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Dominique RIQUET Dominique RIQUET
Dominique RIQUET

Renew Europe Group

Vice-Chair

France - Mouvement Radical Social-Libéral (France)

Date of birth : , Valenciennes

Written explanations of vote Dominique RIQUET

Members can submit a written explanation of their vote in plenary. Rule 194

Application of railway safety and interoperability rules within the Channel tunnel (C9-0212/2020) FR

08-10-2020

Les règles de sécurité et d’interopérabilité s’appliquant au tunnel sous la manche font partie des difficultés soulevées par le Brexit. La directive (UE) 2016/798 prévoit qu’une autorité nationale de sécurité soit responsable de la supervision du tunnel. Elle ne prévoit en revanche pas qu’une autorité nationale de sécurité soit un organisme désigné par un État membre et un pays tiers ; ce texte vise à permettre l’inclusion d’un pays tiers dans la Commission Intergouvernementale de Sécurité. Plus largement, l’enjeu est de garantir le maintien de l’unique connectivité terrestre entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne. Il est important que les échanges demeurent fluides et sécurisés ; j’ai pour cette raison voté en faveur de ce texte.

Sustainable rail market in view of COVID-19 outbreak FR

17-09-2020

Je salue l’adoption à une large majorité de cette nouvelle mesure d’urgence de soutien au secteur ferroviaire. Afin de soulager les opérateurs dont les volumes de passagers et de marchandises transportés ont été brutalement impactés par la pandémie, les États membres auront la possibilité de suspendre les charges d'infrastructures sur une période donnée. L’équilibre économique des gestionnaires d’infrastructures sera préservé : le règlement prévoit que les États membres procèdent au remboursement des sommes pour compenser la recette perdue.

Objection pursuant to Rule 112(2) and (3) and (4)(c): Maximum residue levels for several substances including flonicamid, haloxyfop and mandestrobin (B9-0245/2020) FR

17-09-2020

Les limites maximales en résidus proposées par la Commission européenne concernant ces six pesticides ont été établies sur la base d’une évaluation scientifique approfondie des risques pour la santé des consommateurs réalisée par l’agence scientifique compétente, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Selon cette évaluation, les limites proposées ne posent pas de danger pour la santé humaine. En outre, ces substances, notamment la flonicamide, permettent aux agriculteurs européens de protéger leurs cultures des ravageurs. Étant donné l’évaluation scientifique rigoureuse ayant établi l’absence de danger pour la santé humaine et la prise en compte des implications pour l’agriculture européenne, il n’y a pas lieu de s’opposer au projet de règlement de la Commission européenne. J’ai pour cette raison voté contre l’objection à ce projet de règlement.

Just Transition Fund (A9-0135/2020 - Manolis Kefalogiannis) FR

16-09-2020

Le règlement établissant un Fonds pour une transition juste représente l’un des piliers du « Pacte Vert » européen et vise à la diversification économique des territoires les plus impactés par la transition climatique, en accompagnant notamment la reconversion des travailleurs. Les Hauts-de-France étant un des deux territoires français éligibles, je me suis saisi très tôt de ce dossier en tant que rapporteur pour la commission des transports. Si je peux regretter l’éligibilité des projets gaziers sous conditions – j’aspirais à ce qu’ils soient simplement exclus de la régulation – ce texte acte en fait le principe de solidarité européenne. Fruit d’un intense travail de compromis parlementaire, je me réjouis que Renew Europe ait joué la bascule vers une ambition rehaussée, en conditionnant l’accès au fonds à un engagement national de neutralité climatique d’ici à 2050. En outre, je me félicite que le Parlement ait, sur la base des travaux de la commission TRAN, étendu le champs d’application aux investissements dans la mobilité intelligente et durable et ses infrastructures. Pour ces raisons, j’ai voté en faveur de ce texte : décarboner les transports est un indispensable pour réaliser notre objectif commun d’une économie européenne climatiquement neutre d’ici 2050.

