Joëlle BERGERON
Joëlle BERGERON
France

Date de naissance : , Charlieu

8ème législature Joëlle BERGERON

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 15-10-2014 : Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe - Membre
  • 16-10-2014 / 19-10-2014 : Non-inscrits
  • 20-10-2014 / 01-07-2019 : Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe - Vice-présidente

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Sans étiquette (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires juridiques
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 20-05-2015 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro
  • 20-05-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires juridiques

Membre suppléante

  • 01-07-2014 / 04-01-2015 : Commission de la pêche
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 05-01-2015 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 20-05-2015 / 18-01-2017 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 20-05-2015 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iraq
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 23-03-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil
  • 12-09-2017 / 02-07-2018 : Commission spéciale sur le terrorisme
  • 07-01-2018 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

Avis sous forme de lettre sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Géorgie

30-01-2019 JURI_AL(2019)632952 PE632.952v02-00 JURI
Joëlle BERGERON

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité

20-12-2018 JURI_AD(2018)629601 PE629.601v04-00 JURI
Joëlle BERGERON

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

23-05-2018 JURI_AD(2018)606271 PE606.271v03-00 JURI
Joëlle BERGERON

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation

06-12-2017 JURI_AD(2017)599855 PE599.855v03-00 JURI
Pavel SVOBODA

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

11-10-2017 JURI_AD(2017)607846 PE607.846v02-00 JURI
António MARINHO E PINTO

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations

Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (A8-0245/2018 - Axel Voss)

26-03-2019

Dans ce dossier il s’agit en réalité d’un combat entre les GAFA et les créateurs européens. Je tiens à rappeler que les grandes entreprises et plateformes ne sont évidemment pas qu’américaines, elles sont aussi chinoises et indiennes. Il s’agit pour moi dans ce dossier de défendre notre culture et notre création européennes.
Il y a certes des réserves à émettre sur ce texte mais si regardons la finalité de cette directive, il ne fait pas de doute que les créateurs européens seront mieux protégés.
Il y a eu énormément de lobbying des GAFA sur ce dossier. Et il a fallu plus de deux ans pour parvenir à un accord entre le Parlement européen et le Conseil. Accord, dont le but est de faire respecter les libertés fondamentales sur internet tout en poussant les géants du web à payer pour le contenu créatif qu’ils mettent en ligne en aidant les artistes et les écrivains à obtenir une meilleure rémunération pour leur travail.
C’est un bon premier pas en faveur des créateurs, de la presse, des enseignants, des chercheurs et du patrimoine culturel européens.
J’ai voté en faveur de ce texte.

Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (A8-0340/2018 - Bogusław Liberadzki)

15-11-2018

Je soutiens ce rapport qui a pour objectif de renforcer les droits des passagers ferroviaires.
À l’heure de l’ouverture à la concurrence de nos services nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et de la concurrence intermodale, il est plus que temps de permettre aux usagers des réseaux ferroviaires d’avoir des droits et qu’ils soient respectés.
Deux points principaux méritent notre soutien : l’amélioration de l’accessibilité des services de transports ferroviaires. Il faut en effet définir le niveau adéquat d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les gares et à bord des trains.
Le deuxième point intéressant est celle de la facilitation des conditions de versement des indemnités de remboursement aux voyageurs en cas d’avarie ou de retard. Je crois en revanche, contrairement à ce que propose le rapporteur, qu’il faut maintenir une clause de force majeur exonérant les opérateurs de verser des indemnités aux voyageurs en cas de retard pour des raisons météorologiques importantes ou de catastrophes naturelles. L’équilibre et la survie économique des opérateurs doivent aussi être pris en compte ici.

Négociations sur un nouvel accord de partenariat UE-ACP (B8-0274/2018)

14-06-2018

La politique de développement du Parlement européen envers les pays ACP, et en particulier envers l’Afrique, a toujours été animée par une mentalité que l’on peut qualifier sans trop exagérer de néocolonialiste, symbolisée à mon avis par le catastrophique discours de la Baule de François Mitterrand de 1990. Cette résolution continue dans cette voie. Le Parlement n’a rien appris. Pourquoi l’Europe doit-elle à tout prix imposer à l’Afrique nos règles démocratiques et constitutionnelles qui risquent de perturber des coutumes millénaires ? Ce n’est pas à nous, anciennes puissances coloniales, de dicter aux Africains comment ils doivent concevoir leurs modes de vies. D’autre part, je ne vois pas pourquoi l’Europe n’aurait pas le droit de lier son aide au développement à l’obligation faite à certains pays africains de réintégrer dans leur pays des migrants qui n’ont pas le droit de prétendre à un titre de séjour en Europe. Ces migrants, souvent très qualifiés, sont une source de richesse pour ces pays.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.