Agnès
LE BRUN

Proposition(s) de résolution - 7ème législature Agnès LE BRUN

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Syrie

13-09-2011 RC-B7-0482/2011 PE472.663

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh

06-07-2011 RC-B7-0467/2011 PE465.757