Brian HAYES Brian HAYES
Brian HAYES
Irlande

Date de naissance : , Dublin

8ème législature Brian HAYES

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Fine Gael Party (Irlande)

Vice-président

  • 13-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 03-09-2018 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 12-10-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 19-01-2017 / 02-09-2018 : Commission des affaires économiques et monétaires

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du contrôle budgétaire
  • 14-03-2018 / 01-07-2019 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages

12-09-2016 DEVE_AD(2016)584184 PE584.184v03-00 DEVE
Brian HAYES

AVIS sur l'Union européenne dans un environnement mondial en mutation – un monde plus connecté, plus contesté et plus complexe

22-02-2016 DEVE_AD(2016)573204 PE573.204v02-00 DEVE
Brian HAYES

AVIS relatif à l'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers

08-05-2015 DEVE_AD(2015)549323 PE549.323v02-00 DEVE
Brian HAYES

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la mise en œuvre des dispositions légales et de la déclaration commune assurant le contrôle parlementaire des agences décentralisées

12-12-2018 ECON_AD(2018)628399 PE628.399v02-00 ECON
Peter SIMON

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)

24-10-2017 DEVE_AD(2017)609284 PE609.284v03-00 DEVE
Florent MARCELLESI

AVIS sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement

10-11-2016 DEVE_AD(2016)587476 PE587.476v02-00 DEVE
Bernd LUCKE

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations

Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord (A8-0358/2018 - Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski, Gérard Deprez) EN

14-11-2018

. ‒ I broadly support Parliament’s interim report on the MFF which sets out the EU’s long-term budget for the period 2021-2027. Given the importance of the budget for EU policies the Fine Gael delegation voted in favour of Parliament’s position but would highlight that the delegation does not support the proposal for the implementation of a common consolidated corporate tax base (CCCTB) as a basis for a new own resource.

Rapport annuel sur la politique de concurrence (A8-0049/2018 - Ramon Tremosa i Balcells) EN

19-04-2018

I voted in favour of the Annual Report on Competition Policy because it advocates a free and fair level playing field for businesses all over Europe. Tackling anti-competitive practices is in everyone’s interest – from consumers to businesses big and small – as it is vital for the very existence of the EU’s single market.
However, while I support the overall direction of the report, I do not support paragraph 29 which advocates a digital tax on the basis of turnover. I do accept that digital companies need to be taxed more efficiently, but taxing companies must be done on the basis of profits, not turnover, as has always been the case in the European Union.

Rapport 2016 sur la Turquie (A8-0234/2017 - Kati Piri) EN

06-07-2017

. ‒ I voted in favour of this report as I have no objections.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la lutte contre le cyberharcèlement et la diffusion d’images de vengeance pornographique

21-11-2016 P8_DCL(2016)0123 Caduque
Roberta METSOLA Mairead McGUINNESS Seán KELLY Anna Maria CORAZZA BILDT Giovanni LA VIA Brian HAYES Martina DLABAJOVÁ Caterina CHINNICI Afzal KHAN Deirdre CLUNE Kostas CHRYSOGONOS Eva KAILI
Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 73 - 22-02-2017

DÉCLARATION ÉCRITE concernant les disparitions d’enfants réfugiés

21-11-2016 P8_DCL(2016)0119 Caduque
Deirdre CLUNE David CASA Esther de LANGE Monica MACOVEI Mariya GABRIEL Brian HAYES Roberta METSOLA Ivan JAKOVČIĆ Patricija ŠULIN Claude ROLIN
Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 45 - 22-02-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur la création et la promotion d’une carte européenne de transport

24-10-2016 P8_DCL(2016)0114 Caduque
Brian HAYES Dieter-Lebrecht KOCH Izaskun BILBAO BARANDICA Ivo VAJGL Roberta METSOLA Yana TOOM Alberto CIRIO Claudia ȚAPARDEL Isabella DE MONTE Deirdre CLUNE José BLANCO LÓPEZ Patricija ŠULIN Tom VANDENKENDELAERE
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 43 - 25-01-2017

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen