Brice HORTEFEUX Brice HORTEFEUX
Brice HORTEFEUX

Euroopa Rahvapartei (kristlike demokraatide) fraktsioon

Liige

Prantsusmaa - Les Républicains (Prantsusmaa)

Sünnikuupäev : ,

Algus Brice HORTEFEUX

Liige

AFCO
Põhiseaduskomisjon
DMAG
Delegatsioon Magribi riikide ja Araabia Magribi Liiduga suhtlemiseks, sh ELi–Maroko, ELi–Tuneesia ja ELi–Alžeeria parlamentaarsetes ühiskomisjonides
DMED
Delegatsioon Vahemere Liidu parlamentaarses assamblees

Asendusliige

TRAN
Transpordi- ja turismikomisjon

Viimased tegevused

Makromajandusliku finantsabi andmine laienemis- ja naabruspoliitika partneritele COVID-19 pandeemia kriisi kontekstis FR

15-05-2020
Kirjalikud selgitused hääletuse kohta

J’ai soutenu la proposition de la Commission visant à apporter un soutien financier à dix pays partenaires de l'élargissement et du voisinage qui subissent gravement les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19.
L ‘Union européenne va ainsi mobiliser 3 milliards d’euros de l’instrument d’assistance macrofinancière, un instrument exceptionnel activé dans les situations de crises extérieures et assorti d’une conditionnalité politique préalable en termes de respect des principes démocratiques, de l’état de droit et des droits de l’homme. Les pays concernés par cette mesure sont l’'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Jordanie, le Kosovo, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Tunisie et l’Ukraine.

Ajutised meetmed seoses litsentside ja lubade kehtivusega (koondmäärus) FR

15-05-2020
Kirjalikud selgitused hääletuse kohta

J’ai soutenu la proposition qui a pour but d’étendre temporairement la durée de validité des certificats, autorisations et licences qui doivent expirer entre le 1er mars et le 31 août 2020 pour une période uniforme de 6 mois. Il s’agit ici de soutenir les acteurs des transports qui se trouvent en infraction malgré eux et les autorités nationales qui n’ont pas été en mesure de satisfaire les demandes avant l’expiration des délais applicables. Cela concerne, par exemple, les permis de conduire, les contrôles techniques, les licences communautaires et attestations de conduite pour les services de fret ainsi que les autorisations diverses pour les secteurs ferroviaires et maritimes.
Une clause de retrait a également été ajoutée afin de permettre aux États membres qui ont pu mener les démarches administratives sans retard de ne pas appliquer cette mesure tout en reconnaissant la validité des délais rallongés accordés par les autres États membres.

Sadamataristu kasutustasud FR

15-05-2020
Kirjalikud selgitused hääletuse kohta

Compte tenu du fort ralentissement des activités maritimes du fait de la pandémie, la Commission européenne a proposé de modifier temporairement la réglementation sur les redevances portuaires. Cette mesure a pour but de permettre aux États membres d’autoriser les autorités de gestion compétentes d’annuler, suspendre, différer ou réduire le paiement des redevances d’infrastructures portuaires.
Bien que partant d’une bonne intention, la mesure telle que proposée par la Commission européenne risquait de créer une concurrence déloyale entre les ports européens, plus précisément entre ceux en mesure d’appliquer cette mesure et ceux qui n’auront pas les moyens financiers. En outre, cette perte de revenu pour les ports risquait de retarder les investissements nécessaires pour se mettre en conformité avec les objectifs du pacte vert européen.
C’est pourquoi, j’ai voté en faveur du rejet de la proposition et à défaut, pour le raccourcissement du délai de la mesure temporaire jusqu’au 31 octobre au lieu du 31 décembre ainsi que pour la préservation de l’autonomie organisationnelle et décisionnelle des ports.

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