Énergies renouvelables

Les énergies renouvelables (éolienne, solaire, hydroélectrique, marine, géothermique et issue de la biomasse, ainsi que les biocombustibles) sont autant de solutions de substitution aux combustibles fossiles qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en réduisant la dépendance vis-à-vis des marchés des combustibles fossiles, peu fiables et volatils (gaz et pétrole notamment). La législation de l’Union sur la promotion des énergies renouvelables a beaucoup évolué au cours des quinze dernières années. En 2009, l’Union s’est fixé l’objectif de faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique à l’horizon 2020. En 2018, cet objectif est passé à 32 % d’ici à 2030. En juillet 2021, du fait des nouvelles ambitions climatiques de l’Union, une révision de cet objectif à 40 % d’ici à 2030 a été proposée aux colégislateurs. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise énergétique qui en a résulté, l’UE a accepté de réduire rapidement sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes avant 2030 en accélérant la transition vers une énergie propre. La mise à jour du cadre d’action en matière d’énergies renouvelables pour 2030 et l’après 2030 est en cours de négociation.

Base juridique et objectifs

Article 194 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Réalisations

A. Directive sur les énergies renouvelables

1. Directive sur les énergies renouvelables (RED I): à l’horizon 2020

La première directive sur les énergies renouvelables (directive 2009/28/CE, abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE), et adoptée selon la procédure de codécision le 23 avril 2009, avait fixé comme objectif contraignant que 20 % de la consommation énergétique de l’Union provienne de sources d’énergie renouvelables à l’horizon 2020. Tous les États membres devaient par ailleurs faire en sorte que 10 % des carburants utilisés dans les transports soient issus de sources d’énergies renouvelables. La directive définissait également les mécanismes que les États membres pourraient appliquer pour atteindre leurs objectifs (régimes d’aide, garanties d’origine, projets conjoints ou coopération entre États membres et pays tiers par exemple), et fixait des critères de durabilité pour les biocarburants.

Jusqu’en 2020, la directive a confirmé les objectifs nationaux en matière d’énergies renouvelables, en tenant compte de la situation de départ et du potentiel global de chaque pays (la proportion d’énergies renouvelables allant de 10 % à Malte à 49 % en Suède). Chaque État membre a exposé la façon dont il entendait atteindre ses objectifs et a présenté sa feuille de route générale en matière d’énergies renouvelables dans un plan d’action national. Tous les deux ans, chaque État membre a publié un rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables.

2. Directive sur les énergies renouvelables (RED II/III/IV): à l’horizon 2030

En juillet 2021, dans le cadre du paquet législatif permettant la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a proposé une modification de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) afin d’aligner ses objectifs en matière d’énergies renouvelables sur ses nouvelles ambitions climatiques. La Commission proposait de porter l’objectif contraignant des sources d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’Union à 40 % d’ici à 2030 et de promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables, tels que l’hydrogène, dans l’industrie et le transport, en fixant de nouveaux objectifs.

En mai 2022, dans le cadre de son plan REPowerEU adopté à la suite de l’agression russe contre l’Ukraine, la Commission a proposé une nouvelle modification (RED III) visant à accélérer la transition vers une énergie propre parallèlement à l’élimination progressive de la dépendance de la Russie à l’égard des combustibles fossiles. La Commission proposait d’installer des pompes à chaleur, d’augmenter la capacité solaire photovoltaïque et d’importer de l’hydrogène et du biométhane renouvelables afin de porter à 45 % l’objectif fixé pour 2030 en matière de sources d’énergie renouvelables.

Le 9 novembre 2022, la Commission a proposé une nouvelle modification (RED IV) avec un règlement du Conseil établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. En vertu de la proposition, les centrales énergétiques utilisant des sources d’énergie renouvelables seront présumées présenter un intérêt public supérieur, ce qui permettrait d’accélérer les procédures d’octroi de permis et de prévoir des dérogations spécifiques à la législation environnementale de l’Union.

Le cadre d’action en matière d’énergie pour 2030 et l’après 2030 est en cours de négociation.

