Inês Cristina
ZUBER

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 8ème législature Inês Cristina ZUBER

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE instituant une Année européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes

09-02-2015 P8_DCL(2015)0004 Adoptée
Marc TARABELLA Iratxe GARCÍA PÉREZ Vilija BLINKEVIČIŪTĖ Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Barbara MATERA Mariya GABRIEL Izaskun BILBAO BARANDICA Catherine BEARDER Constance LE GRIP Terry REINTKE Inês Cristina ZUBER Biljana BORZAN Jana ŽITŇANSKÁ Ernest URTASUN Kostadinka KUNEVA
Date d'ouverture : 09-02-2015
Échéance : 09-05-2015
Date d'adoption : 09-05-2015
Liste des signataires : P8_PV(2015)05-18(ANN-1)
Nombre de signataires : 413 - 08-05-2015