Michał BONI
Michał BONI
Pologne

Date de naissance : , Poznań

8ème législature Michał BONI

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Platforma Obywatelska (Pologne)

Vice-président

  • 16-10-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 14-07-2014 / 15-10-2014 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Moldavie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 13-03-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires constitutionnelles

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire d'association UE-Ukraine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique

13-12-2018 LIBE_AD(2018)629403 PE629.403v02-00 LIBE
Michał BONI

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

22-11-2017 LIBE_AD(2017)604830 PE604.830v02-00 LIBE
Michał BONI

AVIS sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage

14-12-2016 LIBE_AD(2016)593831 PE593.831v03-00 LIBE
Michał BONI

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs»

22-11-2018 AFCO_AD(2018)628563 PE628.563v03-00 AFCO
Josep-Maria TERRICABRAS

AVIS sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015

01-06-2017 AFCO_AD(2017)603107 PE603.107v02-00 AFCO
Kazimierz Michał UJAZDOWSKI

POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres

28-02-2017 LIBE_AD(2017)600925 PE600.925v01-00 LIBE
Helga STEVENS

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Grandes interpellations

Les grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 139 et annexe III du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Conformément à l’article 143 du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer à titre individuel une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution expriment la position des députés qui les ont déposées à titre individuel. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide s'il y a lieu de donner suite à la proposition de résolution et, dans l'affirmative, de la procédure à suivre. Lorsqu’une commission a décidé de donner suite à une proposition de résolution, des informations plus détaillées sont fournies sur cette page, en dessous de la résolution en question. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la commémoration des victimes de l’Holocauste et le soutien à la création du mémorial de l’Holocauste de Babi Yar

12-12-2016 P8_DCL(2016)0136 Caduque
Ioan Mircea PAŞCU Frédérique RIES Bas BELDER Timothy Charles Ayrton TANNOCK Rebecca HARMS Hannu TAKKULA Boris ZALA Janusz ZEMKE Petras AUŠTREVIČIUS Michał BONI
Date d'ouverture : 12-12-2016
Échéance : 12-03-2017
Nombre de signataires : 135 - 13-03-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'évaluation des incidences du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

12-09-2016 P8_DCL(2016)0087 Caduque
Victor NEGRESCU Roberta METSOLA Tibor SZANYI Tomáš ZDECHOVSKÝ Ivan JAKOVČIĆ Laura FERRARA Nicola CAPUTO Michał BONI Patricija ŠULIN Emilian PAVEL
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 45 - 13-12-2016

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.