Questions avec demande de réponse écrite (réponses incluses) Kosma ZŁOTOWSKI
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
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1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex
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