La politique de l’énergie: principes généraux

La politique de l’énergie de l’UE repose sur les principes de décarbonation, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et la durabilité. Elle vise notamment à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement énergétique au sein de l’UE, ainsi qu’à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et l’interconnexion des réseaux énergétiques. La politique de l’énergie de l’Union est avant tout axée sur la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à la concrétisation d’une véritable union de l’énergie.

Base juridique

Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Dispositions spécifiques:

• Sécurité d’approvisionnement: article 122 du traité FUE;
• Réseaux énergétiques: articles 170 à 172 du traité FUE;
• Charbon: le protocole nº 37 clarifie les conséquences financières résultant de l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 2002;
• Énergie nucléaire: le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom) constitue la base juridique de la plupart des actions de l’Union dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Autres dispositions se rapportant à la politique de l’énergie:

• Marché intérieur de l’énergie: article 114 du traité FUE;
• Politique extérieure de l’énergie: articles 216 à 218 du traité FUE.

Objectifs

Selon l’union de l’énergie (2015), les cinq principaux objectifs de la politique énergétique de l’Union sont les suivants:

• diversifier les sources d’énergie de l’Europe et garantir la sécurité énergétique grâce à la solidarité et à la coopération entre les pays de l’Union européenne;
• assurer le fonctionnement d’un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré, de façon à garantir la libre circulation de l’énergie dans l’Union grâce à des infrastructures adéquates et à l’élimination des obstacles techniques ou réglementaires;
• améliorer l’efficacité énergétique et réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie, faire baisser les émissions et stimuler l’emploi et la croissance;
• décarboner l’économie et se diriger vers une économie à faible intensité de carbone, conformément à l’accord de Paris;
• promouvoir la recherche dans les technologies à faible intensité de carbone et dans les technologies énergétiques propres et donner la priorité à la recherche et à l’innovation pour stimuler la transition énergétique et améliorer la compétition.

L’article 194 du traité FUE fait de certains domaines de la politique de l’énergie une compétence partagée, dans laquelle État membre conserve toutefois son droit «de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique» (article 194, paragraphe 2).

Réalisations

A. Cadre d’action général

La politique énergétique menée actuellement par l’Union se fonde sur la stratégie pour l’union de l’énergie, destinée à garantir aux foyers et aux entreprises de l’Union un approvisionnement énergétique sûr, durable, compétitif et à des prix abordables. Les objectifs actuels de l’Union en matière d’énergie à l’horizon 2030 se présentent comme suit:

• une augmentation à 42,5 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale, l’objectif étant d’atteindre 45 %;
• une réduction de 11,7 % de la consommation d’énergie primaire (indicative) et finale par rapport aux projections de 2020;
• l’interconnexion d’au moins 15 % des réseaux d’électricité de l’Union.

L’actuel cadre réglementaire européen dans le domaine de l’énergie se fonde sur le vaste paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’Union, qui visait initialement à aligner tous les objectifs en matière de climat et d’énergie. Celui-ci a été modifié successivement par le plan REPowerEU, dont l’objectif était de se défaire rapidement et complètement de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.

Le cadre comporte plusieurs dispositions couvrant la promotion des énergies renouvelables (directive (UE) 2018/2001), l’efficacité énergétique (directive (UE) 2018/2002), la gouvernance et l’interconnexion électrique (règlement (UE) 2018/1999), l’organisation du marché de l’électricité (directive (UE) 2019/944 et règlement (UE) 2019/943), la préparation aux risques (règlement (UE) 2019/941), la performance énergétique des bâtiments (directive (UE) 2018/844), les marchés du gaz et de l’hydrogène décarbonés (directive 2009/73/CE et règlement (CE) nº 715/2009), la taxation de l’énergie (directive 2003/96/CE), les infrastructures énergétiques transeuropéennes (règlement (UE) 2022/869), la coopération des régulateurs de l’énergie (règlement (UE) 2019/942), les batteries (règlement (UE) 2023/1542), et les initiatives en matière de transport aérien et maritime (règlement (UE) 2023/2405 et règlement (UE) 2023/1805). En vertu du cadre actuel, les pays de l’Union sont tenus de mettre en place, pour la période 2021-2030, un plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) d’une durée de dix ans, de présenter un rapport d’avancement tous les deux ans et d’élaborer des stratégies nationales à long terme cohérentes pour atteindre les objectifs en matière d’énergie qui ont été définis et les objectifs de l’accord de Paris.

