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Hugues BAYET Hugues BAYET
Hugues BAYET
Belgique

Date de naissance : , Farciennes

8ème législature Hugues BAYET

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Parti Socialiste (Belgique)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie
  • 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
  • 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
  • 24-06-2016 / 13-12-2017 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des affaires économiques et monétaires
  • 14-02-2017 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 14-03-2018 / 27-11-2018 : Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale

Membre suppléant

  • 08-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 10-10-2014 / 13-02-2017 : Délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe
  • 18-01-2017 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur l'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis pour la gouvernance, la protection sociale et le développement dans les pays en développement

08-05-2015 ECON_AD(2015)551885 PE551.885v02-00 ECON
Hugues BAYET

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613563 PE613.563v02-00 ECON
Kay SWINBURNE

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613564 PE613.564v02-00 ECON
Kay SWINBURNE

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016

01-03-2018 ECON_AD(2018)613565 PE613.565v02-00 ECON
Kay SWINBURNE

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Explications de vote écrites

Les députés peuvent expliquer par écrit leur vote en plénière. Article 194 du règlement intérieur.

Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (A8-0396/2017 - Sergio Gutiérrez Prieto)

14-12-2017

Cette proposition permettra de mieux respecter l'obligation de notification établie par la directive sur les services, d'accroître la transparence et de renforcer le dialogue entre les États membres et la Commission et, par conséquent, d'améliorer la mise en œuvre de cette directive.
J’estime également que l'approche renforcée des notifications prises par la Commission dans certains cas pourrait entraîner des ingérences vis-à-vis des pouvoirs législatifs nationaux et imposer une charge administrative aux administrations nationales, en particulier aux autorités locales et municipales. À cet égard, nous estimons nécessaire d'apporter un certain nombre d'amendements afin de garantir une procédure de notification améliorée qui réponde aux préoccupations exprimées.

Mise en application de la directive relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie (A8-0368/2017 - Anna Maria Corazza Bildt)

14-12-2017

Les abus sexuels commis sur des enfants, en ligne ou hors ligne, sont interpellants. Il s’agit d’infractions transfrontalières, dont l’élimination exige une coopération transfrontalière. Les réseaux criminels en ligne qui organisent l’abus sexuel d’enfants sont sophistiqués et nos services répressifs rencontrent de nombreuses difficultés dans l’exécution de leur mission. Elle fournit aux États membres des normes minimales claires relatives aux sanctions et aux mesures nécessaires pour prévenir les abus, lutter contre l’impunité et protéger les victimes.
Nous recommandons par ailleurs aux États membres d’aller au-delà de la simple obligation de transposition de la directive, et les encourageons à renforcer leurs capacités en la matière, ainsi qu’à partager leurs bonnes pratiques. On évoque la situation des enfants migrants, en particulier des mineurs non accompagnés, qui sont particulièrement exposés aux abus sexuels, à la traite et à l’exploitation sexuelle, et invite les États membres à prendre des mesures concrètes pour protéger les enfants disparus. On inclut dans son projet de rapport de nouvelles formes d’infractions, notamment la vengeance pornographique et le chantage sexuel, qui sont de plus en plus répandus sur l’internet et touchent de nombreux jeunes, particulièrement des filles, leur portant gravement atteinte et poussant même certaines victimes au suicide.

Délibérations de la commission des pétitions au cours de l'année 2016 (A8-0387/2017 - Notis Marias)

14-12-2017

Le Parlement européen est depuis longtemps à l'avant-garde du développement du processus de pétition au niveau international et dispose toujours du système le plus ouvert et le plus transparent d'Europe, ce qui permet en particulier une pleine participation des pétitionnaires à ses activités.

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Tout député peut déposer une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide de la procédure à suivre. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la promotion du programme '"Odysseus" en vue de donner une nouvelle impulsion au service volontaire européen

03-10-2016 P8_DCL(2016)0105 Caduque
Jonás FERNÁNDEZ Alain LAMASSOURE Antonio TAJANI Jo LEINEN Neena GILL Jean-Marie CAVADA Mercedes BRESSO Dimitrios PAPADIMOULIS Santiago FISAS AYXELÀ Pablo ZALBA BIDEGAIN Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR Barbara MATERA Karima DELLI José Manuel FERNANDES Silvia COSTA Eider GARDIAZABAL RUBIAL Ramón JÁUREGUI ATONDO Svetoslav Hristov MALINOV Alfred SANT Renato SORU Molly SCOTT CATO Hugues BAYET Enrique CALVET CHAMBON
Date d'ouverture : 03-10-2016
Échéance : 03-01-2017
Nombre de signataires : 91 - 04-01-2017

DÉCLARATION ÉCRITE sur les mesures pour lutter contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie dans l'Union européenne

12-09-2016 P8_DCL(2016)0100 Caduque
José BLANCO LÓPEZ Takis HADJIGEORGIOU Tanja FAJON Eider GARDIAZABAL RUBIAL Terry REINTKE Daniele VIOTTI Brando BENIFEI Deirdre CLUNE Hugues BAYET Jonás FERNÁNDEZ José Inácio FARIA
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 51 - 13-12-2016

DÉCLARATION ÉCRITE sur la discrimination dans le sport

12-09-2016 P8_DCL(2016)0098 Caduque
Santiago FISAS AYXELÀ Ivo BELET Hannu TAKKULA Carlos ITURGAIZ Marc TARABELLA Teresa JIMÉNEZ-BECERRIL BARRIO Rosa ESTARÀS FERRAGUT Virginie ROZIÈRE Bogdan Brunon WENTA Ernest URTASUN Soraya POST Hugues BAYET Esteban GONZÁLEZ PONS José BLANCO LÓPEZ Jordi Vicent SEBASTIA TALAVERA
Date d'ouverture : 12-09-2016
Échéance : 12-12-2016
Nombre de signataires : 76 - 13-12-2016

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen