. La directive sur le gaz naturel a été modifiée en 2019 par la directive (UE) 2019/692 de façon à garantir que les règles qui régissent le marché intérieur du gaz de l’Union s’appliquent aux conduites de transport de gaz entre un État membre et un pays tiers, avec des dérogations pour les gazoducs existants. La directive relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer [directive 2013/30/UE] prévoit des dispositions particulières. En réponse à la crise en Ukraine, le règlement (UE) 2017/1938 met en place une coopération régionale renforcée, des plans d’action préventifs et des plans d’urgence régionaux, ainsi qu’un mécanisme de solidarité pour préserver la sécurité de l’approvisionnement en gaz.

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la proposition de règlement établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020)0022] soutient les régions qui dépendent fortement du charbon et d’activités à forte intensité de carbone à passer à des sources d’énergie à faible intensité de carbone.

Les infrastructures énergétiques des pays de l’Union sont couvertes par la politique des réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), qui définit neuf corridors prioritaires (quatre corridors électriques, quatre corridors gaziers et un corridor pétrolier) et trois domaines thématiques prioritaires (réseaux intelligents, autoroutes de l’électricité, réseaux transfrontaliers de transport du dioxyde de carbone) pour développer des réseaux énergétiques de l’Union mieux connectés.

G. Projets de recherche, de développement et de démonstration

Le programme «Horizon 2020» (H2020) couvrait la période de 2014 à 2020 et constituait le principal outil européen de promotion de la recherche sur l’énergie. Une enveloppe de 5,9 milliards d’euros avait été dégagée pour soutenir le développement d’énergies propres, sûres et efficaces ainsi que le développement durable.

Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET), adopté par la Commission le 22 novembre 2007, vise à accélérer l’introduction sur le marché et l’adoption d’un système énergétique neutre pour le climat grâce au recours à des technologies à faible intensité carbonique. Il recense dix actions en faveur de la recherche et de l’innovation (technologies renouvelables, réduction des coûts des technologies, nouvelles technologies et nouveaux services pour les consommateurs, résilience et sécurité des systèmes énergétiques, nouveaux matériaux et technologies pour les bâtiments, efficacité énergétique de l’industrie, compétitivité dans le secteur des batteries au niveau mondial et mobilité électronique, carburants renouvelables et bioénergie, captage et stockage du carbone, sûreté nucléaire), couvre l’ensemble de la chaîne d’innovation, y compris le financement et le cadre réglementaire, et est doté d’une structure de gouvernance globale.

En raison du rôle majeur de l’électricité dans la décarbonation, les batteries, en tant que dispositifs de stockage de l’électricité, ont été définies comme étant des technologies clés favorisant une économie à faible intensité de carbone. Le plan d’action stratégique sur les batteries [COM(2018)0293] vise à mettre en place une base industrielle intégrée, durable et compétitive à l’échelle mondiale pour les batteries.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement a toujours plaidé en faveur d’une politique commune de l’énergie qui vise à résoudre les questions de décarbonation, de compétitivité, de sécurité et de durabilité. À de nombreuses reprises, il a appelé à la cohérence, à la détermination, à la coopération et à la solidarité entre les États membres pour relever les défis actuels et futurs du marché intérieur, en faisant appel à la volonté politique de tous les États membres et en demandant une initiative forte de la Commission pour parvenir aux objectifs de 2030 et de 2050.

Le Parlement œuvre à une intégration accrue du marché de l’énergie et à l’adoption d’objectifs juridiquement contraignants et ambitieux en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique et de réduction des gaz à effet de serre. À ce titre, il soutient l’adoption d’engagements plus importants en ce qui concerne les objectifs propres à l’Union européenne, soulignant le fait que la nouvelle politique de l’énergie doit soutenir l’objectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union et à parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050:

  • le 8 octobre 2020, le Parlement a voté l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue de porter l’objectif général de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030 et d’éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes accordées aux combustibles fossiles d’ici 2025 au plus tard;
  • le 17 janvier 2018, le Parlement s’est prononcé en faveur d’une réduction de 40 % de la consommation d’énergie de l’Union d’ici 2030 et d’une part d’au moins 35 % pour les énergies renouvelables[1];
  • le 13 juin 2017, le Parlement a adopté une résolution législative relative à la simplification des étiquettes énergétiques pour les produits électroménagers qui introduit une échelle de A à G permettant aux consommateurs de choisir des produits qui réduisent leur consommation et leurs factures d’énergie[2].

Le Parlement soutient également la diversification des sources d’énergie et des voies d’approvisionnement et l’attention portée aux interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe centrale et du sud-est selon un axe nord-sud, avec la création d’interconnexions plus nombreuses, la diversification des terminaux de gaz naturel liquéfié et le développement des pipelines, pour ouvrir ainsi le marché intérieur.

Au vu de la dépendance croissante de l’Europe vis-à-vis des combustibles fossiles, le Parlement a salué le plan SET, convaincu qu’il constituerait une contribution essentielle à la durabilité et à la sécurité de l’approvisionnement et qu’il s’avérerait nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergie et de climat pour 2030 et 2050.

En soulignant le rôle important de la recherche pour garantir un approvisionnement énergétique durable, le Parlement a mis l’accent sur la nécessité d’unir les efforts dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques, tant concernant les sources d’énergies renouvelables que concernant les technologies durables d’utilisation des combustibles fossiles, tout en insistant sur un financement public et privé supplémentaire pour garantir la réussite de la mise en œuvre du plan.

Les dernières résolutions du Parlement dans le domaine de l’énergie ont montré la pertinence croissante de tous les objectifs climatiques et environnementaux qui sous-tendent la politique énergétique de l’Union. En ce sens, sa résolution du 28 novembre 2019 a déclaré l’urgence climatique et environnementale en Europe et sa résolution du 15 janvier 2020 a confirmé que le pacte vert pour l’Europe sert de ligne directrice aux objectifs de l’union de l’énergie en matière de climat.

En réaction à la pandémie de COVID-19, il a été réaffirmé que les stratégies vertes et numériques constituent les pierres angulaires d’une union de l’énergie de l’Union plus intégrée, plus robuste et plus efficace.

 

Matteo Ciucci