Anneleen VAN BOSSUYT
Anneleen VAN BOSSUYT
Belgique

Date de naissance : , Gent

8ème législature Anneleen VAN BOSSUYT

Groupes politiques

  • 08-01-2015 / 04-07-2017 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre
  • 08-01-2017 / 03-07-2018 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 05-07-2017 / 07-01-2018 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau
  • 04-07-2018 / 01-07-2019 : Groupe des Conservateurs et Réformistes européens - Membre du bureau

Partis nationaux

  • 08-01-2015 / 01-07-2019 : Nieuw-Vlaamse Alliantie (Belgique)

Présidente

  • 21-06-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Membre

  • 15-01-2015 / 18-01-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 15-01-2015 / 02-07-2017 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2017 / 20-06-2017 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 21-06-2017 / 01-07-2019 : Conférence des présidents des commissions

Membre suppléante

  • 14-01-2015 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-01-2015 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE

24-01-2018 IMCO_AD(2018)612223 PE612.223v02-00 IMCO
Anneleen VAN BOSSUYT

POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur la lutte contre la cybercriminalité

13-06-2017 IMCO_AD(2017)606009 PE606.009v02-00 IMCO
Anneleen VAN BOSSUYT

AVIS sur une stratégie de l'aviation pour l'Europe

18-07-2016 IMCO_AD(2016)582050 PE582.050v02-00 IMCO
Anneleen VAN BOSSUYT

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ENISA, Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) nº 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité)

22-05-2018 IMCO_AD(2018)616831 PE616.831v02-00 IMCO
Nicola DANTI

AVIS sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP): préparation de la position du Parlement sur le cadre financier pluriannuel pour l’après-2020

15-01-2018 ITRE_AD(2018)609632 PE609.632v02-00 ITRE
Marian-Jean MARINESCU

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis

30-05-2017 IMCO_AD(2017)600949 PE600.949v02-00 IMCO
Biljana BORZAN

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la promotion de toilettes accessibles pour les personnes handicapées dans l'Union européenne

27-04-2016 P8_DCL(2016)0044 Caduque
Daniel DALTON Mairead McGUINNESS Marian HARKIN Olga SEHNALOVÁ Anthea McINTYRE Anneleen VAN BOSSUYT Antanas GUOGA Felix REDA Brando BENIFEI Lucy ANDERSON Helga STEVENS
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 124 - 28-07-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur les soins de santé pour les personnes transgenres

01-02-2016 P8_DCL(2016)0011 Caduque
Siôn SIMON Marian HARKIN Nessa CHILDERS Terry REINTKE Anneleen VAN BOSSUYT Daniele VIOTTI Laura FERRARA Jeppe KOFOD Miriam DALLI Malin BJÖRK Hugues BAYET Anja HAZEKAMP
Date d'ouverture : 01-02-2016
Échéance : 01-05-2016
Nombre de signataires : 76 - 02-05-2016

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen