Fonds européen de développement régional (FEDER)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union. Il a pour objectif de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées. Une attention particulière est accordée aux régions qui souffrent de désavantages naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses.

Base juridique

Articles 174 à 178 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE)

Objectifs

L’article 176 du traité FUE prévoit que le FEDER est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans l’Union européenne. Il réalise cet objectif en accordant une aide:

  • au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement;
  • à la reconversion des régions industrielles en déclin.

Le FEDER poursuit deux objectifs principaux, à savoir:

  • l’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales;
  • la coopération territoriale européenne, en vue de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l’Union.

Les ressources affectées au premier objectif sont octroyées à trois catégories différentes de régions:

  • les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 90 % de la moyenne de l’Union;
  • les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de l’Union;
  • les régions moins développées, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union.

Le FEDER soutient également le développement urbain durable. Au cours de la période 2014-2020, au moins 5 % de l’enveloppe du FEDER destinée à chaque État membre devaient être consacrés à des actions intégrées au profit du développement urbain durable relevant les défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux concernant les zones urbaines.

Les modalités de l’octroi et de l’utilisation à venir des fonds du FEDER sont déterminées dans les accords de partenariat, qui sont des documents stratégiques élaborés par chaque État membre avec la participation de partenaires régionaux et sociaux.

Concentration thématique

Les dépenses au titre du FEDER sont axées sur les priorités énoncées dans la stratégie. Pour la période 2014-2020, les principales priorités étaient les suivantes:

  1. la recherche et l’innovation;
  2. les technologies de l’information et de la communication;
  3. les petites et moyennes entreprises (PME);
  4. le développement d’une économie à faible intensité de carbone.

Le degré de concentration sur ces priorités varie selon la catégorie de régions aidée. Les régions plus développées doivent affecter au moins 80 % de leurs ressources FEDER à au moins deux de ces priorités et au moins 20 % au développement d’une économie à faible intensité de carbone. Les régions en transition doivent affecter au moins 60 % de leurs ressources FEDER à au moins deux de ces priorités et au moins 15 % au développement d’une économie à faible intensité de carbone. Les régions moins développées doivent affecter au moins 50 % de leurs ressources FEDER à au moins deux de ces priorités et au moins 12 % au développement d’une économie à faible intensité de carbone.

Budget et réglementation financière

Au cours de la période de programmation 2014-2020, l’Union a affecté plus de 350 milliards d’euros à la politique de cohésion. Cela représentait 32,5 % du budget total de l’Union pour cette période. Près de 199 milliards d’euros étaient affectés au FEDER. Sur ce montant, 9,4 milliards d’euros étaient consacrés à la coopération territoriale européenne et 1,5 milliard d’euros à des allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population.

Le niveau de cofinancement requis pour des projets financés par le FEDER est adapté au développement des régions concernées. Dans les régions moins développées (et les régions ultrapériphériques), le FEDER peut financer à concurrence de 85 % du coût d’un projet. Dans les régions en transition, ce montant peut aller jusqu’à 60 % du coût d’un projet et, dans les régions plus développées, jusqu’à 50 %.

Fonds européen de développement régional pour la période 2021-2027

En 2021, l’Union a entamé une nouvelle période de programmation pluriannuelle. Les règles applicables au FEDER pour la période 2021-2027 sont établies dans:

  • un règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion;
  • un règlement portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg).

Ces règlements conservent les deux objectifs actuels du FEDER: «l’investissement pour l’emploi et la croissance» et «la coopération territoriale européenne».

La concentration thématique est aussi reprise, avec en tête de la liste des priorités: le soutien à l’innovation, à l’économie numérique et aux PME au moyen d’une stratégie de spécialisation intelligente (OS 1); et une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire (OS 2). La nouvelle politique de cohésion a également établi une liste d’activités qui ne peuvent pas être soutenues par le FEDER, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges).

Pour la période de programmation 2021-2027, quelque 200,36 milliards d’euros sont affectés au FEDER (dont 8 milliards d’euros à la coopération territoriale européenne et 1,93 milliard d’euros aux allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques). Les régions moins développées bénéficieront de taux de cofinancement allant jusqu’à 85 % du coût des projets. Les taux de cofinancement pour les régions en transition et pour les régions plus développées s’élèveront respectivement à 60 % et à 40 %.

Après 2020, le soutien aux villes sera renforcé. Au moins 8 % des ressources du FEDER (au niveau national) seront consacrés au développement urbain durable et à la création de l’initiative urbaine européenne.

Rôle du Parlement européen

Le Parlement européen est sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne pour ce qui est de la préparation de la nouvelle législation concernant les Fonds structurels et d’investissement. Le règlement relatif au FEDER et au Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 relevait de la procédure législative ordinaire, qui accorde au Parlement le droit sans réserve de proposer des modifications. Au cours des négociations sur la politique de cohésion de l’Union pour la période 2021-2027, le Parlement est parvenu à rehausser les taux de cofinancement des projets et à accroître le degré de flexibilité dans l’application des règles. En outre, il a renforcé le soutien accordé par le FEDER aux villes et aux politiques urbaines intégrées.

 

Marek Kołodziejski