B. Achever le marché intérieur de l’énergie

Un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré qui fonctionne correctement garantit des prix de l’énergie abordables, fournit les signaux de prix nécessaires pour orienter les investissements vers les énergies vertes, assure l’approvisionnement en énergie et ouvre la voie la moins coûteuse vers la neutralité climatique. La législation relative au marché intérieur de l’énergie était initialement fondée sur les principes de coopération transfrontalière et de marchés de détail équitables. La législation s’est ensuite axée sur la préparation aux risques, la coordination, les mesures d’incitation pour les consommateurs, la décarbonation et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

À la suite des modifications apportées par le plan REPowerEU, le cadre énergétique a été étendu afin d’y intégrer des règles relatives aux niveaux minimaux de remplissage des installations de stockage de gaz à hauteur de 90 % en prévision de l’hiver (règlement (UE) 2022/1032), des objectifs de réduction volontaire de la demande de gaz de 15 % pour les pays de l’Union (règlement (UE) 2022/1369; la période de réduction volontaire de la demande a été prolongée jusqu’en mars 2025), l’agrégation volontaire de la demande de gaz (règlement (UE) 2022/2576; plateforme énergétique de l’Union), des objectifs de réduction de la demande d’électricité de 10 % et de 5 % pendant les périodes de pointe ainsi que des interventions d’urgence limitées dans le temps pour faire face aux prix élevés de l’énergie (règlement (UE 2022/1854) (voir fiche 2.1.9 sur le marché intérieur de l’énergie)..

C. Efficacité énergétique

La pierre angulaire de la politique de l’Union en matière d’efficacité énergétique est la nouvelle directive relative à l’efficacité énergétique (directive (UE) 2023/1791), qui fixe un objectif de 11,7 % pour la réduction de la consommation d’énergie primaire (indicative) et finale de l’UE d’ici à 2030, par rapport aux projections de 2020. Ce pourcentage correspond au maximum, respectivement, à 992,5 (indicatif) et à 763 millions de tonnes d’équivalent pétrole. La directive repose sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique qui impose aux pays de l’Union de veiller à ce que les solutions en matière d’efficacité énergétique soient prises en compte lors de la planification, de l’élaboration des politiques et des investissements (voir fiche 2.4.8 sur l’efficacité énergétique).

D. Énergies renouvelables

La pierre angulaire de la politique de l’Union en matière d’énergies renouvelables est la nouvelle directive sur les énergies renouvelables, qui fixe un objectif de 42,5 % pour la part des énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, marine et hydroélectrique, biomasse et biocarburants) dans la consommation d’énergie finale de l’Union d’ici à 2030, l’objectif étant d’atteindre 45 %. La directive encourage les énergies renouvelables grâce à un soutien national et des mécanismes de financement de l’UE, étant donné que les marchés de l’énergie ne peuvent à eux seuls atteindre le niveau souhaité d’énergies renouvelables dans l’UE (voir fiche 2.4.9 sur les énergies renouvelables).

E. Renforcer les relations extérieures dans le domaine de l’énergie

Depuis la décision de supprimer progressivement les importations d’énergie russe, la politique énergétique extérieure menée actuellement par l’Union est guidée par la diversification de son approvisionnement énergétique. En mars 2022, la communication REPowerEU proposait de réduire massivement et rapidement la consommation de gaz fossile d’au moins 155 milliards de m³ au sein de l’Union, ce qui correspond au volume importé de Russie en 2021. Conformément au plan REPowerEU, l’Union a collaboré avec ses partenaires internationaux pour diversifier les approvisionnements, sécuriser les importations de gaz naturel liquéfié et augmenter les nouvelles livraisons de gaz par gazoduc. Elle a créé la plateforme énergétique de l’Union, un mécanisme de coordination volontaire pour soutenir l’achat conjoint de gaz et d’hydrogène par l’Union, et a publié la stratégie énergétique extérieure de l’Union qui soutient l’Ukraine, la Moldavie et d’autres pays.

F. Améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique

Après l’invasion russe de l’Ukraine, la sécurité de l’approvisionnement énergétique est devenue la principale priorité énergétique de l’UE. La politique actuelle en matière de sécurité énergétique comprend des mesures de coordination et des règles visant à prévenir les accidents sur les installations en mer et à y faire face, ainsi qu’à prévenir les perturbations concernant l’approvisionnement énergétique et les réserves stratégiques de pétrole et de gaz, y compris les licences d’exploration et de production.

