7ème législature Hans-Gert PÖTTERING
Groupes politiques
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
Partis nationaux
- 14-07-2009 / 30-06-2014 : Christlich Demokratische Union Deutschlands (Allemagne)
Membre
- 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la péninsule arabique
- 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères
Membre suppléant
- 16-07-2009 / 19-10-2010 : Commission des affaires constitutionnelles
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
- 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
- 20-10-2010 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- 19-01-2012 / 08-02-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
- 09-02-2012 / 22-01-2014 : Commission des transports et du tourisme
- 23-01-2014 / 30-06-2014 : Commission du développement
Activités
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.
Question(s) parlementaire(s)
Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur
Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs
Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.
Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU
Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.