La politique de l’énergie: principes généraux
La politique de l’énergie de l’Union européenne repose sur les principes de décarbonation, de compétitivité, de sécurité d’approvisionnement et de durabilité. Elle vise notamment à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie et la sécurité de l’approvisionnement énergétique au sein de l’Union, ainsi qu’à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et l’interconnexion des réseaux énergétiques. La politique de l’énergie de l’Union est avant tout axée sur la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à la concrétisation d’une véritable union de l’énergie.
Base juridique
Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).
Dispositions spécifiques:
- Sécurité d’approvisionnement: article 122 du traité FUE;
- Réseaux énergétiques: articles 170 à 172 du traité FUE;
- Charbon: le protocole nº 37 clarifie les conséquences financières résultant de l’expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 2002;
- Énergie nucléaire: la Communauté européenne de l’énergie atomique (traité Euratom).
Autres dispositions se rapportant à la politique de l’énergie:
- Marché intérieur de l’énergie: article 114 du traité FUE;
- Politique extérieure de l’énergie: articles 216 à 218 du traité FUE.
Objectifs
Selon le traité de Lisbonne, les principaux objectifs de la politique européenne de l’énergie visent:
- à assurer le fonctionnement du marché de l’énergie;
- à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union;
- à promouvoir l’efficacité énergétique et les économies d’énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables; et
- à promouvoir l’interconnexion des réseaux énergétiques.
L’article 194 du traité FUE fait de certains domaines de la politique de l’énergie une compétence partagée, ce qui constitue une évolution vers une politique commune de l’énergie. Chaque État membre conserve toutefois son droit «de déterminer les conditions d’exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique» (article 194, paragraphe 2, du traité FUE).
Réalisations
A. Cadre d’action général
Le programme d’action actuel s’inscrit dans le cadre de la politique intégrée en matière de climat et de compétitivité, qui entend atteindre les objectifs d’énergie suivants d’ici 2030:
- une augmentation à 42,5 % de la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie finale, l’objectif étant d’atteindre 45 %;
- une réduction de 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et finale par rapport aux projections de 2020.
L’actuel cadre réglementaire européen dans le domaine de l’énergie était initialement fondé sur la stratégie européenne pour l’union de l’énergie et le paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’Union, qui visait à aligner tous les objectifs en matière de climat et d’énergie. Il a ensuite été modifié par le plan REPowerEU, dont l’objectif était de se défaire rapidement et complètement de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes.
En février 2025, la Commission a lancé le pacte pour une industrie propre, mobilisant plus de 100 milliards d’euros pour stimuler la compétitivité et accélérer l’adoption des énergies renouvelables et la durabilité du système énergétique au moyen de règles d’investissement actualisées et de procédures simplifiées en matière d’aides d’État.
Dans le cadre de ce pacte, le plan d’action pour une énergie abordable prévoit des mesures destinées à faire baisser les factures d’électricité et les coûts d’approvisionnement dans l’ensemble de l’Union. Ce plan encourage les pays de l’Union à alléger les redevances de réseau et les taxes, favorise les contrats à long terme, accélère les procédures d’autorisation de projets et renforce les infrastructures de réseau.
Le cadre actuel en matière d’énergie réunit plusieurs dispositions qui concernent: la promotion des énergies renouvelables; l’efficacité énergétique; la gouvernance de l’union de l’énergie; l’interconnexion électrique; l’organisation du marché de l’énergie, la préparation aux risques; la sécurité de l’approvisionnement en énergie; la performance énergétique des bâtiments; la taxation de l’énergie; les infrastructures énergétiques transeuropéennes; la coopération des régulateurs de l’énergie; les batteries; les initiatives en matière de transport aérien et maritime.
En vertu du cadre actuel, les pays de l’Union sont tenus de mettre en place, pour la période 2021-2030, un plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) d’une durée de dix ans, de présenter un rapport d’avancement tous les deux ans et d’élaborer des stratégies nationales à long terme cohérentes pour atteindre les objectifs en matière d’énergie qui ont été définis et les objectifs de l’accord de Paris.
B. Achever le marché intérieur de l’énergie
Un marché intérieur de l’énergie pleinement intégré qui fonctionne correctement garantit des prix de l’énergie abordables, fournit les signaux de prix nécessaires pour orienter les investissements vers les énergies vertes, assure l’approvisionnement en énergie et ouvre la voie la moins coûteuse vers la neutralité climatique. La législation relative au marché intérieur de l’énergie était initialement fondée sur les principes de coopération transfrontalière et de marchés de détail équitables. La législation s’est ensuite axée sur la préparation aux risques, la coordination, les mesures d’incitation pour les consommateurs, la décarbonation et la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche thématique 2.1.9 sur le marché intérieur de l’énergie.
C. Renforcer les relations extérieures dans le domaine de l’énergie
Depuis la décision de supprimer progressivement les importations d’énergie russe, la politique énergétique extérieure menée actuellement par l’Union est guidée par la diversification de son approvisionnement énergétique. En mars 2022, la communication REPowerEU proposait de réduire massivement et rapidement la consommation de gaz fossile d’au moins 155 milliards de m³ au sein de l’Union, ce qui correspond au volume importé de Russie en 2021. Conformément au plan REPowerEU, l’Union a collaboré avec ses partenaires internationaux pour diversifier les approvisionnements, sécuriser les importations de gaz naturel liquéfié et augmenter les nouvelles livraisons de gaz par gazoduc. Elle a créé la plateforme énergétique de l’Union, un mécanisme de coordination volontaire pour soutenir l’achat conjoint de gaz et d’hydrogène par l’Union, et a publié la stratégie énergétique extérieure de l’Union qui soutient l’Ukraine, la Moldavie et d’autres pays. La stratégie actuelle de l’Union en matière de politique énergétique, telle que présentée dans la communication conjointe sur la vision mondiale de l’UE en matière de climat et d’énergie, consiste à accélérer la transition vers une énergie propre et durable sur le marché mondial, tout en garantissant la sécurité de son approvisionnement énergétique et de son accès aux matières premières.
