Home Fabrice LEGGERI

Ce rapport d’initiative évalue la faisabilité d’un «28e régime» juridique et fiscal destiné à simplifier l'activité transfrontalière des start-ups, PME et entreprises innovantes au sein du marché unique. Déterminer l'assiette de l'impôt sur les sociétés relève du cœur de la souveraineté fiscale des États membres. Ce texte réactive en réalité les projets fédéralistes d'harmonisation fiscale globale (tels que BEFIT). Fidèle à notre défense de la souveraineté nationale contre toute ingérence fiscale de Bruxelles, j’ai voté contre ce rapport.

Cette résolution non législative dresse le bilan de l'aide humanitaire face à l'explosion des besoins mondiaux et propose de réformer la distribution des secours d'urgence. Le texte défend des principes fondamentaux que je soutiens : la protection des civils et des humanitaires, le refus de l'instrumentalisation militaire de l'aide et la réduction de la bureaucratie. Je salue particulièrement la priorité donnée à la «localisation» de l'aide, qui privilégie les acteurs locaux de terrain plutôt que les grandes agences internationales. Malgré le rappel non contraignant de l’objectif de 0,7 % du RNB consacré à l'aide au développement, cette résolution consensuelle reste axée sur l'efficacité des secours pour les plus démunis. J'ai donc voté pour ce texte de bon sens.