Pál
CSÁKY
Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 8ème législature Pál CSÁKY
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
29-01-2019
A8-0047/2019
PE632.052v02-00
LIBE
Sergei STANISHEV
RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions en 2017
27-11-2018
A8-0404/2018
PE623.694v02-00
PETI
Cecilia WIKSTRÖM
RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020
30-05-2018
A8-0196/2018
PE620.792v03-00
LIBE
Anders VISTISEN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011
01-02-2018
A8-0018/2018
PE612.310v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique
30-11-2017
A8-0385/2017
PE606.039v03-00
PETI
Beatriz BECERRA BASTERRECHEA
RAPPORT sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme
11-10-2017
A8-0294/2017
PE606.242v03-00
LIBE
Soraya POST
RAPPORT sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015
02-12-2016
A8-0366/2016
PE585.817v04-00
PETI
Ángela VALLINA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil
27-06-2016
A8-0219/2016
PE580.424v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur la recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et à son protocole du 16 octobre 2001
12-05-2015
A8-0156/2015
PE544.468v03-00
LIBE
Birgit SIPPEL
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales
12-02-2015
A8-0020/2015
PE541.593v02-00
LIBE
Caterina CHINNICI