Cohésion économique, sociale et territoriale

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Afin de promouvoir un développement harmonieux sur l’ensemble de son territoire, l’Union européenne renforce sa cohésion économique, sociale et territoriale. Elle vise, en particulier, à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions qui la composent. Parmi les régions concernées, une attention particulière est accordée aux zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses.

Base juridique

Articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE).

Contexte

La politique de cohésion constitue la principale politique d’investissement de l’Union. Elle apporte des avantages pour toutes les régions et les villes au sein de l’Union et soutient la croissance économique, la création d’emplois, la compétitivité des entreprises, le développement durable et la protection de l’environnement.

Depuis ses débuts, la Communauté européenne (désormais l’Union européenne) est confrontée à de fortes disparités territoriales et démographiques susceptibles d’entraver l’intégration et le développement en Europe. Le traité de Rome (1957) a créé des mécanismes de solidarité sous la forme de deux fonds:

le Fonds social européen (FSE);
le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA, section «Orientation»).

En 1975, le volet régional a été pris en compte avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER). En 1994, le Fonds de cohésion a également vu le jour.

La cohésion économique et sociale est devenue une compétence relevant de la Communauté européenne avec l’adoption de l’Acte unique européen en 1986. En 2008, le traité de Lisbonne a conféré une troisième dimension à la cohésion de l’Union européenne: la cohésion territoriale. Ces trois volets de la cohésion bénéficient du soutien de la politique de cohésion et des Fonds structurels.

Objectifs

Le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale est l’un des principaux objectifs de l’Union européenne. Celle-ci consacre une part importante de ses activités et de son budget à la réduction des écarts entre les régions, en particulier les zones rurales, les zones où s’opère une transition industrielle et les régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents.

L’Union soutient la réalisation de ces objectifs par l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens:

le FSE;
le FEDER;
le Fonds de cohésion;
le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp);
le Fonds pour une transition juste (FTJ).

Le FSE, désormais FSE+ (depuis 2021), est le principal instrument de l’Union finançant des mesures destinées à prévenir et combattre le chômage, à accroître les ressources humaines et à favoriser l’intégration sociale sur le marché du travail. Il contribue au financement d’initiatives visant à parvenir à un niveau d’emploi élevé, à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, au développement durable ainsi qu’à la cohésion économique et sociale. Pour de plus amples informations, voir la fiche d’information (3.6.2).

Le FEDER contribue à corriger les principaux déséquilibres régionaux dans l’Union européenne. Il apporte une aide aux régions dont le développement accuse du retard et contribue à la reconversion des régions industrielles en déclin. Pour de plus amples informations, voir la fiche d’information (3.1.2).

Le Fonds de cohésion soutient la réalisation de projets liés à l’environnement et à des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport. Seuls les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union peuvent avoir recours à ce fonds. Pour de plus amples informations, voir la fiche d’information (3.1.3).

Le FTJ est essentiel pour soutenir les régions les plus touchées par la transition vers la neutralité climatique et pour éviter l’aggravation des inégalités régionales. Afin d’atteindre son objectif, le FTJ soutient les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, les réductions des émissions, la réhabilitation des sites industriels, la reconversion des travailleurs et l’assistance technique. Pour de plus amples informations, voir la fiche technique (3.1.10).

Pour garantir l’utilisation efficace des Fonds structurels, les principes suivants doivent être respectés:

répartition des fonds par objectif et par région;
mise en place d’une coopération entre la Commission, les États membres et les autorités régionales pour la planification, la réalisation et le suivi des interventions;
programmation de l’aide;
complémentarité des contributions européennes et nationales.

L’attribution des ressources financières de l’Union consacrées à la politique de cohésion obéit à deux objectifs principaux:

l’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales;
la coopération territoriale européenne — pour soutenir la cohésion dans l’Union européenne grâce à la coopération transfrontière, transnationale et interrégionale.

La politique de cohésion de l’Union entre 2021 et 2027

A. Informations générales et dotations budgétaires

Entre 2021 et 2027, le financement de l’Union provient de deux sources: le cadre financier pluriannuel (CFP) «classique», qui fixe les limites des dépenses annuelles de l’Union, et le plan de relance européen Next Generation EU, initiative de relance extraordinaire destinée à aider les États membres à se remettre de la pandémie de COVID-19. La politique de cohésion est financée à la fois au titre du CFP et, pour certains programmes, par Next Generation EU.

