Le Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion, créé en 1994, finance des projets dans le domaine de l’environnement et des réseaux transeuropéens dans les États membres dont le revenu national brut par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union.
Base juridique
Article 177 (en particulier son deuxième paragraphe) du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE)
Objectifs
Le Fonds de cohésion a pour vocation de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union dans la perspective de promouvoir le développement durable. Durant la période de programmation 2021-2027, il soutient:
- les investissements dans le domaine de l’environnement, notamment dans les secteurs du développement durable et de l’énergie qui présentent des avantages pour l’environnement;
- les réseaux transeuropéens en ce qui concerne l’infrastructure des transports (RTE-T);
- l’assistance technique.
Pour les projets qui s’inscrivent dans la poursuite des objectifs de protection de l’environnement de l’Union, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable, tels que l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables et — dans le secteur du transport non lié aux réseaux transeuropéens — le transport ferroviaire, le transport par les voies navigables intérieures, le transport maritime, les systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité, la gestion du trafic routier, maritime et aérien, les transports urbains propres et les transports publics.
Pays admissibles aux aides du Fonds de cohésion
Le Fonds de cohésion est réservé aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’Union. Durant la période de programmation 2021-2027, le Fonds de cohésion apporte un soutien à quinze États membres: la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie.
Budget et réglementation financière
Les règles du Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 sont définies dans le nouveau règlement relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion. Le fonds soutiendra des projets dans le cadre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», principalement ceux qui concernent les infrastructures dans les domaines de l’environnement et des transports, y compris les réseaux transeuropéens (RTE-T).
Le règlement maintient la concentration thématique de la politique de cohésion de l’Union. Le Fonds de cohésion poursuivra deux objectifs spécifiques: une économie plus verte, sobre en carbone et circulaire (OS 2) et une Europe plus connectée (OS 3).
La politique de cohésion établit une liste d’activités qui ne peuvent pas être soutenues par le Fonds de cohésion au cours de la période 2021-2027, notamment le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires, les infrastructures aéroportuaires (sauf dans les régions ultrapériphériques) et certaines activités de gestion des déchets (par exemple, les décharges). En outre, le Fonds de cohésion n’est pas autorisé à soutenir les investissements dans le logement, à l’exception de ceux liés à la promotion de l’efficacité énergétique ou de l’utilisation des énergies renouvelables.
Au cours de la période 2021-2027, l’Union européenne allouera 42,6 milliards d’euros (aux prix de 2018) au Fonds de cohésion, dont la contribution au mécanisme pour l’interconnexion en Europe s’élèvera à 10 milliards d’euros. Le taux de cofinancement peut atteindre jusqu’à 85 % de la valeur des projets.
Au total, 37 % de l’ensemble des dotations financières du Fonds de cohésion devraient contribuer aux objectifs climatiques de l’Union.
Répartition des crédits alloués au titre du Fonds de cohésion entre les États membres pour la période 2021-2027
| État membre | Budget (en millions d’euros) |
|---|---|
| Bulgarie | 1 467 |
| Tchéquie | 7 389 |
| Estonie | 952 |
| Grèce | 3 508 |
| Croatie | 1 372 |
| Chypre | 207 |
| Lettonie | 1 204 |
| Lituanie | 1 645 |
| Hongrie | 3 015 |
| Malte | 192 |
| Pologne | 10 750 |
| Portugal | 3 946 |
| Roumanie | 4 094 |
| Slovénie | 834 |
| Slovaquie | 1 868 |
| Total | 42 556* |
Assistance technique comprise (114 millions d’euros).
Sources: Commission européenne, prix de 2018
Rôle du Parlement européen
Les règlements établissant la nouvelle politique de cohésion pour la période 2021-2027 ont été soumis à la procédure législative ordinaire. Le Parlement a donc eu le droit sans réserve de proposer des amendements. Dans ce contexte, ce dernier a réussi à assouplir les règles proposées et à mieux les adapter aux besoins des États membres.
Marek Kołodziejski