Conclusions of the extraordinary European Council meeting of 17-21 July 2020 (B9-0229/2020) FR

23-07-2020

. – L’accord atteint par les chefs d’États et de Gouvernement lors du sommet européen est inédit, en ce qu’il acte pour la première fois dans l’Union une mutualisation de la dette en Europe. C’est là une nouvelle forme de solidarité, dont je me félicite. Toutefois, cet accord ne doit pas préjuger des discussions à venir sur le budget ordinaire, le cadre financier pluriannuel. La proposition du Conseil se caractérise en effet par des coupes budgétaires qui seraient mortifères pour les politiques de santé, de recherche et plus généralement notre souveraineté économique. Conformément à mes engagements de campagne, j’ai donc voté en faveur de cette résolution qui plaide pour une Union européenne dotée d’un budget à la dimension des défis qui se présentent devant nous. J’appelle notamment de mes vœux la création de nouvelles ressources propres fondées par exemple sur une taxe GAFA ou un ajustement carbone aux frontières afin de rembourser la dette contractée.

Tourism and transport in 2020 and beyond (RC-B9-0166/2020, B9-0166/2020, B9-0175/2020, B9-0177/2020, B9-0178/2020, B9-0180/2020, B9-0182/2020, B9-0184/2020) FR

19-06-2020

Cette résolution commune adoptée par le Parlement européen avec une très forte majorité (587 voix pour, 32 contre et 46 abstentions) appelle à la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir le secteur du tourisme européen, qui revêt une importance stratégique pour notre économie et qui a particulièrement souffert des conséquences de la crise sanitaire. Afin de favoriser la reprise des activités touristiques et outre la garantie d’un transit sûr et d’une circulation intra-européenne qui ne soit pas entravée par des accords unilatéraux entre États, cette résolution appelle à la création d’un label européen attestant de la sécurité sanitaire des établissements d’accueil et plus généralement à la promotion de l’UE comme destination touristique cet été et au-delà. Elle invite aussi à porter une attention spécifique à la protection des travailleurs saisonniers et aux PME. Ce texte souligne enfin la nécessité d’une véritable politique européenne du tourisme reposant sur une ligne budgétaire spécifique dans le budget de l’UE pour 2021-2027 axé sur la transformation environnementale et digitale pour garantir un tourisme durable, résilient et compétitif. Dans la perspective de la tenue du sommet européen du tourisme qui aura lieu à l’automne 2020, je me félicite de l’adoption de cette résolution.

Amendment of the EU-Moldova Common Aviation Area Agreement (accession of Croatia) (A9-0083/20202 - Roberts Zīle) FR

17-06-2020

Cet accord établit un espace aérien commun UE / Moldavie dans le cadre du partenariat oriental de l’Union et de sa politique de voisinage élargie. Il prévoit une ouverture progressive du marché en termes d'accès réciproque aux routes et aux capacités, garantit des conditions de concurrence équitables aux opérateurs économiques sur la base des principes de l'UE et prévoit l'alignement de la législation aéronautique moldave sur celle de l'UE. La visée de cette modification est d’intégrer la Croatie à l’accord.

Amendment of the EU-Morocco Euro-Mediterranean Aviation Agreement (accession of Bulgaria and Romania) (A9-0005/2020 - Sven Schulze) FR

17-06-2020

La visée de ce protocole est que la Bulgarie et la Roumanie deviennent parties à l’accord aérien Euro-méditerranéen et de l’adapter au traité de Lisbonne ; je me félicite par conséquent de son adoption.

Conclusion of the EU-Jordan Euro-Mediterranean Aviation agreement (A9-0086/2020 - Andris Ameriks) FR

17-06-2020

J’ai voté en faveur de cet accord, conclu dans le cadre de la politique de voisinage de l'UE, dont l'un des objectifs est d'établir un espace aérien commun entre l'UE et ses voisins. Afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ainsi que des modifications juridiques consécutives à l'arrêt de la Cour de justice européenne relatif au libellé des décisions du Conseil, le Conseil avait décidé, le 25 juin 2019, de consulter à nouveau le Parlement pour obtenir son approbation. Aucune modification n'a été apportée au fond de l'accord lui-même.

Conclusion of the EU-China Civil Aviation Safety Agreement (A9-0087/2020 - Tomasz Piotr Poręba) FR

17-06-2020

Le Parlement a adopté à une large majorité cet accord qui vise à permettre une coopération renforcée dans le domaine de la certification et du suivi des produits, pièces et équipements aéronautiques et la surveillance de la production et l'environnement certification. Il reflète la structure des accords bilatéraux de sécurité habituels entre l’UE et les pays tiers.

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