Les ressources consacrées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» de la politique de cohésion s’élèvent à un total de 322,3 milliards d’euros (aux prix de 2018, c’est-à-dire en termes de valeur de la monnaie en 2018) et sont réparties comme suit:

202,3 milliards d’euros pour les régions moins développées;
47,8 milliards d’euros pour les régions en transition;
27,2 milliards d’euros pour les régions plus développées;
42,6 milliards d’euros pour les États membres bénéficiant du soutien du Fonds de cohésion (dont 10 milliards d’euros seront consacrés au mécanisme pour l’interconnexion en Europe);
1 928 millions d’euros de financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques;
500 millions d’euros pour les investissements interrégionaux en matière d’innovation.

Les ressources du FEDER consacrées à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) s’élèvent à un total de 8 050 millions d’euros et sont réparties comme suit:

5 812 millions d’euros pour la coopération transfrontière maritime et terrestre;
1 466 millions d’euros pour la coopération transnationale;
490 millions d’euros pour la coopération interrégionale;
281 millions d’euros pour la coopération des régions ultrapériphériques.

Le nouveau Fonds pour une transition juste, qui soutient les territoires les plus affectés par la transition vers la neutralité climatique et vise à éviter l’augmentation des disparités régionales, a un budget de 17,5 milliards d’euros (aux prix de 2018; 19,7 milliards d’euros aux prix de 2024). Ce budget provient à hauteur de 7,5 milliards d’euros du CFP et 10 milliards d’euros supplémentaires sont issus de Next Generation EU.

Un autre nouvel instrument, ReactEU, a été adopté en décembre 2020. Il a servi de complément pour les programmes de cohésion 2014-2020 et est venu s’ajouter aux dotations en faveur de la cohésion pour la période 2021-2027. ReactEU soutenait une reprise saine des secteurs les plus importants après la crise de la COVID-19. Son budget était de 47,5 milliards d’euros (jusqu’en 2023). Pour de plus amples informations, voir la fiche technique (3.1.11).

Pour la période 2021-2027, la politique de cohésion s’est fixé cinq objectifs stratégiques pour le FEDER, le FSE+ et le Fonds de cohésion:

une Europe plus intelligente — transformation économique innovante et intelligente;
une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone;
une Europe plus connectée — mobilité et connectivité régionale aux TIC;
une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux;
une Europe plus proche des citoyens — développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales.

Le règlement portant dispositions communes établit les règles à respecter afin d’utiliser ces fonds.

B. Modifications apportées à la politique de cohésion pour la période 2021-2027.

Introduit dans le cadre des programmes de 2014-2020 et de 2021-2027, le règlement portant dispositions communes a été modifié en octobre 2022 afin de faciliter l’accès des États membres et des régions aux ressources de la politique de cohésion et d’accroître leur flexibilité, dans le but de soutenir les mesures visant à traiter les problèmes qui ont fait suite à l’agression militaire russe contre l’Ukraine.

Afin de renforcer la compétitivité industrielle de l’Union en progressant dans le domaine des technologies critiques, le règlement relatif à la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) a été adopté en 2024. Le règlement STEP soutient les investissements dans les projets relatifs aux phases de développement et de fabrication dans trois secteurs essentiels pour les transitions écologique et numérique: les technologies numériques et l’innovation deep tech; les technologies propres et économes en ressources; les biotechnologies. À cet égard, les autorités nationales peuvent réorienter une partie de leurs fonds relevant de la politique de cohésion, y compris le Fonds de cohésion, le FEDER, le FSE+ et le FTJ, vers des activités soutenant les objectifs du règlement STEP.

En décembre 2024, le règlement relatif à l’aide régionale d’urgence à la reconstruction (Restore) a été adopté afin d’apporter une aide supplémentaire aux États membres touchés par les catastrophes naturelles de 2024 et 2025. Il permet aux États membres de reprogrammer des fonds provenant du FEDER, du Fonds de cohésion et du FSE+ afin de couvrir «des mesures telles que la réhabilitation d’infrastructures et d’équipements endommagés, la fourniture de denrées alimentaires et d’une assistance matérielle de base et l’aide en matière de soins de santé».

