8ª legislatura Emmanuel MAUREL

De façon croissante, les chefs d’État et la Commission poussent pour faire de la défense un nouvel échelon communautaire unifié. Pourtant, le Traité sur l’Union européenne interdit au budget de l’Union les dépenses qui résultent d’opérations qui ont des implications militaires.
Malgré cela, un fonds européen de 13 milliards d’euros va être mis en place pour des activités de recherche et pour établir une pseudo facilité européenne pour la paix (hors budget de l’UE). En d’autres termes, les dirigeants de l’Union cherchent à construire progressivement une infrastructure militaire européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’OTAN et dans celui du rattrapage progressif des dépenses militaires européennes vers la cible des 2% comme exigé par Donald Trump. Loin d’être pacifiste, l’objectif implicite est d’armer l’Europe au service des projets atlantistes et contre la Russie, qui doit être un partenaire et non un ennemi.
Si l’on veut construire l’Europe de la paix, ce ne sera pas de cette façon. Ces fonds auraient pu abonder d’autres objectifs sociaux et culturels. J’ai logiquement voté contre ce texte.

Le marché unique nécessite des règles qui protègent les consommateurs face aux abus des entreprises qui profitent de leur position dominante et de la possibilité de mener une concurrence déloyale. Le rapport Danti propose que le nouveau règlement européen en matière de respect de la législation sur les produits renforce les autorités de surveillance et améliore la protection des consommateurs, notamment à travers un portail en ligne qui les renseignera sur leurs droits. Il intègre par ailleurs des contrôles plus stricts pour les pays tiers et une amélioration de la coopération entre les agences nationales, qui est un des points faibles du contrôle actuel. J’ai logiquement voté pour ce texte qui améliore les droits des consommateurs et qui va dans le sens d’un marché unique mieux contrôlé.

Il faut défendre nos systèmes de retraite publics!
Ce rapport porte sur la proposition de la Commission européenne qui invite les EM à accorder aux produits paneuropéens d’épargne retraites (PEPP) le même allégement fiscal que celui accordé aux plans d’épargne populaires nationaux et à échanger les meilleures pratiques en matière de taxation de ces produits. L’objectif est d’aligner les critères nationaux d'octroi d'incitations fiscales autant que possible et de faciliter la portabilité de ces produits.
Malgré le langage technique, il s’agit d’une proposition supplémentaire pour affaiblir nos systèmes de retraite collectifs. Le but est en effet d’inciter les individus à aller vers un système de retraite individuel privé, afin de pallier les défaillances de certains systèmes de retraite dans certains États membres. C’est une aberration. Ces financements seraient bien mieux utilisés en abondant les systèmes publics.
Pour ma part, je défends des systèmes de retraite publics solides et je refuse de donner des incitations fiscales à l’épargne privée. En définitive, ces incitations bénéficient toujours aux acteurs privés qui dégagent déjà des marges absurdes sur nos systèmes de protection sociale. J’ai donc voté contre ce rapport qui se félicite de la proposition de la Commission.