9th parliamentary term Jordan BARDELLA

Ce règlement a pour ambition de simplifier l’utilisation des fonds européens et nous pourrions éventuellement soutenir cette idée. Néanmoins, cette simplification se fait en tentant de clarifier les termes actuels et non pas en donnant plus d’autonomie aux autorités nationales et régionales. L’introduction de la conditionnalité sociale et la réalisation du pacte vert, ainsi que du Règlement sur l’état de droit, constituent des motifs d’inquiétude supplémentaire. Il est difficile d’estimer si le règlement tel qu’il nous est présenté simplifiera véritablement l’utilisation des fonds. J’ai donc voté contre ce rapport.

Ce texte a le mérite de s’adapter à l’ère numérique avec l'apparition de nouvelles technologies comme l'imprimante 3D. Cette initiative permettra de rendre la protection des dessins et modèles plus attrayante pour les créateurs indépendants et les entreprises, en particulier les PME. Elle permettra aussi, grâce à la consécration d'une « clause de réparation », de libéraliser au profit des consommateurs le marché des pièces de rechange des automobiles. J’ai donc logiquement voté en faveur de ce rapport.

L’idée de ce rapport est d’inciter les fabricants à produire des vêtements plus respectueux de l’économie circulaire et de favoriser le réemploi et le recyclage, à des niveaux encore trop bas. Cette directive fixe des objectifs de collecte, de réutilisation, de recyclage et de fin de la mise en décharge pour les déchets textiles à l’horizon 2032. Outre les textiles, elle revoit à la hausse les ambitions de la Commission en matière de réduction du gaspillage alimentaire, l’autre pan de cette révision. Enfin, il est question d’encourager, d’une part, les États à rendre obligatoire le tri des déchets mixtes avant incinération ou mise en décharge afin d’en extraire les composants réutilisables ou recyclables et, d’autre part, d’augmenter le nombre de points de collecte. Nous avons donc voté en faveur de ce texte.