D. Améliorer la sécurité de l’approvisionnement énergétique
Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité de l’approvisionnement énergétique est devenue la principale priorité énergétique de l’Union. La politique actuelle en matière de sécurité énergétique comprend des mesures de coordination et des règles visant à prévenir les accidents sur les installations en mer et à y faire face, ainsi qu’à prévenir les perturbations concernant l’approvisionnement énergétique et les réserves stratégiques de pétrole et de gaz, y compris les licences d’exploration et de production.
La politique de l’Union en matière d’infrastructures transeuropéennes est couverte par les règlements relatifs aux réseaux transeuropéens (RTE) (voir fiche 3.5.1 sur les RTE). Adopté en juin 2022, le règlement RTE-E sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes recense des corridors prioritaires dans différentes régions géographiques pour les infrastructures d’électricité, de réseaux en mer et d’hydrogène. Il définit les projets d’intérêt commun de l’Union dans l’ensemble des pays de l’Union et les projets d’intérêt mutuel entre les pays de l’Union et les pays tiers, met un terme au soutien accordé aux nouveaux projets relatifs au gaz naturel et au pétrole, et introduit des critères de durabilité obligatoires pour tous les projets. Les politiques de RTE sont financées par le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027 (voir fiche 3.5.2 sur le financement des RTE).
E. Efficacité énergétique
La pierre angulaire de la politique de l’Union en matière d’efficacité énergétique est la nouvelle directive relative à l’efficacité énergétique, qui fixe un objectif de 11,7 % pour la réduction de la consommation d’énergie primaire (indicative) et finale de l’Union d’ici à 2030, par rapport aux projections de 2020. Ce pourcentage correspond au maximum, respectivement, à 992,5 (indicatif) et à 763 millions de tonnes de pétrole. La directive repose sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique qui impose aux pays de l’Union de veiller à ce que les solutions en matière d’efficacité énergétique soient prises en compte lors de la planification, de l’élaboration des politiques et des investissements (voir fiche 2.3.8 sur l’efficacité énergétique).
F. Énergies renouvelables
La pierre angulaire de la politique de l’Union en matière d’énergies renouvelables est la directive sur les énergies renouvelables, qui fixe un objectif contraignant de 42,5 % pour la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie finale de l’Union d’ici à 2030, l’objectif étant d’atteindre 45 %. La directive encourage l’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, marine et hydroélectrique, biomasse et biocarburants, énergie géothermique) grâce à un soutien national et des mécanismes de financement de l’Union, étant donné que les marchés de l’énergie ne peuvent à eux seuls atteindre le niveau souhaité d’énergies renouvelables dans l’Union (voir fiche 2.3.9 sur les énergies renouvelables).
G. Projets de recherche, de développement et de démonstration
Le programme-cadre Horizon Europe couvre la période comprise entre 2021 et 2027, constitue le principal outil européen de promotion de la recherche sur l’énergie et est doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros aux prix de 2018 (voir fiche 2.3.6 sur la politique de recherche).
Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques recense dix technologies (les batteries, le photovoltaïque, l’éolien en mer, etc.) et activités sur lesquelles il convient de concentrer la recherche et l’innovation et qui couvrent l’ensemble de la chaîne d’innovation en matière d’énergie verte.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement a toujours plaidé en faveur d’une politique commune de l’énergie qui vise à résoudre les questions de décarbonation, de compétitivité, de sécurité et de durabilité. À de nombreuses reprises, il a appelé à la cohérence, à la détermination, à la coopération et à la solidarité entre les pays de l’Union pour relever les défis actuels et futurs du marché intérieur, en faisant appel à la volonté politique de tous les États membres.
Les dernières résolutions du Parlement dans le domaine de l’énergie ont montré la pertinence et l’ambition croissantes de tous les objectifs climatiques et environnementaux qui sous-tendent la politique énergétique de l’Union.
Dans sa résolution du 19 juin 2025 sur le pacte pour une industrie propre, le Parlement a insisté sur la nécessité de renforcer les infrastructures énergétiques et d’achever l’union de l’énergie. Il a également invité les États membres, les gestionnaires de réseau de transport et la Commission à intensifier les échanges transfrontaliers d’électricité et à s’efforcer d’atteindre l’objectif d’interconnexion actuel de 15 %.
Dans sa résolution du 19 juin 2025 sur «Les réseaux d’électricité: l’épine dorsale du système énergétique de l’UE», le Parlement a fait ressortir que les réseaux d’électricité sont l’élément central de la transition de l’Union vers une économie compétitive à zéro émission nette d’ici 2050 et a invité les États membres à explorer, à optimiser, à moderniser et à développer pleinement la capacité de leur réseau électrique, y compris en ce qui concerne le transport et la distribution.
Dans sa résolution du 8 juillet 2025 sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans l’Union, le Parlement a souligné l’importance d’abandonner les importations de combustibles fossiles russes, d’établir des interconnexions gazières et électriques traversant l’Europe centrale et du sud-est selon un axe nord-sud, de diversifier les terminaux de gaz naturel liquéfié et de développer les gazoducs. En outre, il a mis l’accent sur la nécessité d’unir les efforts dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques et de mettre en place un financement public et privé supplémentaire.
Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter le site internet de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.
Kristin BECKER / Matteo Ciucci