En décembre 2018, la directive révisée sur les énergies renouvelables [directive (UE) 2018/2001] est entrée en vigueur dans le cadre du train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens», dont l’objectif est de faire de l’Union le chef de file à l’échelle mondiale dans le domaine des énergies renouvelables et plus généralement de l’aider à respecter ses engagements en matière de réduction des émissions dans le cadre de l’accord de Paris. Cette directive révisée, entrée en vigueur en décembre 2018, devait être transposée par les États membres au plus tard en juin 2021 et prendre effet à compter du 1er juillet 2021. Cette directive fixe à l’Union un nouvel objectif contraignant à l’horizon 2030, soit au moins 32 % de la consommation finale d’énergie composée d’énergie renouvelables, assorti d’une clause de révision à la hausse d’ici à 2023 et d’un objectif renforcé de 14 % des carburants utilisés dans les transports d’ici à 2030.

En l’absence d’objectifs nationaux révisés, il convient que les objectifs nationaux définis pour 2020 constituent les contributions minimales des États membres au nouveau cadre d’action à l’horizon 2030. Les pays de l’Union proposeront leur objectif et établiront un plan décennal dans le cadre d’Horizon 2030. Ils soumettront ensuite un rapport d’avancement tous les deux ans. La Commission évaluera ces plans et pourra prendre des mesures à l’échelle européenne pour s’assurer qu’ils correspondent aux objectifs globaux de l’Union.

B. Le pacte vert pour l’Europe

Le 11 décembre 2019, la Commission a présenté sa communication sur le pacte vert pour l’Europe [COM(2019)0640]. Ce pacte vert présente un plan détaillé visant à faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici à 2050 en fournissant une énergie propre, abordable et sûre.

1. Plan REPowerEU

Le 18 mai 2022, à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le paquet législatif sur l’énergie, comprenant la directive révisée sur l’efficacité énergétique, a été modifié par le plan REPowerEU visant à éliminer progressivement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes. La nouvelle proposition consiste à porter l’objectif contraignant pour la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE à 45 % d’ici à 2030 et d’aligner tous les sous-objectifs sur les nouvelles ambitions du plan REPowerEU, notamment:

  • une obligation progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments;
  • un objectif de 10 millions de tonnes de production et d’importations nationales d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030;
  • un doublement du taux de déploiement actuel des pompes à chaleur dans les bâtiments;
  • un objectif pour les carburants renouvelables d’origine non biologique (75 % pour l’industrie et 5 % pour les transports);
  • une augmentation de la production de biométhane à 35 milliards de mètres cubes d’ici à 2030;

2. Concrétisation du pacte vert pour l’Europe

Le 14 juillet 2021, la Commission a publié un nouveau train de mesures législatives intitulé «Ajustement à l’objectif 55: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique». La révision de la directive sur les énergies renouvelables propose de porter l’objectif contraignant pour la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’Union à 40 % d’ici à 2030 et de créer des nouveaux objectifs à l’échelle nationale, tels que:

  • un nouveau critère de référence fixant l’utilisation d’énergies renouvelables pour les bâtiments à 49 % d’ici à 2030;
  • un nouveau critère de référence fixant l’augmentation annuelle de l’utilisation des énergies renouvelables dans l’industrie à 1,1 point de pourcentage;
  • une augmentation annuelle contraignante de l’utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage et le refroidissement dans les États membres à hauteur de 1,1 point de pourcentage;
  • une augmentation annuelle indicative de l’utilisation des énergies renouvelables et de la chaleur et du froid fatals pour le chauffage et le refroidissement urbains à hauteur de 2,1 points de pourcentage.

Afin de contribuer à la décarbonation et à la diversification du secteur des transports, elle établit:

  • un objectif de réduction de 13 % de l’intensité des gaz à effet de serre dans les carburants destinés au transport d’ici à 2030, et ce, dans tous les modes de transport;
  • une part de 2,2 % de biocarburants avancés et de biogaz d’ici à 2030, avec un objectif intermédiaire de 0,5 % d’ici à 2025 (comptage simple);
  • un objectif de 2,6 % de carburants renouvelables d’origine non biologique et une part de 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation industrielle d’hydrogène d’ici à 2030, y compris les utilisations non énergétiques.

Le futur cadre d’action pour 2030 et l’après 2030 est toujours en cours de négociation.

