Home Geoffroy DIDIER

. – Ce texte vise à donner l’accord du Parlement européen sur le lancement d’une procédure d’urgence visant à prendre des mesures spécifiques et temporaires applicables aux permis de conduire ukrainiens. Il s’agit notamment de permettre aux titulaires de permis de conduire ukrainiens de les utiliser dans l’UE et non de devoir l’échanger pour un permis international ou le permis d’un État membre tant que la guerre fait rage, celle-ci rendant impossibles les démarches administratives. Favorable à cette mesure, je me suis prononcé en faveur de ce texte.

. – Le Parlement et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière, en vertu de l’article 83, paragraphe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces domaines sont énumérés de manière exhaustive. Ce texte vise à donner l’accord du Parlement européen sur le lancement d’une procédure d’urgence visant à ajouter à la liste des domaines visées la violation des mesures restrictives prises par l’Union dans le cadre de la guerre en Ukraine. Favorable à ces sanctions et désirant qu’elles soient appliquées et respectées, j’ai voté pour ce texte.

. – Ce texte vise à donner l’accord du Parlement européen sur le lancement d’une procédure d’urgence visant à apporter une aide exceptionnelle à l’Ukraine. Il est notamment proposé de mettre à la disposition de l’Ukraine une assistance macrofinancière d’un montant maximal de 1 milliard d’euros sous forme de prêt. Cette aide est conditionnée au respect par l’Ukraine de mécanismes démocratiques effectifs dont le pluralisme parlementaire, l’État de droit ou le respect des droits de l’Homme. L’utilisation de cette aide sera également contrôlée par la Commission. Favorable à cette aide qui, bien qu’étant exceptionnelle, n’est pas exempte du contrôle de la Commission dans son attribution et son usage, j’ai voté pour ce texte.