Énergies renouvelables
Les énergies renouvelables telles que l’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique, l’énergie marine et géothermique, l’énergie issue de la biomasse et les biocombustibles sont autant de solutions de substitution aux combustibles fossiles, plus propres que ces derniers. Elles permettent de réduire la pollution, d’élargir les possibilités qui s’offrent à nous sur le plan énergétique et de diminuer notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles, dont les prix sont volatils. En 2022, les énergies renouvelables représentaient 23 % de la consommation d’énergie de l’Union européenne. En 2023, les législateurs ont porté de 32 % à 42,5 % l’objectif de l’Union concernant la part des sources d’énergie renouvelables dans la consommation brute d’énergie d’ici à 2030, avec pour ambition d’atteindre 45 %.
Base juridique et objectifs
Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Réalisations
A. Le pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, l’Union s’est engagée à relever les défis en matière d’énergie, de climat et d’environnement et à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, conformément à l’accord de Paris. La transformation du système énergétique de l’Union joue un rôle fondamental à cet égard, étant donné que la production et l’utilisation de l’énergie représentent plus de 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre.
B. Directive sur les énergies renouvelables
1. Directive sur les énergies renouvelables: horizon 2020
La première directive sur les énergies renouvelables, adoptée le 23 avril 2009, prévoyait que 20 % de la consommation finale brute d’énergie de l’Union et 10 % de la consommation d’énergie du secteur des transports de chaque pays de l’Union provienne de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2020. Elle fixait et confirmait des objectifs nationaux contraignants compatibles avec l’objectif global de l’Union. Elle imposait également aux pays de l’Union d’élaborer des trajectoires indicatives pour atteindre leurs objectifs, de présenter des plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables et de publier tous les deux ans des rapports nationaux d’avancementdans le domaine des énergies renouvelables. La directive définissait également les mécanismes que les pays de l’Union pourraient appliquer pour promouvoir les investissements dans les sources d’énergie renouvelable (régimes d’aide, garanties d’origine, projets conjoints ou coopération avec les pays tiers par exemple), et fixait des critères de durabilité pour les biocarburants.
En 2018, dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», la première révision de la directive sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur. Cette directive, qui devait être transposée dans le droit national des pays de l’Union en juin 2021 au plus tard, a fixé un nouvel objectif contraignant pour l’Union en ce qui concerne la part des énergies renouvelables, soit au moins 32 % de la consommation finale brute d’énergie d’ici à 2030, et un objectif renforcé de 14 % des carburants utilisés dans les transports d’ici à 2030.
Conformément au règlement (UE) 2018/1999, les pays de l’Union proposent des objectifs nationaux en matière d’énergie et mettent en place des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat d’une durée de dix ans (PNEC), au plus tard en mars 2023, pour la période 2021-2030. Les PNEC font l’objet d’un suivi tous les deux ans sous la forme de rapports d’avancement et sont évalués par la Commission, qui est habilitée à prendre des mesures au niveau de l’Union pour assurer leur cohérence avec les objectifs généraux de l’Union.
2. Directive sur les énergies renouvelables: horizon 2030
La seconde révision de la directive sur les énergies renouvelables, en 2023, découlait de trois modifications majeures. En juillet 2021, dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55», la première modification visait à aligner les objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables sur ses nouvelles ambitions climatiques.
En mars et en mai 2022, dans le cadre de son paquet REPowerEU adopté à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine, la deuxième modification visait à accélérer la transition vers une énergie propre conformément à la décision d’éliminer progressivement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles provenant de Russie. Les solutions pour y parvenir étaient l’installation de pompes à chaleur, l’augmentation de la capacité solaire photovoltaïque et l’importation d’hydrogène renouvelable et de biométhane.
La troisième modification, en novembre 2022, visait à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en partant du principe que certaines installations utilisant des sources d’énergie renouvelables présentent un intérêt public supérieur. Cela permet d’accélérer les procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et de les faire bénéficier de dérogations spécifiques à la législation environnementale de l’Union.
La directive sur les énergies renouvelables, entrée en vigueur en novembre 2023, porte à 42,5 % l’objectif en matière de sources d’énergie renouvelables d’ici à 2030; les États membres doivent s’efforcer d’atteindre 45 %. Elle accélère les procédures d’octroi de permis pour les nouvelles centrales électriques utilisant des sources d’énergie renouvelable, telles que les panneaux solaires ou les éoliennes, et fixe le délai maximal d’approbation des nouvelles installations à douze mois dans les zones considérées comme prioritaires pour le déploiement des énergies renouvelables et à 24 mois ailleurs.
