Jean-Luc SCHAFFHAUSER
Jean-Luc SCHAFFHAUSER
France

Date de naissance : , Cambrai

8ème législature Jean-Luc SCHAFFHAUSER

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Non-inscrits
  • 15-06-2015 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 11-06-2018 : Rassemblement bleu Marine (France)
  • 12-06-2018 / 12-06-2018 : Rassemblement national (France)
  • 13-06-2018 / 01-07-2019 : Rassemblement bleu Marine (France)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 14-07-2014 / 10-09-2017 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2017 / 10-09-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 11-09-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires étrangères
  • 11-09-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement
  • 11-09-2017 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 14-06-2015 : Commission des affaires étrangères
  • 10-09-2014 / 14-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 25-06-2015 / 26-07-2015 : Sous-commission "droits de l'homme"
  • 25-06-2015 / 18-01-2017 : Commission des affaires étrangères
  • 27-07-2015 / 10-09-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
  • 19-01-2017 / 27-08-2017 : Commission des affaires étrangères

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Cameroun

18-04-2019 P8_CRE-REV(2019)04-18(4-105-0000)

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds «Asile et migration»

20-12-2018 DEVE_AD(2018)628531 PE628.531v02-00 DEVE
Elly SCHLEIN

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de défense

14-11-2018 AFET_AD(2018)627021 PE627.021v02-00 AFET
David McALLISTER

AVIS Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

03-09-2018 DEVE_AD(2018)619291 PE619.291v02-00 DEVE
Cristian Dan PREDA

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Conformément à l’article 143 du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer à titre individuel une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution expriment la position des députés qui les ont déposées à titre individuel. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide s'il y a lieu de donner suite à la proposition de résolution et, dans l'affirmative, de la procédure à suivre. Lorsqu’une commission a décidé de donner suite à une proposition de résolution, des informations plus détaillées sont fournies sur cette page, en dessous de la résolution en question. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE concernant les personnes atteintes du syndrome de Down

21-11-2016 P8_DCL(2016)0118 Caduque
Dominique BILDE Filiz HYUSMENOVA Nedzhmi ALI Rolandas PAKSAS Monica MACOVEI Milan ZVER Mara BIZZOTTO Andrey KOVATCHEV Ruža TOMAŠIĆ Marie-Christine BOUTONNET Ivan JAKOVČIĆ Jean-Luc SCHAFFHAUSER Steeve BRIOIS Remo SERNAGIOTTO Arne GERICKE Nikolay BAREKOV Angel DZHAMBAZKI Patricija ŠULIN Hilde VAUTMANS
Date d'ouverture : 21-11-2016
Échéance : 21-02-2017
Nombre de signataires : 69 - 22-02-2017

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.