Efficacité énergétique

Les mesures d’efficacité énergétique de l’UE visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à abaisser les factures énergétiques et à améliorer la sécurité énergétique tout en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. La directive relative à l’efficacité énergétique impose aux pays de l’Union de réduire leur consommation d’énergie de 11,7 % d’ici à 2030 par rapport aux projections de 2020. La directive fixe des objectifs annuels en matière d’économies d’énergie qui augmentent au fil du temps, impose aux bâtiments publics de réduire leur consommation d’énergie et de faire l’objet de rénovations, et introduit des mesures pour lutter contre la précarité énergétique. Des règles distinctes visent à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment.

Base juridique

Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Réalisations

A. Directive relative à l’efficacité énergétique

1. Directive relative à l’efficacité énergétique: à l’horizon 2030

La directive relative à l’efficacité énergétique établit les objectifs en matière d’efficacité énergétique de l’UE, qui visent à réduire la consommation d’énergie primaire et finale au niveau de l’Union de 11,7 % d’ici à 2030, par rapport aux prévisions faites en 2020. La consommation d’énergie primaire mesure la demande totale d’énergie d’un pays, et la consommation d’énergie finale concerne l’énergie totale consommée par les utilisateurs finaux (ménages, industrie, etc.). En chiffres absolus, la consommation d’énergie primaire et finale de l’Union d’ici à 2030 ne devrait donc pas dépasser respectivement 992,5 et 763 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep).

Alors que l’objectif de consommation d’énergie finale est collectivement contraignant pour les pays de l’UE, l’objectif de consommation d’énergie primaire n’est qu’indicatif. La directive exige que les pays de l’UE fixent des objectifs nationaux indicatifs en matière d’efficacité énergétique sur la base des contributions de la consommation finale d’énergie pour atteindre l’objectif de l’Union. Elle définit de nouvelles obligations annuelles en matière d’économies d’énergie pour les pays de l’UE, avec une augmentation progressive des objectifs: d’un minimum de 0,8 % de la consommation d’énergie finale jusqu’en 2023, portée à 1,3 % à partir de 2024, à 1,5 % à partir de 2026, et enfin à 1,9 % à partir de 2028. Conformément à la directive, la Commission évalue les partenariats actuels en matière d’efficacité énergétique et propose, si nécessaire, de nouveaux partenariats pour des secteurs spécifiques au niveau de l’UE.

La directive a introduit l’obligation pour le secteur public de jouer un rôle exemplaire: les organismes publics de l’UE doivent réduire leur consommation totale d’énergie finale combinée d’au moins 1,9 % par an par rapport à 2021 et rénover chaque année au moins 3 % de la surface au sol totale de leurs bâtiments chauffés et/ou refroidis. Elle révise la définition des systèmes de chauffage urbain efficaces et fixe de nouvelles exigences visant à décarboner totalement l’approvisionnement de ces systèmes d’ici à 2050.

Enfin, la directive crée des obligations de déclaration pour les centres de données, des guichets uniques spécialisés pour les petites et moyennes entreprises, les ménages et les organismes publics, ainsi que des obligations en matière de planification du chauffage et du refroidissement dans les municipalités comptant plus de 45 000 habitants. Elle comprend des dispositions relatives à la protection des consommateurs, définit la précarité énergétique au niveau de l’UE et introduit des mesures visant à la réduire.

La révision de la directive sur l’efficacité énergétique s’est déroulée en quatre phases différentes:

• En 2018, le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» a permis de réduire la consommation d’énergie primaire et finale de l’UE de 32,5 % d’ici à 2030, par rapport aux projections faites en 2007.
• En 2021, le paquet «Ajustement à l’objectif 55» a proposé de porter l’objectif d’efficacité énergétique de l’UE à au moins 9 % d’ici à 2030, par rapport aux projections pour 2030 faites en 2020. La révision a introduit le principe de primauté de l’efficacité énergétique comme pilier de l’Union de l’énergie.
• En 2022, à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine, le plan REPowerEU a proposé de relever encore l’objectif contraignant en matière d’efficacité énergétique à 13 % d’ici à 2030 et a introduit des objectifs de réduction de la demande sur le marché intérieur de l’énergie (fiche 2.1.9).
• En 2023, le Parlement et le Conseil ont convenu d’un objectif d’efficacité énergétique de 11,7 % d’ici à 2030.

En vertu du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat, les pays de l’UE doivent mettre en place des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat (PNEC) d’une durée de dix ans pour la période 2021-2030 et soumettre des rapports d’étape tous les deux ans. La Commission contrôle et évalue les rapports d’étape et peut prendre des mesures au niveau de l’UE pour garantir leur cohérence avec les objectifs généraux de l’UE.

2. Prochaines étapes

Dans le cadre du pacte pour une industrie propre, le plan d’action pour une énergie abordable vise à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les coûts de l’énergie pour les industries et les consommateurs. Le plan prévoit la création d’un marché européen de l’efficacité énergétique pour orienter les entreprises vers des solutions rentables, ainsi que la mise à jour des règlements de l’UE en matière d’étiquetage énergétique et d’écoconception afin de promouvoir des produits plus efficaces et plus durables. Ces mesures devraient permettre de réaliser d’importantes économies, avec des réductions estimées à 162 milliards d’EUR sur les factures d’énergie d’ici à 2030.

B. Cadre général

1. Performance énergétique des bâtiments

a. Directive sur la performance énergétique des bâtiments

La directive sur la performance énergétique des bâtiments vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment de l’UE, afin de le rendre climatiquement neutre d’ici à 2050, de rénover les bâtiments les moins performants et d’améliorer le partage d’informations sur la performance énergétique. La directive est entrée en vigueur le 28 mai 2024 et devra être transposée dans les législations nationales d’ici au 29 mai 2026.

La nouvelle directive fixe des objectifs de réduction des émissions pour les bâtiments, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national:

• tous les nouveaux bâtiments dans l’UE devront être à émissions nulles à partir de 2030; et, dans le cas de bâtiments publics neufs (possédés ou occupés), à partir de 2028.
• En ce qui concerne les bâtiments résidentiels, les pays de l’UE devront s’employer à rénover progressivement de l’ensemble de leur parc immobilier, en réduisant sa consommation moyenne d’énergie primaire par rapport à 2020 d’au moins 16 % d’ici à 2030 et dans une fourchette comprise entre 20 et 22 % d’ici à 2035.
• Pour les bâtiments non résidentiels, les pays de l’UE doivent définir des normes minimales de performance énergétique de manière à rénover 16 % du parc immobilier le moins performant d’ici à 2030 et 26 % d’ici à 2033.

La directive définit les notions de «bâtiment à émissions nulles», de «bâtiment dont la consommation d’énergie est quasi nulle» et de «rénovation en profondeur», et remplace les stratégies de rénovation à long terme par des plans nationaux de rénovation des bâtiments, qui sont plus faciles à mettre en œuvre et soumis à un meilleur suivi. Elle demande aux pays de l’UE de déployer progressivement des installations solaires dans les bâtiments publics et non résidentiels, en fonction de leur taille, et dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici à 2030, si cela est techniquement et économiquement approprié. La directive met fin aux subventions accordées aux chaudières à combustibles fossiles autonomes à partir de 2025, impose aux pays de l’UE de mettre en place des installations d’assistance technique, définit des exceptions pour les bâtiments agricoles et patrimoniaux, ainsi que des options d’exemption pour les bâtiments présentant une valeur architecturale ou historique particulière, les bâtiments temporaires, les églises et les lieux de culte.

b. Stratégie de vague de rénovations

En octobre 2020, la Commission a publié sa stratégie pour une vague de rénovations, qui vise à au moins doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années et à s’assurer que les rénovations conduisent à une utilisation plus efficace de l’énergie et des ressources.

2. Cogénération de chaleur et d’électricité

La cogénération est la production simultanée d’électricité et de chaleur utile. Conformément à la directive sur l’efficacité énergétique, la Commission peut exiger des pays de l’UE qu’ils procèdent à une évaluation complète du potentiel d’efficacité en matière de chaleur et de froid, y compris l’évaluation du potentiel de cogénération.

3. Efficacité énergétique des produits

L’UE a introduit plusieurs mesures concernant l’efficacité énergétique des produits, notamment la directive sur l’écoconception pour les produits liés à l’énergie et le règlement sur l’écoconception, ainsi qu’un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique des produits qui supprime les notes A+, A+ + ou A+ + + et revient à une échelle plus simple de A à G.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen n’a jamais cessé de demander l’établissement de règlements ambitieux et plus stricts en matière d’efficacité énergétique.

Le 17 janvier 2018, le Parlement a adopté en première lecture des amendements demandant la création d’un objectif d’au moins 35 % pour accroître l’efficacité énergétique dans l’Union d’ici à 2030, taux supérieur à celui de 30 % proposé par la Commission.

Le 15 janvier 2020, le Parlement a adopté une résolution sur le pacte vert pour l’Europe dans laquelle il appelait à la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique et de la directive relative à l’efficacité énergétique des bâtiments, conformément à l’ambition accrue de l’UE en matière de climat. le 17 septembre 2020, le Parlement a adopté une résolution sur la maximisation du potentiel d’efficacité énergétique du parc immobilier de l’Union européenne, dans laquelle il invitait la Commission à élaborer des mesures cohérentes pour encourager une rénovation plus rapide et plus approfondie des bâtiments.

Le 14 septembre 2022, le Parlement a adopté un amendement qui relève légèrement l’objectif d’efficacité énergétique proposé par la Commission dans le cadre du plan REPowerEU pour le porter à au moins 14,5 % de la consommation énergétique finale d’ici à 2030 par rapport aux projections de 2020. Cela équivaut à des limites de consommation d’énergie finale et primaire de 740 Mtep et de 960 Mtep respectivement.

Le 14 mars 2023, le Parlement a défini sa position en première lecture sur la nécessité pour les bâtiments résidentiels d’atteindre des normes minimales de performance énergétique au niveau de l’UE (classe E d’ici à 2030 et D d’ici à 2033) et sur les mesures de soutien contre la pauvreté énergétique. Les bâtiments non résidentiels et les bâtiments publics devront atteindre les mêmes classes, respectivement, d’ici à 2027 et à 2030. Un ensemble limité d’exemptions s’appliquerait aux bâtiments spéciaux (monuments, bâtiments techniques, utilisation temporaire de bâtiments ou d’églises, lieux de culte, etc.) et aux logements sociaux publics où les rénovations entraîneraient des augmentations de loyer qui ne peuvent être compensées par des économies d’énergie. Des aides et subventions ciblées devraient être proposées aux ménages vulnérables.

Dans sa résolution du 3 avril 2025 sur les industries à forte intensité énergétique, le Parlement a invité la Commission à soutenir les industries à forte intensité énergétique dans l’adoption de technologies propres et «zéro net» et de méthodes de production économes en énergie, et à proposer des mesures urgentes pour faire face aux coûts élevés de l’énergie pour les industries à forte intensité énergétique.

Pour en savoir plus sur le sujet, consulter le site internet de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

 

Kristin BECKER / Matteo Ciucci

10-2025