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Rebecca TAYLOR Rebecca TAYLOR
Rebecca TAYLOR
Royaume-Uni

Date de naissance : , Todmorden

7ème législature Rebecca TAYLOR

Groupes politiques

  • 08-03-2012 / 30-06-2014 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 08-03-2012 / 30-06-2014 : Liberal Democrats Party (Royaume-Uni)

Membre

  • 14-03-2012 / 28-03-2012 : Commission des pétitions
  • 14-03-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléante

  • 08-03-2012 / 27-03-2012 : Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo
  • 08-03-2012 / 27-03-2012 : Délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien
  • 28-03-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'amélioration de l'accès des PME au financement

28-11-2012 JURI_AD(2012)497893 PE497.893v02-00 JURI
Rebecca TAYLOR

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur l'évaluation de la justice dans le domaine du droit pénal et de l'état de droit

11-02-2014 JURI_AD(2014)528063 PE528.063v02-00 JURI
Tadeusz ZWIEFKA

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne

27-01-2014 JURI_AD(2014)524711 PE524.711v03-00 JURI
Bernhard RAPKAY

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal

05-11-2013 JURI_AD(2013)514816 PE514.816v02-00 JURI
Tadeusz ZWIEFKA

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur le scandale du thalidomide et les besoins sanitaires des patients survivants en Europe

16-01-2014 P7_DCL(2014)0011 Caduque
Nirj DEVA Edward MCMILLAN-SCOTT Linda McAVAN Eleni THEOCHAROUS Mairead McGUINNESS Marian HARKIN Dame Glenis WILLMOTT Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU Phil PRENDERGAST Phil BENNION Rebecca TAYLOR
Date d'ouverture : 16-01-2014
Échéance : 16-04-2014
Nombre de signataires : 108 - 17-04-2014

DÉCLARATION ÉCRITE sur la protection des personnes atteintes d'autisme contre le harcèlement

09-12-2013 P7_DCL(2013)0024 Caduque
Phil BENNION Bill NEWTON DUNN Thomas MANN Marian HARKIN Nathalie GRIESBECK Jörg LEICHTFRIED Fiona HALL Roberts ZĪLE Nessa CHILDERS Danuta JAZŁOWIECKA Catherine BEARDER Angelika WERTHMANN Phil PRENDERGAST Rebecca TAYLOR
Date d'ouverture : 09-12-2013
Échéance : 09-03-2014
Nombre de signataires : 156 - 09-03-2014

DÉCLARATION ÉCRITE sur la reconnaissance des contraintes associées aux allergies

21-10-2013 P7_DCL(2013)0022 Caduque
Françoise GROSSETÊTE Frédérique RIES Antonyia PARVANOVA Sirpa PIETIKÄINEN Elisabetta GARDINI Nessa CHILDERS Elena Oana ANTONESCU Claudiu Ciprian TĂNĂSESCU Philippe JUVIN Marina YANNAKOUDAKIS Rebecca TAYLOR
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 179 - 21-01-2014

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen