8ème législature Marco ZANNI
Groupes politiques
- 01-07-2014 / 15-10-2014 : Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe - Membre
- 16-10-2014 / 19-10-2014 : Non-inscrits
- 20-10-2014 / 10-01-2017 : Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe - Membre
- 11-01-2017 / 01-07-2019 : Groupe Europe des Nations et des Libertés - Membre
Partis nationaux
- 01-07-2014 / 17-01-2017 : Movimento 5 Stelle (Italie)
- 18-01-2017 / 14-05-2018 : Independent (Italie)
- 15-05-2018 / 01-07-2019 : Lega Nord (Italie)
Membre
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des budgets
- 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 14-07-2014 / 14-09-2014 : Délégation pour les relations avec les pays du Machrek
- 14-07-2014 / 04-04-2017 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
- 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec l'Iran
- 15-09-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Serbie
- 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des budgets
- 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
Membre suppléant
- 01-07-2014 / 10-01-2017 : Commission du contrôle budgétaire
- 14-07-2014 / 15-11-2014 : Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizstan, UE-Ouzbékistan et UE-Tadjikistan, et pour les relations avec le Turkménistan et la Mongolie
- 14-07-2014 / 10-01-2017 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 05-04-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
Avis - en tant que rapporteur fictif
Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Explications de vote écrites
Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclaration d'intérêts financiers
Contact
Bât. ALTIERO SPINELLI
06F356
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel
Bât. SALVADOR DE MADARIAGA
G06035A
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex