Aurélia BEIGNEUX
Aurélia BEIGNEUX

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France - Rassemblement national (France)

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ENVI
Committee on the Environment, Public Health and Food Safety
SANT
Subcommittee on Public Health
DEPA
Delegation to the Euronest Parliamentary Assembly

Substitute

DSCA
Delegation to the EU-Armenia Parliamentary Partnership Committee, the EU-Azerbaijan Parliamentary Cooperation Committee and the EU-Georgia Parliamentary Association Committee
D-IN
Delegation for relations with India

Most recent activities

Financial rules applicable to the general budget of the Union (recast) (A9-0180/2023 - Monika Hohlmeier, Nils Ušakovs) FR

14-03-2024
Written explanations of vote

Ce règlement a pour ambition de simplifier l’utilisation des fonds européens et nous pourrions éventuellement soutenir cette idée. Néanmoins, cette simplification se fait en tentant de clarifier les termes actuels et non pas en donnant plus d’autonomie aux autorités nationales et régionales. L’introduction de la conditionnalité sociale et la réalisation du pacte vert, ainsi que du Règlement sur l’état de droit, constituent des motifs d’inquiétude supplémentaire. Il est difficile d’estimer si le règlement tel qu’il nous est présenté simplifiera véritablement l’utilisation des fonds. La dernière modification ne date que de 2018 et les répercussions sur le terrain ont été plutôt limitées.
J’ai donc voté contre.

Industrial property: protection of Community designs (A9-0315/2023 - Gilles Lebreton) FR

14-03-2024
Written explanations of vote

Le premier texte modifie le règlement (CE) n°6/2002 qui instaure un système européen de protection des dessins et modèles. Le second texte consiste en une refonte de la directive n°98/71/CE sur la protection juridique nationale des dessins ou modèles. Deux systèmes de protection des dessins et modèles coexistent en effet : le système européen (valable pour l’ensemble de l’UE), protégé par l’EUIPO (Office européen de la propriété intellectuelle, basé à Alicante), et le système national de chacun des 27 États membres. Chaque créateur de dessins et modèles peut donc choisir le système qui lui convient le mieux.
Après plus de vingt ans d’existence, cette refonte législative a le mérite de s’adapter à l’ère numérique avec l'apparition de nouvelles technologies comme l'imprimante 3D. Elle permettra de rendre la protection des dessins et modèles plus attrayante pour les créateurs indépendants et les entreprises, en particulier les PME. Elle permettra aussi, grâce à la consécration d'une « clause de réparation », de libéraliser au profit des consommateurs le marché des pièces de rechange des automobiles.
J’ai voté pour.

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