La directive fixe les objectifs suivants pour les différents secteurs ainsi qu’en matière d’innovation pour les pays de l’Union:
- Dans le secteur industriel, il s’agit d’un objectif contraignant de 42 % d’hydrogène renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 et d’un objectif indicatif d’augmentation annuelle moyenne des sources renouvelables de 1,6 point de pourcentage.
- Dans le secteur du bâtiment, il s’agit d’un objectif indicatif de 49 % pour la part des énergies renouvelables d’ici à 2030, les objectifs en matière de chauffage et de refroidissement devant augmenter de 0,8 point de pourcentage par an jusqu’en 2025 et de 1,1 point de pourcentage entre 2026 et 2030.
- Dans le secteur des transports, l’objectif est fixé soit à 29 % pour la part d’énergies renouvelable d’ici à 2030, soit à une réduction de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre, grâce à une utilisation accrue des biocarburants avancés et des carburants renouvelables d’origine non biologique, tels que l’hydrogène.
- Dans le secteur de la recherche et de l’innovation, il s’agit d’un objectif indicatif de 5 % de la capacité d’énergie renouvelable nouvellement installée provenant de technologies innovantes d’ici à 2030.
3. Mécanisme de financement des énergies renouvelables
Le règlement (UE) 2020/1294 établit un mécanisme de financement de l’Union pour aider les États membres à atteindre leurs objectifs individuels et collectifs en matière d’énergies renouvelables. Le mécanisme établit un lien entre les États membres qui contribuent au financement de projets (pays contributeurs) et ceux qui acceptent de mettre en œuvre de nouveaux projets sur leur territoire (pays d’accueil). La Commission définit le cadre de mise en œuvre et les méthodes de financement de ce mécanisme, en précisant que les actions relevant du mécanisme peuvent être financées par les pays de l’Union, par des fonds de l’Union ou par des contributions du secteur privé. L’énergie générée à l’aide de ce mécanisme est prise en compte dans la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables de tous les États membres participants.
4. Les réseaux transeuropéens de l’énergie
Les réseaux transeuropéens de l’énergie (RTE-E 3.5.1) sont un dispositif consacré au maillage des infrastructures énergétiques des États membres de l’Union, qui vise à aligner ces infrastructures sur l’objectif consistant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Le règlement RTE-E a institué des règles de l’Union applicables aux infrastructures énergétiques transfrontières. Il recense onze corridors prioritaires et trois domaines thématiques prioritaires, définit les nouveaux projets d’intérêt commun (PIC) entre les pays de l’Union, met en place des projets d’intérêt mutuel (PIM) entre l’Union et les pays tiers, met l’accent sur le rôle des projets éoliens en mer et exclut du financement européen les futurs projets de gaz naturel. Il favorise en outre l’intégration des énergies renouvelables et des nouvelles technologies énergétiques propres dans le système énergétique, relie les régions actuellement isolées des marchés européens de l’énergie, renforce les interconnexions transfrontières existantes, encourage la coopération avec les pays partenaires et propose des moyens de simplifier et d’accélérer les procédures d’octroi de permis et d’autorisation.
C. Prochaines étapes
Révision de la directive sur la taxation de l’énergie
En juillet 2021, la Commission a publié une proposition de révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie. L’objectif de cette proposition est d’aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques de l’Union en matière d’énergie et de climat, de promouvoir les technologies propres et de supprimer les exonérations obsolètes et les taux réduits qui encouragent actuellement l’utilisation des combustibles fossiles. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne étudient actuellement la proposition législative.
D. Questions spécifiques aux ressources
1. Installations d’énergie solaire
Le plan REPowerEU comprend une stratégie visant à doubler la capacité solaire photovoltaïque pour atteindre 320 GW d’ici à 2025 et à installer 600 GW d’ici à 2030. Le plan prévoit une obligation légale progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments publics, commerciaux et résidentiels, ainsi qu’une stratégie visant à doubler le taux de déploiement des pompes à chaleur dans les systèmes de chauffage urbains et collectifs. En vertu de ce plan, les pays de l’Union sont tenus de définir et d’adopter des plans pour des zones propices au déploiement des énergies renouvelables, avec des procédures d’octroi de permis plus courtes et simplifiées. La directive révisée sur les énergies renouvelables définit des procédures rapides d’octroi de permis pour l’installation d’équipements d’énergie solaire.