La politique de l’UE en matière d’infrastructures transeuropéennes est couverte par les règlements relatifs aux réseaux transeuropéens (RTE) (voir fiche 3.5.1 sur les RTE). Adopté en juin 2022, le règlement RTE-E sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes recense onze corridors prioritaires dans différentes régions géographiques pour les infrastructures d’électricité, de réseaux en mer et d’hydrogène. Il définit les projets d’intérêt commun de l’Union dans l’ensemble des pays de l’Union et les projets d’intérêt mutuel entre les pays de l’Union et les pays tiers, met un terme au soutien accordé aux nouveaux projets relatifs au gaz naturel et au pétrole, et introduit des critères de durabilité obligatoires pour tous les projets. Les politiques de RTE sont financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027, établi par le règlement (UE) 2021/1153 (voir fiche 3.5.2 sur le financement des RTE).

G. Projets de recherche, de développement et de démonstration

Le programme-cadre Horizon Europe couvre la période comprise entre 2021 et 2027, constitue le principal outil européen de promotion de la recherche sur l’énergie et est doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros (aux prix de 2018), dont 5,4 milliards d’euros proviennent du programme NextGenerationEU (voir fiche 2.4.6 sur la politique de recherche).

Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques recense dix technologies (dont les batteries, le photovoltaïque, l’éolien en mer, etc.) et activités sur lesquelles il convient de concentrer la recherche et l’innovation et qui couvrent l’ensemble de la chaîne d’innovation en matière d’énergie verte.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement a toujours plaidé en faveur d’une politique commune de l’énergie qui vise à résoudre les questions de décarbonation, de compétitivité, de sécurité et de durabilité. À de nombreuses reprises, il a appelé à la cohérence, à la détermination, à la coopération et à la solidarité entre les pays de l’Union pour relever les défis actuels et futurs du marché intérieur, en faisant appel à la volonté politique de tous les États membres.

Les dernières résolutions du Parlement dans le domaine de l’énergie ont montré la pertinence et l’ambition croissantes de tous les objectifs climatiques et environnementaux qui sous-tendent la politique énergétique de l’Union. En novembre 2019, le Parlement a déclaré l’urgence climatique et environnementale en Europe. En octobre 2020, dans une série d’amendements à la proposition de règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, il a demandé qu’un objectif de réduction de 60 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’ensemble de l’Union d’ici à 2030 soit adopté au niveau de l’Union et que la suppression progressive de toutes les subventions accordées aux combustibles fossiles soit mise en place d’ici à 2025 au plus tard. En réaction à la pandémie de COVID-19, il a réaffirmé que les stratégies vertes et numériques constituaient les pierres angulaires de l’union de l’énergie de l’Union européenne. En septembre 2022, il a soutenu des objectifs plus ambitieux en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

Le 1^er mars 2022, le Parlement a publié une résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine, qui condamne l’invasion militaire illégale, non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie. En avril 2022, il a demandé un embargo total et immédiat sur les importations de pétrole, de charbon, de combustible nucléaire et de gaz en provenance de Russie. En octobre 2022, dans sa résolution sur la réaction de l’Union européenne à la hausse des prix de l’énergie en Europe, le Parlement a invité les pays de l’Union à éviter de procéder à des coupures des approvisionnements énergétiques et à des expulsions des ménages vulnérables et a regretté que la Commission ait présenté un grand nombre de ses propositions sous la forme d’un règlement du Conseil plutôt que de recourir à une procédure de codécision. Il a également adopté plusieurs autres résolutions sur des aspects spécifiques du conflit dans lesquelles il se félicite de l’octroi du statut de pays candidat à l’Union européenne à l’Ukraine et à la Moldavie et d’une perspective européenne à la Géorgie, il plaide en faveur du renforcement de la protection accordée par l’Union aux enfants et aux jeunes qui fuient en raison de la guerre en Ukraine et il souligne l’impact de la guerre sur les femmes.

Le Parlement soutient la diversification des sources d’énergie et des voies d’approvisionnement. Il a souligné l’importance des interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe centrale et du sud-est selon un axe nord-sud, pour créer plus d’interconnexions, diversifier les terminaux de gaz naturel liquéfié et développer les gazoducs. En soulignant le rôle important de la recherche pour garantir un approvisionnement énergétique durable, le Parlement a mis l’accent sur la nécessité d’unir les efforts dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques et de mettre en place un financement public et privé supplémentaire.

Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter le site internet de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

 

Matteo Ciucci

03-2024