3. Une énergie propre pour tous les Européens

Le 30 novembre 2016, la Commission a publié son paquet législatif intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens» dans le cadre de la stratégie pour une Union de l’énergie. En décembre 2018, la directive révisée sur les énergies renouvelables [directive (UE) 2018/2001] est entrée en vigueur; elle prône l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables:

  • en poursuivant le déploiement des énergies renouvelables dans le secteur de l’électricité;
  • en généralisant les énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement (une augmentation annuelle indicative de 1,3 % de la part des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement a été introduite);
  • en décarbonisant et en diversifiant les carburants dans le secteur des transports par l’instauration:
    • d’une part de 14 % d’énergies renouvelables dans la consommation totale du secteur du transport en 2030;
    • d’une part de 3,5 % de biocarburants avancés et de biogaz en 2030, avec un objectif intermédiaire de 1 % d’ici à 2025 (double comptage);
    • d’un plafond de 7 % pour les biocombustibles de première génération dans le secteur des transports routier et ferroviaire, et une suppression progressive à l’horizon 2030 de l’huile de palme et d’autres biocarburants produits à partir de cultures alimentaires qui font croître les émissions de CO2 grâce à un système de certification;
  • en renforçant les critères de durabilité de l’Union pour la bioénergie;
  • en s’assurant de la réalisation en temps voulu et d’une manière à la fois efficace et économique de l’objectif contraignant au niveau de l’Union.

4. Mécanisme de financement des énergies renouvelables

Dans le cadre du paquet «Une énergie propre pour tous les Européens», la Commission a mis en place un mécanisme de financement de l’Union [règlement (UE) 2020/1294] fondé sur l’article 33 du règlement sur la gouvernance [(UE) 2018/1999]. Ce mécanisme est entré en vigueur en septembre 2020 et la Commission est toujours engagée dans le processus de mise en œuvre. Les nouveaux objectifs REPowerEU nécessitent un investissement supplémentaire de 210 milliards d’euros d’ici à 2027.

Le principal objectif de ce mécanisme est d’aider les États membres à atteindre leurs objectifs individuels et collectifs en matière d’énergies renouvelables. Le mécanisme de financement établit un lien entre les États membres qui contribuent au financement de projets (pays contributeurs) et ceux qui acceptent de mettre en œuvre de nouveaux projets sur leur territoire (pays d’accueil). La Commission définit le cadre de mise en œuvre et les moyens de financement du mécanisme, en précisant que les actions relevant du mécanisme peuvent être financées par les États membres, par des fonds de l’Union ou par des contributions du secteur privé.

L’énergie générée par ce mécanisme de financement sera prise en compte dans la réalisation des objectifs en matière d’énergies renouvelables de tous les États membres participants et contribuera à l’ambition du pacte vert pour l’Europe d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

C. Prochaines étapes

1. Réseau transeuropéen de l’énergie

En décembre 2020, la Commission a adopté une proposition de révision de ces règles, en vue de connecter les régions actuellement non incluses dans les marchés européens de l’énergie. L’objectif de cette révision est d’augmenter de manière substantielle la part des énergies renouvelables dans le système énergétique européen, conformément à l’objectif général du pacte vert pour l’Europe, à savoir parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

En juillet 2020, le Parlement européen a adopté une résolution sur la révision des orientations relatives au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qui vise à les actualiser et à les mettre en conformité avec la politique climatique de l’Union. La décision nº 1254/96/CE initiale a été révisée à plusieurs reprises et le règlement (UE) nº 347/2013 a établi les orientations actuelles pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

2. Révision de la directive sur la taxation de l’énergie

En juillet 2021, la Commission a publié une proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie (directive 2003/96), qui propose d’aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques énergétique et climatique de l’Union, promouvant ainsi les technologies propres et mettant fin aux exemptions obsolètes et aux taux réduits qui, à l’heure actuelle, encouragent l’utilisation de carburants fossiles.

