Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union. Il a été créé en 1975 avec l’objectif de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées. Une attention particulière est accordée aux régions qui souffrent de désavantages naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses.
Base juridique
Articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE)
Objectifs
L’article 176 du traité FUE prévoit que le FEDER est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l’Union européenne. Il réalise cet objectif en accordant une aide:
- au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement;
- à la reconversion des régions industrielles en déclin.
Les règles applicables au FEDER pour la période 2021-2027 sont établies dans deux documents:
- un règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion;
- un règlement portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg).
Le FEDER poursuit deux objectifs principaux:
- l’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales;
- la coopération territoriale européenne, en vue de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l’Union.
Les ressources affectées au premier objectif sont octroyées à trois catégories différentes de régions:
- les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 100 % de la moyenne de l’Union;
- les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 100 % de la moyenne de l’Union;
- les régions moins développées, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union.
Les modalités de l’allocation et de l’utilisation future des fonds du FEDER sont définies dans les accords de partenariat, qui sont des accords conclus entre la Commission et chaque État membre sur la manière d’utiliser les fonds et sont établis avec l’aide des partenaires régionaux et sociaux.
Le cadre général pour l’élaboration et la mise en œuvre du FEDER est défini dans le règlement portant dispositions communes, qui couvre plusieurs autres fonds de l’UE et définit les objectifs spécifiques et la portée d’un éventuel soutien.
Concentration thématique
Au cours de la période 2021-2027, la politique de cohésion poursuit cinq objectifs stratégiques (OS) pour le FEDER, le Fonds social européen plus et le Fonds de cohésion:
- une Europe plus intelligente — transformation économique innovante et intelligente (OS 1);
- une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone (OS 2);
- une Europe plus connectée — mobilité et connectivité régionale aux TIC (OS 3);
- une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4);
- une Europe plus proche des citoyens — développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales (OS 5).
Chaque région et chaque État membre doit affecter au moins 30 % de sa dotation du FEDER à l’OS 2 (une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone) en opérant une transition vers une économie résiliente à zéro émission nette de carbone. En outre, en fonction de leur prospérité, chaque région et chaque État membre doit concentrer ses dépenses sur l’OS 1 (une Europe plus compétitive et plus intelligente). Le financement doit être réparti comme suit:
- les régions ou États membres moins développés doivent consacrer au moins 25 % de leur dotation à l’OS 1;
- les régions ou États membres en transition doivent consacrer au moins 40 % de leur dotation à l’OS 1;
- les régions ou États membres plus développés doivent répartir au moins 85 % de leur dotation entre l’OS 1 et l’OS 2.
Le FEDER soutient également le développement urbain durable. Durant la période 2021-2027, au moins 8 % des ressources du FEDER (au niveau national) seront consacrées au développement urbain durable et à la création de l’initiative urbaine européenne, qui permet aux zones urbaines d’expérimenter des solutions innovantes aux défis urbains.
La politique de cohésion établit une liste d’activités qui ne peuvent pas être financées par le FEDER, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges) et le soutien à l’industrie du tabac.
Budget et réglementation financière
Au cours de la période de programmation 2021-2027, l’Union a affecté plus de 392 milliards d’euros à la politique de cohésion. Près de 226 milliards d’euros étaient affectés au FEDER. Sur ce montant, 9 milliards d’euros étaient consacrés à la coopération territoriale européenne et 1,9 milliard d’euros à des allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population.
Les régions moins développées bénéficieront de taux de cofinancement allant jusqu’à 85 % du coût des projets. Ce taux pourra atteindre 60 % pour les régions en transition et 50 % pour les régions plus développées.
Rôle du Parlement européen
Le Parlement européen est sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne pour ce qui est de la préparation de la nouvelle législation concernant les Fonds structurels et d’investissement. Le règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 relevait de la procédure législative ordinaire, qui accorde au Parlement le droit sans réserve de proposer des modifications. Au cours des négociations sur la politique de cohésion de l’Union pour la période 2021-2027, le Parlement est parvenu à rehausser les taux de cofinancement des projets et à accroître le degré de flexibilité dans l’application des règles. En outre, il a renforcé le soutien accordé par le FEDER aux villes et aux politiques urbaines intégrées.
Pour en savoir plus sur ce sujet, consulter le site internet de la commission du développement régional.
Kelly Schwarz