Liliana
RODRIGUES

Avis - en tant que rapporteur - 8ème législature Liliana RODRIGUES

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide

15-03-2017 FEMM_AD(2017)601186 PE601.186v01-00 FEMM
Liliana RODRIGUES