D. Questions spécifiques aux ressources

1. Installations d’énergie solaire

Le plan REPowerEU comprend une stratégie visant à doubler la capacité solaire photovoltaïque pour atteindre 320 GW d’ici à 2025 et à installer 600 GW d’ici à 2030. Le plan prévoit également une obligation légale progressive d’installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments publics, commerciaux et résidentiels, ainsi qu’une stratégie visant à doubler le taux de déploiement des pompes à chaleur dans les systèmes de chauffage urbains et collectifs. En vertu de ce plan, les États membres sont également tenus de définir et d’adopter des plans pour des zones propices au déploiement des énergies renouvelables, avec des procédures d’octroi de permis plus courtes et simplifiées.

2. Biomasse et biocarburants

La directive sur les énergies renouvelables [directive (UE) 2018/2001] en vigueur comporte un objectif de 3,5 % d’ici à 2030 et un objectif intermédiaire de 1 % d’ici à 2025 pour les biocarburants avancés et les biogaz dans le secteur du transport. Si le plafond de 7 % qui existe pour les biocarburants de première génération est maintenu dans le secteur des transports routier et ferroviaire, une obligation à l’échelle de l’Union est introduite pour les fournisseurs de carburants, qui sont tenus de proposer une certaine part (6,8 %) de carburants à faibles émissions produits à partir de sources renouvelables, tandis que la portée des critères de durabilité de l’Union pour la bioénergie est étendue (afin de couvrir la biomasse et le biogaz servant au chauffage et au refroidissement, ainsi qu’à la production d’électricité). En juillet 2021, la Commission a publié une proposition de directive sur les énergies renouvelables fixant un objectif de biocarburants avancés et de biogaz à 2,2 % d’ici à 2030 et un objectif intermédiaire de 0,5 % d’ici à 2025, objectifs qui doivent à présent être alignés sur les nouveaux objectifs REPowerEU.

3. Hydrogène

En juillet 2020, la Commission a adopté la stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques ainsi qu’une nouvelle stratégie de l’hydrogène en Europe afin d’examiner comment la production et l’utilisation d’hydrogène renouvelable peut contribuer à la décarbonation de l’économie européenne. La stratégie de l’hydrogène introduit trois objectifs: au moins 6 GW d’électrolyseurs produisant de l’hydrogène renouvelable dans l’Union et jusqu’à 1 million de tonnes d’hydrogène renouvelable produites d’ici à 2024; au moins 40 GW d’électrolyseurs produisant de l’hydrogène renouvelable et jusqu’à 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable produites dans l’Union d’ici à 2030; et enfin, le déploiement de l’hydrogène renouvelable à grande échelle à compter de 2030. En mai 2022, dans son plan REPowerEU, la Commission a fixé l’objectif de produire 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable au niveau national et d’importer 10 millions de tonnes d’hydrogène renouvelable d’ici à 2030.

4. Énergie éolienne en mer

Le 19 novembre 2020, la Commission a publié une stratégie de l’UE sur les énergies renouvelables en mer, intitulée «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat», qui évalue la contribution potentielle des énergies renouvelables en mer et va au-delà d’une définition étroite des facteurs de production énergétique. Cette stratégie vise à faire passer la production d’électricité éolienne en mer de l’Union de 12 GW en 2020 à plus de 60 GW d’ici à 2030 et 300 GW d’ici à 2050. Elle prévoit également une révision législative du réseau transeuropéen d’énergie afin de le rendre plus applicable aux infrastructures transfrontalières en mer.

5. Énergie marine

En janvier 2014, la Commission a publié une communication intitulée «Énergie bleue: réaliser le potentiel de l’énergie océanique dans les mers et les océans européens à l’horizon 2020 et au-delà». Cette communication présentait un plan d’action visant à soutenir le développement de l’énergie océanique, notamment de l’énergie houlomotrice et marémotrice ou de l’énergie produite par la conversion de l’énergie thermique et l’exploitation de la différence de salinité. La «stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat» soulignait également que le secteur des énergies renouvelables en mer devrait être multiplié par 5 d’ici 2030 et par 25 d’ici à 2050.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement préconise depuis toujours le recours aux sources d’énergie renouvelables et a souligné l’importance de fixer des objectifs contraignants pour 2020[1] et, plus récemment, pour 2030.

