Yana TOOM : 8ème législature 

Groupes politiques 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux 

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Eesti Keskerakond (Estonie)

Membre 

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des pétitions
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de la culture et de l'éducation
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des pétitions

Membre suppléante 

  • 14-07-2014 / 26-05-2016 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 27-05-2016 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 27-05-2016 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine

Activités parlementaires principales 

Contributions aux débats en séance plénière 
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur 
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif 
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur 
Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur les politiques économiques de la zone euro  
- EMPL_AD(2017)606272 -  
-
EMPL 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III - Commission et agences exécutives  
- CULT_AD(2016)572998 -  
-
CULT 

Avis - en tant que rapporteur fictif 
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne  
- CULT_AD(2019)632087 -  
-
CULT 
AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives  
- CULT_AD(2019)628678 -  
-
CULT 
AVIS sur la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT) pour l’exercice 2017  
- CULT_AD(2019)628679 -  
-
CULT 

Proposition(s) de résolution 
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales 
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires 

Explications de vote écrites 
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (A8-0382/2018 - Laura Agea) EN  
 

I voted in favour of the Parliament’s proposal on amendments to the Directive on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work. The EU had to respond quickly to new research data to minimise the health risks for Europeans. I also believe that Member States can take on even more ambitious tasks and set even stricter rules in this area.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss) EN  
 

. ‒ Articles 11 and 13 of this Directive will breach human rights by creating obstacles in the way we seek, receive and impart information.
While we can all agree that the rights of creators need to be protected, the text of the Directive is not balanced.
The impact on fundamental rights will be high and there are no guarantees that creators will actually benefit from this.
It is unfortunate that after the long process, the European Parliament has failed to adopt alternative solutions, which were offered more than once.
I have always been a strong opponent of this Directive and have also this time voted against.

Droits fondamentaux des personnes d'ascendance africaine (B8-0212/2019) EN  
 

I fully support the resolution. In the EU, 15 million people of African descent are subjected to racism, discrimination and xenophobia on a daily basis. We need both the EU institutions and the Member States to fight ethnic discrimination and hate crime and to promote active participation of people of African descent in political, social and economic life and to support all kind of strategies for their social inclusion and integration. Police and other law enforcement agencies shall end the practices of racial or ethnic profiling in their work.

Questions écrites 
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) 
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

Déclaration écrite sur la création et la promotion d’une carte européenne de transport  
- P8_DCL(2016)0114 - Caduque  
Brian HAYES , Patricija ŠULIN , Deirdre CLUNE , Ivo VAJGL , José BLANCO LÓPEZ , Yana TOOM , Dieter-Lebrecht KOCH , Izaskun BILBAO BARANDICA , Claudia ȚAPARDEL , Alberto CIRIO , Tom VANDENKENDELAERE , Roberta METSOLA , Isabella DE MONTE  
Date d'ouverture : 24-10-2016
Échéance : 24-01-2017
Nombre de signataires : 43 - 25-01-2017
Déclaration écrite sur le système de carte bleue européenne pour la migration  
- P8_DCL(2016)0057 - Caduque  
Deirdre CLUNE , Claudia ȚAPARDEL , Markus PIEPER , Marian-Jean MARINESCU , Salvatore Domenico POGLIESE , Marian HARKIN , Yana TOOM , Renate WEBER , David CASA , Brian HAYES  
Date d'ouverture : 06-06-2016
Échéance : 06-09-2016
Nombre de signataires : 29 - 07-09-2016
Déclaration écrite sur la promotion de la culture européenne  
- P8_DCL(2016)0046 - Caduque  
Maite PAGAZAURTUNDÚA , María Teresa GIMÉNEZ BARBAT , Esteban GONZÁLEZ PONS , José BLANCO LÓPEZ , Iratxe GARCÍA PÉREZ , Santiago FISAS AYXELÀ , Yana TOOM , Eider GARDIAZABAL RUBIAL , Fabio Massimo CASTALDO , Isabella ADINOLFI  
Date d'ouverture : 27-04-2016
Échéance : 27-07-2016
Nombre de signataires : 86 - 28-07-2016

Déclarations 

Déclaration d''intérêts financiers 

Déclarations de participation de députés à des manifestations organisées par des tiers 

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