2. Biomasse, biocarburants et hydrogène
La directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables prévoit un objectif de 1 % d’ici à 2025 et de 5,5 % d’ici à 2030 pour les biocarburants avancés, le biogaz et les carburants renouvelables d’origine non biologique tels que l’hydrogène dans le secteur des transports.
En juillet 2020, la stratégie pour l’intégration du système énergétique et la stratégie de l’hydrogène ont instauré l’objectif visant à atteindre au moins 6 GW d’électrolyseurs produisant de l’hydrogène renouvelable et jusqu’à 1 million de tonnes d’hydrogène renouvelable produites dans l’Union d’ici à 2024. Lesdites stratégies visent également à atteindre 40 GW d’électrolyseurs et 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030.
En 2022, le plan REPowerEU a fixé l’objectif de produire et d’importer 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030.
En 2023, la directive sur les énergies renouvelables a fixé l’objectif indicatif de 42 % d’hydrogène renouvelable dans la consommation totale d’hydrogène d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 pour l’industrie.
3. Énergie éolienne en mer
Le 19 novembre 2020, la Commission a publié une stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer. Cette stratégie vise à faire passer la production d’électricité éolienne en mer de l’Union de 12 GW en 2020 à plus de 60 GW d’ici à 2030 et 300 GW d’ici à 2050.
Le règlement RTE-E, qui est entré en vigueur en juin 2022, prévoit des accords régionaux non contraignants pour le déploiement des énergies renouvelables en mer. En janvier 2023, les pays de l’Union se sont mis d’accord sur des objectifs non contraignants plus ambitieux en matière de production d’énergie renouvelable en mer, lesquels objectifs visent à atteindre 111 GW d’ici à 2030 et 317 GW d’ici à 2050.
4. Énergie marine
En janvier 2014, la Commission a publié son plan d’action sur l’énergie bleue, qui vise à soutenir le développement de l’énergie océanique. Il s’agit notamment de l’énergie houlomotrice et marémotrice ou de l’énergie produite par la conversion de l’énergie thermique et l’exploitation de la différence de salinité. La stratégie sur les énergies renouvelables en mer a également mis en évidence la nécessité d’une expansion significative du secteur des énergies marines renouvelables. Elle proposait de multiplier la production de ces énergies par cinq d’ici à 2030 et par 25 d’ici à 2050.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement préconise depuis toujours le recours aux sources d’énergie renouvelables. Il a souligné l’importance de fixer des objectifs contraignants pour 2020 et, plus récemment, pour 2030.
En janvier 2018, dans la perspective de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables qui devait intervenir la même année, le Parlement s’est prononcé en faveur d’un objectif contraignant pour l’Union d’au moins 35 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 et a renforcé le droit d’autoconsommer l’électricité. Toutefois, après négociation avec le Conseil, l’objectif contraignant de l’Union a été abaissé à un minimum de 32 %.
En janvier 2020, le Parlement a adopté une résolution sur le pacte vert pour l’Europe, où il plaide en faveur d’une révision de la directive sur les sources d’énergie renouvelables et de la fixation d’objectifs nationaux contraignants.
En mai 2021, le Parlement a adopté des résolutions sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques et sur une stratégie européenne pour l’hydrogène, dans lesquelles il plaidait en faveur de la décarbonation et de l’utilisation des énergies renouvelables dans la production d’électricité et d’hydrogène.
En février 2022, le Parlement a adopté une résolution sur une stratégie européenne pour les énergies renouvelables en mer, dans laquelle il relève qu’une transition compétitive sur le plan des coûts vers une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 nécessite une capacité installée de l’éolien en mer de 70 à 79 GW et appelle à dépasser cet objectif.
En septembre 2022, dans sa position sur la révision de la directive relative aux énergies renouvelables, le Parlement a proposé de fixer l’objectif en matière d’énergies renouvelables à 45 % d’ici à 2030.
En octobre 2023, le Parlement et le Conseil ont porté l’objectif en matière d’énergies renouvelables pour 2030 à 42,5 %, en espérant atteindre 45 %, pour ainsi doubler la part actuelle des énergies renouvelables dans l’Union.
Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez consulter le site web de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).
Consultez la page d’accueil du Parlement européen sur les énergies renouvelables.
Matteo Ciucci