Au mois de février 2014, le Parlement a adopté une résolution critiquant la vision à court terme et le manque d’ambition des propositions présentées par la Commission sur le cadre en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. Il a appelé à fixer une part contraignante de 30 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’Union, devant être atteinte par la mise en œuvre d’objectifs contraignants individualisés pour chaque État membre, et à prolonger au-delà de 2020 les objectifs relatifs aux carburants utilisés dans les transports.

En juin 2016, le Parlement a adopté une résolution sur le rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables, dans laquelle il invite la Commission à présenter un train de mesures plus ambitieuses en matière de climat et d’énergie pour 2030, qui devrait relever à au moins 30 % l’objectif de l’Union concernant les sources d’énergies renouvelables, lequel devra être réalisé par la voie d’objectifs nationaux individuels. Les objectifs déjà fixés pour 2020 devaient être considérés comme des minima lors de la révision de la directive relative aux énergies renouvelables.

En janvier 2018, du fait de la révision de 2018 de la directive relative aux énergies renouvelables, le Parlement s’est prononcé en faveur d’un objectif contraignant d’au moins 35 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030 et a renforcé le droit d’autoconsommer l’électricité. Après négociation avec le Conseil, l’objectif contraignant de l’Union a été abaissé à un minimum de 32 %.

En janvier 2020, le Parlement a adopté une résolution sur le pacte vert pour l’Europe, dans laquelle il formule une série de recommandations, notamment sur la fourniture d’une énergie propre, abordable et sûre. Dans cet esprit, il a plaidé en faveur d’une révision de la directive sur les sources d’énergie renouvelables, a demandé la fixation d’objectifs contraignants pour chaque État membre et recommandé que le «principe de primauté de l’efficacité énergétique» soit mis en œuvre dans tous les secteurs et politiques.

En mai 2021, le Parlement a adopté des résolutions sur une stratégie européenne d’intégration des systèmes énergétiques et sur une stratégie européenne pour l’hydrogène, dans lesquelles il plaidait en faveur de la décarbonation et de l’utilisation des énergies renouvelables dans la production d’électricité et d’hydrogène. Le Parlement a également demandé à la Commission d’accorder une garantie d’origine pour l’hydrogène renouvelable et d’encadrer le débat dans le cadre de la révision de la directive sur les énergies renouvelables. En outre, il a demandé une révision des lignes directrices dans le domaine des aides d’État dans le but de promouvoir le développement des énergies renouvelables.

En février 2022, le Parlement a adopté une résolution sur une stratégie européenne pour les énergies renouvelables en mer. La résolution note que la capacité installée de l’éolien en mer devrait être comprise entre 70 et 79 GW afin d’assurer une transition compétitive en termes de coûts vers une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 et invite les États membres et les secteurs public et privé à aller au-delà de l’objectif de réduction de 55 % d’ici à 2030.

Dans sa position en première lecture du 14 septembre 2022 sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III), le Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de l’Union à 45 % d’ici à 2030. Le rapport modifiait la proposition de la Commission en augmentant certains sous-objectifs pour des secteurs tels que les transports, le bâtiment et le chauffage et le refroidissement urbains. Le secteur des transports devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 16 % en utilisant une plus grande part de biocarburants avancés et davantage de carburants renouvelables provenant de sources non biologiques, tels que l’hydrogène. L’industrie devrait accroître son utilisation des énergies renouvelables de 1,9 point de pourcentage par an et les réseaux de chauffage urbain de 2,3 points de pourcentage. Chaque État membre devra développer deux projets transfrontaliers pour l’expansion de l’électricité verte, et les États membres dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 100 TWh devront développer un troisième projet d’ici à 2030. Le Parlement a également adopté des amendements demandant que la part du bois primaire comptabilisée comme énergie renouvelable soit progressivement réduite.

 

[1]Résolutions du Parlement du 29 septembre 2005 sur la part des sources d’énergie renouvelables dans l’Union européenne et propositions d’actions concrètes (JO C 227 E du 21.9.2006, p. 599), du 14 février 2006 sur l’utilisation de sources d’énergie renouvelables à des fins de chauffage et de refroidissement (JO C 290 E du 29.11.2006, p. 115), du 14 décembre 2006 sur une stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (JO C 317 E du 23.12.2006, p. 890) et du 25 septembre 2007 sur la feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables en Europe (JO C 219 E du 28.8.2008, p. 82).

Matteo Ciucci