En septembre 2025, à la suite de l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, le Parlement et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2025/1914, qui modifie les règlements (UE) 2021/1058 (FEDER/Fonds de cohésion) et (UE) 2021/1056 (FTJ). Ces modifications permettent aux États membres, à partir du début de l’année 2026, de réaffecter des fonds de cohésion pour 2025 vers les nouvelles priorités stratégiques de l’Union. Ces dernières reflètent l’évolution du contexte géopolitique et économique. Elles sont centrées sur la compétitivité, la défense et la sécurité, le logement abordable, la résilience dans le domaine de l’eau, la transition énergétique et le soutien aux régions frontalières orientales.

Plus précisément, les modifications adoptées comprennent les éléments suivants:

de nouveaux objectifs pour le FEDER et le Fonds de cohésion concernant les capacités industrielles de défense et les infrastructures à double usage pour la mobilité militaire et la préparation civile;
un appui du FEDER aux grandes entreprises des régions moins développées ou en transition qui contribuent à la décarbonation ou à des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC, c’est-à-dire des projets qui soutiennent, par exemple, des infrastructures liées à l’hydrogène);
une hausse du financement du logement abordable, grâce à davantage de cofinancement (jusqu’à 100 %) et, ponctuellement, à des préfinancements de 20 %;
une hausse des investissements dans la résilience de l’eau, dans les infrastructures numériques et dans la prévention des sécheresses;
un soutien aux interconnecteurs énergétiques et aux infrastructures de stockage et de recharge;
des conditions préférentielles pour les régions frontalières orientales, dont un préfinancement supplémentaire pouvant atteindre 9,5 % et un cofinancement plus élevé;
une certaine souplesse permettant de transférer des fonds du FEDER et du Fonds de cohésion vers l’initiative urbaine européenne, vers l’instrument relatif aux investissements en matière d’innovation interrégionale ou vers des compartiments InvestEU.

Le règlement est entré en vigueur le 19 septembre 2025.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement joue un rôle très actif dans le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne. La législation relative à la politique de cohésion et aux Fonds structurels est élaborée en vertu de la procédure législative ordinaire, au cours de laquelle le Parlement est sur un pied d’égalité avec le Conseil.

Le Parlement a participé activement aux négociations destinées à réformer la politique de cohésion pour la période 2021-2027. Cette réforme permet de définir les priorités et les instruments de l’action que l’Union mènera pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Le Parlement a fermement soutenu les propositions visant à parvenir à une politique de cohésion de grande ampleur et efficace, qui doit également s’appuyer sur des ressources financières suffisantes.

Le Parlement s’est également exprimé sur l’utilisation de la politique de cohésion pour lutter contre le changement climatique, par exemple dans sa résolution du 25 mars 2021 sur la politique de cohésion et les stratégies régionales en matière d’environnement dans la lutte contre le changement climatique. Il a appelé à une augmentation de l’utilisation des investissements verts et bleus dans le cadre de la politique de cohésion et à une synergie plus importante entre les différentes sources de financement au niveau de l’Union ainsi qu’à l’échelon national et régional. En outre, le Parlement a adopté le 9 mai 2023 une résolution sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen. Cette résolution suggère d’utiliser les fonds de cohésion pour investir dans des technologies et des infrastructures spécifiquement conçues pour récupérer les matériaux des déchets résiduels et promouvoir ainsi une économie circulaire. Elle suggère également de limiter et de gérer l’augmentation de la pollution plastique et des déchets ménagers.

En septembre 2025, le Parlement a adopté une résolution sur le rôle des investissements au titre de la politique de cohésion dans la résolution de la crise actuelle du logement. Il y invite la Commission à considérer le manque actuel de logements abordables comme un phénomène de long terme et à veiller à ce que les investissements dans le logement au titre de la politique de la cohésion comportent des mesures ciblées destinées à soutenir les groupes vulnérables de la société.

Lors de l’examen à mi-parcours mené en 2025, le Parlement a œuvré à ce que la politique de cohésion reste ancrée dans la participation démocratique et régionale, en renforçant le principe de partenariat. Il a également plaidé pour que l’accent ne soit pas mis uniquement sur la défense, mais aussi sur les priorités sociales, en particulier la question du logement abordable, tout en défendant des taux plus élevés de cofinancement et de préfinancement afin d’accélérer l’investissement.

Pour en savoir plus sur ce sujet, veuillez consulter le site internet de la commission du développement régional.

Kelly Schwarz / Rubin Johann HAGELS

10-2025