Constance
LE GRIP

Avis - en tant que rapporteur - 8ème législature Constance LE GRIP

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2018

09-06-2017 FEMM_AD(2017)603115 PE603.115v02-00 FEMM

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AVIS sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

08-05-2017 JURI_AD(2017)601100 PE601.100v02-00 JURI

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